Une brune « de contrebande » et une bière au citron : deux cuvées d’une petite brasserie du Finistère ont valu à leur fabricant, au printemps 2026, deux lettres d’avocats envoyées au nom de stars. La première visait la « John Lemon », une bière citron-gingembre vendue depuis cinq ans, dont les avocats de Yoko Ono, veuve de John Lennon, ont demandé le retrait au début du mois de mars. La seconde visait la « Mireille Mafieux », dont l’avocate de Mireille Mathieu a exigé le retrait par un courrier du 7 mai, selon Le Parisien. Le brasseur s’est incliné à chaque fois : il a écoulé ses derniers stocks de « John Lemon » dans le délai accordé, puis il a adressé une lettre d’excuses à la chanteuse, qui a renoncé à toute poursuite.
Aucun juge n’a donc été saisi, aucune faute n’a été constatée et aucune responsabilité n’a été établie. Le brasseur a toujours présenté ces noms comme des jeux de mots sans intention de nuire, vendus en petites quantités dans des bars et des restaurants de sa région. Ces deux épisodes posent pourtant une question que se posent beaucoup d’artisans, de commerçants et de créateurs : peut-on jouer sur le nom d’une célébrité pour baptiser un produit, et que peut exiger la star, ou ses héritiers quand elle est morte ?
Le droit français répond par deux mécanismes distincts : le droit au nom, attribut de la personnalité d’une personne vivante, et le droit des marques, que les héritiers d’un artiste disparu utilisent souvent pour prolonger la protection de son nom. Voici ce que prévoient les textes, ce que les juges ont décidé dans des affaires comparables et ce qui reste incertain. L’analyse est générale : les accords conclus entre les parties priment, et seul un juge, saisi d’un litige précis, pourrait trancher.
I. Le nom d’une star sur une étiquette : ce que la loi protège, du vivant de la star puis après sa mort
A. Mireille Mathieu : une personne vivante peut s’opposer à l’usage commercial de son nom, même déformé
Les faits sont connus par la presse. Selon Le Parisien, le courrier du 7 mai reprochait à la dénomination « Mireille Mafieux », suivie de la mention « La brune de contrebande », d’associer le nom et l’image de la chanteuse à « l’univers de la mafia ». L’avocate demandait l’arrêt de la commercialisation et la destruction des bouteilles, et voulait savoir comment seraient réparés les « préjudices patrimoniaux et moraux » de sa cliente. France 3 Bretagne a précisé que la lettre visait aussi le retrait des étiquettes. Selon franceinfo, qui reprenait ICI Vaucluse, l’agent de la chanteuse regrettait surtout l’association du mot « mafieux » à son nom et l’absence de toute demande d’autorisation.
Le brasseur a répondu par une lettre d’excuses manuscrite, reçue le jeudi 21 mai selon ICI Vaucluse, en y joignant, d’après Le Parisien, un document fiscal montrant la modestie de ses revenus. Il expliquait n’avoir voulu faire que de l’humour. L’avocate a alors indiqué à 20 Minutes que la chanteuse n’engagerait pas de poursuite judiciaire et que l’affaire en restait là, propos que Le Parisien a repris. La bière brune est restée en vente, mais sans son nom ni son visuel d’origine, selon franceinfo et La Dépêche.
Que dit le droit ? Le texte de départ est l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Les juges y rattachent la protection du nom. Dans un arrêt du 21 septembre 2012, la cour d’appel de Paris a jugé que « la notion de vie privée, dont l’article 9 du code civil impose le respect, comprend les éléments se rapportant à l’identité d’une personne tel que son nom patronymique ». L’affaire concernait deux albums de bande dessinée parus en 2008 et 2009, intitulés notamment « Crémèr et le maillon faible de Sumatra », qui mettaient en scène un commissaire ridicule portant, à un accent près, le nom du comédien qui avait incarné Maigret dans cinquante-quatre téléfilms.
