La tombe de Victor Noir se trouve au cimetière du Père-Lachaise, à Paris, dans la 92e division, au bord de l’avenue transversale n° 2. Le journaliste, de son vrai nom Yvan Salmon, né le 27 juillet 1848, a été tué le 10 janvier 1870, à 21 ans, d’un coup de revolver tiré par le prince Pierre Bonaparte, cousin de Napoléon III, acquitté en mars suivant par la Haute Cour de justice. Son gisant de bronze, œuvre du sculpteur Jules Dalou, le représente étendu tel qu’on l’aurait trouvé après le coup de feu, le chapeau tombé à ses pieds. Depuis plusieurs décennies, des visiteurs le touchent, l’embrassent et parfois le chevauchent, au point que le bronze a perdu sa patine aux endroits les plus sollicités. En ce dimanche 1er novembre 2026, jour de la Toussaint, cette sépulture figure parmi les tombes du Père-Lachaise les plus recherchées en ligne.
Elle raconte aussi une histoire juridique. Les obsèques de 1870 ont été tenues à Neuilly-sur-Seine, à l’écart des quartiers populaires de Paris, puis les restes du journaliste ont été transférés au Père-Lachaise en 1891, dans une concession accordée par la Ville. En 2004, la Ville de Paris a entouré le gisant de barrières pour mettre fin à ce qu’un panneau appelait des « frottements indécents », avant de les retirer quelques semaines plus tard.
Ce guide indique d’abord l’emplacement de la tombe, les horaires de la Toussaint 2026 et les règles de visite fixées par la Ville de Paris. Il explique ensuite ce que le droit prévoit aujourd’hui pour le choix du lieu de sépulture, le transfert d’un corps, la propriété d’un monument funéraire et sa protection contre l’usure. Les faits historiques proviennent d’archives de presse et d’historiens ; leurs divergences sont signalées.
I. Où se trouve la tombe de Victor Noir, et que peut-on y faire à la Toussaint ?
A. La 92e division : emplacement, gisant de Dalou et horaires de la Toussaint 2026
Créé en 1804, le cimetière du Père-Lachaise est la nécropole la plus visitée de Paris, avec plus de trois millions de visiteurs par an, 43 hectares, quelque 70 000 concessions et 26 000 cases de columbarium, selon la page de la Ville de Paris consacrée à la fréquentation des cimetières parisiens à la Toussaint. Ce n’est pas pour autant un lieu de promenade comme un autre : la page d’informations pratiques sur le cimetière du Père-Lachaise rappelle qu’il accueille près de 10 000 cérémonies chaque année, dans le cimetière et au crématorium, et qu’il n’est donc pas « un musée à ciel ouvert ». Les cérémonies y restent, quelle que soit la notoriété du défunt, des événements privés.
La tombe de Victor Noir ne figure pas sur le plan des sépultures de personnalités les plus demandées que la Ville met à la disposition des visiteurs. Les guides du cimetière la situent dans la 92e division, en première ligne le long de l’avenue transversale n° 2, selon l’Association des amis et passionnés du Père-Lachaise ; l’encyclopédie Wikipédia et le site pere-lachaise.com donnent la même division. Le Parisien la plaçait déjà dans la 92e division lorsqu’il a rendu compte, le 7 octobre 2004, de la pose de barrières autour du gisant.
Le monument est un gisant de bronze grandeur nature, long d’environ 1,90 mètre selon l’inventaire des richesses d’art publié en 1900 que cite Wikipédia. Victor Noir y apparaît étendu, la bouche entrouverte, les vêtements défaits, le chapeau roulé à ses pieds. Dans un article publié le 1er novembre 2004, Le Monde décrivait une œuvre qui figure le jeune homme « juste après le coup de feu ». À droite des pieds, une inscription rappelle sa naissance le 27 juillet 1848, sa mort le 10 janvier 1870 et porte la mention Souscription nationale ; la signature de Dalou figure dans l’angle opposé. Le modèle en plâtre a été exposé au Salon de 1890 et le bronze inauguré dans le cimetière à la mi-juillet 1891 : le 15 juillet selon l’Association des amis et passionnés du Père-Lachaise, le 16 selon l’exposition en ligne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne consacrée à la mort au XIXe siècle, qui s’appuie sur la presse de l’époque.
