ElevenLabs, générateur de voix par intelligence artificielle que son éditeur présente comme conçu pour les créateurs de contenu et les influenceurs, sert à produire des voix off de vidéos YouTube ou TikTok, doublage d’une chaîne dans d’autres langues, livres audio, et même clonage de sa propre voix pour la proposer à d’autres utilisateurs contre rémunération. Ses utilisateurs français se posent souvent les mêmes questions. La version gratuite suffit-elle pour une vidéo monétisée ? Peut-on cloner la voix d’un proche, d’un invité ou d’une personnalité ? Que devient une voix confiée à la bibliothèque de voix, et peut-on la reprendre ? Comment obtenir le remboursement d’un abonnement ? Faut-il signaler qu’une voix a été générée par une intelligence artificielle ?
Les réponses se trouvent d’abord dans les conditions d’utilisation réservées aux résidents de l’Espace économique européen, mises à jour le 9 octobre 2026. Elles sont conclues avec la société américaine Eleven Labs Inc., établie à New York, tandis que la politique de confidentialité désigne une société de droit polonais, ElevenLabs Poland sp. z o.o., comme responsable du traitement des données des utilisateurs européens. Elles se lisent ensuite à la lumière du droit français, qui vient d’évoluer sur un point central : le 24 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que la voix est protégée comme l’image.
Ce guide s’appuie sur les documents publiés par ElevenLabs et consultés le 25 octobre 2026, sur des textes vérifiés sur Légifrance à la même date et sur des décisions de justice lues en intégralité. Aucune de ces décisions ne porte sur les conditions d’ElevenLabs : les analyses qui suivent restent générales, les contrats acceptés par chacun s’appliquent dans la limite des règles impératives, et seul un juge peut trancher un litige.
I. Utiliser ElevenLabs : ce que le contrat autorise, ce qu’il coûte et comment en sortir
A. Version gratuite ou abonnement : usage commercial, âge minimum et juge compétent
Le premier point concerne la licence. Les conditions européennes réservent la formule gratuite aux usages non commerciaux, et la politique d’usage de la plateforme range expressément parmi les comportements interdits l’utilisation d’un plan gratuit à des fins commerciales. La fiche d’aide consacrée à la publication des contenus, mise à jour le 11 août 2026, précise que le plan gratuit « does not include a commercial license » et que tout contenu publié depuis ce plan doit être attribué à ElevenLabs, en faisant figurer elevenlabs.io ou 11.ai dans son titre. Toutes les formules payantes comprennent au contraire une licence commerciale, sauf pour les services présentés comme expérimentaux, et les contenus générés pendant un abonnement payant restent exploitables commercialement après la fin de celui-ci. Les contenus créés avant la souscription ou après la résiliation restent soumis à la règle de la formule gratuite.
Pour un créateur, la conséquence est concrète. Une vidéo publiée sur une chaîne monétisée, un contenu sponsorisé ou la promotion de sa propre boutique poursuivent, selon toute vraisemblance, une finalité commerciale : les produire avec une voix issue de la formule gratuite expose à une violation du contrat, à la suppression des contenus et à la fermeture du compte. Le passage à une formule payante règle la question de la licence, pas celle des droits des tiers, que l’utilisateur doit toujours respecter. Le statut d’influenceur ajoute ses propres obligations, car une voix synthétique ne dispense pas de signaler l’intention commerciale d’un contenu : l’article 5-2 de la loi du 9 juin 2023 impose une mention claire, par exemple « publicité » ou « collaboration commerciale », dès lors que cette intention ne ressort pas déjà du contexte. Notre article sur une marque qui vous demande de masquer le partenariat détaille les risques de l’omission.
L’âge minimum constitue le deuxième point. Les conditions européennes et la politique d’usage réservent le service aux personnes de 18 ans et plus. La fiche de l’application ElevenLabs sur l’App Store français affiche pourtant une classification 4+, et celle de l’application de lecture ElevenReader une classification 12+. Ces classifications ne modifient pas le contrat, mais elles n’empêchent pas un adolescent de télécharger l’application et d’y souscrire un abonnement par achat intégré, à 25 euros par mois pour la formule Creator.
