HeyGen transforme un texte en vidéo dans laquelle un avatar parle à votre place : un présentateur choisi dans une bibliothèque, ou votre jumeau numérique, fabriqué à partir de quelques minutes de tournage et de votre voix clonée. Des créateurs de contenu s’en servent pour publier plus vite, traduire leurs vidéos dans d’autres langues ou tourner des placements de produit sans caméra. Le service est exploité par HeyGen Technology, Inc., une société établie à Los Angeles, qui a mis à jour ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité le 15 octobre 2026.
Les questions juridiques arrivent vite. Peut-on créer l’avatar d’un proche, d’un enfant ou d’une personnalité ? Faut-il écrire « Images virtuelles » sous une vidéo sponsorisée ? Que change le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dont les obligations de transparence s’appliquent depuis le 2 août 2026 ? Comment résilier, se faire rembourser, retirer son visage des données d’entraînement ou réagir si quelqu’un a fabriqué un avatar à votre image ?
Ce guide répond à partir des documents publiés par HeyGen et consultés le 24 octobre 2026 : conditions d’utilisation, politique de modération, notice sur les données biométriques, politique de confidentialité, centre d’aide, page tarifaire française et fiche de l’App Store. Il les confronte aux textes vérifiés sur Légifrance, au droit européen et à plusieurs décisions récentes, dont un jugement du 25 août 2026 sur l’usage publicitaire d’une photographie et une ordonnance parisienne du 2 juillet 2026 rendue à propos d’une voix imitée par intelligence artificielle.
Une réserve d’emblée : aucune décision de justice française visant HeyGen n’apparaît dans la base Judilibre à la date de rédaction, les conditions acceptées par chaque utilisateur s’appliquent dans la limite des règles impératives, et seul un juge peut trancher un litige.
I. Créer un avatar avec HeyGen et le publier : le consentement de la personne filmée et les mentions obligatoires
A. Votre visage, celui d’un proche ou d’un enfant : ce que HeyGen exige et ce que le droit français ajoute
Pour créer un avatar vidéo personnalisé, HeyGen demande d’abord des images de la personne, puis une courte vidéo de consentement, de moins de 30 secondes, dans laquelle elle lit mot pour mot un texte imposé. Si l’avatar représente quelqu’un d’autre que le titulaire du compte, cette personne enregistre elle-même sa vidéo de consentement, au besoin depuis son téléphone grâce à un code QR, en même temps que le tournage. HeyGen compare ensuite la géométrie du visage dans les deux enregistrements pour vérifier qu’il s’agit bien de la même personne ; selon sa notice sur les données biométriques, ces données de vérification sont supprimées « typically within minutes ». Le centre d’aide refuse aussi les séquences filmées sur un écran et celles qui proviennent d’autres plateformes d’intelligence artificielle.
La politique de modération, en vigueur depuis le 25 juillet 2024, va plus loin. Elle interdit de créer l’avatar d’une autre personne sans son consentement explicite, y compris celui d’une célébrité ou d’une personnalité publique, et exclut les avatars qui représentent, ou semblent représenter, une personne de moins de 18 ans. La personne représentée peut demander à tout moment le retrait de son image des services de HeyGen, et l’utilisateur doit alors retirer les vidéos qu’il a publiées ailleurs. Les conditions d’utilisation interdisent enfin d’importer l’image d’une personne sans son accord et de se faire passer pour quelqu’un d’autre.
Deux documents de HeyGen brouillent toutefois ce tableau. La foire aux questions consacrée aux jumeaux numériques répond qu’un avatar peut être créé pour des « users of all ages », dès lors qu’ils ont « the ability to provide consent », alors que la politique de modération écarte les avatars de mineurs et que les conditions d’utilisation réservent le service aux personnes de 18 ans et plus. Sur l’App Store français, l’application est par ailleurs classée 4+. Mieux vaut ne pas s’appuyer sur la réponse la plus permissive : la règle de la politique de modération est la plus protectrice, et c’est elle qui fonde les retraits et les suspensions de comptes.