Pour la Toussaint 2026, la Ville de Paris a publié les horaires de ses cimetières sur sa page d’accueil des visiteurs de la Toussaint, mise à jour le 23 septembre 2026. Au Père-Lachaise, les portes ouvrent le samedi 31 octobre de 8 h 30 à 18 h et le dimanche 1er novembre de 9 h à 18 h ; ce dimanche, le bureau de la conservation principale reçoit le public de 8 h à 18 h. Les véhicules privés ne peuvent pas entrer dans les cimetières intra-muros le 1er novembre ; des minibus ou des véhicules légers transportent les usagers les 31 octobre et 1er novembre dans les huit plus grands cimetières parisiens, dont le Père-Lachaise, et les pourboires sont interdits. La Ville attend plus de 200 000 visiteurs autour du 1er novembre dans ses vingt cimetières. À partir du lundi 2 novembre, les horaires ordinaires reprennent : selon le dépliant d’information de la conservation, le cimetière ouvre de 8 h à 18 h en semaine jusqu’au 5 novembre, puis, du 6 novembre au 15 mars, de 8 h à 17 h 30 en semaine, de 8 h 30 à 17 h 30 le samedi et de 9 h à 17 h 30 le dimanche et les jours fériés.
Les familles qui recherchent une inhumation ancienne disposent d’une ressource utile : la Ville indique que les registres d’inhumation de dix-neuf de ses vingt cimetières, numérisés pour la période 1804-1968, sont consultables sur le portail des Archives de Paris. C’est à ce registre journalier que se réfère Wikipédia pour dater du 25 mai 1891 l’arrivée de la dépouille de Victor Noir au Père-Lachaise. Pour savoir qui peut encore obtenir une sépulture dans ce cimetière et à quel prix, voir notre guide sur le droit d’être enterré au Père-Lachaise et le coût d’une concession parisienne, ainsi que notre article sur les droits des familles dans les cimetières le jour de la Toussaint 2026.
B. Toucher, chevaucher, fleurir : ce que permettent le règlement du cimetière et la police du maire
La célébrité de la tombe tient moins à l’homme qu’à une croyance. Selon l’exposition de l’université Paris 1, le gisant fait l’objet depuis les années 1960 d’un culte de la fécondité ; Le Parisien évoquait en 2004 un culte vieux d’une quarantaine d’années. Des visiteuses caressent la bosse que dessine le pantalon, les chaussures ou le visage, glissent une fleur ou un vœu écrit dans le chapeau ; un guide conférencier présent au cimetière depuis 1964 racontait au quotidien avoir surpris une femme à califourchon sur le gisant. L’effet est visible : le visage, l’impact de balle, l’entrejambe et les chaussures ont perdu la patine vert-de-gris du reste de la statue. D’après Wikipédia, cette usure était déjà relevée en 1935 dans un ouvrage consacré à Dalou.
Ce que l’on peut faire devant la tombe est fixé par le règlement général des cimetières de la Ville de Paris, arrêté par le maire le 1er juin 2005. Son article 4 impose à toute personne qui entre dans un cimetière de s’y comporter « avec quiétude, décence et respect » et de respecter les monuments. Il interdit notamment de « monter sur les arbres et les monuments », de les dégrader par des inscriptions ou des gravures, et d’emporter des objets ou des décorations végétales provenant d’une sépulture sans autorisation écrite de la famille. La Ville rappelle la même consigne sur sa page pratique consacrée au Père-Lachaise, en demandant aux visiteurs de respecter les sépultures et de « ne pas monter ou à vous asseoir » sur les monuments funéraires. S’asseoir à califourchon sur le gisant contrevient donc directement à ces règles. Le simple fait de toucher le bronze n’est pas visé en tant que tel : il relève de l’obligation générale de respecter les monuments, dont l’appréciation revient d’abord aux agents du cimetière.
Le même règlement encadre les rassemblements et les prises de vue. Son article 6 déclare « rigoureusement interdite », sauf autorisation préalable du maire de Paris, l’organisation d’une réunion qui n’a pas pour objet une cérémonie funèbre. Son article 7 soumet à autorisation l’activité des photographes et cinéastes qui travaillent dans un cadre professionnel ou commercial, et impose aux guides et conférenciers une déclaration préalable auprès du conservateur. Selon son article 67, le personnel municipal surveille les cimetières, des agents assermentés peuvent dresser procès-verbal, et les personnes qui ne se conforment pas au règlement « peuvent être expulsées du cimetière », sans préjudice des poursuites. Pour mesurer ce qu’une commune peut interdire aux familles et aux visiteurs, voir aussi notre article sur ce que le règlement d’un cimetière peut interdire et la manière de le contester.
