Le dimanche 15 mars 2026, pendant la soirée électorale du premier tour des municipales sur franceinfo, une voix a murmuré « alias Benito » au moment où la présentatrice annonçait une déclaration d’Éric Ciotti, alors candidat de l’Union des droites pour la République (UDR) à Nice. Cette voix était celle de Nathalie Saint-Cricq, éditorialiste politique de France Télévisions, qui était, selon Le Monde, persuadée que son micro était coupé. La chaîne a présenté ses excuses sur X peu après 23 heures, la journaliste a fait de même à l’antenne quelques minutes plus tard en évoquant « un manque de discernement », et France Télévisions l’a retirée de l’antenne pendant une semaine, ce que Le Parisien a présenté comme une suspension. Trois mois plus tard, l’Arcom a publié sa position, adoptée en séance plénière le 6 mai 2026 : le surnom, « par nature infâmant », était de nature à porter atteinte à l’honneur et à la réputation d’Éric Ciotti, en méconnaissance du cahier des charges de France Télévisions, et les excuses ne suffisaient pas à satisfaire l’exigence de maîtrise de l’antenne.
Cette position n’est ni une sanction ni une mise en demeure. Elle vise la société France Télévisions, et non la journaliste. À la date de rédaction, aucune procédure judiciaire liée à ces propos n’a été rendue publique, aucune infraction n’est établie, et seul un juge pourrait dire si ce surnom constituait une injure au sens de la loi. Cet article explique ce que l’Arcom a reproché à la chaîne et ce que vaut juridiquement sa position, puis ce que la loi permettait à Éric Ciotti de demander au juge, dans quels délais, et ce qui reste ouvert depuis le décret du 20 octobre 2026 sur l’impartialité de l’audiovisuel public.
I. Ce que l’Arcom a reproché à France Télévisions, et ce que vaut sa position
A. Une intervention fondée sur le cahier des charges, qui n’est ni une mise en demeure ni une sanction
La position de l’Arcom tient en quelques lignes, publiées le 19 juin 2026 sur son site, dans la liste de ses décisions, sous la mention « intervention ». Le régulateur indique avoir été alerté au sujet de propos tenus par une éditorialiste, qu’il ne nomme pas, à l’encontre d’Éric Ciotti, lors de l’émission consacrée aux résultats des municipales diffusée sur franceinfo le 15 mars 2026. Il décrit un surnom emprunté à l’histoire, qui tendait à assimiler un homme politique démocratiquement élu à un dictateur fasciste. Il dit avoir pris acte du « caractère involontaire de la diffusion » de ce terme et des mesures correctives prises par l’éditorialiste comme par la chaîne. Il estime pourtant que ce propos, « par nature infâmant », portait atteinte à l’honneur et à la réputation d’Éric Ciotti, en méconnaissance du cahier des charges de France Télévisions, et que les excuses ne satisfaisaient pas « à l’exigence de maîtrise de l’antenne ». Il conclut en ayant « fermement demandé » à la chaîne de respecter ces règles, à l’avenir et en toutes circonstances. C’est la presse, et non le régulateur, qui identifie la journaliste : Le Monde et Le Parisien l’ont nommée dès le lendemain de la soirée électorale.
Pour comprendre ce que le régulateur a examiné, il faut partir du statut particulier de France Télévisions. Une chaîne privée signe avec l’Arcom une convention qui fixe ses obligations. Une société nationale de programme, elle, est tenue par un texte réglementaire : selon l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986, « Un cahier des charges fixé par décret définit les obligations de chacune des sociétés mentionnées à l’article 44 », parmi lesquelles figure France Télévisions. Ce cahier des charges, annexé à un décret du 23 juin 2009 et modifié à de nombreuses reprises, contient les deux règles visées par l’Arcom. Son article 36, dans une rédaction déjà en vigueur en mars 2026, prévoit que « La société respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence ». Son article 35, consacré à l’honnêteté et au pluralisme de l’information, ajoute dans le même texte que « La société conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne conformément à son dispositif de contrôle interne ». Ces deux phrases figuraient dans les mêmes termes dans la version du cahier des charges applicable le 15 mars 2026, et le décret du 20 octobre 2026 ne les a pas modifiées.
