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France Pierron et Jérémy Doku : pourquoi l’Arcom a appelé La chaîne L’Équipe à la vigilance, et ce que dit le droit

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France Pierron et Jérémy Doku : pourquoi l’Arcom a appelé La chaîne L’Équipe à la vigilance, et ce que dit le droit

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Le 19 juin 2026, en pleine Coupe du monde, France Pierron, présentatrice de l’émission L’Équipe de choc sur La chaîne L’Équipe, s’est étonnée en direct que l’international belge Jérémy Doku envisage de quitter sa sélection pour assister à la naissance de son premier enfant. Selon Le Parisien, elle a décrit l’accouchement en termes crus, en ajoutant que « le papa ne sert à rien » et qu’il a « un rôle de figurant ». La journaliste s’est excusée le lendemain sur les réseaux sociaux. Le 21 juin, le groupe L’Équipe s’est désolidarisé de ces propos, rapporte RTL, puis l’a retirée de l’antenne jusqu’à la fin de la saison, le 3 juillet, avant de la faire revenir le 24 août, d’après L’Équipe. Le 3 novembre 2026, l’Arcom a rendu publique sa décision, adoptée en collège plénier le 14 octobre : aucune sanction, mais un courrier qui appelle l’éditeur « à la vigilance », comme le relate Le Parisien.

Trois réserves s’imposent avant toute analyse. L’Arcom n’a prononcé ni sanction ni mise en demeure, et sa décision ne qualifie pas les propos de manquement : elle les juge seulement « susceptibles de véhiculer des stéréotypes sexistes ». Les sources consultées ne font état d’aucune action en justice, ni de la chaîne, ni de la présentatrice, ni du joueur. Enfin, le contrat de travail de la présentatrice et la convention qui lie la chaîne au régulateur, que nous n’avons pas lus, priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher : le Conseil d’État pour les décisions de l’Arcom, le conseil de prud’hommes pour la relation de travail. Le droit permet en revanche d’expliquer ce que vaut cette décision pour la chaîne, puis ce qu’elle laisse ouvert pour la présentatrice.

I. Ce que l’Arcom a décidé, et ce que ce courrier change pour la chaîne

A. Pourquoi des propos sur le rôle du père à la naissance relèvent du contrôle de l’Arcom

Le point de départ est la liberté. L’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 pose que « La communication au public par voie électronique est libre. » Il ajoute aussitôt que « L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise », notamment par le respect de la dignité de la personne humaine. Une chaîne de télévision n’a donc pas à soumettre ses débats à une autorisation préalable, et un plateau où l’on défend des opinions tranchées relève de cette liberté. Le contrôle de l’Arcom intervient après la diffusion, et seulement au regard des obligations que la loi et la convention de la chaîne lui imposent.

Parmi ces obligations figure la lutte contre les stéréotypes sexistes. L’article 3-1 de la même loi confie au régulateur une mission précise : « Elle assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle. » Le texte précise qu’elle veille, d’une part, à une juste représentation des femmes et des hommes et, d’autre part, « à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples ». C’est ce passage que l’Arcom cite dans sa décision, à côté de l’article 2-3-4 de la convention du service, qui stipule selon elle que « l’éditeur contribue à cette lutte ».

Cette convention n’est pas une simple charte. L’article 28 de la loi subordonne l’autorisation d’émettre d’une chaîne privée de la télévision numérique terrestre à la signature d’une convention avec l’Arcom, et précise que « cette convention fixe les règles particulières applicables au service ». Les engagements qu’elle contient peuvent donc fonder l’intervention du régulateur, comme les obligations légales. Le Conseil d’État l’a confirmé dans une décision du 18 juin 2018, n° 412071, qui a validé une sanction prononcée contre une autre chaîne à la fois sur le fondement de l’article 3-1, en matière d’image des femmes, et d’une stipulation de sa convention relative à la maîtrise de l’antenne.