Le vœu glissé dans le chapeau n’a rien d’une inscription funéraire, mais la frontière existe. L’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales dispose : « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. » Une plaque ou une gravure ajoutée sur le monument suppose donc l’accord de la mairie, ce que détaille notre article sur ce que l’on peut graver sur une tombe et l’accord du maire.
Ces règles reposent sur les pouvoirs de police du maire. L’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales dispose : « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. » L’article L. 2213-9 soumet à ce pouvoir « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières », sans qu’il soit permis d’établir des distinctions à raison des croyances, du culte du défunt ou des circonstances de sa mort. À Paris, où le préfet de police exerce une large part des pouvoirs de police, l’article L. 2512-13 confie toutefois au maire de Paris la « police des funérailles et des lieux de sépulture ». C’est donc la Ville, et non la préfecture de police, qui fixe les règles de visite du Père-Lachaise.
C’est sur ce fondement que la Ville a réagi en 2004. Selon Le Parisien du 7 octobre 2004, la tombe était depuis peu interdite d’accès, entourée de barrières portant un panneau qui menaçait de poursuites toute dégradation « par graffitis, frottements indécents » ou par tout autre moyen. Le chef du service des cimetières de la Ville expliquait que des usagers s’étaient plaints de gestes jugés choquants, et trouvait « anormal de devoir barriérer une sépulture ». Un historien du service des cimetières y voyait une forme de mépris envers la mémoire du défunt, envers Dalou et envers le cimetière, lieu de mémoire et non de folklore. Le Monde décrivait à son tour, le 1er novembre, des « barrières bordelaises » encerclant la tombe. Le dispositif a pourtant été démonté quelques jours plus tard : d’après Le Parisien du 6 novembre 2004, l’adjoint au maire chargé des espaces verts, venu au cimetière la veille, a fait retirer les barrières après avoir été interpellé par une dizaine de jeunes femmes munies de banderoles et d’un mégaphone, emmenées en réalité par une chroniqueuse de l’émission On a tout essayé, animée par Laurent Ruquier sur France 2.
Aucune décision de justice n’a tranché le sort de ces barrières, retirées par la Ville elle-même. Les principes applicables sont pourtant connus. Une mesure de police doit rester adaptée au trouble qu’elle vise, comme le montre la décision d’Orléans présentée plus loin. À l’inverse, l’inaction peut engager la commune. Le tribunal administratif de Besançon a jugé le 21 mars 2025 (n° 2300869) qu’il incombe à l’autorité municipale d’« assurer la surveillance et l’entretien des cimetières » et de veiller, par des mesures appropriées, à l’intégrité des concessions. Constatant que, lors du réaménagement d’un cimetière, des monuments avaient été supprimés sans que les restes situés dessous soient exhumés, il a annulé le refus du maire d’y remédier, retenu la « carence fautive » de celui-ci dans l’exercice de ses pouvoirs de police et enjoint à la commune de placer ces restes dans l’ossuaire dans un délai de deux mois. Entre ces deux exigences, une commune dispose de moyens moins radicaux qu’une clôture : panneau, surveillance renforcée ou, pour un monument très exposé, protection matérielle. Au Père-Lachaise, la tombe d’Oscar Wilde a ainsi été protégée par une vitre contre les baisers.
Le panneau de 2004 brandissait aussi la menace de poursuites, et Le Parisien citait alors l’article 225-17 du code pénal. Dans sa rédaction actuelle, le deuxième alinéa de l’article 225-17 du code pénal dispose : « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Le quotidien relevait que cette peine était appliquée aux profanations, mais jamais, jusqu’alors, à de simples frottements. La qualification pénale d’un geste relève du juge pénal et dépasse l’objet de ce guide, centré sur les règles du cimetière et les droits des proches.