La loi donne au régulateur plusieurs outils pour faire respecter ces obligations, et leur gradation éclaire la portée de ce qui a été décidé. L’article 48-1 de la loi de 1986 lui permet de « mettre en demeure les sociétés mentionnées à l’article 44 de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ». L’article 48-2 n’ouvre la voie des sanctions que si la société « ne se conforme pas aux mises en demeure qui lui ont été adressées », et pour des faits distincts : l’Arcom peut alors prononcer « la suspension d’une partie du programme pour un mois au plus ou une sanction pécuniaire ». Enfin, l’article 48-3 lui permet, « Dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux sociétés mentionnées à l’article 44 », d’ordonner l’insertion d’un communiqué dans les programmes. Dans l’affaire du surnom, l’Arcom n’a utilisé aucun de ces trois instruments. Elle n’a ni mis en demeure France Télévisions, ni imposé de communiqué, ni a fortiori sanctionné la chaîne.
Une intervention de ce type n’a pas d’effet juridique contraignant, selon une jurisprudence constante du Conseil d’État. Saisi par le groupe Canal Plus d’un courrier du président du régulateur qui le mettait en garde contre le renouvellement d’une séquence jugée inappropriée, le Conseil d’État a jugé, le 26 juillet 2018 (n° 414333), que ce courrier, qui se bornait à attirer l’attention sur le caractère répréhensible des faits, ne constituait pas une mise en demeure et n’emportait par lui-même aucun effet de droit, de sorte qu’il ne pouvait être attaqué. Il a confirmé cette solution le 30 juillet 2021 (n° 447256) pour des courriers qui mettaient une chaîne « fermement en garde » : ces courriers, qui se bornent à rappeler à leur destinataire la nécessité de se conformer à ses obligations, « n’emportent par eux-mêmes aucun effet de droit ». La formule employée à l’égard de France Télévisions, par laquelle l’Arcom a « fermement demandé » à la chaîne de respecter ses obligations, paraît relever de cette catégorie. La chaîne ne pouvait donc vraisemblablement pas la contester devant le juge, mais elle n’en subit pas non plus de conséquence juridique directe.
La différence avec une mise en demeure est concrète. Lorsque le régulateur avait mis en demeure France Télévisions après la diffusion d’un reportage d’« Envoyé spécial » consacré à un procès d’assises en cours, le Conseil d’État a relevé, le 13 mai 2019 (n° 421779), que cette mesure était « destinée à rappeler à la société France Télévisions les obligations résultant de son cahier des charges et à rendre possible l’engagement d’une procédure de sanction en cas de réitération de faits de même nature ». Il a ajouté qu’une telle mise en demeure « a pour objet d’assurer la protection de la réputation et des droits d’autrui » et l’a jugée proportionnée. Une intervention ne joue pas ce rôle de premier palier : si France Télévisions diffusait à nouveau des propos portant atteinte à l’honneur d’une personne, l’Arcom devrait en principe commencer par une mise en demeure avant de pouvoir envisager une sanction.
Reste une question que beaucoup de téléspectateurs se sont posée : le régulateur peut-il qualifier un propos d’« infâmant » sans qu’un juge ait statué ? La réponse du Conseil d’État est que les deux voies sont indépendantes. Dans une décision du 10 juillet 2024 (n° 488547) relative à l’émission « Touche pas à mon poste », il a jugé que la loi de 1986 confie à l’Arcom « un pouvoir de sanction qui s’exerce sans préjudice des poursuites que le ministère public ou les particuliers peuvent intenter » devant les juridictions pénales, et que la possibilité d’une répression sur le fondement de la loi de 1881 reste sans incidence sur ce pouvoir. L’Arcom n’a donc pas jugé qu’une injure avait été commise. Elle a apprécié si la chaîne avait respecté une obligation propre à son cahier des charges, qui renvoie aux droits de la personne tels que la loi et la jurisprudence les définissent. Ce n’est pas la même question, et la réponse de l’une ne lie pas l’autre.