Reste à comprendre pourquoi des propos visant un père relèvent d’une mission consacrée à l’image des femmes. La décision ne développe pas ce point. Elle indique seulement que l’Arcom a écrit à l’éditeur pour le sensibiliser à « la lutte contre les stéréotypes de genre » et lui demander de ne pas diffuser de propos « susceptibles de véhiculer des préjugés sexistes ». On peut en déduire, sans le lui prêter davantage, que l’autorité a examiné la séquence sous l’angle de la répartition des rôles entre la mère et le père au moment de la naissance : présenter le père comme inutile revient, en creux, à assigner à la mère seule ce moment et ce qui l’entoure. L’article 3-1 vise les stéréotypes en général, sans exiger que des propos dénigrent directement une femme. L’Arcom n’a pas pour autant conclu à un manquement : elle a retenu un risque, exprimé par le mot « susceptibles », et non une violation constatée.

La décision détaille ensuite les éléments qui ont pesé dans un sens et dans l’autre. En faveur de la chaîne, l’Arcom relève que les propos ont été « fermement contredits par l’ensemble des chroniqueurs » présents en plateau, que la chaîne et la présentatrice ont présenté des excuses et que « des mesures disciplinaires ont été prises ». Elle ajoute pourtant une réserve qui donne son ton à la décision : ces mesures sont intervenues « en réponse aux réactions suscitées » par la mise en ligne sur les réseaux sociaux, « par le groupe lui-même », d’« un extrait tronqué de la séquence ». Autrement dit, la réaction de l’éditeur n’a pas précédé la polémique, elle l’a suivie, et cette polémique est partie d’une publication du groupe. L’autorité ne qualifie pas cette publication de manquement ; elle s’en sert pour relativiser la portée des mesures prises.

Ce dosage relève d’un pouvoir que le juge reconnaît largement au régulateur. Dans une décision du 20 décembre 2022, n° 448516, le Conseil d’État a jugé que l’autorité, saisie de faits susceptibles de justifier son pouvoir de sanction, décide des suites à leur donner : « Il dispose, à cet effet, d’un large pouvoir d’appréciation et peut tenir compte de la gravité des manquements allégués », mais aussi « du contexte dans lequel ils l’ont été et, plus généralement, de l’ensemble des intérêts généraux dont il a la charge ». Le choix d’un courrier plutôt que d’une mise en demeure s’inscrit dans cette marge. Dans une autre affaire de commentaire sportif, l’Arcom avait déjà relevé un manquement de beIN Sports sans la sanctionner ; elle ne va même pas, ici, jusqu’au constat d’un manquement.

B. Un appel à la vigilance n’est ni une mise en demeure ni une sanction, mais il peut compter

Pour mesurer ce que vaut ce courrier, il faut le replacer dans l’échelle des réponses prévues par la loi. Le premier échelon juridique est la mise en demeure. Selon l’article 42 de la loi de 1986, les éditeurs « peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1 ». Le même article précise que « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend publiques ces mises en demeure. » Une mise en demeure est donc une décision formelle, publiée, qui fixe à la chaîne une ligne de conduite pour l’avenir.

Le second échelon est la sanction, et il suppose le premier. L’article 42-1 ne permet de sanctionner que « Si la personne faisant l’objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci », et seulement « à la condition que celui-ci repose sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure ». Les sanctions vont de « La suspension, pour un mois au plus, de l’édition, de la diffusion ou de la distribution du ou des services » jusqu’au « retrait de l’autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention ». Dans sa décision du 18 juin 2018 précitée, le Conseil d’État a résumé la logique de ce mécanisme : le régulateur « ne peut, en effet, prononcer une sanction contre le titulaire de l’autorisation qu’en cas de réitération d’un comportement ayant fait auparavant l’objet d’une mise en demeure par laquelle il a été au besoin éclairé sur ses obligations ». Dans cette affaire, la sanction reposait sur une mise en demeure adressée quelques semaines plus tôt pour une séquence de même nature, et le juge a estimé, compte tenu de la mission confiée au régulateur, que la sanction « ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression » (CE, 18 juin 2018, n° 412071).