La cour d’appel a retenu que l’éditeur avait utilisé ce nom sans le consentement du comédien, pour attirer un public qui le connaissait. Elle a ajouté au préjudice moral l’indemnisation d’un préjudice matériel résultant d’un « usage abusif, à des fins mercantiles, de son patronyme ». Elle a souligné qu’il avait été porté atteinte à « la prérogative consistant à pouvoir utiliser et exploiter commercialement les attributs de sa personnalité », et elle a alloué 15 000 euros à sa veuve. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi le 10 septembre 2014. Son arrêt relève que les albums utilisaient « clairement et sans nécessité, sans son autorisation et à ses dépens » le nom, la corpulence et les traits du comédien, et donnaient du commissaire de papier « une image particulièrement ridicule et dévalorisante ».
Deux enseignements peuvent en être tirés. Le premier est qu’un nom légèrement déformé reste le nom de la personne lorsque la référence ne fait aucun doute pour le public : l’accent ajouté sur « Crémèr » n’a pas suffi à écarter l’atteinte. Le second est que le caractère dévalorisant de l’association pèse dans l’appréciation du préjudice. Ces deux points n’ont pas été jugés à propos de la bière « Mireille Mafieux », mais ils donnent une idée de la grille qu’un juge pourrait appliquer.
La jurisprudence récente va dans le même sens lorsqu’un nom sert à vendre un produit. Dans un jugement du 5 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a examiné le cas d’une société qui avait associé le nom et l’image d’un footballeur à ses produits sur ses réseaux sociaux, sans autorisation. Il a jugé qu’elle avait « profité de la notoriété de celui-ci en associant des éléments de la personnalité » du joueur aux produits qu’elle commercialisait, et en a conclu que « L’atteinte aux droits de la personnalité est donc caractérisée ». La Cour de cassation avait déjà posé, dans un arrêt du 9 juillet 2009 rendu à propos de la photographie d’un chanteur placée sur un coffret de disques, que l’usage de l’image d’une personne pour vendre ses œuvres doit être autorisé, « peu important l’absence d’atteinte à la vie privée de l’intéressé ». Autrement dit, selon ces décisions, la célébrité n’a pas à prouver qu’un secret de sa vie a été dévoilé : l’exploitation commerciale non consentie de ses attributs suffit à fonder sa demande.
Appliquée à la « Mireille Mafieux », cette grille conduirait un juge, s’il avait été saisi, à se poser trois questions. La première serait de savoir si le public reconnaît la chanteuse derrière le jeu de mots : le prénom est repris tel quel, le nom de famille est remplacé par un mot de sonorité voisine, et l’étiquette portait un dessin que les avocats de la chanteuse rattachaient à son image, selon Le Parisien et France 3 Bretagne. La deuxième serait de savoir si le nom a servi à vendre : la mention figurait sur l’étiquette d’une boisson commercialisée. La troisième porterait sur l’importance du préjudice : l’association à la criminalité, que la chanteuse jugeait offensante, pourrait aggraver le préjudice moral, tandis que les faibles volumes, l’absence d’intention de nuire et le retrait rapide pourraient en réduire la réparation. Un juge pourrait ainsi retenir une atteinte aux droits de la personnalité, sans que cette conclusion soit acquise d’avance : il apprécierait les pièces, la perception du public et le contexte humoristique invoqué par le brasseur.
Le droit commun de la responsabilité offre un second fondement. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La star doit alors prouver une faute, un dommage et le lien entre les deux, ce que l’atteinte aux droits de la personnalité dispense en partie de démontrer.
Le droit des marques protège enfin la personne vivante contre l’appropriation de son nom par un tiers. L’article L. 711-3 du code de la propriété intellectuelle range parmi les droits antérieurs qui empêchent l’enregistrement d’une marque, ou permettent de la faire annuler, « Un droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom de famille, à son pseudonyme ou à son image ». Rien n’indique que la brasserie ait déposé « Mireille Mafieux » comme marque. Si un tel dépôt existait, la demande en nullité fondée sur ce motif ne relèverait pas de l’INPI : l’article L. 716-5 du même code réserve à l’office les nullités fondées sur les motifs énumérés « aux 1° à 5°, 9° et 10° du I de l’article L. 711-3 », ce qui exclut le droit de la personnalité, qui relève du tribunal judiciaire.
