Le nom de Luc Besson revient dans plusieurs procès en plagiat, et le plus connu reste celui de Lock Out, sorti en 2012 et coécrit par le cinéaste. La justice y a vu une contrefaçon de New York 1997, le film de John Carpenter : 80 000 euros de dommages et intérêts en première instance en 2015, puis 465 000 euros en appel en 2016, selon Le Parisien et TF1 Info. En 2016 aussi, quatre dessinateurs de la trilogie Arthur et les Minimoys obtenaient la condamnation du studio, comme l’avait titré TF1 Info. Ce dossier s’est pourtant terminé autrement : la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement en 2018 et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des dessinateurs en 2019. Un scénariste qui reprochait à un film produit par EuropaCorp de reprendre son projet a lui aussi perdu, jusqu’en cassation en 2025.
Pourquoi John Carpenter a-t-il gagné, et pas les autres demandeurs ? La réponse tient à quelques règles du code de la propriété intellectuelle. Une idée n’appartient à personne, mais la combinaison d’éléments qui donne à un film sa physionomie est protégée. Une cession de droits d’auteur doit en principe rémunérer l’auteur en proportion des recettes, sauf exceptions précises, et les délais pour agir sont courts. Voici ce qui a été jugé, puis ce que dit la loi pour un auteur qui pense avoir été copié ou mal payé. Les faits viennent des décisions publiées et des articles de presse cités ; l’analyse reste générale, les contrats signés priment, et seul un juge peut dire si une œuvre en contrefait une autre.
I. Ce que la justice a jugé dans les procès en plagiat liés à Luc Besson
A. Lock Out contre New York 1997 : pourquoi la contrefaçon a été retenue et la condamnation alourdie en appel
Dans New York 1997, réalisé par John Carpenter en 1981, un ancien membre des forces spéciales doit sauver le président des États-Unis, retenu en otage par des détenus sur une île de Manhattan transformée en prison géante, rappelle Le Parisien. Dans Lock Out, qui se déroule en 2079, un ancien agent de la CIA est chargé de sauver la fille du président dans une prison spatiale. Le film a été réalisé par deux autres cinéastes et écrit en collaboration avec Luc Besson, précise Le Point ; il a été produit par EuropaCorp, la société du cinéaste.
Le jugement a été rendu le 7 mai 2015 par le tribunal de grande instance de Paris. Il est passé presque inaperçu, malgré un article de la revue Légipresse fin juin, jusqu’au compte rendu publié en octobre par l’Observatoire européen de l’audiovisuel, selon Le Parisien. Le tribunal a condamné les auteurs du film et EuropaCorp à verser 20 000 euros à John Carpenter, 10 000 euros à Nick Castle, coauteur du scénario de New York 1997, et 50 000 euros à la société qui détient les droits d’exploitation du film de 1981. Le Point indique qu’il s’agit de StudioCanal et que la condamnation a été prononcée solidairement. TF1 Info retient le même total de 80 000 euros.
Le raisonnement du tribunal est connu par les extraits que ces médias ont publiés. Les juges ont relevé une série de points communs : un héros athlétique, rebelle et cynique, condamné à purger sa peine dans un établissement coupé du reste du monde, à qui l’on propose sa liberté s’il va chercher le président ou sa fille retenu en otage dans cette prison ; une entrée par la voie des airs, en planeur dans un film, en navette dans l’autre ; des détenus menés par un chef flanqué d’un bras droit imprévisible ; une mallette essentielle à retrouver ; un ancien comparse qui meurt ; une mission réussie de justesse et des documents secrets conservés à la fin. Pour le tribunal, déplacer l’action de Manhattan vers une station spatiale ne suffisait pas à écarter la contrefaçon, rapporte Le Point. Après avoir rappelé que les idées et le thème d’un film ne sont pas protégeables en eux-mêmes, il a jugé que la combinaison des éléments donnant au film de 1981 sa « physionomie propre » se retrouvait dans Lock Out, selon Le Parisien.