En droit français, ces règles contractuelles s’ajoutent au droit à l’image, rattaché à l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La cour d’appel de Paris rappelle que chacun dispose sur son image, attribut de sa personnalité, d’un droit exclusif, que « l’utilisation ne peut dépasser l’autorisation donnée » et que l’accord, même tacite, doit être suffisamment précis. Dans cette affaire, une actrice avait accepté une campagne publicitaire d’un an, mais ni le territoire ni la nature des supports n’avaient été définis : la cour a alloué 5 000 euros de dommages et intérêts pour les utilisations non autorisées (CA Paris, 29 juin 2022, n° 20/15538).
Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion a suivi la même logique le 25 août 2026. Une journaliste avait laissé un photographe publier ses portraits sur son propre compte Instagram ; une compagnie aérienne avait ensuite repris son visage dans une publication sponsorisée sur Facebook. Pour le tribunal, l’autorisation de publier des photos sur un réseau social « ne lui donne pas un droit illimité sur ces photos » ; la compagnie, qui n’avait pas cherché à s’assurer du consentement de la personne photographiée et avait tardé à retirer la publication, a été condamnée à verser 8 000 euros de dommages et intérêts (TJ Saint-Denis, 25 août 2026, n° 24/02341).
Transposé à HeyGen, le raisonnement est simple : la vidéo de consentement prouve que la personne a accepté la création de l’avatar, pas qu’elle a accepté tous les usages futurs. Un collaborateur qui prête son visage pour une vidéo de formation, un proche qui accepte une séquence humoristique ou un comédien payé pour une campagne n’autorisent pas, par ce seul enregistrement, des publicités, des prises de position ou des vidéos diffusées pendant des années. Un écrit qui précise les usages permis, la durée, les territoires, les supports, les thèmes exclus et la possibilité de retrait reste la meilleure protection, pour la personne filmée comme pour celui qui publie.
Pour un enfant, l’exigence est plus forte. L’article 371-1 du code civil impose aux parents d’associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité, et l’article 372-1 précise que « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur ». L’article 372-2 ne présume l’accord de l’autre parent, à l’égard des tiers de bonne foi, que pour les actes usuels. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la publication de photographies d’un enfant sur internet n’en est pas un et que « cet accord ne peut pas être seulement implicite et il doit être préalable, clair et explicite » ; il a condamné la société qui avait diffusé l’image d’un nourrisson sur le compte de sa marque sans l’accord du père (TJ Paris, 28 janvier 2025, n° 24/03064). Fabriquer un avatar animé d’un enfant, capable de prononcer n’importe quel texte, va bien au-delà d’une photographie : l’accord écrit des deux parents paraît le minimum, sous réserve de la règle de HeyGen qui écarte ces avatars. Les mêmes questions se posent pour les revenus d’un mineur influenceur et pour l’image d’un mineur quand ses parents sont séparés.
Sans consentement, le risque devient pénal. Dans sa version en vigueur depuis le 23 mai 2024, l’article 226-8 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers « un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique » représentant l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré de cette manière ou s’il n’en est pas expressément fait mention. Les peines passent à deux ans et 45 000 euros lorsque la diffusion passe par un service de communication au public en ligne. Lorsque le contenu est à caractère sexuel, l’article 226-8-1 prévoit deux ans et 60 000 euros, portés à trois ans et 75 000 euros en ligne, sans réserve tirée d’une mention. L’article 226-4-1 réprime en outre l’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
La nuance compte : une mention claire du caractère artificiel peut écarter l’infraction de l’article 226-8, mais elle ne remplace ni le consentement qu’exigent l’article 9 du code civil et les règles de HeyGen, ni la protection renforcée des contenus sexuels.
Si votre visage ou votre voix ont été utilisés sans votre accord, plusieurs leviers se combinent. HeyGen indique que la personne représentée peut s’adresser à son équipe de modération pour obtenir le retrait des contenus la représentant sur ses services, et sa politique prévoit un signalement par courriel accompagné du lien ou d’une copie du contenu et d’une brève explication. Les plateformes où la vidéo circule ont leurs propres procédures. Lorsque l’auteur reste anonyme, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander, avant tout procès, des mesures destinées à établir la preuve. Le 2 juillet 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ainsi ordonné à Google Ireland de communiquer à un comédien les noms, adresses, courriels et numéros de téléphone renseignés par le titulaire d’une chaîne YouTube anonyme, et à défaut les adresses IP de création et de connexion récentes, après avoir relevé qu’une expertise privée attribuait à une intelligence artificielle la voix off de ces vidéos, qui correspondait à celle du comédien. Le juge a retenu que connaître l’identité de l’éditeur conditionnait l’exercice du droit à la preuve et du droit d’accès au juge, « ce qui suffit à caractériser un motif légitime », et a suspendu pendant un an au plus l’information de l’utilisateur concerné (TJ Paris, réf., 2 juillet 2026, n° 26/53258). L’article 835 du même code permet ensuite d’obtenir en référé les mesures propres à « faire cesser un trouble manifestement illicite ». Nos pages consacrées à la manière d’identifier le diffuseur d’une voix clonée et de faire supprimer une fausse vidéo intime, ainsi que notre page sur l’accompagnement face aux atteintes à la réputation en ligne, détaillent ces démarches.
