Le 2 juin 2026, peu après 23 heures, l’émission « Appel à témoins », diffusée en direct sur M6 et présentée par Julien Courbet, a donné la parole à un homme se présentant comme « le père Marc ». Selon Le Monde, il affirmait avoir confessé en 2022, dans un monastère de l’Aude, Xavier Dupont de Ligonnès, et s’exprimer avec l’accord de l’évêque de Carcassonne et Narbonne. Le prélat a démenti dès le lendemain et saisi l’Arcom ; M6 a reconnu un faux témoignage et présenté ses excuses « sans réserve ». Le 3 novembre 2026, le régulateur a publié sa décision, adoptée en assemblée plénière le 14 octobre : une mise en garde de la chaîne contre le renouvellement d’un manquement aux exigences d’honnêteté et de rigueur, comme l’a relevé Le Parisien. Plusieurs réserves s’imposent d’emblée. Une mise en garde n’est pas une sanction. Aucune juridiction ne s’est prononcée sur la séquence. L’Arcom a elle-même indiqué que l’éventuel caractère diffamatoire de certains propos relevait du juge judiciaire. Enfin, Xavier Dupont de Ligonnès, recherché depuis avril 2011 dans l’enquête ouverte après le meurtre de son épouse et de leurs quatre enfants à Nantes, n’a jamais été jugé et demeure présumé innocent. Ce que la décision permet d’expliquer, en revanche, c’est la règle qui s’impose à une chaîne lorsqu’elle ouvre son antenne, en direct, à un témoin qu’elle n’a pas pu vérifier, ce que vaut juridiquement une mise en garde, ce qui pourrait la suivre, et ce que les personnes mises en cause par un tel témoignage peuvent demander au juge.
I. Ce que l’Arcom reproche à M6 : l’exigence d’honnêteté vaut aussi pour un témoignage reçu en direct
A. Une obligation d’honnêteté qui s’applique à « Appel à témoins », même s’il ne s’agit pas d’un journal télévisé
Le point de départ du droit de l’audiovisuel est la liberté. L’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 pose que « La communication au public par voie électronique est libre », puis précise que l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise par une série d’impératifs, au premier rang desquels « le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui » (article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986). La même loi confie toutefois au régulateur une mission particulière à l’égard de l’information : l’Arcom « garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent, sous réserve de l’article 1er de la présente loi » (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986). La formule « programmes qui y concourent » est décisive pour une émission comme « Appel à témoins ». Le programme n’est pas un journal télévisé ; selon les propos de Julien Courbet rapportés par Le Parisien, ce n’est pas davantage une émission d’investigation, mais un format diffusé en direct et fondé sur l’interactivité avec les téléspectateurs.
Le Conseil d’État a déjà répondu à l’objection tirée de la nature de l’émission. Saisi par la société C8 d’un recours contre une mise en demeure visant « Touche pas à mon poste », il a jugé que les exigences de l’article 3-1 « s’appliquent également aux programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l’information, concourent à son traitement ». Il en a déduit que le régulateur n’avait pas méconnu le champ de ses pouvoirs en appliquant ses règles d’honnêteté à une émission « qui mêle information et divertissement » (Conseil d’État, 21 décembre 2023, n° 470565). Un programme qui consacre une partie de sa soirée à une affaire criminelle, recueille des appels de témoins et les relaie sur le plateau participe au traitement d’une information. C’est d’ailleurs sur ce terrain que l’Arcom s’est placée dans sa décision du 3 novembre 2026.
Pour mettre en œuvre la loi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, auquel l’Arcom a succédé, a adopté la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent, publiée au Journal officiel. Son article 1er, que le Conseil d’État a reproduit dans une décision rendue en 2024 à propos de C8, dispose notamment : « L’éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information. Dans la mesure du possible, l’origine de celle-ci doit être indiquée. L’information incertaine est présentée au conditionnel. » Le texte ajoute : « Il fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information. » (Conseil d’État, 10 juillet 2024, n° 488539). C’est précisément cet article 1er que cite la décision publiée par l’Arcom au sujet d’« Appel à témoins ».