Luc Besson avait qualifié ce premier jugement d’« entrave à la liberté artistique » et fait appel, selon Le Parisien et TF1 Info. L’appel a tourné en sa défaveur. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 juin 2016 d’après le quotidien, a porté la condamnation à 465 000 euros au profit des ayants droit de New York 1997. Les deux médias citent la même idée directrice de l’arrêt : la « reprise massive » d’« éléments essentiels » du film de John Carpenter constitue une contrefaçon.
Plusieurs points restent hors de portée du lecteur. Ni le jugement de 2015 ni l’arrêt de 2016 ne figurent dans la base publique Judilibre, interrogée sous les titres des deux films et sous les noms d’EuropaCorp et de StudioCanal, et aucune trace d’un pourvoi n’y apparaît. Les articles consultés ne détaillent pas non plus la répartition des 465 000 euros entre les bénéficiaires ni entre les différents postes de préjudice. Il faut donc s’en tenir aux extraits publiés, sans prêter à l’arrêt des motifs qu’on ne connaît pas. La logique d’ensemble, elle, est claire : ce n’est pas l’idée d’un prisonnier envoyé en mission de sauvetage qui a été sanctionnée, mais la reprise, dans le même ordre et avec les mêmes ressorts, d’un ensemble d’éléments qui faisait l’identité du film de 1981.
B. Arthur et les Minimoys et le scénario Le Passage : pourquoi EuropaCorp l’a emporté
L’affaire des Minimoys est entièrement documentée par des décisions publiées. Selon l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 janvier 2018, la trilogie d’animation a été produite par EuropaCorp, société de production cinématographique fondée en 2000, et le premier film est sorti en France le 29 novembre 2006. D’après l’exposé repris par la cour, le projet est né d’un concept imaginé par un dessinateur et une scénariste ; un pilote a été développé en 2001 et la décision de produire le film a été prise en 2002, année où EuropaCorp a acquis leurs droits. Trois dessinateurs ont travaillé sur les personnages secondaires, les accessoires et les décors du premier film, et un quatrième les a rejoints pour les deux suites.
Leurs contrats prévoyaient tous une rémunération forfaitaire. Pour le premier film, l’un d’eux avait signé un contrat daté du 1er février 2002, dont le forfait a été porté de 34 710,97 euros hors taxes à 43 857,91 euros par un avenant du 31 décembre 2003 ; deux autres avaient signé le 1er décembre 2004 un contrat qui les rémunérait forfaitairement à hauteur de 18 000 euros, en se référant à l’article L. 131-4, 4° du code de la propriété intellectuelle. Pour les deux suites, les quatre dessinateurs ont signé les 15 et 20 novembre 2008 des contrats portant sur la conception graphique des personnages secondaires, des accessoires et des décors, avec une rémunération supplémentaire sur le marchandisage des personnages secondaires dont ils étaient coauteurs. Le 10 février 2009, ils ont encore cédé leurs droits pour un court métrage destiné à une attraction du Futuroscope, contre un forfait de 7 000 euros bruts, relève la cour d’appel.
Le conflit s’est ouvert en mars 2010 par une demande de paiement de cette dernière somme, réglée le 30 mars 2010, et de transmission des comptes liés au marchandisage. En janvier 2012, les dessinateurs ont saisi le juge des référés pour obtenir une expertise et une provision de 100 000 euros ; après l’échec d’une médiation, ils ont été déboutés le 13 novembre 2012. Le 17 juin 2013, ils ont assigné EuropaCorp au fond, en nullité de leurs contrats et en contrefaçon, en indiquant avoir découvert que leurs créations étaient exploitées dans le monde entier, notamment au parc d’attractions allemand Europa-Park, sans accord ni rémunération : c’est leur version des faits, telle que la résume l’arrêt. Ils réclamaient 0,3 % des recettes des films, soit 7,2 millions d’euros, selon TF1 Info et Le Parisien.
Le 8 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Paris leur a donné en partie raison. D’après le rappel qu’en fait l’arrêt d’appel, il a jugé prescrite l’action visant les contrats du premier film, mais il a annulé les contrats de 2008 et dit que « la société Europacorp a commis des actes de contrefaçon » sur les deux suites. Il a ordonné une expertise pour chiffrer les recettes et condamné le studio à verser des dommages et intérêts provisionnels. C’est ce jugement qui a fait titrer la presse sur la condamnation du studio de Luc Besson.