B. Publier une vidéo d’avatar : formule Free, mention « Images virtuelles » et étiquetage de l’IA
Avant toute question de mention, vérifiez la formule utilisée. La formule Free, à 0 euro, permet trois vidéos par mois d’une minute au plus, avec le filigrane de HeyGen, et un avatar vidéo personnalisé. Ses conditions ne vous accordent sur les vidéos produites qu’une licence limitée et révocable, pour un usage « personal, non-commercial » et d’évaluation interne : elles ne peuvent être ni vendues, ni monétisées, ni utilisées pour de la publicité ou un travail réalisé pour un client. Un créateur qui publie une vidéo sponsorisée réalisée avec cette formule sort donc du cadre contractuel. Les conditions prévoient qu’en cas de résiliation pour violation des règles, l’utilisateur doit cesser d’utiliser et supprimer les vidéos obtenues ; un compte Free resté inactif six mois peut aussi être supprimé, après un préavis raisonnable.
Avec les formules payantes (Creator, Pro et Business), les conditions prévoient au contraire que l’utilisateur détient les droits sur les éléments qu’il fournit et sur les vidéos générées, et qu’il peut les exploiter, y compris à des fins lucratives. HeyGen précise toutefois qu’une vidéo peut ne pas être unique, d’autres utilisateurs pouvant obtenir des résultats proches, et ne garantit pas l’absence de revendications de tiers. En contrepartie, l’utilisateur accorde à HeyGen, sur l’ensemble de ses contenus, une licence mondiale, sans redevance, transférable, sous-licenciable et « irrevocable », qui lui permet notamment d’entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Selon sa page consacrée à la confiance et à la sécurité, les données des clients entreprises ne servent pas à l’entraînement, alors que celles des autres utilisateurs peuvent y servir, avec une faculté d’opposition examinée plus loin. Pour les droits sur les œuvres créées avec un outil voisin, voyez aussi notre article sur les droits attachés à une vidéo produite avec CapCut et Dreamina.
Si vous êtes rémunéré, en argent ou en nature, pour promouvoir un produit, un service ou une cause auprès de votre audience, vous exercez l’influence commerciale au sens de l’article 1er de la loi du 9 juin 2023. Deux mentions se cumulent alors. La première signale l’intention commerciale : l’article 5-2 fait de son absence une pratique commerciale trompeuse, sauf si cette intention ressort déjà du contexte, et cite les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale ». La seconde concerne l’image elle-même : selon l’article 5, les contenus comprenant des images produites « par tout procédé d’intelligence artificielle visant à représenter un visage ou une silhouette » sont accompagnés de la mention « Images virtuelles ». Ces mentions sont « claires, lisibles et compréhensibles, sur tout support utilisé », et peuvent être remplacées par une mention équivalente adaptée au format. L’absence de la mention « Images virtuelles » est punie d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Deux précisions limitent ou élargissent ces règles. D’une part, l’article 5-1 écarte l’application des articles 4 et 5 aux personnes établies dans un autre État de l’Espace économique européen, sous réserve d’une procédure particulière permettant à l’autorité française de les leur rendre applicables. D’autre part, l’avatar ne change rien aux promotions encadrées par l’article 4 : actes à visée esthétique présentant des risques pour la santé, produits de nicotine, certains produits financiers et services sur crypto-actifs, abonnements à des pronostics sportifs, et jeux d’argent seulement sur des plateformes capables d’exclure les moins de 18 ans. HeyGen va d’ailleurs plus loin que la loi pour certains produits : sa politique de modération exclut la promotion de l’alcool et des jeux d’argent en ligne au moyen de ses avatars.