B. John Lennon : après la mort, le droit à l’image s’éteint, mais le nom peut survivre à travers les marques des héritiers
L’affaire de la « John Lemon » est différente, parce qu’elle concerne un artiste disparu, dont Yoko Ono est la veuve. Selon Le Parisien, la bière citron-gingembre était vendue depuis cinq ans, uniquement en circuit court. Au début du mois de mars 2026, le brasseur a reçu un courrier venu des Pays-Bas, puis des courriels, d’avocats agissant pour Yoko Ono, qui lui demandaient de cesser la commercialisation sous ce nom. Il a rapporté à 20 Minutes et au Parisien que des pénalités pouvant atteindre 1 500 euros par jour étaient évoquées en cas de retard. Il a aussi déclaré à 20 Minutes avoir découvert que « John Lennon », mais aussi « John Lemon », avaient été déposés comme marques, ce que France 3 Bretagne a également rapporté. Un accord lui a permis d’écouler ses 5 000 bouteilles restantes jusqu’au 1er juillet, et la plupart se sont vendues en quelques jours.
Le premier obstacle, pour des héritiers, tient au droit de la personnalité. Dans un arrêt du 31 janvier 2018, rendu à propos de compilations de chansons illustrées de photographies d’un auteur-compositeur disparu, que sa veuve contestait, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir énoncé que « le droit à l’image, attribut de la personnalité, s’éteint au décès de son titulaire et n’est pas transmissible à ses héritiers ». Les proches gardent une action, mais seulement pour leur propre préjudice. Dans un arrêt du 22 octobre 2009, la même chambre a jugé que les proches d’une personne ne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès qu’à la condition d’éprouver « un préjudice personnel établi, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort ». Ce raisonnement, rendu pour l’image, montre la difficulté d’une veuve qui voudrait agir sur le terrain de la personnalité du défunt : elle devrait prouver une souffrance propre, et non la seule utilisation du nom.
Le nom présente toutefois une dimension patrimoniale que les héritiers peuvent faire valoir. Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 janvier 2023 l’illustre. Les ayants droit d’un peintre reprochaient à un éditeur de papiers peints d’avoir baptisé un panneau mural du nom du peintre suivi des mots « au paradis », et d’avoir employé ce nom dans la désignation d’autres produits. Une société liée aux héritiers avait déposé en 2018 le prénom et le nom de l’artiste comme marques française et de l’Union européenne. La cour a d’abord approuvé les premiers juges d’avoir retenu que « si le droit au nom est essentiellement attaché à la personne de son titulaire et s’éteint en principe avec le décès de celui-ci, il peut également présenter un caractère patrimonial qui permet d’en monnayer l’exploitation commerciale et se transmet aux héritiers », et que « les descendants d’une personne défunte sont ainsi en droit de protéger sa mémoire, sa réputation et sa pensée ».
Sur les marques, la cour d’appel a jugé que le signe litigieux et les marques avaient en commun le patronyme, placé en tête, et que la référence à l’artiste était évidente, de sorte qu’il existait un risque de confusion, « le consommateur pouvant croire que les produits présentés sous cette dénomination proviennent, en raison d’accords entre sociétés, d’une origine commune ». Elle a alloué 2 500 euros par marque, soit 5 000 euros, en relevant que les marques n’avaient été publiées qu’en mai et juin 2018 et que seuls les faits postérieurs pouvaient être réparés. Elle a encore accordé 5 000 euros de préjudice moral au fils du peintre, qui portait le même nom, pour l’utilisation injustifiée de ce patronyme à des fins commerciales, et a interdit à l’éditeur d’en faire usage, sans astreinte. Elle a en revanche rejeté la demande fondée sur le parasitisme, faute pour les sociétés des héritiers de prouver leurs propres investissements, et refusé la publication de l’arrêt, les faits ayant cessé.
C’est ce terrain des marques que les héritiers d’un artiste occupent le plus souvent. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle interdit, sauf autorisation du titulaire, « l’usage dans la vie des affaires » d’un signe identique à la marque pour des produits identiques, ou d’un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires lorsqu’existe « un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque ». L’article L. 713-3 protège plus largement la marque de renommée contre l’usage d’un signe qui, « sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ». L’article L. 716-4 précise que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ».