En droit français, un mineur peut accomplir seul les actes courants conclus à des conditions normales, selon l’article 1148 du code civil. L’article 1149 précise toutefois que « Les actes courants accomplis par le mineur peuvent être annulés pour simple lésion », et qu’une simple déclaration de majorité ne fait pas obstacle à l’annulation. Les parents qui découvrent un abonnement souscrit par leur adolescent peuvent donc demander d’abord le remboursement à la boutique d’applications, puis, à défaut, invoquer ces textes devant le juge. Les réglages décrits dans notre guide sur le contrôle parental de l’iPhone permettent de soumettre les achats à leur accord préalable.
Reste à savoir quel droit s’applique et devant quel juge. Les conditions européennes distinguent deux régimes. Si vous agissez comme consommateur, vous pouvez porter votre litige devant les juridictions compétentes du pays de votre résidence principale, dont la loi s’applique : c’est aussi la solution que retiennent les règles européennes sur les contrats de consommation, à l’article 18 du règlement Bruxelles I bis pour la compétence et à l’article 6 du règlement Rome I pour la loi applicable. Si vous agissez comme entreprise ou organisation, le contrat désigne la loi de l’État de New York et les tribunaux de New York, limite la responsabilité d’ElevenLabs au plus élevé de deux montants, 100 dollars ou les sommes payées au cours des douze mois précédents, et vous oblige à garantir la société contre les réclamations de tiers. La fiche de l’application sur l’App Store indique de son côté que le fournisseur ne s’est pas déclaré commerçant auprès d’Apple, avec cette conséquence affichée que le droit de la consommation ne s’appliquerait pas.
La frontière entre les deux régimes passe par la définition du consommateur. L’article liminaire du code de la consommation vise la personne physique qui agit « à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », et qualifie de professionnel celui qui agit dans le cadre d’une telle activité. Un créateur qui exploite sa chaîne comme une activité professionnelle, par exemple sous le régime de la micro-entreprise, pourrait donc se voir opposer le régime des entreprises pour l’abonnement qu’il utilise dans cette activité, tandis que l’utilisateur qui génère des voix pour un projet personnel reste un consommateur. Quant à la déclaration faite sur l’App Store, elle ne devrait pas lier le juge, qui apprécie la qualité de professionnel d’après l’activité réelle du vendeur ; les conditions européennes reconnaissent d’ailleurs elles-mêmes au consommateur un droit de rétractation.
B. Abonnement, crédits, rétractation et remboursement : les règles à connaître avant de payer
Les prix affichés sur le site d’ElevenLabs, y compris dans sa version française, sont exprimés en dollars. Au 25 octobre 2026, la formule Starter est annoncée à 6 dollars par mois, avec un premier mois à 1 dollar jusqu’au 1er novembre, la formule Creator à 22 dollars, avec un premier mois à 11 dollars, puis Pro à 99 dollars, Scale à 299 dollars et Business à 990 dollars par mois. Les achats intégrés de l’application iPhone sont facturés en euros : 25 euros pour l’abonnement Creator mensuel, 249,99 euros pour l’annuel, 7 euros et 12 euros pour des paquets de 30 000 et 60 000 crédits. La formule gratuite donne 10 000 crédits par mois. Chaque génération consomme des crédits, et le sort de ces crédits explique la plupart des réclamations.
L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation. D’après le centre d’aide, la résiliation ne prend effet qu’à la fin de la période de facturation en cours ; le compte bascule alors sur la formule gratuite et perd les crédits non utilisés. Tant que l’abonnement continue sur la même formule, les crédits inutilisés sont reportés dans la limite de deux fois le quota mensuel. Les crédits prépayés expirent douze mois après leur achat, ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l’exige et sont perdus en cas de fermeture du compte. En cas de changement de prix, ElevenLabs s’engage à prévenir trente jours à l’avance les abonnés qui ont souscrit directement auprès d’elle, qui peuvent résilier avant la période suivante ; une modification défavorable des conditions ouvre, dans le même délai, une résiliation avec remboursement des sommes payées pour des services non encore fournis. Si le service est suspendu plus de dix jours sur une période de trente jours, le prix est ajusté, et au-delà de trente jours de suspension, le contrat peut être résilié avec remboursement. Notre guide sur la fermeture de Sora et le sort des crédits montre ce que ces clauses deviennent lorsqu’un service d’IA disparaît.