B. Pourquoi les excuses n’ont pas suffi, et ce que pèse le retrait d’antenne décidé par France Télévisions
Le point le plus discuté de la position de l’Arcom tient à sa dernière phrase : les excuses, présentées dans les minutes qui ont suivi, à l’antenne et sur X, ne suffisaient pas. Cette sévérité s’explique par la nature de l’obligation de maîtrise de l’antenne. Il ne s’agit pas d’une obligation de réparer, mais d’une obligation de contrôler ce qui est diffusé. L’éditeur en répond même lorsque les propos viennent d’un intervenant et même lorsque leur diffusion n’était pas voulue. Le Conseil d’État a ainsi confirmé, le 12 juillet 2022 (n° 451897), une sanction de 200 000 euros infligée à CNews, en jugeant que le régulateur avait exactement qualifié les faits lorsqu’il avait relevé qu’« aucune réaction suffisamment marquée » n’avait été apportée en plateau aux propos d’un chroniqueur, et qu’il était sans incidence qu’il ait été précisé à l’antenne que ces propos n’émanaient pas de la chaîne.
La décision du 10 juillet 2024 (n° 488547) est la plus proche de la situation de France Télévisions, puisqu’elle portait sur l’obligation de respecter l’honneur et la réputation des personnes. Un invité de « Touche pas à mon poste » avait imputé des faits graves à des personnalités publiques. Le Conseil d’État a jugé qu’eu égard à la diffusion en direct de l’émission à un horaire de forte audience, « la condamnation ultérieurement apportée par la chaîne C8 sur les réseaux sociaux présente un caractère insuffisant, de même que la clarification apportée ultérieurement », laquelle devait être regardée comme trop tardive. Il a confirmé une sanction de 500 000 euros, la chaîne ayant déjà été sanctionnée pour des manquements de même nature. Dans le cas du surnom donné à Éric Ciotti, la réaction a été beaucoup plus rapide, et c’est sans doute ce qui explique que l’Arcom s’en soit tenue à une intervention. Elle a néanmoins maintenu le principe : des excuses, même immédiates, ne prouvent pas que l’antenne était maîtrisée.
Le contexte technique décrit par la journaliste va dans le même sens. Interrogée par TV Magazine le 17 mars 2026, Nathalie Saint-Cricq a expliqué s’être fait piéger par « un micro non-coupé », alors que le son du plateau est d’ordinaire coupé lorsque l’antenne bascule vers une déclaration extérieure. Elle a ajouté qu’il s’agissait selon elle du surnom d’Éric Ciotti « à l’Assemblée », tout en reconnaissant : « j’aurais mieux fait de me taire ». Ce récit, s’il est exact, décrit précisément ce que l’obligation de maîtrise de l’antenne vise à prévenir : un défaut du dispositif de contrôle interne de la chaîne, auquel renvoie l’article 35 du cahier des charges. Le caractère involontaire de la diffusion a été pris en compte par le régulateur pour mesurer sa réponse, pas pour écarter le manquement.
La mesure prise par France Télévisions à l’égard de sa journaliste relève d’un autre droit, celui du travail. Selon Le Monde, le groupe a décidé de la retirer de l’antenne pendant une semaine, ce qui l’a privée de la soirée électorale du second tour. L’article L1331-1 du code du travail définit la sanction disciplinaire comme « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ». Un retrait d’antenne décidé en réaction à un propos que l’employeur réprouve peut entrer dans cette définition. Les modalités exactes de la mesure, la procédure suivie et l’éventuel maintien de la rémunération n’ont pas été rendus publics, et aucune contestation n’a été rapportée.