Pour la « John Lemon », l’analyse dépendrait de données que la presse ne précise pas : l’identité du titulaire des marques, leur date de dépôt, leur territoire et les produits qu’elles désignent. Si la dénomination « John Lemon » était enregistrée pour des boissons, un juge pourrait considérer qu’il s’agissait d’un signe identique employé pour des produits identiques. Si seule la marque « John Lennon » était en cause, il devrait comparer « Lemon » et « Lennon », vérifier si cette marque jouit d’une renommée et apprécier le profit tiré de cette proximité. Pour une marque de l’Union européenne, la procédure d’opposition à une marque devant l’EUIPO et la preuve de l’usage de la marque antérieure obéit en outre à ses propres règles. Faute de procès, aucune de ces questions n’a été tranchée, et l’accord trouvé sur l’écoulement du stock montre qu’une solution négociée a été préférée à une destruction immédiate.
II. Mise en demeure, excuses ou procès : ce que risquait le brasseur et ce qu’il pouvait opposer
A. Une lettre d’avocat ne vaut pas jugement : les mesures et les sommes qu’un juge pourrait ordonner
Une mise en demeure est une lettre par laquelle une partie expose ses griefs et demande à l’autre de faire cesser une situation. Elle ne prononce aucune sanction par elle-même. Les montants qu’elle annonce, comme les pénalités journalières évoquées dans l’affaire « John Lemon », expriment une demande ou une menace de procès : seul un juge peut condamner à des dommages et intérêts ou assortir une interdiction d’une astreinte. Le destinataire n’est donc pas tenu de payer la somme réclamée, mais il prend un risque s’il ignore la lettre, car le demandeur peut ensuite saisir le tribunal sans nouvel avertissement et faire valoir que l’usage s’est poursuivi en connaissance de cause.
En matière de droits de la personnalité, la voie rapide est le référé. L’article 9 du code civil permet au juge de prescrire toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, et précise que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». L’article 835 du code de procédure civile autorise par ailleurs le président du tribunal judiciaire à prescrire « les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent », notamment « pour prévenir un dommage imminent » ou pour mettre fin à un trouble dont le caractère illicite est évident, et à accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
En matière de marques, le titulaire dispose d’un référé spécial. L’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle permet de faire ordonner, « au besoin sous astreinte », « toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon ». Le juge ne peut le faire que si les éléments de preuve raisonnablement accessibles rendent vraisemblable l’atteinte. Pour réunir ces preuves, l’article L. 716-4-7 prévoit la saisie-contrefaçon, réalisée par un commissaire de justice « en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente ». Dans l’affaire du peintre jugée par la cour d’appel de Paris en 2023, les héritiers avaient obtenu une telle ordonnance et fait procéder à une saisie dans le showroom de l’éditeur, après deux mises en demeure restées sans effet.
Au fond, la réparation obéit à des règles précises. Pour la contrefaçon de marque, l’article L. 716-4-10 impose au juge de prendre en compte distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur. Il peut aussi, à la demande de la victime, allouer une somme forfaitaire, et le texte précise que « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Pour l’atteinte aux droits de la personnalité, le juge évalue souverainement le préjudice moral et, le cas échéant, le préjudice matériel lié à l’exploitation commerciale, comme dans l’affaire des albums « Crémèr ». Dans l’affaire du peintre, l’absence de ventes sur la période en cause et l’absence de bénéfice prouvé ont conduit à des montants modestes : 5 000 euros pour les marques et 5 000 euros pour le préjudice moral du fils.
La destruction des stocks, réclamée par l’avocate de Mireille Mathieu, n’est pas automatique. En matière de marques, l’article L. 716-4-11 permet au juge d’ordonner, en cas de condamnation et à la demande de la victime, que les produits contrefaisants soient « rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée », ainsi que la publication du jugement, aux frais du contrefacteur. En matière de droits de la personnalité, le juge choisit des mesures proportionnées. Dans l’affaire « Crémèr », la cour d’appel de Paris a jugé que les mesures d’interdiction ordonnées en première instance « apparaissent disproportionnées en regard du but poursuivi » et les a remplacées par l’obligation d’apposer sur les albums une mention informant le public de la condamnation, sous astreinte de 100 euros par infraction. Pour une bière, un juge pourrait de même préférer un changement d’étiquette à la destruction de bouteilles dont seul le nom posait problème, sans que l’on puisse préjuger de sa décision.