Sur le remboursement, deux documents de la même société ne disent pas la même chose. Les fiches d’aide sur la politique de remboursement, mises à jour en août et en septembre 2026, n’acceptent une demande que si elle intervient dans les quatorze jours du paiement et si « no credit quota was used » pendant la période concernée. L’annexe des conditions européennes consacrée au droit de rétractation prévoit au contraire un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat et, lorsque l’exécution a commencé à la demande du client, le paiement d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la rétractation. C’est cette annexe, et non la fiche d’aide, qui reprend le droit applicable aux consommateurs européens.
Le code de la consommation va en effet dans le sens de l’annexe. L’article L. 221-18 ouvre au consommateur un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, qui court, pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat. Lorsque l’exécution a commencé à sa demande expresse avant la fin de ce délai, l’article L. 221-25 l’oblige seulement à verser « un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter », proportionné au prix total convenu, et aucune somme n’est due si cette demande expresse n’a pas été recueillie ou si l’information requise sur ce point a manqué. L’exclusion du droit de rétractation prévue par l’article L. 221-28 vise, pour les services, ceux qui ont été pleinement exécutés avant la fin du délai, ce qui ne semble pas correspondre à un abonnement mensuel dont seule une partie des crédits a été consommée. Il en résulterait qu’un consommateur ayant souscrit directement sur le site pourrait se rétracter dans les quatorze jours même après avoir utilisé une partie de ses crédits, en ne payant que la part correspondant au service reçu. Pour un achat effectué dans l’application iPhone ou Android, la demande se fait auprès de la boutique d’applications, comme le rappellent les conditions.
Certaines clauses pourraient également être discutées devant un juge. Les conditions prévoient que les crédits prépayés non utilisés sont perdus, sans remboursement, en cas de suspension ou de résiliation du compte pour quelque motif que ce soit. Or l’article R. 212-1 du code de la consommation répute abusive, de manière irréfragable, la clause permettant au professionnel de « retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat ». La clause réserve elle-même les cas où la loi impose un remboursement, ce qui pourrait renvoyer à ce texte lorsque la fermeture du compte ne repose sur aucun manquement de l’utilisateur. De même, le droit de supprimer des contenus à tout moment, avec ou sans préavis, et de suspendre ou fermer l’accès au service lorsque la société estime, selon sa seule appréciation, qu’un contenu est susceptible de violer la loi ou les conditions pourrait être confronté à l’article R. 212-2, qui présume abusive, sauf preuve contraire, la clause reconnaissant au professionnel « la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable ». Une fermeture motivée par une violation grave de la politique d’usage se justifierait plus aisément qu’une fermeture sans explication. Dans tous les cas, le caractère abusif s’apprécie au regard de l’article L. 212-1, en tenant compte de toutes les circonstances et de l’ensemble du contrat.
Pour résilier, le chemin passe par le menu de l’abonnement, rubrique de facturation, où l’annulation est programmée pour la fin du cycle en cours et peut être révoquée jusqu’à cette date. Le centre d’aide signale que des fenêtres bloquées par le navigateur peuvent empêcher l’opération et renvoie alors vers le support. L’article L. 215-1-1 du code de la consommation impose au professionnel qui permet de souscrire en ligne de permettre aussi la résiliation en ligne, au moyen d’une fonctionnalité accessible sans coût, puis de confirmer sur un support durable la date à laquelle le contrat prend fin. Conservez cette confirmation et surveillez le relevé suivant : nos guides sur la résiliation en trois clics et sur les prélèvements d’un abonnement que vous ne vouliez plus détaillent les démarches à suivre si un prélèvement continue.