Ces règles ne s’imposent pas à M6 seulement de l’extérieur. Pour les chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre, l’autorisation d’émettre est subordonnée à la conclusion d’une convention avec le régulateur (article 28 de la loi du 30 septembre 1986). Dans la version publiée sur le site de l’Arcom, l’article 2-3-8 de la convention de M6 rappelle que « L’exigence d’honnêteté s’applique à l’ensemble des programmes » et engage la chaîne à respecter la délibération de 2018. Son article 2-2-1, consacré à la responsabilité éditoriale, reprend une stipulation que l’on retrouve notamment dans la convention de C8, citée par le Conseil d’État : « L’éditeur est responsable du contenu des émissions qu’il diffuse. Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. » (Conseil d’État, 10 juillet 2024, n° 488539). En d’autres termes, la chaîne répond de ce qui passe à l’antenne, y compris lorsque la parole est donnée à un inconnu au téléphone.
Lorsqu’une affaire judiciaire est en cours, la délibération de 2018 va plus loin. Son article 3, tel que le Conseil d’État l’a cité dans l’affaire « Touche pas à mon poste », impose une attention particulière au respect de la présomption d’innocence et exige, lorsqu’une procédure en cours est évoquée à l’antenne, que « l’affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté ». La haute juridiction en a déduit que ces dispositions imposent aux éditeurs « de traiter l’affaire avec mesure et de porter une attention particulière au respect de la présomption d’innocence » (Conseil d’État, 21 décembre 2023, n° 470565). La décision concernant M6, telle qu’elle a été publiée, ne se fonde cependant que sur l’article 1er de la délibération, c’est-à-dire sur l’exigence générale d’honnêteté et de rigueur. Elle ne retient pas de manquement distinct tiré de l’article 3, et il serait inexact de lui prêter une portée plus large que celle qu’elle s’est donnée.
B. Pourquoi le conditionnel et les précautions prises à l’antenne n’ont pas suffi
Les faits retenus par le régulateur sont brefs. Selon la décision publiée sur le site de l’Arcom, un intervenant présenté comme prêtre a révélé une prétendue confession de Xavier Dupont de Ligonnès, en « attribuant indûment certains propos » à l’évêque de Carcassonne et Narbonne. Examinant la séquence, l’Arcom a estimé que le bien-fondé de ce témoignage, diffusé en direct, appelait des « vérifications supplémentaires », et ce « a fortiori » au regard de son « caractère sensationnaliste ». Elle a, en conséquence, mis la chaîne en garde contre le renouvellement d’un manquement aux exigences d’« honnêteté et de rigueur » qui s’imposent à elle dans la présentation de l’information et des programmes qui y concourent.
La chaîne avait fait valoir, dès le 3 juin, des éléments qui jouent en sa faveur. D’après le communiqué rapporté par RTL, les intervenants en plateau avaient rappelé à plusieurs reprises que le témoignage devait être pris avec précaution, Julien Courbet avait employé le conditionnel, et des investigations avaient été lancées dès le soir même. M6 indiquait que ces vérifications, jointes au démenti de l’évêque, lui avaient permis d’établir qu’il s’agissait d’un faux témoignage, et présentait ses excuses au prélat. Le Parisien rapportait aussi que, selon la chaîne, le programme avait permis depuis son lancement de faire avancer dix-huit dossiers criminels, dont six avaient connu une résolution définitive (Le Parisien, 3 juin 2026). Le régulateur s’en est tenu à une mise en garde ; la décision publiée ne détaille pas les raisons de ce choix.