Le cas se présente concrètement avec l’outil de placement de produit de HeyGen, qui combine la photo d’un produit et un avatar, propose quatre images et génère une vidéo scénarisée dans laquelle l’avatar tient le produit en main, à partir d’un script de 5 000 caractères au plus. Publiée pour une marque, une telle vidéo appelle à la fois la mention de l’intention commerciale et la mention « Images virtuelles ». Notre analyse des mentions Images retouchées et Images virtuelles et notre article sur les risques d’une publicité créée par IA détaillent ces obligations ; et si une marque vous demande de masquer le partenariat, sachez que l’obligation de mention pèse aussi sur vous.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, le règlement (UE) 2024/1689, ajoute une obligation distincte, applicable depuis le 2 août 2026. Son article 50, paragraphe 4, impose au « déployeur » d’un système qui génère ou manipule des images ou des contenus audio ou vidéo constituant un hypertrucage d’indiquer que ces contenus ont été générés ou manipulés par une IA. Le déployeur est celui qui utilise le système sous sa propre autorité, sauf dans le cadre d’une activité personnelle à caractère non professionnel. L’hypertrucage désigne, selon l’article 3, une image ou un contenu audio ou vidéo généré ou manipulé par l’IA, qui présente une ressemblance avec des personnes, des lieux ou des événements existants et pourrait être perçu à tort comme authentique. Un créateur qui publie, dans le cadre de son activité, son avatar prononçant un texte qu’il n’a jamais dit devant une caméra pourrait donc être concerné. Pour une œuvre clairement artistique, créative, satirique ou fictive, l’obligation se limite à une divulgation appropriée, qui ne gêne pas la présentation de l’œuvre.
HeyGen ne prend pas cette décision à votre place. Ses conditions vous obligent à signaler l’usage de l’IA dans la mesure où la loi l’exige et interdisent de présenter une vidéo comme entièrement humaine. Sur sa page consacrée au règlement européen, HeyGen indique qu’en tant que fournisseur il mettra en place « by December 2, 2026 » un filigrane invisible, des métadonnées de provenance et un outil permettant de vérifier qu’une vidéo vient de HeyGen, et que le choix de l’étiquette visible revient à l’utilisateur. Cette date correspond au délai accordé par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 : les fournisseurs de systèmes générateurs de contenus mis sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour se conformer à l’obligation de marquage lisible par machine prévue par l’article 50, paragraphe 2. Le même règlement interdit, à partir du 2 décembre 2026, les systèmes destinés à produire des images intimes réalistes d’une personne identifiable sans son consentement explicite.
Pour l’étiquette visible, la Commission européenne propose un jeu d’icônes pour signaler les contenus générés par IA, dont la page a été mise à jour le 13 octobre 2026. Leur usage est facultatif, mais l’obligation de l’article 50 ne l’est pas, et l’icône ne suffit pas, à elle seule, à prouver la conformité. La Commission recommande qu’elle soit perceptible au plus tard lors de la première exposition, intégrée au contenu et visible lorsque la vidéo est partagée ou téléchargée, et relève que l’icône accompagnée d’un court texte est mieux comprise. Pour une vidéo sponsorisée, le plus sûr est donc de faire apparaître dès les premières secondes l’intention commerciale, la mention Images virtuelles et l’indication du recours à l’IA. Voyez aussi nos explications sur le marquage des images et vidéos générées par IA et, si vous êtes visé par une vidéo non signalée, sur la manière de signaler un contenu généré par IA non déclaré.
Reste le cas, de plus en plus fréquent, de la marque qui veut faire parler votre avatar sans vous filmer à chaque fois. L’article 8 de la loi du 9 juin 2023 exige un contrat conclu « sous peine de nullité, rédigé par écrit », qui mentionne notamment la rémunération et les droits et obligations des parties, en particulier en matière de propriété intellectuelle. Selon l’article 1er du décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026, cette exigence s’applique lorsque les rémunérations et avantages versés par un même annonceur au cours de la même année, pour un même objectif promotionnel, atteignent 1 000 euros hors taxes. L’annonceur et l’influenceur sont en outre solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat. À la lumière de l’arrêt parisien de 2022, ce contrat devrait fixer la durée d’utilisation de l’avatar, les territoires, les supports, les thèmes exclus, la validation de chaque script, la rémunération par vidéo et la suppression de l’avatar à la fin de la collaboration, en tenant compte du droit de retrait que HeyGen reconnaît à la personne représentée. Notre article sur l’usage d’une voix clonée dans une publicité développe ces clauses.