II. Votre voix : la cloner, la confier à la bibliothèque, la reprendre et la protéger
A. Cloner une voix et publier : consentement, mention de l’IA et recours
ElevenLabs propose deux techniques de clonage. Le clonage instantané, accessible dès la formule Starter, part d’un court échantillon. Le clonage professionnel, réservé à la formule Creator et aux formules supérieures, repose sur des enregistrements de bonne qualité, environ deux heures selon les recommandations de l’éditeur, et sur une vérification appelée Voice Captcha, qui consiste à lire un texte affiché dans un temps limité pour prouver que la voix est bien la vôtre. La politique d’usage interdit de cloner la voix d’une personne vivante sans son consentement explicite et éclairé, de soumettre des enregistrements d’une personne de moins de 18 ans, d’imiter des candidats ou des élus sans autorisation et d’utiliser la voix d’une personne décédée d’une manière susceptible de nuire ou de méconnaître des droits post mortem. Un filtre appelé no-go voices bloque en outre le clonage de voix proches de celles de personnalités publiques de premier plan, et les voix d’enfants, ou d’adultes imitant des enfants, sont exclues de la bibliothèque.
Le droit français conforte ces interdictions. Dans un arrêt publié du 24 juin 2026 (n° 25-20.483), la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que « la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité » et qu’elle doit être protégée « dans les mêmes conditions que l’image de la personne ». L’affaire concernait une chanson reprenant, sans autorisation, une trentaine de secondes de la voix d’un auteur et journaliste consacré à la chanson française, extraites d’un entretien diffusé sur une radio en ligne. Pour l’image, l’arrêt rappelle que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation ». La Cour a aussi précisé que ce droit doit être concilié avec la liberté d’expression, notamment artistique : « il revient au juge de mettre ces droits en balance » et de faire prévaloir le plus légitime dans les circonstances de l’espèce. Elle a d’ailleurs cassé la décision d’appel, faute d’avoir tiré les conséquences de ses propres constatations sur le débat d’intérêt général que soulevaient les propos repris.
Appliqué au clonage, ce raisonnement signifie que la reproduction de la voix d’autrui sans son accord peut engager la responsabilité de celui qui la diffuse sur le fondement de l’article 9 du code civil, qui permet au juge de prescrire toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte, en référé s’il y a urgence. Des circonstances particulières, comme une œuvre satirique ou une contribution à un débat d’intérêt général, peuvent justifier une solution différente, mais elles s’apprécient au cas par cas et ne se présument pas.
Lorsque vous intégrez la voix d’un tiers, par exemple celle d’un invité de podcast que vous faites doubler dans une autre langue, les conditions propres aux outils créatifs d’ElevenLabs exigent que vous ayez recueilli toutes les autorisations requises par la loi et que vous en conserviez la preuve pendant la plus longue des deux durées suivantes, la durée légale applicable ou cinq ans, afin de la produire si la plateforme la demande à la suite d’une réclamation. Ces mêmes conditions autorisent le doublage automatique par le modèle Dubbing v2 des contenus que vous publiez sur YouTube, TikTok ou Instagram, mais réservent à un accord écrit son usage pour des films, des séries ou des plateformes de vidéo à la demande. Un consentement écrit et daté, qui précise l’usage, les langues, les supports et la durée, répond à la fois à ces conditions et à la jurisprudence française sur les autorisations d’exploitation, détaillée plus bas.
Le code pénal sanctionne aussi la diffusion. Dans sa version en vigueur depuis le 23 mai 2024, l’article 226-8 punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers « un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique » représentant les paroles d’une personne sans son consentement, « s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention ». Les peines passent à deux ans et 45 000 euros lorsque la diffusion passe par un service de communication au public en ligne. Lorsque le contenu a un caractère sexuel, l’article 226-8-1 prévoit deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende, portés à trois ans et 75 000 euros en ligne, et ce texte ne prévoit aucune exception tenant à la mention du caractère artificiel. Utiliser une voix clonée pour se faire passer pour quelqu’un afin de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur peut en outre relever de l’usurpation d’identité réprimée par l’article 226-4-1, et de l’escroquerie lorsque le but est d’obtenir de l’argent, comme dans les arnaques décrites dans notre guide sur la voix clonée au service d’un faux proche. Les victimes de ces arnaques peuvent s’appuyer sur l’accompagnement des victimes d’escroquerie pour la plainte et l’indemnisation.