Le pouvoir de l’employeur n’est pas illimité pour autant, car toute mesure prise en raison de propos tenus par un salarié touche à sa liberté d’expression. L’article L1121-1 du code du travail interdit les restrictions aux libertés qui ne seraient pas « justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». La Cour de cassation l’a appliqué à un animateur de télévision licencié après une plaisanterie prononcée sur un autre plateau, dans un arrêt du 20 avril 2022 (n° 20-10.852) : la rupture constituait une ingérence dans sa liberté d’expression, et « il appartient cependant au juge de vérifier si, concrètement, dans l’affaire qui lui est soumise, une telle ingérence est nécessaire dans une société démocratique ». Les juges avaient tenu compte d’une clause de son contrat qui le soumettait à la charte des antennes de France Télévisions, et du contexte d’une émission diffusée « en direct et à une heure de grande écoute ». La rupture n’avait pas été jugée disproportionnée. Un retrait d’antenne d’une semaine est une mesure d’une tout autre ampleur, qui n’a donné lieu à aucun litige connu.
Cette charte des antennes, dont la rédaction de franceinfo a rappelé dans une note de transparence publiée le 17 mars 2026 qu’elle demande de ne pas diffuser de « propos injurieux à l’égard d’autrui », est un document interne. Le Conseil d’État a jugé, le 22 avril 2022 (n° 459057), qu’une charte d’éthique professionnelle des journalistes, « sans valeur normative », ne fait pas partie des textes dont le régulateur assure le respect. C’est sur ce point que le décret du 20 octobre 2026 change la donne. Il insère dans le cahier des charges un article 35-1 A consacré à l’impartialité, qui impose à France Télévisions d’établir et de publier « une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l’information et aux programmes qui y concourent », ainsi que « des procédures pour le traitement des réclamations concernant le respect de cette charte ». Le même décret consacre des médiateurs des antennes chargés « de conforter la confiance du public ». Ces textes sont entrés en vigueur le 22 octobre 2026, comme l’explique notre analyse du décret du 20 octobre 2026 sur l’impartialité de l’audiovisuel public. Reste à savoir quelle force le régulateur reconnaîtra à cette future charte.
II. Ce que la loi permettait à Éric Ciotti de demander au juge, et ce qui reste ouvert
A. Une injure publique ? Les questions qu’un juge aurait eu à trancher
La loi du 29 juillet 1881 distingue deux atteintes à l’honneur. La diffamation impute un fait précis, dont la preuve peut être débattue. L’injure, selon l’article 29 de la loi, est « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Un surnom qui rapproche un homme politique d’un dictateur n’impute aucun fait vérifiable : il exprime un jugement. C’est ce que la Cour de cassation a retenu pour une formule de même registre historique, en approuvant le 27 mai 2026 la condamnation d’un élu qui avait qualifié des syndicats d’« idiots collabos » d’une organisation terroriste. Selon cet arrêt (n° 25-82.932), de tels propos « relèvent de l’expression d’une opinion et d’un jugement de valeur » et non de l’imputation d’un fait précis, de sorte que l’injure n’était pas absorbée par la diffamation. La cour d’appel, approuvée, avait relevé que l’auteur avait entretenu dans l’esprit du public « l’idée d’une collusion fascisante ».
La frontière entre les deux qualifications n’est pas un détail. La Cour de cassation juge, comme elle l’a rappelé dans un arrêt du 18 novembre 2025 (n° 24-86.291), que « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation ». Dans cette affaire, le mot « collabos », employé comme titre d’un article qui imputait des faits précis à une élue, se confondait avec ces imputations : la condamnation pour injure a été cassée sans renvoi. Or l’article 53 de la loi de 1881 exige que l’acte de poursuite précise et qualifie le fait incriminé, « à peine de nullité de la poursuite ». Une erreur de qualification ne se rattrape pas.