La décision n’en demeure pas moins instructive. La délibération de 2018 pose deux exigences distinctes : présenter au conditionnel l’information incertaine, et garantir le bien-fondé et les sources de chaque information. On peut lire la position de l’Arcom comme un rappel que la première ne remplace pas la seconde. Le conditionnel signale au public une incertitude ; il ne dispense pas la chaîne de se demander, avant de diffuser, si elle dispose d’éléments permettant de prendre au sérieux un récit aussi lourd que la confession supposée d’une personne recherchée depuis quinze ans. Le direct n’abolit pas cette exigence : il en avance le moment, puisque c’est avant que l’appel ne soit transféré à l’antenne que la vérification peut utilement intervenir.
Le Conseil d’État a déjà jugé que des avertissements prononcés en plateau ne suffisent pas toujours. Dans l’affaire de C8 relative à des accusations portées en direct par un invité contre des personnalités, il a relevé que, « En dépit des déclarations de l’animateur selon lesquelles les propos de l’invité n’engageaient que lui ainsi que du bandeau affiché à plusieurs reprises à l’écran reprenant cet avertissement, la contradiction apportée à l’antenne n’a pas été suffisamment nette au regard de la gravité des propos de l’intéressé ». Il a ajouté que, « eu égard à la diffusion en direct de l’émission à un horaire de forte audience, la condamnation ultérieurement apportée par la chaîne C8 sur les réseaux sociaux présente un caractère insuffisant » (Conseil d’État, 10 juillet 2024, n° 488539). Dans une autre affaire, relative à CNews, il a approuvé le régulateur d’avoir considéré que « demeurait sans incidence la circonstance qu’il ait été indiqué à l’antenne que ces propos n’émanaient pas de la chaîne » (Conseil d’État, 12 juillet 2022, n° 451897). Ces décisions portaient sur des mesures plus sévères, une mise en demeure dans le premier cas et une sanction pécuniaire de 200 000 euros dans le second, et sur des propos d’une autre nature. Elles éclairent néanmoins la logique commune : la responsabilité éditoriale ne se décharge pas par une simple précaution oratoire.
Le format de l’émission explique aussi l’exposition au risque. Selon Le Point, le programme reçoit plus d’un millier d’appels par émission, et la production mènerait une réflexion sur ses procédures de vérification. Le Monde rappelait par ailleurs que l’émission, lancée en juin 2021 en partenariat avec les ministères de l’intérieur et de la justice, ne travaillait plus avec eux depuis l’automne 2021, selon le ministère de la justice, et que le procureur de Nantes avait annoncé des « vérifications » sur les affirmations diffusées, comme c’est systématiquement le cas dans ce dossier (Le Monde, 3 juin 2026). Un appel recueilli par une émission de télévision n’a donc rien d’une information officielle, et c’est à la chaîne qu’il revient d’en mesurer la fiabilité avant de lui donner l’antenne.
Reste la place de l’animateur. Julien Courbet a déclaré le lendemain, sur RTL, « J’assume », en reconnaissant que le principe même de l’émission comportait le « risque de se faire rouler », selon Le Monde. Juridiquement, toutefois, la décision du régulateur s’adresse à l’éditeur du service, et non au présentateur ou à l’auteur de l’appel. Le Conseil d’État l’a souligné à propos d’un chroniqueur dont les propos avaient valu une sanction à CNews : l’auteur des propos n’étant pas la personne visée par la décision, « il n’est pas recevable à en demander l’annulation » (Conseil d’État, 12 juillet 2022, n° 451897). La mise en garde du 3 novembre 2026 vise donc M6 en sa qualité d’éditeur ; les éventuelles conséquences pour les personnes qui ont fait l’émission relèvent d’autres règles, contractuelles ou judiciaires, sur lesquelles aucune information publique ne permet de se prononcer.