Au-delà du consentement, se pose la question de la mention. Depuis le 2 août 2026, date d’application générale du règlement européen sur l’intelligence artificielle, son article 50, paragraphe 4, impose aux déployeurs d’un système qui génère ou manipule des contenus audio constituant un hypertrucage d’indiquer que ces contenus ont été « générés ou manipulés par une IA ». Le règlement définit l’hypertrucage comme un contenu présentant une ressemblance avec des personnes existantes et « pouvant être perçu à tort » comme authentique, et le déployeur comme celui qui utilise le système sous sa propre autorité, sauf dans le cadre d’une « activité personnelle à caractère non professionnel ». Un créateur qui publie dans le cadre de son activité une voix synthétique imitant une personne réelle est donc concerné. Pour une œuvre clairement artistique, satirique ou fictive, l’obligation se limite à signaler l’existence de tels contenus d’une manière qui ne gêne pas la jouissance de l’œuvre. Côté fournisseur, le règlement omnibus du 8 juillet 2026 laisse aux systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 jusqu’au 2 décembre 2026 pour marquer leurs contenus dans un format lisible par machine.
Les plateformes ont leurs propres règles. La politique d’usage d’ElevenLabs impose d’indiquer aux personnes qu’elles interagissent avec une IA lorsque la loi l’exige ou lorsque le silence les tromperait de manière significative, et interdit de retirer, de modifier ou de masquer ses filigranes et métadonnées de provenance pour dissimuler l’origine d’un contenu. YouTube demande d’activer l’option « Utilisation de l’IA » pour les contenus réalistes générés ou fortement modifiés, par exemple un contenu faisant croire qu’une personne a donné des conseils qu’elle n’a pas donnés, mais range le « Clonage de sa propre voix » pour une voix off ou un doublage parmi les modifications qu’il n’est pas nécessaire de signaler. Cette tolérance de la plateforme ne vaut pas interprétation du règlement européen : par prudence, une courte indication dans la description, précisant que la voix a été générée par IA, évite toute discussion lorsque la voix clonée pourrait passer pour un enregistrement authentique.
Pour les influenceurs rémunérés, la loi du 9 juin 2023 ajoute une règle propre aux images. Son article 5 impose la mention « Images virtuelles » pour les images produites par un procédé d’intelligence artificielle « visant à représenter un visage ou une silhouette », sous peine d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Une voix seule n’entre pas dans les termes de ce texte, mais un avatar animé qui parle avec votre voix clonée y entre, comme l’explique notre guide sur les avatars IA de HeyGen. Les cas de figure sont détaillés dans nos articles sur les mentions Images retouchées et Images virtuelles, sur le marquage des images et vidéos générées par IA et sur les recours contre un contenu IA non signalé.
Si c’est votre voix qui a été clonée, ElevenLabs met à disposition un formulaire de signalement d’utilisation non autorisée de la voix et un outil de détection, l’AI Speech Classifier, qui indique si un extrait a été produit avec ses modèles. La société affirme que tout audio généré par ses modèles peut être rattaché instantanément à l’utilisateur qui l’a produit, et sa politique prévoit, selon la gravité, des avertissements, le retrait des voix, le bannissement des comptes et, dans les cas appropriés, la coopération avec les autorités.
Ces outils ne remplacent pas le juge lorsque l’auteur se cache. Dans une ordonnance du 2 juillet 2026 (n° 26/53258), le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné à l’hébergeur d’une chaîne YouTube anonyme de communiquer à un comédien les noms, adresses, courriels et numéros de téléphone de son titulaire, et à défaut les adresses IP de création et de connexion, après qu’une expertise privée eut conclu que la voix off de la chaîne était générée par une intelligence artificielle et que le fournisseur du générateur eut confirmé une utilisation contraire à ses conditions. Le juge a retenu que « Connaître l’identité de l’éditeur de la chaîne conditionne donc l’exercice du droit à la preuve » et a fondé la mesure sur l’article 145 du code de procédure civile. Une fois l’auteur identifié, le retrait peut être demandé en référé sur le fondement de l’article 835, et la réparation au fond.
