Civil Cour européenne des droits de l'homme

RECCHI c. ITALIE

ECLI ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC001648303

 

PREMIÈRE SECTION

DÉCISION

Requête no 16483/03
Filippo Maria RECCHI
contre l’Italie

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de :

 Aleš Pejchal, président,
 Jovan Ilievski,
 Gilberto Felici, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,

Vu la requête susmentionnée introduite le 21 juillet 2000,

Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :

FAITS ET PROCEDURE

Le requérant, M. Filippo Maria Recchi est né en 1962.

Il a été représenté devant la Cour par Me G. Ciciani, avocat exerçant à Rome.

Les griefs que le requérant tirait des articles 6 § 1 de la Convention (durée de la procédure) et 1 du Protocole no 1 (respect des biens) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mai 2018, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations était échu depuis le 9 avril 2018 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à la partie requérante le 31 mai 2018; elle est toutefois demeurée sans réponse.

 

EN DROIT

À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,

Décide de rayer la requête du rôle.

Fait en français puis communiqué par écrit le 17 janvier 2019.

 Liv Tigerstedt Aleš Pejchal
Greffière adjointe f.f. Président


HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.

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