Les délais d’action sont de cinq ans. L’article L. 716-4-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’action en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant de l’exercer ». L’action fondée sur l’atteinte au nom relève de l’article 2224 du code civil, selon lequel « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Une star qui découvre tardivement un produit ancien peut donc encore agir, mais le point de départ du délai se discute au regard de la date à laquelle elle a eu connaissance des faits.
Reste la solution amiable, que les deux affaires bretonnes illustrent. Un accord par lequel le titulaire renonce à agir en contrepartie du retrait du nom, de l’écoulement encadré d’un stock ou d’excuses peut constituer une transaction. L’article 2044 du code civil la définit comme « un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître », et ajoute : « Ce contrat doit être rédigé par écrit ». La presse ne dit pas si les échanges avec les avocats de Yoko Ono ou de Mireille Mathieu ont pris cette forme. Une renonciation annoncée publiquement par un avocat n’est pas, à elle seule, un contrat écrit : un commerçant dans cette situation a intérêt à conserver les courriers et courriels qui fixent les engagements de chacun, en particulier le délai d’écoulement et le nouveau nom accepté.
B. Humour, parodie et bonne foi : des arguments étroits lorsque le nom sert à vendre
Le brasseur a toujours mis en avant le trait d’humour. Le droit connaît bien une exception de parodie, mais pas là où il l’attendrait. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’auteur d’une œuvre divulguée ne peut interdire, à son 4°, « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Cette exception, et son équivalent pour les artistes-interprètes, permet de détourner une œuvre ou une interprétation. Elle ne crée pas un droit d’utiliser le nom d’une personne pour vendre un produit.
L’affaire « Crémèr » montre la différence. La cour d’appel de Paris a admis que les albums parodiaient l’interprétation de Maigret par le comédien, parce qu’ils avaient une finalité humoristique et ne prêtaient pas à confusion avec la série. Elle a donc rejeté la demande fondée sur les droits d’artiste-interprète. Mais elle a sanctionné, dans le même arrêt, l’usage du nom au titre de l’article 9 du code civil. La parodie d’un rôle n’a pas couvert l’emprunt du patronyme.
Hors du commerce, la parodie bénéficie d’une protection plus large. Le tribunal judiciaire de Lille, le 12 septembre 2025, a rejeté l’action d’une commune contre des élus d’opposition qui avaient détourné son logo dans leurs tracts, en ajoutant le mot « brisé » au cœur de la ville. Il a rappelé que « L’exception de parodie procède de la liberté d’expression qui a valeur constitutionnelle » et a relevé une démarche humoristique au service d’une critique politique. Le contexte était celui d’un débat public, non celui de la vente d’un produit.
Lorsque l’humour sert à vendre, les juges se montrent plus stricts. Le 25 mars 2026, la cour d’appel de Versailles a examiné des sacs portant les phrases « En attendant mon Birkin » et « Mon Hermès est à la maison ». Elle a reconnu que le trait d’humour laissait peu de doute sur le fait que les sacs ne provenaient pas de la maison Hermès, mais a jugé qu’« il n’en reste pas moins que ces agissements portent atteinte aux intérêts du titulaire des marques HERMÈS et BIRKIN », en ce qu’ils visaient à tirer parti de leur réputation. Elle a retenu la contrefaçon. Le raisonnement est transposable avec prudence à une étiquette de bière : l’absence de confusion sur l’origine du produit ne suffit pas à écarter l’atteinte lorsque le signe est utilisé pour attirer la clientèle.