Les démarches sont détaillées dans notre guide sur l’identification du diffuseur d’une voix clonée, dans celui consacré aux deepfakes diffusés sans accord et, pour les montages à caractère sexuel, dans notre article sur les fausses vidéos intimes. Lorsque la voix clonée sert à vous discréditer publiquement, l’accompagnement face aux atteintes à la réputation en ligne permet de coordonner le retrait, l’identification et la réparation.
Cloner la voix d’un parent disparu pour un hommage, ou celle d’une célébrité décédée, soulève une question différente. En droit français, « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit », selon un arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2005 (n° 03-18.302). Les proches ne peuvent donc agir que s’ils subissent eux-mêmes une atteinte, par exemple à leur vie privée dans sa dimension familiale : la deuxième chambre civile a approuvé le rejet d’une telle demande le 8 juillet 2004 (n° 03-13.260), dès lors qu’« aucune atteinte à la vie privée dans sa dimension familiale n’était établie ». La politique d’ElevenLabs va au-delà de ce minimum en interdisant les usages de la voix d’un défunt susceptibles de nuire ou de méconnaître des droits post mortem.
Pour les personnalités disparues, la société a d’ailleurs ouvert une place de marché, Iconic Marketplace, qui met en relation les créateurs avec les ayants droit et propose, sur demande, des voix comme celles de Judy Garland ou de John Wayne, chaque autorisation incluant selon la plateforme des droits d’exploitation commerciale. Hors de ce circuit, imiter la voix d’une célébrité, vivante ou non, reste exposé aux règles de la politique d’usage et, pour les personnes vivantes, aux textes rappelés plus haut.
B. Bibliothèque de voix : être payé pour sa voix, la retirer et protéger ses données
La bibliothèque de voix, ou Voice Library, permet de partager un clone professionnel de sa propre voix avec les autres utilisateurs et d’être rémunéré lorsqu’ils l’emploient. L’addendum qui l’encadre, dans sa version du 6 mars 2026, n’admet que la voix de l’utilisateur lui-même : il interdit de partager un clone de la voix d’autrui ou une version modifiée de la sienne, et le centre d’aide exclut aussi les voix créées par IA et les clones instantanés. Les résidents de l’État américain de l’Illinois sont exclus. Chaque voix est examinée par l’équipe d’ElevenLabs avant d’apparaître, et la société se réserve le droit de la retirer ou de modifier son nom et sa description à tout moment, avec ou sans préavis.
Les rémunérations, appelées Financial Rewards, sont versées en dollars ou, pour les utilisateurs de l’Espace économique européen, dans leur monnaie locale, par l’intermédiaire d’un compte Stripe Connect. D’après le centre d’aide, il faut maintenir un abonnement payant actif, au moins la formule Starter, et les versements sont déclenchés automatiquement tous les six à huit jours dès que les gains dépassent un seuil fixé le plus souvent à 10 dollars. Le montant dépend de la formule des utilisateurs qui emploient la voix, du nombre de caractères générés et du préavis choisi. L’utilisation par des comptes gratuits ne rapporte rien, et la rémunération liée aux agents conversationnels est plafonnée à un centime de dollar par minute. L’addendum prévient que les estimations affichées ne garantissent aucun revenu.
Le point le plus sensible est la sortie. Au moment du partage, vous choisissez un préavis, de la suppression immédiate jusqu’à deux ans, et un préavis plus long peut ouvrir droit à un taux plus élevé. Une fois la voix partagée, ce préavis peut être allongé, mais jamais réduit. Si vous retirez la voix, elle disparaît de la bibliothèque, mais les utilisateurs qui l’avaient déjà ajoutée peuvent continuer à s’en servir jusqu’à la fin du préavis, et les contenus générés avant cette date restent utilisables ensuite sans limite de durée. Un nouveau partage remet le préavis à zéro. Le réglage de modération en direct, qui filtre les demandes relevant de catégories interdites, ne s’applique qu’aux utilisateurs qui ajoutent la voix après sa modification.