La qualification devait aussi tenir compte de la qualité de la personne visée. L’article 33 de la loi distingue l’injure envers les personnes désignées à l’article 31, qui « sera punie d’une amende de 12 000 euros et d’une peine de travail d’intérêt général », et l’injure envers les particuliers, punie de la même amende « lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations ». L’article 31 protège notamment « un ou plusieurs membres de l’une ou de l’autre Chambre » et « un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent », mais seulement lorsqu’ils sont visés « à raison de leurs fonctions ou de leur qualité ». Le 15 mars 2026, Éric Ciotti était député des Alpes-Maritimes, selon sa fiche publiée par l’Assemblée nationale et selon Public Sénat, et candidat à la mairie de Nice, où sa liste l’a emporté au second tour le 22 mars avec 48,54 % des voix selon les résultats publiés par Le Monde. Un surnom visant son positionnement politique pouvait être rattaché à sa qualité de parlementaire, ou au contraire viser le candidat à une élection locale, qui n’est pas en tant que tel mentionné par l’article 31.
Le choix aurait été décisif. Le 23 juin 2026, dans un arrêt publié (n° 25-84.754), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait écarté toute faute civile de l’auteure d’un message visant un ancien ministre de l’Éducation nationale, parce que celui-ci l’avait poursuivie pour injure envers un particulier alors que le message le visait en raison de ses anciennes fonctions. Elle a jugé que les personnes mentionnées à l’article 31 « sont protégées y compris lorsqu’elles ont perdu ladite qualité ou cessé d’occuper ladite fonction dès lors que l’infraction a été commise à raison de ces fonctions ou de cette qualité ». Pour une personnalité politique, le choix entre les deux qualifications se fait donc au regard des propos eux-mêmes, et une erreur peut faire échouer l’action.
Une deuxième difficulté, propre à cette affaire, tient à la publicité des propos. L’injure n’est réprimée par la loi de 1881 que si elle est publique, et l’article 23 vise notamment les propos diffusés « par tout moyen de communication au public par voie électronique ». La diffusion sur franceinfo ne fait guère de doute, mais la Cour de cassation exige que les propos aient été tenus dans des circonstances révélant la volonté de leur auteur de les rendre publics. Dans un arrêt du 27 janvier 2026 (n° 25-80.364), elle a approuvé la relaxe d’un homme poursuivi pour une infraction de presse qui suppose, comme l’injure publique, la publicité des propos, à la suite de paroles prononcées à voix haute dans un restaurant au cours d’une conversation privée : la cour d’appel avait cherché des « circonstances traduisant une volonté de les rendre publics » et, en leur absence, « a exactement déduit des circonstances précitées l’absence de publicité ». Une éditorialiste qui croit son micro coupé ne s’adresse pas aux téléspectateurs. Mais elle se trouve sur un plateau de direct, où le risque d’une diffusion fait partie du métier. Un juge aurait dû apprécier ces circonstances, et l’issue de ce débat ne peut pas être tenue pour acquise dans un sens ou dans l’autre.
Une troisième question aurait porté sur la personne poursuivie. Pour les émissions audiovisuelles, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 désigne le directeur de la publication comme auteur principal lorsque « le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public », et prévoit qu’« A défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal ». Dans un arrêt publié du 23 juin 2026 (n° 25-82.192), la Cour de cassation a rappelé que le directeur de la publication peut s’exonérer en démontrant, « en matière de communication audiovisuelle, l’absence de fixation préalable du message litigieux ». Pour un aparté diffusé en direct, c’est donc l’auteure des propos qui aurait été en première ligne. La mise en ligne durable d’un extrait peut toutefois changer l’analyse : le tribunal judiciaire de Paris a jugé, le 11 décembre 2024, que « la fixation préalable est caractérisée dès lors que l’émission en cause a été enregistrée et diffusée », s’agissant d’une émission diffusée en direct puis mise en ligne de façon pérenne.