II. Ce que change la mise en garde pour M6, et ce que peuvent faire les personnes mises en cause
A. Une mise en garde sans effet de droit, première marche avant la mise en demeure et la sanction
La mise en garde appartient à ce que l’on appelle parfois le droit souple du régulateur. Le Conseil d’État l’a qualifiée sans ambiguïté à propos d’un courrier adressé au groupe Canal Plus après la diffusion d’un chant homophobe : un tel courrier ne constitue pas une mise en demeure au sens de l’article 42 de la loi de 1986 et « n’emporte par lui-même aucun effet de droit », de sorte qu’il ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir (Conseil d’État, 26 juillet 2018, n° 414333). Il a confirmé cette analyse pour des courriers qui, à partir d’exemples concrets, « se bornent à rappeler à leur destinataire la nécessité de se conformer aux obligations » fixées par la convention (Conseil d’État, 30 juillet 2021, n° 447256). Pour M6, la conséquence est double : la chaîne ne peut pas attaquer utilement la décision du 3 novembre 2026 devant le juge, mais celle-ci ne la place pas encore dans la situation juridique qui permettrait de la sanctionner. Nous avons détaillé, à propos d’une autre chaîne, la différence entre une mise en garde et un appel à la vigilance, et la portée d’une mise en garde adressée à Radio France après un montage.
L’étape suivante, si un manquement de même nature se reproduisait, serait la mise en demeure. Selon l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986, les éditeurs « peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1 ». Le même article précise que « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend publiques ces mises en demeure » (article 42 de la loi du 30 septembre 1986). À la différence de la mise en garde, la mise en demeure est une décision qui peut être contestée devant le Conseil d’État, lequel en contrôle la proportionnalité au regard de la liberté d’expression. Il a ainsi validé une mise en demeure adressée à France Télévisions après un reportage consacré à une affaire criminelle en cours, en relevant qu’une telle mesure « a pour objet d’assurer la protection de la réputation et des droits d’autrui et de garantir l’impartialité de l’autorité judiciaire » (Conseil d’État, 13 mai 2019, n° 421779).
Ce n’est qu’au stade suivant que la sanction devient possible. L’article 42-1 de la loi permet au régulateur, si la personne mise en demeure ne s’y conforme pas, de prononcer une sanction, compte tenu de la gravité du manquement et « à la condition que celui-ci repose sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure » (article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986). L’éventail va de la suspension, pour un mois au plus, de tout ou partie du programme, à la réduction de la durée de l’autorisation, à la sanction pécuniaire et jusqu’au retrait de l’autorisation. Le montant de la sanction pécuniaire doit être fonction de la gravité des manquements et des avantages qui en ont été tirés, « sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d’affaires hors taxes » du dernier exercice clos, et « Ce maximum est porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation » (article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986).
La procédure de sanction est elle-même encadrée. Les poursuites et l’instruction sont confiées à un rapporteur indépendant, membre de la juridiction administrative, qui décide si les faits justifient l’engagement d’une procédure, notifie les griefs et permet à la chaîne de présenter ses observations. Le texte prévoit aussi qu’« Une mise en demeure qui n’a été suivie d’aucune sanction prononcée dans les conditions prévues au présent article dans un délai de cinq ans à compter de son adoption est réputée caduque » (article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986). Contre une sanction, l’éditeur peut enfin former « un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat » (article 42-8 de la loi du 30 septembre 1986).
Où se situe M6 dans cette échelle ? Les décisions publiées sur le site de l’Arcom montrent que la chaîne a fait l’objet, dans des décisions rendues publiques en février et en mars 2026, d’autres mises en garde liées à une autre émission de Julien Courbet, « Ça peut vous arriver », diffusée simultanément sur M6 et RTL. Une première, publiée le 4 février 2026 après une assemblée plénière du 5 novembre 2025, portait sur une séquence du 10 mars 2025 au cours de laquelle l’identité d’un plaignant, sa domiciliation et le nom de son entreprise avaient été divulgués sans son autorisation. Une seconde, publiée le 6 mars 2026 après une plénière du 14 janvier 2026, concernait une séquence du 22 octobre 2025 ayant permis d’identifier publiquement un plaignant. Ces décisions relevaient du respect de la vie privée, et non de l’honnêteté de l’information : elles ne valent pas mise en demeure, et elles visent des obligations distinctes. Elles montrent seulement que le régulateur suit de près les émissions fondées sur la participation du public. Le Conseil d’État reconnaît d’ailleurs au régulateur, lorsqu’il décide des suites à donner à des faits signalés, « un large pouvoir d’appréciation », lui permettant de tenir compte de la gravité des manquements allégués, du sérieux des indices, de la date des faits et « du contexte dans lequel ils l’ont été » (Conseil d’État, 20 décembre 2022, n° 448516).