II. Payer HeyGen et protéger ses données : prix, résiliation, remboursement, données biométriques et litiges
A. Prix, crédits, résiliation et remboursement : le contrat de HeyGen face au code de la consommation
Sur sa page tarifaire française, consultée le 24 octobre 2026, HeyGen affiche quatre formules en euros : Free à 0 euro, Creator à 25 euros par mois (600 crédits, export en 1080p, suppression de la marque HeyGen, avatar vidéo personnalisé avec votre voix et votre apparence), Pro à 42 euros par mois (1 000 crédits, export en 4K) et Business à 128 euros par mois (1 500 crédits). La page présente aussi un paiement annuel assorti d’une réduction équivalant à deux mois d’abonnement. Les montants diffèrent dans l’application pour iPhone : la fiche française de l’App Store affiche un abonnement Creator mensuel à 35 euros, une formule Creator hebdomadaire à 10 euros, une formule Pro de 1 000 crédits à 59 euros par mois et des recharges de 60 à 250 crédits vendues de 5,99 à 17,99 euros. Comparer le contenu de chaque formule avant de souscrire évite de payer plus cher le même usage. La même fiche indique que HeyGen Technology Inc. s’est déclaré commerçant ; ses conditions précisent d’ailleurs que le contrat est conclu avec HeyGen, et non avec la boutique d’applications.
Les crédits obéissent à des règles précises, décrites dans le centre d’aide. Les crédits mensuels inutilisés sont reportés sur un cycle supplémentaire, mais ils expirent si vous résiliez et repassez à la formule Free. La pause, proposée sur ordinateur, décale le prochain prélèvement de trente jours et fait perdre définitivement le solde de crédits ; le compte reprend automatiquement à l’issue de la pause, ce qui explique des prélèvements que certains utilisateurs croyaient arrêtés. En cas de résiliation d’un abonnement annuel, les mois restants ne sont ni proratisés ni remboursés automatiquement. Les anciennes formules illimitées ne sont plus vendues depuis le 15 mai 2026 : les quitter est définitif.
Pour résilier sur le site, HeyGen indique de passer par les paramètres du compte, rubrique Plan & Billing, puis de choisir l’annulation dans le menu de gestion de la facturation. L’abonnement prend fin au terme de la période en cours, le compte repasse à la formule Free, les vidéos déjà produites restent accessibles et les avatars au-delà du premier sont verrouillés, sans être supprimés. Un abonnement souscrit dans l’application se résilie dans les réglages d’Apple ou de Google Play ; supprimer l’application ne résilie rien. Une option ajoutée à l’abonnement se retire par le support, faute de quoi l’annulation emporte l’abonnement entier.
Côté remboursement, les conditions d’utilisation posent un principe de non-remboursement, assorti de la réserve « except where required by law ». Le centre d’aide, dans sa fiche consultée le 24 octobre 2026, précise que cette politique ne remet pas en cause les règles locales impératives sur la rétractation, puis décrit une pratique au cas par cas : remboursement possible dans les 15 jours pour un achat sur le site ou sur Google Play, demande à adresser à Apple dans les 14 jours pour un achat sur l’App Store, refus possible lorsqu’une part importante des crédits a déjà été consommée, et pas de remboursement intégral des mois d’abonnement oubliés. En cas de paiement avec une carte utilisée à votre insu, HeyGen renvoie vers la banque et vers Stripe, son prestataire de paiement.
Ces règles maison ne sont pas le dernier mot si vous êtes consommateur, c’est-à-dire, selon l’article liminaire du code de la consommation, une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le créateur qui utilise HeyGen pour une activité rémunérée pourrait être regardé comme agissant à titre professionnel et ne pas bénéficier des protections qui suivent ; le particulier qui anime un avatar pour un anniversaire ou un projet personnel en bénéficie.