La cour d’appel de Paris en a jugé autrement le 19 janvier 2018. Elle a d’abord confirmé la prescription pour le premier film : l’action en nullité se prescrivait par cinq ans, et même en retenant la date de signature la plus tardive avancée par l’un des dessinateurs, fin 2004, le délai était expiré fin 2009, bien avant la première action de 2012. Pour les contrats de 2008, elle a écarté la nullité. Les dessinateurs travaillaient sur des éléments secondaires, à partir des instructions et des éléments fournis par le réalisateur, et « il n’est pas possible d’identifier la contribution de tel ou tel auteur ». Ils avaient négocié ces contrats assistés d’un avocat, plus de deux ans après la sortie du premier film, si bien que « leur engagement a été libre et éclairé et correspond à la réalité des faits ». La cour en a conclu que les éléments de la procédure « ne permettent pas de dire illicite la rémunération forfaitaire prévue aux contrats conclus en 2008 », comme on peut le lire dans l’arrêt du 19 janvier 2018.
Les demandes subsidiaires ont suivi le même sort. La révision pour lésion n’était pas démontrée : la lésion « doit être appréciée au moment de la conclusion du contrat », et l’appréciation se fait « contrat par contrat », a rappelé la cour d’appel. Les manquements contractuels allégués n’étaient pas prouvés. Les contrats étant valables, la contrefaçon tombait. La demande nouvelle portant sur les personnages principaux, présentée pour la première fois en appel, a été déclarée irrecevable, et les griefs de droit moral ont été rejetés faute de préciser les œuvres, leurs auteurs et les manquements reprochés. La cour a refusé de sanctionner une procédure abusive, les dessinateurs ayant « pu légitimement se méprendre sur l’étendue de leurs droits », mais elle les a condamnés à verser 6 000 euros à EuropaCorp et 6 000 euros aux créateurs du concept, au titre des frais de procédure. La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi le 27 mars 2019 par une décision non spécialement motivée. Les articles de 2016 qui annonçaient la condamnation du studio ne reflètent donc plus l’issue de cette affaire.
Le dossier du scénario Le Passage montre l’autre versant du contentieux, celui de l’auteur extérieur qui soumet un projet à un studio. Selon l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 septembre 2023, un scénariste avait déposé ce texte à la SACD le 6 mai 2011 et l’avait remis à EuropaCorp en novembre 2011 ; la société lui avait répondu en mai 2012 qu’elle n’y donnerait pas suite. Estimant qu’un long métrage produit ensuite par EuropaCorp reprenait son scénario, il a réclamé en 2018 3 500 000 euros, soit 1 % des recettes du film, et l’ajout au générique de la mention « une idée originale de » suivie de son nom. Le tribunal judiciaire de Paris l’a débouté le 16 avril 2021 et l’a condamné à verser 6 000 euros au titre des frais de procédure.
La cour d’appel a confirmé ce jugement. Elle a d’abord retenu l’antériorité du scénario du film : un dépôt à la SACD du 11 octobre 2011, des courriels d’août à octobre 2011 et un contrat de traduction formaient un « faisceau d’indices sérieux, précis et concordants » montrant que ce scénario était au point avant la remise du projet concurrent. Elle a ensuite comparé le film et le scénario, et relevé, au-delà d’une idée commune, des différences significatives de personnages, de ressorts et de contexte. Elle a surtout rappelé que l’originalité revendiquée ne portait que sur des idées, alors que « les idées sont de libre parcours, échappant à toute appropriation, et que seule leur mise en forme originale, en ce qu’elle traduit l’empreinte de la personnalité d’un auteur, peut bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur », selon les termes de l’arrêt du 20 septembre 2023. Le scénariste a été condamné à verser 4 000 euros supplémentaires, et la Cour de cassation a rejeté ses pourvois le 26 février 2025, en le condamnant à 3 000 euros. EuropaCorp faisait alors l’objet d’une procédure de sauvegarde, ouverte le 13 mai 2019 par le tribunal de commerce de Bobigny et dont le plan a été homologué le 24 juillet 2020 ; c’est pourquoi le scénariste demandait que sa créance soit fixée au passif de la société.