L’appel à la vigilance se situe en dessous de ces deux échelons. Il n’est pas une mise en demeure, et il ne pourra donc pas servir de base à une sanction si des propos comparables étaient de nouveau diffusés : l’Arcom devrait d’abord adresser une véritable mise en demeure à la chaîne. Il en découle une seconde conséquence, plus technique : la chaîne ne pourrait vraisemblablement pas contester ce courrier en justice. Le Conseil d’État l’a jugé pour des courriers de même nature. Dans une décision du 26 juillet 2018, n° 414333, il a estimé qu’une « mise en garde » adressée à une chaîne à propos d’une séquence jugée inappropriée « n’emporte par lui-même aucun effet de droit » et qu’« il ne revêt pas le caractère d’une décision faisant grief susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ». Il a statué de même, le 30 juillet 2021 (n° 447256), pour des courriers qui « se bornent à rappeler à leur destinataire la nécessité de se conformer aux obligations fixées par la convention ». Un appel à la vigilance, qui ne constate même pas de manquement, devrait suivre la même logique. Quant au recours spécial de l’article 42-8, « un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat », il est réservé aux décisions de sanction et à quelques autres décisions limitativement énumérées.

D’autres acteurs auraient-ils pu obtenir davantage ? La décision indique seulement que l’Arcom « a été saisie », sans préciser par qui. L’article 42 permet à certaines organisations, parmi lesquelles « les associations familiales et les associations de défense des droits des femmes », de demander à l’autorité « d’engager la procédure de mise en demeure prévue au premier alinéa du présent article » (article 42 de la loi de 1986). En dehors de ces catégories, le Conseil d’État admet qu’une personne demande à l’Arcom d’user de ce pouvoir, mais il exige qu’elle démontre un lien personnel avec les faits : dans une décision du 26 juin 2026, n° 512119, il juge qu’« elle doit cependant à ce titre justifier d’un intérêt personnel, direct et certain », et rejette la requête d’un simple téléspectateur. Même recevable, un tel recours ne prospère que difficilement, puisque le juge laisse au régulateur, on l’a vu, un large pouvoir d’appréciation. Pour le détail de ces démarches, nous avons consacré un article à la manière de saisir l’Arcom contre une émission de télévision ou de radio.

Ce courrier sans effet de droit n’est pourtant pas sans portée pratique, en raison du calendrier. Selon le communiqué publié par l’Arcom, l’autorité a lancé le 8 octobre 2026, par sa décision n° 2026-483 du 7 octobre 2026, un appel aux candidatures pour six services nationaux de la télévision numérique terrestre en haute définition, dont L’Équipe, en vue de l’échéance de leurs autorisations en décembre 2027 ; les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 décembre 2026. Or le Conseil d’État a admis, lors de la précédente remise en jeu des fréquences, que le passé d’un éditeur puisse être examiné. Dans sa décision de Section du 19 février 2025, n° 499823, il relève qu’une chaîne non reconduite « a fait l’objet de nombreuses sanctions financières, mises en demeure et mises en garde de la part de l’Arcom », et juge que « l’Arcom a pu légalement tenir compte de ces considérations » pour apprécier son projet, « notamment s’agissant de la capacité de la chaîne à respecter ses obligations légales si son autorisation venait à être renouvelée ». La comparaison a ses limites : le dossier examiné en 2025 comportait de nombreuses décisions, dont plusieurs sanctions, alors qu’il s’agit ici d’un courrier isolé, sans constat de manquement, que rien dans la décision ne rattache à l’appel aux candidatures. Rien ne permet donc d’affirmer que ce courrier pèsera. Mais la jurisprudence montre que la manière dont un éditeur maîtrise son antenne fait partie de ce que le régulateur peut regarder lorsque sa fréquence est remise en jeu.