L’addendum ajoute qu’en partageant votre voix, vous reconnaissez qu’ElevenLabs et les autres utilisateurs ne vous doivent ni redevances, ni rémunération équitable, ni somme équivalente au-delà des gains prévus, que la déclaration et le paiement des impôts vous incombent et que vous n’êtes ni salarié, ni associé, ni mandataire de la société. Pour les paiements, ElevenLabs exige un formulaire fiscal américain W-8 de tout bénéficiaire qui ne réside pas fiscalement aux États-Unis : à défaut de traité invoqué, une retenue de 30 % s’applique aux gains issus de l’usage par des clients américains, et un formulaire 1042-S récapitule chaque année les sommes versées et retenues. La société indique qu’un crédit ou une déduction peut être obtenu dans le pays de résidence selon sa propre loi.
En France, ces gains doivent être déclarés. Faute d’entrer dans une autre catégorie, ils relèveraient en principe des bénéfices non commerciaux, que l’article 92 du code général des impôts définit notamment comme les revenus de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ». Lorsque les recettes de l’année précédente ou de l’avant-dernière année n’excèdent pas 83 600 euros, le régime de l’article 102 ter applique un abattement forfaitaire de 34 %, avec un minimum de 305 euros. Les cotisations sociales et la TVA suivent des règles propres, exposées dans notre guide sur les dons et revenus de plateformes des créateurs. La qualification exacte dépend de la situation de chacun et mérite d’être vérifiée avant la première déclaration.
Les comédiens et doubleurs professionnels ont une raison supplémentaire de lire ces clauses. L’ordonnance parisienne du 2 juillet 2026 a jugé, pour ordonner la mesure d’identification, que l’action envisagée sur le fondement des droits voisins de l’artiste-interprète n’était pas, à l’évidence, vouée à l’échec, faute de texte ou de jurisprudence excluant cette qualification pour une voix générée à partir d’enregistrements. Or l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle soumet à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation et la reproduction de sa prestation, et exige, en cas de cession de ses droits, « une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés ». La renonciation prévue par l’addendum ne vaut que dans la mesure permise par la loi, réserve qu’il formule lui-même. Un professionnel qui partagerait un clone entraîné sur des prestations déjà enregistrées pour d’autres a intérêt à vérifier ses engagements envers les producteurs concernés, et peut se reporter à notre article sur le statut des artistes de la voix off face à l’Urssaf. Si une marque vous propose d’utiliser votre voix clonée dans une publicité, notre guide sur la publicité réalisée avec une voix clonée précise les clauses à négocier.
Reste la licence générale accordée à ElevenLabs, qui concerne tous les utilisateurs et pas seulement la bibliothèque. Les conditions européennes accordent à la société, sur les contenus que vous fournissez ou générez, y compris votre voix, et sur les modèles vocaux créés, une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, sous-licenciable et qualifiée de « perpetual and irrevocable », pour fournir et améliorer les services et développer de nouveaux produits. La société s’engage seulement à ne pas « commercialize your voice on a standalone basis » sans votre permission. Vous pouvez supprimer vos modèles vocaux depuis votre compte et refuser l’utilisation de vos contenus pour l’entraînement des modèles, dans le menu Data use de la rubrique Terms and Privacy, mais ce refus ne remet pas en cause les usages antérieurs.
Une telle licence pourrait être discutée au regard du droit français, applicable aux consommateurs qui résident en France d’après les conditions elles-mêmes. Puisque la voix est protégée comme l’image, les règles dégagées pour les autorisations d’exploitation de l’image ont vocation à s’appliquer. La Cour de cassation admet la liberté contractuelle en ce domaine lorsque les parties ont stipulé de façon suffisamment claire « les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports, et l’exclusion de certains contextes » (Cass. 1re civ., 11 décembre 2008, n° 07-19.494). Le 13 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ainsi écarté une autorisation donnée « sans limite de durée » sur des images et des « éléments sonores », au motif qu’elle « ne répond pas à l’exigence de limitation temporelle » (TJ Paris, 13 mai 2026, n° 23/09356). Il a toutefois retenu, dans cette affaire, un consentement tacite à l’exploitation des photographies, que l’intéressée avait ensuite retiré par une mise en demeure.