II. Ce que dit la loi quand un film en rappelle un autre, ou quand un dessinateur s’estime mal payé
A. Idée libre, combinaison protégée : comment le juge distingue l’inspiration de la contrefaçon
Le point de départ est simple. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur elle, selon l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun dépôt n’est exigé pour que ce droit existe. L’article L. 112-1 protège toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », et l’article L. 112-2 range expressément parmi elles les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que les œuvres de dessin. Un film d’action, un film d’animation et les dessins préparatoires de ses personnages relèvent donc tous du droit d’auteur.
Ce droit se traduit par un monopole d’exploitation. Selon l’article L. 122-4, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », et il en va de même de l’adaptation ou de la transformation. C’est ce texte que l’on invoque quand on parle, dans le langage courant, de plagiat : le mot n’est pas juridique, la qualification est celle de contrefaçon. Encore faut-il que ce qui a été repris soit protégé. Les juges le répètent : un thème, un concept ou une intrigue réduite à une phrase restent libres. L’arrêt Le Passage le dit en termes clairs, et le tribunal saisi de Lock Out avait rappelé la même règle avant de retenir la contrefaçon.
La méthode de comparaison est désormais bien fixée. Dans un litige opposant une société de production qui se dit titulaire des droits sur le film L’Unique, sorti en salle en 1986, à Netflix au sujet d’un épisode de la série Black Mirror, la cour d’appel de Paris a jugé le 20 février 2026 que « La contrefaçon s’apprécie, non par les différences, mais par les ressemblances ». Le juge recherche si l’œuvre seconde reprend, dans la même combinaison, les éléments qui composent l’œuvre première, même lorsque chacun d’eux, pris isolément, est déjà connu. Dans cette affaire, l’idée d’un hologramme qui remplace une chanteuse à son insu relevait du « fonds commun non appropriable de la science-fiction », et la cour a constaté que la série ne reprenait pas la combinaison du film, « l’intrigue, les personnages et le récit n’étant pas ressemblants ». La société de production a perdu, y compris sur le terrain du parasitisme, et a été condamnée à verser 25 000 euros aux sociétés Netflix et à la société House of Tomorrow au titre des frais d’appel.
Ces deux décisions éclairent celle rendue pour Lock Out. Dans un cas, les juges ont relevé une longue suite de ressemblances qui reproduisaient l’architecture du film de 1981 ; dans l’autre, une idée de départ commune noyée dans des intrigues, des personnages et des messages différents. Celui qui se plaint d’une copie doit donc faire un travail précis : identifier les éléments originaux de son œuvre, montrer qu’ils se retrouvent dans l’œuvre seconde avec le même agencement, et expliquer pourquoi ces éléments ne sont pas de simples lieux communs du genre. Le défendeur, de son côté, cherchera à démontrer l’existence d’un fonds commun antérieur, les différences de traitement et, si possible, l’antériorité de sa propre création.
La preuve des dates joue souvent un rôle décisif. Dans l’affaire Le Passage, le scénariste s’appuyait sur son dépôt à la SACD et sur ses échanges avec le studio ; EuropaCorp a produit un dépôt antérieur de son propre scénario, des courriels et un contrat de traduction. La cour a retenu que la remise du projet extérieur n’était certaine qu’en novembre 2011, une transmission par courriel antérieure n’étant pas établie, et que le scénario du film était finalisé avant. Pour un auteur, la leçon est concrète : conserver des versions datées, un dépôt auprès d’une société d’auteurs, la preuve de chaque envoi et l’identité de son destinataire. Une ressemblance, même frappante, ne prouve rien si l’œuvre seconde existait déjà.
