Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE TELIATNIKOV c. LITUANIE
Violation de l'article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 – Liberté de conscience;Liberté de pensée)
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat devant la CEDH. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat expert en droit public.
Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.