Enfin, même une injure caractérisée ne conduit pas automatiquement à une condamnation. Le juge doit vérifier que la sanction ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression. Dans un arrêt publié du 9 juin 2026 (n° 25-83.229), la Cour de cassation a énuméré les éléments à prendre en compte, parmi lesquels « l’objet et la nature des propos poursuivis, le contexte dans lequel ils ont été tenus, notamment s’ils revêtent une forme d’expression artistique, satirique ou politique sur un sujet d’intérêt général, l’ampleur de leur publicité et la qualité de la personne visée ». Le débat politique autorise beaucoup : le 20 mai 2025, la Cour a cassé sans renvoi la condamnation d’une élue qui avait traité ses opposants de « honte du genre humain » en conseil municipal, au motif que ces propos, « pour outrageants qu’ils soient à l’égard des parties civiles, exprimaient l’opinion critique d’un élu dans le contexte d’un débat politique », selon cet arrêt (n° 24-81.292). À l’inverse, l’arrêt du 27 mai 2026 a jugé que des propos outrageants, dénués de toute analyse, avaient dépassé les limites admissibles. La situation d’une journaliste du service public, qui commente une soirée électorale par un aparté et non par un argument, ne se confond avec aucune de ces deux hypothèses. Notre analyse du contrôle de proportionnalité en matière d’injure envers un élu détaille cette méthode.
B. Trois mois pour agir, pas de voie civile de rechange : ce qui reste à trancher
Le délai pour saisir le juge était particulièrement bref. L’article 65 de la loi de 1881, dans sa rédaction en vigueur, prévoit que l’action publique et l’action civile se prescrivent après « trois mois révolus » à compter du jour où l’infraction a été commise, et qu’avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions du parquet aux fins d’enquête interrompent ce délai. La Cour de cassation rappelle, dans l’arrêt du 23 juin 2026 (n° 25-82.192), que la responsabilité du directeur de la publication permet à la victime d’agir « dans le délai de la courte prescription instaurée par l’article 65 de cette même loi ». Pour des propos diffusés le 15 mars 2026, ce délai expirait à la mi-juin 2026, sauf acte interruptif. Les articles de presse consultés pour cette analyse ne font état d’aucune plainte ni d’aucune citation, mais l’existence d’un acte non rendu public ne peut pas être exclue. Le délai d’un an prévu pour certaines injures aggravées, à raison de l’origine, du sexe ou de l’orientation sexuelle par exemple, ne concernait pas un surnom de cette nature.
Une fois ce délai écoulé, il n’existe pas de voie civile de rechange. L’article 1240 du code civil pose le principe général de la responsabilité pour faute, mais l’assemblée plénière de la Cour de cassation juge depuis un arrêt du 12 juillet 2000 (n° 98-10.160) que « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil », devenu l’article 1240. Une personne visée par un propos qui relève de la loi sur la presse ne peut donc pas contourner la prescription de trois mois ou les exigences de qualification en agissant sur le terrain de la responsabilité civile générale. Pour une vue d’ensemble de ces règles, voir notre page consacrée à l’action en diffamation et en injure publique.
Le droit de réponse audiovisuel offrait une autre réponse, plus rapide mais plus étroite. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982, toute personne en dispose lorsque des « imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation » ont été diffusées, la demande devant être présentée « dans le délai de trois mois suivant celui de la diffusion du message contenant l’imputation qui la fonde ». En cas de refus ou de silence pendant huit jours, le demandeur peut saisir le juge des référés, et « Pendant toute campagne électorale, lorsqu’un candidat est mis en cause, le délai de huit jours prévu au sixième alinéa est réduit à vingt-quatre heures ». Éric Ciotti était candidat entre les deux tours. Il resterait toutefois à savoir si un surnom constitue une imputation au sens de ce texte, qui vise plutôt l’énoncé de faits, et la chaîne avait déjà diffusé des excuses. Aucune demande de ce type n’a été rapportée. Notre article sur le droit de réponse audiovisuel en précise le régime.
La voie du régulateur reste ouverte à chacun, mais elle ne répare rien. Toute personne peut alerter l’Arcom, comme cela a été fait ici, et l’article 48-1 de la loi de 1986 permet à certaines organisations de lui demander d’engager une mise en demeure. Un particulier avait ainsi demandé au régulateur de mettre en demeure France Télévisions et Radio France après des interventions de chroniqueurs, et le Conseil d’État a contrôlé, dans sa décision du 22 avril 2022 (n° 459057), le refus qui lui avait été opposé, avant de rejeter sa requête. Le régulateur protège le public et les personnes visées en rappelant l’éditeur à ses obligations, mais il n’accorde aucune indemnisation. Comme l’a montré la mise en demeure d’Europe 1 par l’Arcom en octobre 2026, c’est la répétition des manquements qui fait monter la réponse d’un cran.