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter d’un contrat de service conclu à distance, sans motif (article L. 221-18). S’il souhaite que l’exécution commence pendant ce délai, le professionnel doit recueillir sa demande expresse ; à défaut, l’article L. 221-25 est net : « Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation ». Si la demande a été recueillie, le consommateur verse un montant proportionné au service fourni jusqu’à sa rétractation. La Cour de cassation a censuré une décision qui déduisait la renonciation au délai de rétractation du paiement d’une facture, d’un acompte et d’un courriel (Cass. 2e civ., 6 novembre 2025, n° 24-10.933). L’article L. 221-28 écarte le droit de rétractation pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai avec l’accord préalable et exprès du consommateur, ou pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque le consommateur a donné son accord, reconnu perdre son droit et reçu une confirmation. Un abonnement mensuel qui donne accès à un outil de création ressemble toutefois davantage à un service numérique, au sens de l’article liminaire, qu’à un contenu livré une fois pour toutes, ce qui rend ces exceptions discutables. Enfin, si l’information sur la rétractation n’a pas été fournie, le délai est prolongé de douze mois (article L. 221-20).
Pour un abonnement annuel reconduit tacitement, l’article L. 215-1 impose au professionnel d’informer le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Faute de cette information, le consommateur peut mettre fin au contrat à tout moment à compter de la reconduction, sans pénalité, et obtenir le remboursement des avances versées après la reconduction, déduction faite de ce qui correspond à l’exécution. Le tribunal judiciaire de Lyon en a tiré une limite : pas de remboursement pour les mois pendant lesquels le service restait accessible (TJ Lyon, 2 avril 2026, n° 24/01961). L’article L. 215-1-1 impose en outre de permettre la résiliation par voie électronique lorsque le contrat a été conclu de cette manière. Notre guide sur la résiliation en trois clics et la reconduction tacite, notre fiche sur les prélèvements d’un abonnement que l’on croyait arrêté et notre guide de CapCut Pro, consacré à un outil voisin, détaillent ces démarches.
Certaines clauses de HeyGen pourraient enfin être discutées par un consommateur devant le juge français, au regard de l’article L. 212-1 du code de la consommation, qui sanctionne les clauses créant un déséquilibre significatif à son détriment. Le plafond de responsabilité, fixé au montant payé sur douze mois ou à 100 dollars s’il est supérieur, et l’exclusion des préjudices indirects s’appliquent, selon les conditions elles-mêmes, dans la seule mesure permise par la loi applicable ; or l’article R. 212-1, 6°, répute abusives de manière irréfragable les clauses qui suppriment ou réduisent le droit à réparation du consommateur en cas de manquement du professionnel. La faculté que se réserve HeyGen de suspendre ou de résilier le service immédiatement, sans préavis et pour n’importe quelle raison, se heurte à l’article R. 212-2, 4°, qui présume abusive la clause reconnaissant au professionnel « la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable », sauf preuve contraire. La cour d’appel de Paris a admis une clause de désactivation sans préavis limitée aux violations graves et répétées des règles d’un réseau social (CA Paris, 26 septembre 2025, n° 24/17222) ; une clause qui vise toute raison est plus large. En faveur de HeyGen, ses conditions prévoient le remboursement des sommes payées d’avance et non consommées lorsqu’elle met fin au contrat pour sa propre convenance. Un créateur professionnel ne peut pas invoquer ces textes, mais l’article 1171 du code civil répute non écrite, dans un contrat d’adhésion, la clause non négociable qui crée un déséquilibre significatif, sans permettre de discuter le prix ni l’objet principal du contrat.
B. Visage, voix et litiges : données biométriques, entraînement des modèles, arbitrage et juge compétent
Créer un avatar revient à confier à HeyGen des données particulièrement sensibles. Sa notice sur les informations biométriques, mise à jour le 5 mai 2026, indique collecter la géométrie du visage et, le cas échéant, l’empreinte vocale tirées des vidéos, des images et des sons fournis. Le RGPD qualifie de données biométriques celles qui, issues d’un traitement technique spécifique, permettent ou confirment l’identification unique d’une personne, comme les images faciales, et son article 9 interdit en principe leur traitement aux fins d’identifier une personne de manière unique, sauf exceptions, dont le consentement explicite. HeyGen s’appuie précisément sur ce consentement explicite, recueilli à part de l’acceptation des conditions, pour l’étape de vérification, et sur l’exécution du contrat pour la création de l’avatar lui-même.