II. Ce que l’histoire de la tombe enseigne aux familles d’aujourd’hui
A. Des obsèques de Neuilly au transfert de 1891 : qui choisit le lieu de sépulture, et qui peut déplacer un corps ?
Victor Noir a été tué le 10 janvier 1870 au domicile du prince Pierre Bonaparte, rue d’Auteuil, où il s’était rendu avec Ulric de Fonvielle pour porter une demande de réparation au nom de Paschal Grousset, journaliste à La Marseillaise. Il habitait Neuilly-sur-Seine, où son corps a été ramené. Ses obsèques, le 12 janvier, ont réuni une foule considérable : plus de 100 000 personnes selon RTL, entre 50 000 et 200 000 selon les sources recensées par un ancien bâtonnier de Tours dans un article d’Actu-Juridique sur le procès de Pierre Bonaparte, quatre-vingt mille selon l’estimation de la police rapportée par l’Association des amis et passionnés du Père-Lachaise. Une partie des manifestants voulait conduire le cercueil dans Paris pour soulever la population. Selon l’exposition de l’université Paris 1, les autorités, qui redoutaient une manifestation politique de grande ampleur, avaient exclu une inhumation au Père-Lachaise qui aurait imposé de traverser la capitale ; Le Monde résumait en 2004 qu’elles avaient organisé les funérailles à Neuilly « pour limiter les débordements ». Wikipédia précise que ce choix suivait aussi le vœu de la famille, qui s’est ensuite constituée partie civile devant la Haute Cour de justice réunie à Tours, selon Actu-Juridique.
Aujourd’hui, le choix du lieu de sépulture appartient d’abord au défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose : « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. » La Cour de cassation en déduit que la volonté exprimée compte même sans testament. Par un arrêt du 9 novembre 1982 (n° 81-15.305), publié au Bulletin, la première chambre civile a cassé la décision qui refusait de transférer le corps d’un homme vers le cimetière qu’il avait décrit à ses parents, dans une lettre écrite avant son mariage, comme le lieu de sa future dernière demeure ; elle a jugé que les volontés exprimées par le défunt sur ses funérailles et sa sépulture doivent être respectées même en l’absence de testament, et que leur révocation ne peut résulter que de faits manifestant l’intention de les rétracter.
À défaut de volonté exprimée, le lieu et le mode de sépulture sont fixés par la personne jugée la plus qualifiée pour interpréter la volonté présumée du défunt. Le 31 mars 1981 (n° 80-11.761), la même chambre a ainsi approuvé le transfert, demandé par une veuve, des corps de son mari et de leur enfant vers la concession qu’elle avait acquise dans la commune où elle s’installait, près de sa famille. Elle a relevé que la sépulture initiale n’était pas définitive, que le désir de réunir les dépouilles dans une même tombe était légitime et que la demande n’était pas inspirée par une intention de nuire aux parents du défunt. Lorsque les proches ne s’accordent pas, notre article sur les désaccords familiaux sur les obsèques et les recours en urgence présente la marche à suivre, et notre guide sur la rédaction des dernières volontés relatives aux obsèques aide à les prévenir.
Le lieu d’inhumation dépend aussi d’un droit reconnu par la loi. Selon l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales, « La sépulture dans un cimetière d’une commune est due » notamment aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, et aux personnes qui y sont domiciliées, même décédées ailleurs. Transposée à 1870, cette règle aurait ouvert à Victor Noir, mort rue d’Auteuil et domicilié à Neuilly, un droit à sépulture à Paris comme à Neuilly. Le maire conserve cependant ses pouvoirs de police. Dans une affaire liée à la mémoire du génocide commis contre les Tutsi au Rwanda en 1994, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rappelé, le 28 août 2025 (n° 2504536), que ces pouvoirs permettent au maire de prendre « les mesures nécessaires pour prévenir les troubles » qu’une inhumation pourrait susciter, et d’abord d’en fixer les modalités ; un refus n’est légal que si aucune autre mesure ne permet de prévenir le risque. Le juge a admis ce refus en raison de risques avérés tenant à l’inhumation elle-même et à « la possible constitution d’un lieu mémoriel », après avoir écarté l’argument selon lequel le contrôle des inscriptions funéraires aurait suffi. Il s’agit d’une ordonnance de référé, provisoire par nature. L’article L. 2213-9 interdit en revanche au maire d’établir « des distinctions ou des prescriptions particulières » à raison des croyances, du culte ou des circonstances de la mort.