Il faut aussi assigner les bonnes personnes. Un film est en principe une œuvre de collaboration, et l’article L. 113-3 pose que « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs ». La Cour de cassation en a déduit, dans un arrêt du 12 mai 2011 publié au Bulletin, que l’action en contrefaçon dirigée contre une œuvre audiovisuelle par l’un de ses coauteurs ou ses ayants droit « est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble de ceux-ci, dès lors que leur contribution ne peut être séparée ». Dans l’affaire Le Passage, EuropaCorp a soutenu que le compositeur du film aurait dû être appelé à l’instance ; la cour a écarté l’argument, parce que seul le scénario était en cause et que tous ses contributeurs avaient été assignés.
Le juge compétent et la réparation obéissent à des règles propres. L’article L. 331-1 réserve les actions civiles en matière de propriété littéraire et artistique à certains tribunaux judiciaires, « déterminés par voie réglementaire ». Pour fixer les dommages et intérêts, l’article L. 331-1-3 impose de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements qu’il en a retirées. La victime peut aussi demander une somme forfaitaire, qui doit être « supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus » si l’autorisation avait été demandée, sans préjudice du dommage moral. L’auteur dispose enfin d’un droit moral : selon l’article L. 121-1, « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » C’est sur ce fondement qu’un auteur reconnu peut demander que son nom figure au générique, comme le réclamait le scénariste de Le Passage. Mais l’affaire des Minimoys montre qu’une demande de droit moral doit être précise : les dessinateurs l’ont perdue faute d’avoir précisé les œuvres concernées, leurs auteurs et les manquements reprochés.
B. Dessinateurs, scénaristes : contrat, rémunération proportionnelle et délais à surveiller
Qui est auteur d’un film ? L’article L. 113-7 répond que ce sont « la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre ». Il présume coauteurs, sauf preuve contraire, l’auteur du scénario, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, le compositeur de la musique spécialement réalisée pour l’œuvre et le réalisateur. Les dessinateurs de personnages et de décors ne figurent pas dans cette liste. Ils ne sont pas exclus pour autant, mais ils doivent prouver leur apport créatif. Dans l’affaire des Minimoys, la difficulté ne portait pas sur cette qualité, reconnue dans les contrats eux-mêmes pour les personnages secondaires, mais sur ce que les dessinateurs avaient cédé et sur le prix de cette cession.
Le contrat conclu avec le producteur emporte, sauf clause contraire, cession des droits exclusifs d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle, selon l’article L. 132-24. Ce même texte précise toutefois que le contrat de production audiovisuelle « n’emporte pas cession au producteur des droits graphiques et théâtraux sur l’oeuvre ». L’exploitation graphique des dessins d’un film, par exemple sur des produits dérivés, suppose donc une cession expresse. L’article L. 131-3 exige en outre que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Les contrats des Minimoys, cités par la cour d’appel, répondaient à cette logique : une cession exclusive « pour l’univers entier » pendant trente ans, incluant les suites et les dérivés, puis, en 2008, une clause spécifique sur le marchandisage et un contrat séparé pour l’attraction du Futuroscope.
Vient ensuite la question du prix. Selon l’article L. 131-4, dans sa rédaction en vigueur, la cession doit comporter au profit de l’auteur « une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ». Le forfait n’est permis que dans des cas énumérés, parmi lesquels celui où la nature ou les conditions de l’exploitation rendent impossible une rémunération proportionnelle, « soit que la contribution de l’auteur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l’oeuvre », soit que l’utilisation de l’œuvre reste accessoire par rapport à l’objet exploité. C’est sur ce terrain que s’est jouée l’affaire des Minimoys. Le tribunal avait vu dans les dizaines de personnages secondaires et d’accessoires une contribution essentielle ; la cour d’appel a jugé que cette liste ne prouvait pas l’apport de chacun ni son caractère non accessoire, et que les contrats correspondaient à la réalité du travail fourni. Un forfait n’est donc pas illicite en soi : sa validité dépend de la place réelle de la contribution dans l’œuvre, appréciée au cas par cas.