Les durées annoncées sont les suivantes : données de vérification supprimées en quelques minutes, données biométriques de l’avatar conservées tant que celui-ci reste actif, puis détruites « within 60 days » après sa suppression ou la fermeture du compte. La politique de confidentialité ajoute que les informations supprimées restent 60 jours dans les sauvegardes et que HeyGen s’efforce de traiter une demande d’effacement sous 72 heures ; le centre d’aide affirme qu’une suppression du compte, depuis l’onglet Account des paramètres, efface immédiatement le compte et ses données, ce qu’il faut lire avec la réserve des sauvegardes. Les serveurs de HeyGen sont situés aux États-Unis ; les transferts reposent sur sa certification au cadre de protection des données conclu entre l’Union européenne et les États-Unis et sur des clauses contractuelles types.
Le point le plus sensible est l’entraînement des modèles. Pour les utilisateurs qui ne sont pas des clients entreprises, HeyGen se fonde sur son intérêt légitime pour utiliser les contenus fournis, y compris les vidéos d’avatars, afin d’entraîner et d’améliorer ses modèles, et annonce un consentement explicite distinct lorsque ce traitement implique une identification unique. L’article 21 du RGPD permet de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; le responsable doit alors cesser, sauf motifs légitimes et impérieux. HeyGen invite à exercer ce droit en écrivant à son adresse consacrée à la confidentialité et annonce la suppression des données biométriques identifiables dans les 60 jours, dans la mesure techniquement possible. Elle soutient qu’une fois intégrées de façon non extractible aux paramètres d’un modèle, ces données ne sont plus des données personnelles : c’est la thèse de l’entreprise, non une règle établie. Mieux vaut donc s’opposer à l’entraînement avant de créer son avatar qu’après. La licence « irrevocable » prévue par les conditions ne prive pas de ces droits, que HeyGen rappelle elle-même dans sa notice.
La mise à jour du 15 octobre 2026 concerne d’ailleurs un usage fréquent chez les créateurs : la publication directe d’une vidéo sur une chaîne YouTube. En comparant les conditions avec leur version du 23 juillet 2026, nous n’avons relevé que l’ajout d’un paragraphe sur les fonctions qui reposent sur les services de l’API YouTube : les utiliser revient à accepter aussi les conditions de YouTube. La politique de confidentialité détaille ce que HeyGen consulte alors, à savoir l’identifiant, le nom et l’image de la chaîne, la liste des vidéos et la faculté de publier, précise que les statistiques conservées sont actualisées ou supprimées au moins tous les 30 jours et indique que la déconnexion de la chaîne entraîne la suppression immédiate des identifiants d’accès stockés.
HeyGen a désigné un délégué à la protection des données, qui est aussi son représentant pour l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse ; l’article 27 du RGPD impose en effet aux responsables établis hors de l’Union qui ciblent des personnes dans l’Union de désigner un représentant, sans préjudice des actions dirigées contre le responsable lui-même. HeyGen indique répondre aux demandes dans le délai d’un mois prévu par le RGPD. Si la réponse ne vient pas ou ne convient pas, l’article 77 du RGPD permet d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de sa résidence habituelle, même si HeyGen présente la commission irlandaise comme son autorité chef de file : pour un résident français, c’est la CNIL. Sur sa page consacrée aux plaintes, la CNIL demande d’avoir d’abord exercé ses droits auprès de l’organisme et d’en conserver la preuve, et précise qu’elle ne traite ni le droit à l’image ni les demandes de dommages et intérêts, qui relèvent du juge.
Les conditions de HeyGen organisent enfin les litiges loin de la France : droit californien, arbitrage obligatoire de l’American Arbitration Association selon ses règles applicables aux consommateurs, audiences éventuelles dans le comté de Los Angeles, renonciation aux actions de groupe, confidentialité de la procédure, et même remboursement des frais de HeyGen si l’arbitre lui donne raison. Avant toute action, l’utilisateur doit adresser par courrier recommandé une réclamation décrivant le différend et la demande ; une procédure formelle n’est possible qu’après 60 jours. Les demandes portées devant une juridiction des petits litiges, celles qui visent seulement une injonction et les litiges de propriété intellectuelle échappent à l’arbitrage. Surtout, chaque utilisateur peut refuser l’arbitrage par un écrit envoyé dans les trente jours de son premier accès au service, indiquant son nom, son adresse et son refus clair.
