Pénal Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE SARIBEKYAN ET BALYAN c. AZERBAÏDJAN
Violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2-1 – Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 – Droit à la vie (Article 2-1 – Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Torture) (Volet matériel);Non-violation de l'article 3 – Interdiction de la torture (Article 3 – Traitement inhumain) (Volet matériel);Préjudice moral…
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Sources officielles : consulter la page source
HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.