Un auteur payé au forfait peut, sous conditions, demander une révision. Le I de l’article L. 131-5 lui permet de provoquer la révision des conditions de prix lorsqu’il a subi « un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l’œuvre ». La Cour de cassation l’a refusé, dans un arrêt du 14 juin 2007 publié au Bulletin, à des compositeurs dont la musique de quelques secondes servait d’identifiant sonore à un opérateur de téléphonie mobile : la cour d’appel avait exactement retenu qu’« une telle utilisation n’engendrait aucun produit au profit de la société ». Dans l’affaire des Minimoys, les dessinateurs n’invoquaient que la lésion, qui devait être prouvée contrat par contrat et à la date de signature. Dans sa rédaction en vigueur, le II du même article ouvre en outre droit à une rémunération supplémentaire lorsque la rémunération proportionnelle prévue « se révèle exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation par le cessionnaire ». Ces mécanismes s’appliquent en l’absence de dispositif comparable prévu par le contrat ou par un accord professionnel du secteur, et la demande peut être faite par l’auteur ou par une personne spécialement mandatée par lui.
Les délais ont pesé lourd. Dans l’affaire des Minimoys, la cour d’appel a appliqué le délai de cinq ans de l’ancien article 1304 du code civil, dans sa version alors applicable, et l’a fait courir à partir de la signature des contrats : l’action contre les contrats du premier film, engagée en 2012, venait trop tard. Aujourd’hui, l’article 2224 du code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Le point de départ peut donc se discuter selon la demande, mais un auteur qui conteste un contrat ou une exploitation n’a jamais intérêt à attendre. La procédure d’appel ajoute ses propres contraintes : selon l’article 564 du code de procédure civile, « les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions », sauf exceptions limitées. C’est ce qui a fermé aux dessinateurs la discussion sur les personnages principaux, qu’ils n’avaient pas soulevée devant le tribunal.
Un procès perdu a enfin un coût. Selon l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie perdante à payer à l’autre une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en tenant compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée. Dans les dossiers évoqués ici, cela a représenté 12 000 euros pour les dessinateurs des Minimoys en appel, 6 000 euros puis 4 000 euros et 3 000 euros pour le scénariste de Le Passage, et 25 000 euros pour la société qui revendiquait les droits sur L’Unique, devant la seule cour d’appel. Devant la Cour de cassation, l’article 1014 du code de procédure civile permet en outre de rejeter un pourvoi sans motivation spéciale lorsqu’il est irrecevable ou qu’il n’est, de toute évidence, pas de nature à entraîner la cassation, ce qui a été le cas en 2019 comme en 2025. Ces questions relèvent du contentieux du droit d’auteur et de la contrefaçon, où le dossier de preuve se construit bien avant l’audience.
Conclusion
Les procès en plagiat associés au nom de Luc Besson ne racontent pas une seule histoire. Pour Lock Out, le tribunal puis la cour d’appel de Paris ont jugé, selon les extraits publiés par la presse, que le film reprenait la combinaison d’éléments qui faisait l’identité de New York 1997, et la condamnation est passée de 80 000 euros à 465 000 euros en 2016. Pour Arthur et les Minimoys, la condamnation de 2016 a été effacée par la cour d’appel en 2018 : les contrats forfaitaires des dessinateurs ont été jugés valables au regard de l’article L. 131-4, 4°, la contestation des premiers contrats était prescrite, et la Cour de cassation a mis fin au litige en 2019. Pour Le Passage, l’antériorité du scénario du film et la règle selon laquelle les idées sont de libre parcours ont suffi à écarter toute contrefaçon, jusqu’à la Cour de cassation en 2025.
Ce qui reste ouvert tient surtout aux limites des sources : les décisions rendues pour Lock Out ne figurent pas dans la base publique consultée, et leur détail n’est connu que par la presse. Pour le reste, les règles sont stables : une idée n’est pas protégée, une combinaison originale l’est ; un forfait est permis seulement dans les cas prévus par la loi ; la lésion s’apprécie contrat par contrat ; et le délai de cinq ans court vite. Les faits rapportés ici sont ceux des décisions et des articles cités ; les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge, saisi d’un dossier précis, peut dire si une œuvre en contrefait une autre ou si un auteur a été justement payé.