Le « juste motif » prévu pour les marques de renommée ne joue qu’en second lieu. La chambre commerciale de la Cour de cassation l’a précisé le 10 juillet 2018, dans une affaire où l’héritière d’une famille de producteurs de champagne promouvait son propre champagne en évoquant ses origines. Son arrêt énonce qu’il « appartient au tiers ayant fait usage d’un signe similaire à la marque renommée d’établir que l’usage d’un tel signe a un juste motif ». Il ajoute que l’existence éventuelle d’un tel motif « n’entre pas en compte dans l’appréciation du profit indûment tiré de la renommée de la marque, mais doit être appréciée séparément, une fois l’atteinte caractérisée ». Un brasseur qui invoquerait l’humour devrait donc d’abord répondre au grief de profit indu, puis démontrer que sa plaisanterie constitue un motif légitime, ce qui paraît difficile pour un usage purement commercial.
Reste la bonne foi. L’article L. 716-4 ne subordonne pas la responsabilité civile pour contrefaçon à une intention de nuire : il suffit que les interdictions des articles L. 713-2 et suivants soient méconnues. L’ignorance de l’existence d’une marque, que le brasseur a mise en avant pour la « John Lemon », n’écarte donc pas en elle-même la contrefaçon, même si elle peut peser sur l’appréciation du préjudice et sur la recherche d’un accord. Pour l’atteinte aux droits de la personnalité, l’absence d’intention de nuire, la petite taille de l’entreprise, le circuit de distribution local et le retrait rapide sont autant d’éléments que le juge pourrait prendre en compte dans le montant de la réparation et le choix des mesures.
Ces deux affaires conduisent à quelques réflexes pour les artisans et les commerçants qui aiment les jeux de mots. Avant de baptiser un produit, il est prudent de consulter les bases de marques de l’INPI, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en cherchant le nom de la personnalité mais aussi ses variantes. Un nom de personne vivante, même transformé, et une caricature reconnaissable sur l’étiquette exposent à une réclamation fondée sur les droits de la personnalité, sauf accord écrit de l’intéressé. Si une mise en demeure arrive, il vaut mieux y répondre dans le délai indiqué, proposer un calendrier de retrait ou d’écoulement du stock, conserver la preuve des volumes vendus et soumettre le nouveau nom au titulaire avant de l’imprimer. Ces questions relèvent du droit de la propriété intellectuelle et du droit des marques, mais aussi du droit des contrats lorsque la solution passe par un accord.
Pour la célébrité ou ses héritiers, la démarche est symétrique : faire constater l’usage par un commissaire de justice, identifier le fondement adapté, droit au nom du vivant de la personne ou marque après sa mort, adresser une mise en demeure précise, puis saisir le juge des référés ou le tribunal judiciaire si le produit reste en vente. Les deux affaires bretonnes montrent qu’une lettre suffit souvent, lorsque le fabricant est de bonne foi et que les volumes sont faibles.
Conclusion
La « Mireille Mafieux » et la « John Lemon » illustrent les deux régimes qui protègent le nom des stars. Du vivant de la personne, le nom est un attribut de sa personnalité : la jurisprudence admet qu’une personnalité s’oppose à son exploitation commerciale non autorisée, même déformée par un accent ou un jeu de mots, dès lors que le public la reconnaît. Après sa mort, ce droit s’éteint pour l’essentiel, sauf préjudice propre des proches ; les héritiers prolongent alors la protection par des marques, que le droit de la contrefaçon défend contre les signes identiques ou proches utilisés dans la vie des affaires. L’humour, la parodie et la bonne foi ne sont pas sans effet, mais ils pèsent surtout sur le montant de la réparation et le choix des mesures, rarement sur le principe lorsque le nom sert à vendre un produit.
Ces affaires se sont terminées sans procès : le brasseur a retiré les deux noms, écoulé un stock dans le délai accordé et présenté des excuses, et Mireille Mathieu a renoncé à toute poursuite, selon son avocate. Aucune juridiction n’a constaté d’atteinte ni de contrefaçon, et aucune responsabilité n’a été établie. Les marques invoquées pour la « John Lemon » ne sont connues que par les déclarations du brasseur rapportées par la presse, et les accords conclus entre les parties priment sur toute analyse générale. Seul un juge, saisi d’un litige précis et au vu des pièces, pourrait dire si un jeu de mots sur le nom d’une star franchit la limite.