Vingt et un ans après les obsèques, la sépulture de Neuilly n’était plus entretenue et menaçait d’être détruite, selon Wikipédia. Le conseil municipal de Paris a voté le 16 mars 1891 une concession au Père-Lachaise destinée aux restes du journaliste, d’après les procès-verbaux de ses séances cités par la même source ; l’Association des amis et passionnés du Père-Lachaise indique que la concession a été attribuée sans redevance par arrêté préfectoral. Les restes y ont été transférés en mai 1891. Le monument a été financé par la souscription ouverte dès janvier 1870 par plusieurs journaux, dont Le Rappel et La Marseillaise ; oubliée après la guerre et la Commune, la collecte est revenue dans le débat en décembre 1888, lorsque Le Rappel a annoncé la création d’un comité chargé d’élever le monument, selon l’exposition de l’université Paris 1. RTL résume que la dépouille a été transférée au Père-Lachaise à la fin du XIXe siècle.
Une telle opération obéit aujourd’hui à des règles précises. L’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales dispose : « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte. » L’autorisation est délivrée par le maire de la commune où l’exhumation doit avoir lieu, et l’opération se déroule en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille, faute de quoi elle n’a pas lieu. L’article R. 2213-42 impose de réaliser les exhumations hors des heures d’ouverture au public ou dans une partie du cimetière fermée au public, et prévoit que, lorsque le corps est destiné à un autre cimetière, « la translation et la réinhumation s’opèrent sans délai ». Le maire ne se borne pas à vérifier la qualité du demandeur. Le tribunal administratif de Bordeaux a jugé le 10 mars 2026 (n° 2402051) que l’administration doit s’assurer, au vu des pièces fournies, que le défunt n’a pas exprimé une volonté contraire à l’exhumation, et qu’elle doit refuser celle-ci lorsqu’elle a connaissance d’une telle volonté, en attendant le cas échéant « que l’autorité judiciaire se prononce ». Il a validé le refus opposé au fils d’un militaire dont le testament olographe de 1979 demandait une inhumation dans le cimetière où il reposait. Les autres hypothèses sont présentées dans notre article sur les cas dans lesquels on peut procéder à l’exhumation d’un corps.
Le sort de la première tombe de Neuilly renvoie enfin au régime actuel des sépultures délaissées. L’article L. 2223-17 du code général des collectivités territoriales dispose : « Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. » Si l’abandon persiste un an après cette publicité, le conseil municipal peut décider la reprise. Pour une concession perpétuelle, l’article R. 2223-12 ajoute que la procédure ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation, et l’article R. 2223-13 impose d’aviser un mois à l’avance, par lettre recommandée, les descendants ou successeurs connus du jour de la constatation. Après la reprise, les restes rejoignent l’ossuaire : l’article L. 2223-4, dans sa rédaction en vigueur depuis le 31 décembre 2025, prévoit un ossuaire affecté à perpétuité « où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés », permet au maire de faire procéder à leur crémation et distingue les restes des personnes qui s’y étaient opposées. Les familles qui veulent éviter ce sort ont intérêt à entretenir la tombe et à répondre au procès-verbal ; notre article sur la fin des concessions perpétuelles et leur reprise par la mairie détaille la procédure.
B. Un gisant usé par les caresses : à qui appartient le monument, et qui peut agir pour le protéger ?
Les cimetières parisiens font partie du domaine public de la Ville de Paris, rappelle l’article 1er du règlement de 2005. La concession n’en confère pas moins à son titulaire des droits réels sur l’emplacement. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales précise : « Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. » Le monument suit le droit du concessionnaire. Par un arrêt du 13 mai 1980 (n° 78-15.405), publié au Bulletin, la première chambre civile a approuvé une cour d’appel d’avoir admis que le droit réel immobilier du concessionnaire d’une sépulture s’étend, par accession, au monument construit sur la concession par un tiers, et que le droit d’usage de ce monument, hors du commerce comme la concession elle-même, ne peut pas s’acquérir par prescription.
Le gisant de Victor Noir, payé par une souscription et posé sur une concession attribuée par la Ville, illustre ce cas d’un monument édifié par d’autres que les titulaires de la sépulture. Les sources consultées n’indiquent pas au nom de qui la concession de 1891 a été établie : seul l’acte de concession, conservé par l’administration des cimetières, permettrait de dire qui exerce aujourd’hui les droits attachés à la tombe. Modifier un monument de ce type n’est pas libre pour autant. Dans un arrêt du 12 juin 1974 (n° 73-10.854), publié au Bulletin, la première chambre civile a rejeté le pourvoi d’un frère qui contestait la surélévation du caveau familial entreprise par son cohéritier sans son accord : la cour d’appel avait souverainement estimé que ces travaux exécutaient la volonté de leur mère, fondatrice de la sépulture, qui avait fait renforcer les fondations en prévision d’un agrandissement et fait établir le devis de son vivant. L’arrêt n’autorise pas un cohéritier à tout décider seul ; il fait de la volonté du fondateur la mesure des changements admissibles. Transposé au gisant, ce raisonnement inviterait à apprécier toute intervention sur le monument au regard de l’intention de ceux qui l’ont érigé.