B. Diffamation, droit de réponse, présomption d’innocence : ce qui relève du juge, et non de l’Arcom
La décision du 3 novembre 2026 prend soin de tracer une frontière. S’agissant du caractère éventuellement diffamatoire d’éléments de la séquence, l’Arcom indique que son appréciation ne relève pas de sa compétence, « mais de celle du juge judiciaire ». L’évêque de Carcassonne et Narbonne avait employé ce mot dès le 3 juin : dans son courrier au régulateur, cité par Le Monde, il jugeait la séquence « gravement diffamatoire », et il soulignait, selon Le Parisien, qu’il se trouvait ainsi accusé d’avoir consenti à une rupture du secret de la confession.
La loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Elle précise que la publication de cette allégation est punissable « même si elle est faite sous forme dubitative » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Cette dernière précision rejoint, sur un autre terrain, la leçon de la décision de l’Arcom : le conditionnel ne neutralise pas le contenu d’une affirmation. Attribuer à un évêque l’autorisation de lever le secret d’une confession pourrait être regardé comme l’imputation d’un fait précis ; seul un juge pourrait dire si cette imputation porte atteinte à son honneur ou à sa considération, et si les conditions procédurales de l’action en diffamation devant le juge judiciaire sont réunies. Les médias consultés n’ont fait état d’aucune action engagée : en juin, Le Parisien indiquait seulement que l’avocat du diocèse réfléchissait à déposer plainte.
Encore faudrait-il savoir qui répond d’une phrase prononcée en direct. Pour les infractions de presse commises par un moyen de communication audiovisuelle, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 désigne le directeur de la publication comme auteur principal « lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public. A défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal » (article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982). La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé le 23 juin 2026 : est responsable de plein droit le directeur d’une chaîne qui diffuse une émission faisant l’objet d’une fixation préalable, et il peut s’exonérer, en matière de communication audiovisuelle, en démontrant « l’absence de fixation préalable du message litigieux » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.192). À supposer que l’appel du 2 juin n’ait fait l’objet d’aucune fixation préalable, ce que seul l’examen du dossier permettrait d’établir, la responsabilité pénale de principe pèserait donc d’abord sur l’auteur des propos, et non sur le directeur de la publication de la chaîne.
Le temps joue aussi un rôle déterminant. En matière de presse, l’action publique et l’action civile « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Ce texte est en vigueur dans sa rédaction actuelle, une nouvelle rédaction étant programmée au 1er janvier 2029. La Cour de cassation souligne que la désignation légale du responsable permet précisément d’agir « dans le délai de la courte prescription instaurée par l’article 65 » (Cass. crim., 23 juin 2026, n° 25-82.192). Plus de cinq mois se sont écoulés depuis la diffusion du 2 juin 2026. Sauf acte interruptif, dont aucun n’a été rendu public à notre connaissance, une action fondée sur la loi de 1881 se heurterait donc vraisemblablement à la prescription ; il appartiendrait au juge de le constater.
