Commissions mixtes paritaires
1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE | |
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse | |
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 3 novembre 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée : | |
Députés | |
Titulaires | Suppléants |
M. Laurent Jacobelli | M. José Beaurain |
M. Philippe Ballard | N. |
Mme Céline Calvez | N. |
N. | N. |
Mme Claudia Rouaux | Mme Sophie Taillé-Polian |
M. Alexandre Portier | M. Stéphane Lenormand |
M. Erwan Balanant | N. |
Sénateurs | |
Titulaires | Suppléants |
M. Pierre-Antoine Lévi | Mme Béatrice Gosselin |
M. Max Brisson | Mme Virginie Quentin |
M. Jean-Gérard Paumier | M. Michel Laugier |
M. Maxence de Rugy | Mme Colombe Brossel |
Mme Sylvie Robert | Mme Marie-Ange Rousselot |
M. Jérémy Bacchi | Mme Antoinette Guhl |
M. Bernard Fialaire | Mme Gaëlle Frontoni |
2. Réunion
Mercredi 4 novembre 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse,
A 13 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.