Pour un consommateur, ces clauses pèsent peu. L’article 2061 du code civil prévoit que, lorsque l’une des parties n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, « la clause ne peut lui être opposée ». L’article R. 212-2, 10°, du code de la consommation présume abusives les clauses qui entravent l’action en justice du consommateur, « notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage » non couverte par des dispositions légales. La Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui, face à une cliente non professionnelle, « a écarté la clause compromissoire en raison de son caractère abusif » (Cass. 1re civ., 30 septembre 2020, n° 18-19.241, publié). La cour d’appel d’Amiens a jugé, le 25 août 2026, une clause compromissoire opposable aux sociétés d’une chaîne de contrats, mais pas aux particuliers qui avaient contracté comme consommateurs (CA Amiens, 25 août 2026, n° 26/00033).
Reste le juge compétent. Le règlement Bruxelles I bis permet au consommateur d’agir devant la juridiction de son propre domicile lorsque le professionnel exerce son activité dans l’État de ce domicile ou l’y dirige, et cette règle vaut même contre une société établie hors de l’Union. Pour apprécier si une activité est dirigée vers la France, la Cour de cassation rappelle, à la suite de la Cour de justice, que l’usage d’une autre langue ou d’une autre monnaie que celles de l’État du professionnel peut constituer un indice, alors que la simple accessibilité du site ne suffit pas (Cass. 1re civ., 17 juin 2026, n° 24-21.528, point 6). Une page tarifaire en français et en euros pourrait donc être prise en compte, parmi d’autres éléments. Même en dehors de ce règlement, un consommateur domicilié en France au jour de son action « ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises », selon un arrêt publié de la première chambre civile (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.422). Le règlement Rome I garantit enfin au consommateur, malgré le choix du droit californien, la protection des dispositions impératives de son pays de résidence lorsque le professionnel y dirige son activité.
Le créateur qui a souscrit pour son activité se trouve dans une position plus fragile : la clause compromissoire qu’il a acceptée en tant que professionnel peut lui être opposée, comme l’illustre l’arrêt d’Amiens à l’égard des sociétés, et les règles protectrices des consommateurs ne jouent pas. Le refus de l’arbitrage dans les trente jours, par un écrit dont on conserve la preuve, est donc le réflexe le plus utile, à accomplir dès l’ouverture du compte.
Conclusion
HeyGen rend la vidéo par avatar accessible en quelques minutes, mais chaque étape engage un droit. Avant de créer un avatar, obtenez un consentement écrit qui précise les usages, la durée, les territoires et les supports, et ne fabriquez pas l’avatar d’un enfant : la politique de HeyGen l’exclut, et le droit français exigerait au minimum l’accord préalable et explicite des deux parents. Avant de publier, vérifiez votre formule, car les vidéos de la formule Free ne peuvent servir ni à la publicité ni à un client, puis affichez les mentions attendues : intention commerciale, « Images virtuelles » et indication du recours à l’IA lorsque la vidéo peut passer pour authentique.
Avant de payer, comparez le site et l’application, notez la date de souscription et gardez la trace de toute demande de remboursement : un consommateur peut se prévaloir des quatorze jours de rétractation et des règles sur la reconduction tacite, quelles que soient les pratiques annoncées. Pour vos données, opposez-vous à l’entraînement avant de créer l’avatar, demandez l’effacement au besoin et saisissez la CNIL si la réponse ne vient pas. Si vous utilisez HeyGen pour votre activité, refusez l’arbitrage dans les trente jours. Et si votre image a été reprise sans votre accord, conservez les preuves, demandez le retrait et faites identifier l’auteur.
Ces analyses reposent sur les documents publiés par HeyGen et consultés le 24 octobre 2026, qui peuvent changer, et sur des décisions rendues dans d’autres affaires que celles de ses utilisateurs. Aucune décision de justice française visant HeyGen n’a été trouvée dans Judilibre à cette date, aucune responsabilité de HeyGen n’est établie, les conditions acceptées par chacun s’appliquent dans la limite des règles impératives, et seul le juge peut trancher un litige.