Transposer ce raisonnement à ElevenLabs n’irait pas de soi. La licence est limitée à des finalités précises, la commercialisation isolée de la voix est exclue sans accord, les modèles vocaux peuvent être supprimés et l’entraînement refusé, et, dans la bibliothèque, la durée de mise à disposition après retrait est bornée par le préavis. Nos recherches dans la base Judilibre n’ont permis d’identifier aucune décision tranchant la validité d’une licence de ce type dans un contrat de voix de synthèse. La prudence consiste donc à ne confier à la plateforme que des enregistrements que l’on accepte de voir réutilisés dans ce cadre, et à conserver une copie datée des conditions acceptées.
Les données vocales obéissent enfin au règlement général sur la protection des données. Pour les résidents européens, le responsable du traitement désigné est ElevenLabs Poland sp. z o.o., établie à Varsovie, que l’on joint par l’intermédiaire du délégué à la protection des données mentionné dans la politique de confidentialité du 9 octobre 2026. Celle-ci annonce que les données générées à partir de votre voix ne sont pas conservées plus de trois ans après votre dernière interaction avec la société, sauf obligation ou autorisation légale, que la vérification de la voix peut constituer un traitement de données biométriques fondé sur votre consentement, que les données sont stockées aux États-Unis, et qu’aucune donnée concernant une personne de moins de 18 ans ne doit être transmise, celles reçues par erreur étant supprimées.
Au sens du règlement, les données biométriques ne deviennent des données sensibles que lorsqu’elles sont traitées pour « identifier une personne physique de manière unique », ce qui viserait la vérification de la voix plutôt que la simple synthèse. Vous pouvez demander l’effacement de vos données sur le fondement de l’article 17, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la société sur celui de l’article 21, et exercer ces droits par le formulaire en ligne prévu par la politique de confidentialité.
En cas de réponse insuffisante, l’article 77 du règlement permet d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État de votre résidence habituelle, c’est-à-dire la CNIL pour un résident français, selon les modalités décrites sur sa page consacrée aux plaintes.
Conclusion
Utiliser ElevenLabs en France sans mauvaise surprise suppose quelques réflexes. Une formule payante s’impose dès qu’une vidéo poursuit un but commercial, et la licence ne couvre que les contenus générés pendant l’abonnement. Avant de payer, mieux vaut savoir que les crédits non utilisés disparaissent à la résiliation, que les crédits prépayés expirent au bout de douze mois, et qu’un consommateur qui souscrit directement sur le site conserve, dans les quatorze jours, un droit de rétractation contre le paiement de la part du service déjà reçue, même si une fiche d’aide semble l’exclure dès le premier crédit utilisé.
Pour la voix, la règle est désormais nette : depuis l’arrêt du 24 juin 2026, elle est protégée comme l’image. Cloner celle d’un tiers suppose son accord, de préférence écrit, daté et limité dans son objet et sa durée ; la diffuser sans accord et sans mention peut tomber sous le coup de l’article 226-8 du code pénal ; et la publier dans un cadre professionnel impose, depuis le 2 août 2026, d’indiquer qu’il s’agit d’un contenu généré par IA lorsqu’il pourrait passer pour authentique. Confier sa propre voix à la bibliothèque est un engagement qui se prépare : le préavis choisi ne pourra plus être réduit, les contenus déjà générés survivront au retrait, les gains se déclarent en France et la licence accordée à la plateforme reste qualifiée de perpétuelle, ce que le droit français des autorisations d’exploitation pourrait conduire à discuter.
Ces analyses reposent sur les conditions, politiques et pages d’aide publiées par ElevenLabs et consultées le 25 octobre 2026, qui peuvent évoluer, ainsi que sur des décisions rendues dans d’autres affaires. Dans les sources consultées, aucune autorité ni aucun juge n’a retenu de manquement d’ElevenLabs ou qualifié ses clauses d’abusives, les contrats acceptés par chacun s’appliquent dans la limite des règles impératives, et seul un juge peut trancher un litige.