Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Au cours de sa réunion du 28 octobre 2026, la commission des affaires sociales a nommé M. Laurent BURGOA membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et M. Khalifé KHALIFÉ membre du comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.