Plusieurs questions restent ouvertes. La première concerne la suite de la position de l’Arcom : elle n’a pas d’effet de droit, mais elle figure désormais dans l’historique de France Télévisions, et une nouvelle atteinte à l’honneur d’une personne diffusée sur ses antennes pourrait conduire à une mise en demeure, puis, pour des faits distincts, à une sanction. La deuxième tient à la charte éditoriale que France Télévisions doit publier en application de l’article 35-1 A du cahier des charges, dont l’exigence d’impartialité « s’apprécie de manière proportionnée à la nature et au format des programmes ». Cette charte devra notamment dire comment sont encadrés les commentaires des éditorialistes lors des soirées électorales et la gestion des micros sur les plateaux en direct, à l’approche de l’élection présidentielle de 2027. La troisième concerne Nathalie Saint-Cricq elle-même : selon La Nouvelle République du 5 septembre 2026 et la page de l’émission sur le site de France Télévisions, elle intervient depuis la rentrée sur le plateau de « C à vous » le vendredi et le samedi. Rien dans la position de l’Arcom ne l’empêche d’exercer, puisque le régulateur ne contrôle pas les journalistes, mais les éditeurs. Notre analyse de la position de l’Arcom sur un billet de France Inter montre que le même instrument sert aussi à écarter tout manquement.
Conclusion
L’affaire du surnom « Benito » illustre la distance qui sépare le contrôle du régulateur et celui du juge. L’Arcom n’a pas dit que Nathalie Saint-Cricq avait commis une injure. Elle a dit que France Télévisions, qui s’est engagée par son cahier des charges à respecter l’honneur et la réputation des personnes et à conserver en toutes circonstances la maîtrise de son antenne, avait laissé diffuser un propos qu’elle juge « par nature infâmant », et que les excuses présentées dans les minutes suivantes ne réparaient pas ce défaut de maîtrise. Sa réponse, une intervention, ne constitue ni une mise en demeure ni une sanction, n’emporte pas d’effet de droit selon la jurisprudence du Conseil d’État et ne vise pas la journaliste, qui relève de son seul employeur.
Le juge, lui, aurait dû répondre à d’autres questions, qui ne se posaient pas au régulateur. Il aurait fallu choisir la bonne qualification entre l’injure envers un parlementaire et l’injure envers un particulier, établir que l’aparté d’une éditorialiste qui croyait son micro coupé avait été rendu public volontairement, identifier la personne responsable d’un propos diffusé en direct, puis vérifier qu’une condamnation ne porterait pas une atteinte excessive à la liberté d’expression dans un contexte électoral. Tout cela devait être engagé dans les trois mois. Aucune procédure de ce type n’a été rendue publique, et la responsabilité civile générale ne permet pas de suppléer la loi sur la presse.
Le décret du 20 octobre 2026 déplace désormais une partie du débat vers des outils internes à France Télévisions : une charte éditoriale publiée, des procédures de réclamation et des médiateurs. Leur portée réelle dépendra de la manière dont le régulateur et, le cas échéant, le juge s’en saisiront.
Ces éléments s’en tiennent à la position publiée par l’Arcom le 19 juin 2026, aux textes en vigueur au 26 octobre 2026, aux décisions de justice citées et aux faits rapportés par la presse. Aucune juridiction n’a statué sur ces propos, aucune infraction n’est établie à l’égard de quiconque, la position de l’Arcom ne qualifie pas pénalement les faits, et seul un juge pourrait trancher un litige qui viendrait à naître. À surveiller : la charte éditoriale de France Télévisions et ses procédures de réclamation, les avis de son comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme, et toute nouvelle décision de l’Arcom visant des propos tenus en direct sur les antennes publiques pendant la campagne présidentielle.