Le gisant est aussi une œuvre. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible » et se transmet à cause de mort aux héritiers de l’auteur ; il survit donc à l’extinction des droits patrimoniaux. L’article L. 111-3 ajoute que « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. » Le tribunal judiciaire de Paris a appliqué ces règles à un cimetière le 18 septembre 2026 (RG 24/02721) : les héritières d’un architecte et d’un sculpteur reprochaient à un syndicat intercommunal d’avoir modifié un cimetière paysager achevé en 1973 et son allée de sculptures. Le tribunal a relevé qu’un passage transversal ouvert entre deux sculptures scindait l’ensemble en deux et a jugé : « Cette altération porte atteinte au droit moral des auteurs au respect de celle-ci. » Il a retenu une seconde atteinte, des fresques colorées peintes pendant plusieurs années sur le béton brut, a alloué 3 000 euros à chaque branche d’héritiers et a écarté les autres griefs, dont le remplacement d’arbres aux racines traçantes, jugé légitime de la part du propriétaire exploitant. Le juge de la mise en état s’était auparavant déclaré incompétent pour ordonner la remise en état du cimetière, ouvrage public relevant du domaine public.
Rien de tel n’a été jugé pour le gisant de Victor Noir, dont l’usure résulte des gestes de visiteurs et non d’un choix du gestionnaire. En 2004, l’historien du service des cimetières affirmait dans Le Parisien que Dalou n’avait jamais voulu que l’on tire de son œuvre l’exploitation qui en est faite. Si des ayants droit du sculpteur étaient identifiés, ils pourraient en théorie invoquer ce droit au respect de l’œuvre à l’égard de ceux qui l’altèrent. Aucune décision publiée ne permet toutefois de dire comment un juge apprécierait l’usure lente d’un bronze par des milliers de mains, ni la part qui pourrait revenir au gestionnaire du cimetière.
Pour les familles dont une tombe est dégradée, deux voies coexistent. Contre l’auteur identifié d’une dégradation, l’article 1240 du code civil pose la règle générale : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Contre la commune, la responsabilité peut être recherchée devant le juge administratif lorsque la police du cimetière fait défaut, comme dans l’affaire jugée à Besançon. Avant tout recours, il est utile de photographier les dégâts, d’identifier le titulaire de la concession et de saisir par écrit la conservation du cimetière ou le maire d’une demande précise : panneau, surveillance, protection matérielle ou remise en état. Un refus peut être contesté devant le tribunal administratif ; l’article R. 421-1 du code de justice administrative enferme ce recours « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Notre article sur les tombes endommagées et la prise en charge des réparations détaille les autres hypothèses, et notre guide du droit funéraire en 2026 récapitule les délais et les autorisations.
Conclusion
La tombe de Victor Noir se trouve dans la 92e division du Père-Lachaise, au bord de l’avenue transversale n° 2. Le jour de la Toussaint 2026, le cimetière ouvre de 9 h à 18 h, sans véhicules privés, avant de retrouver ses horaires ordinaires le lendemain. Devant le gisant, le règlement des cimetières parisiens impose la quiétude, la décence et le respect des monuments, et interdit de monter sur une tombe ; le maire de Paris, qui détient la police des lieux de sépulture, peut prendre les mesures nécessaires pour faire respecter ces règles, comme la Ville l’a tenté avec ses barrières de 2004, retirées quelques semaines plus tard.
L’histoire de cette sépulture éclaire des règles toujours actuelles. Le lieu d’inhumation dépend d’abord de la volonté du défunt, puis de la personne la plus qualifiée pour l’interpréter. Un transfert exige la demande du plus proche parent et l’autorisation du maire, qui doit refuser l’exhumation lorsqu’il connaît une volonté contraire du défunt. Une tombe délaissée peut être reprise au terme d’une procédure encadrée, et ses restes rejoindre l’ossuaire. Le monument suit le droit du concessionnaire, tandis que l’œuvre reste protégée par le droit moral de son auteur. Chaque situation dépend toutefois de l’acte de concession, des volontés exprimées et des pièces disponibles, et seul le juge tranche un désaccord persistant.