Civil Cour européenne des droits de l'homme

ALDUINO ET AUTRES c. ITALIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2026:0618DEC004067116

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 40671/16
Gaetano ALDUINO et autres
contre l’Italie
(voir tableau en annexe)

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 juin 2026 en un comité composé de :

 Artūrs Kučs, président,
 Raffaele Sabato,
 Anna Adamska-Gallant, juges,

et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 9 juillet 2016 contre la République italienne dont la Cour a été saisie en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »),

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

  • FAITS ET PROCÉDURE

La liste des requérants se trouve en annexe. Ils ont été représentés devant la Cour par Me U. Sgueglia, avocat exerçant à Rome.

Les griefs que les requérants tiraient de l’article 6 § 1 et l’article 13 de la Convention (durée excessive de la procédure et l’absence de recours effectif à cet égard) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le fond de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la partie requérante qui a été invitée à présenter les siennes. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 25 novembre 2025, la Cour a attiré l’attention des requérants sur le fait que le délai imparti pour la présentation de leurs observations était échu. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci.

La lettre n’avait pas pu être délivrée à l’adresse postale du représentant des requérants et a été retournée à la Cour le 1er avril 2026.

  • EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 9 juillet 2026.

 

Viktoriya Maradudina Artūrs Kučs
Greffière adjointe f.f. Président

 

ANNEXE

Numéro et date d’introduction de la requête

Nom du requérant et année de naissance

40671/16

09/07/2016

(19 requérants)

Gaetano ALDUINO

1969

 

Domenico BATTISTELLI

1927

 

Nereo BERGAMO

1941

 

Paolo BOMPANI

1945

 

Adele CAPUTO

1967

 

Rino CATELLANI

1934

 

Paolina CUSIMANO

1950

 

Marcella DI CHIARA

1938

 

Alessandra FERRO

1946

 

Luigino GUARDATI

1946

 

Francesco Maria LI VOLSI

1953

 

Amalia MAZZA

1967

 

Onofrio ORTUGNO

1955

 

Claudio SCOCCIA

1962

 

Franco SILVESTRO

1944

 

Giovanni SMIRAGLIA

1951

 

Paolo SPARTANO

1925

 

Clara ZANOLLI

1967

 

Carmela ZITO

1937

 

 


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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