Le droit de réponse obéit à un calendrier comparable. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1982, « Toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse dans le cas où les imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées dans le cadre d’une activité de communication audiovisuelle ». Le texte ajoute que « La demande d’exercice du droit de réponse doit être présentée dans le délai de trois mois suivant celui de la diffusion du message contenant l’imputation qui la fonde » et qu’en cas de refus ou de silence pendant huit jours, le demandeur peut saisir le président du tribunal judiciaire statuant en référé (article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982). La cour d’appel de Paris a rappelé le 24 septembre 2026 que « l’imputation doit se présenter en la forme d’une articulation précise des faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire », et qu’« il doit être tenu compte du contexte dans lequel le propos générateur a été tenu » (CA Paris, pôle 1, chambre 3, 24 septembre 2026, RG n° 25/18191). Pour la séquence du 2 juin, le délai de trois mois serait aujourd’hui expiré. La règle reste utile pour toute personne mise en cause à l’avenir dans une émission de ce type, à condition d’agir vite et de désigner avec précision les passages contestés.
La présomption d’innocence constitue le troisième terrain judiciaire. L’article 9-1 du code civil pose que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » et permet au juge, même en référé, lorsqu’une personne est présentée publiquement, avant toute condamnation, comme l’auteur de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction, d’ordonner des mesures telles qu’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, sans préjudice de la réparation du dommage (article 9-1 du code civil). Un récit présentant comme acquis l’aveu d’une personne qui n’a jamais été jugée touche à ce principe. La décision de l’Arcom ne s’est toutefois pas prononcée sur ce point, et rien n’indique qu’une action ait été envisagée à ce titre.
Le régulateur, enfin, peut être sollicité par d’autres que les associations habilitées par l’article 42 de la loi de 1986. Le Conseil d’État juge que « toute personne qui dénonce un comportement d’un opérateur portant atteinte à ses intérêts a qualité pour demander à l’Arcom de faire usage de son pouvoir de mise en demeure », à condition de justifier « d’un intérêt personnel, direct et certain » ; un simple téléspectateur n’y suffit pas (Conseil d’État, 26 juin 2026, n° 512119). Il a déjà examiné au fond le recours d’une personne mise en cause par deux séquences d’une chaîne d’information, qui avait demandé au régulateur une mise en demeure et une suspension, avant de rejeter sa requête après avoir vérifié l’appréciation portée sur les obligations conventionnelles de la chaîne (Conseil d’État, 13 novembre 2019, n° 425933). L’évêque de Carcassonne et Narbonne a, pour sa part, saisi l’Arcom par courrier dès le 3 juin. Nous avons présenté ailleurs la manière de saisir l’Arcom contre une émission de télévision ou de radio et les suites que le régulateur peut y donner.
Conclusion
La mise en garde rendue publique le 3 novembre 2026 se situe en bas de l’échelle des réponses du régulateur, en deçà de la mise en demeure et de la sanction, et elle intervient alors que la chaîne avait rapidement reconnu le faux témoignage et présenté ses excuses. Sa portée de principe n’est pas négligeable pour autant. Elle rappelle que l’exigence d’honnêteté s’applique à tous les programmes qui concourent à l’information, y compris un format en direct fondé sur les appels du public, et que le conditionnel ou les mises en garde orales ne remplacent pas la vérification du bien-fondé d’un témoignage spectaculaire avant sa diffusion. Elle n’a, par elle-même, aucun effet de droit ; mais un nouveau manquement de même nature pourrait conduire à une mise en demeure, puis, si celle-ci n’était pas respectée, à une procédure de sanction conduite par un rapporteur indépendant. Pour les personnes visées par un tel témoignage, l’essentiel se joue ailleurs, devant le juge judiciaire, et dans des délais très courts : trois mois pour l’action fondée sur la loi de 1881 comme pour la demande de droit de réponse. Les réserves formulées au début de cet article demeurent entières. La mise en garde n’est pas une sanction et n’établit la responsabilité de personne devant un tribunal. Aucune juridiction ne s’est prononcée sur la séquence du 2 juin 2026. M6 a présenté ses excuses et annoncé poursuivre ses vérifications. Xavier Dupont de Ligonnès n’a jamais été jugé et reste présumé innocent. Seul le juge pourrait trancher les questions de diffamation, de droit de réponse ou d’atteinte à la présomption d’innocence que soulève cette affaire.