II. Ce que le droit prévoit pour la présentatrice, et ce qui reste à trancher

A. Une mise en retrait de l’antenne qualifiée de mesure disciplinaire : ce que cela implique

La décision de l’Arcom ne vise pas la présentatrice personnellement, et elle ne le pouvait pas. Les pouvoirs de mise en demeure et de sanction de la loi de 1986 visent « Les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle » (article 42), pas les journalistes ou les animateurs qui s’expriment à l’antenne. C’est l’éditeur qui répond devant le régulateur de ce qu’il diffuse. La situation de France Pierron relève, elle, de sa relation de travail avec son employeur, et le statut de journaliste ne la soustrait pas au droit commun du travail. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt publié du 13 novembre 2025, n° 24-16.723 : « les dispositions du code du travail sont applicables aux journalistes professionnels et assimilés », sous réserve des règles particulières propres à cette profession, dont l’article L. 7111-3 du code du travail donne la définition.

Les faits connus sont limités. Selon L’Équipe, la journaliste a fait l’objet d’une « mise en retrait de l’antenne » destinée à permettre « un examen apaisé de la situation », jusqu’au 3 juillet, date de la pause estivale de l’émission. Le Parisien indique de son côté qu’elle ne serait pas présente à l’antenne jusqu’à la fin de la saison, et annonçait le 2 juillet son retour le 24 août. L’Arcom, enfin, écrit que « des mesures disciplinaires ont été prises ». Aucune source ne précise si la rémunération a été maintenue, ni si une procédure écrite a été suivie.

Or la qualification de cette mesure n’est pas indifférente. L’article L. 1331-1 du code du travail définit la sanction comme « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié », dès lors qu’elle est de nature à affecter sa présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Une sanction obéit à une procédure : selon l’article L. 1332-1, « Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui. » L’article L. 1332-2 ajoute que « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation », sauf pour un simple avertissement sans incidence sur la présence, la fonction, la carrière ou la rémunération.

Une mesure d’attente échappe en revanche à cette qualification. L’article L. 1332-3 prévoit l’hypothèse d’« une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat », et la Cour de cassation juge, dans un arrêt du 17 septembre 2025, n° 23-23.671, que « ne constitue pas une sanction la mise à pied conservatoire qui vise à écarter le salarié de son poste de travail le temps qu’il soit statué sur son cas ». La formule retenue par L’Équipe, un retrait destiné à permettre un examen de la situation, évoque une mesure de ce type ; celle de l’Arcom, des « mesures disciplinaires », évoque une sanction. Seuls les documents échangés entre l’employeur et la journaliste permettraient de trancher, et seul le juge pourrait le faire. Nous avions analysé une question très proche à propos de la mise en retrait d’une éditorialiste par LCI.

Si la mesure était bien disciplinaire, une conséquence importante en découlerait : l’employeur ne pourrait plus sanctionner la journaliste pour ces mêmes propos. Dans un arrêt du 4 juin 2025, n° 23-21.702, la Cour de cassation rappelle, à partir de l’article L. 1331-1, qu’un même fait ne peut donner lieu « à double sanction ». Elle approuve une cour d’appel qui avait jugé qu’une suspension du contrat, privant le salarié de sa présence et de sa rémunération, constituait une mise à pied disciplinaire, de sorte que « l’employeur avait ainsi épuisé son pouvoir disciplinaire » et que le licenciement prononcé ensuite pour les mêmes faits était dépourvu de cause réelle et sérieuse. S’y ajoute le délai de l’article L. 1332-4 : des poursuites disciplinaires ne peuvent être engagées pour un fait isolé « au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance », sauf poursuites pénales engagées dans ce délai, dont aucune source ne fait état. Les propos ayant été tenus en direct le 19 juin, ce délai est expiré depuis la fin du mois d’août. La décision de l’Arcom, publiée en novembre, ne rouvre donc pas la question disciplinaire pour ces propos.

La journaliste pourrait-elle, à l’inverse, contester la mesure prise contre elle ? Le droit le permet. Selon l’article L. 1333-1, le conseil de prud’hommes apprécie la régularité de la procédure et si les faits justifient une sanction, et « Si un doute subsiste, il profite au salarié. » L’article L. 1333-2 précise que « Le conseil de prud’hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise. » Une telle demande devrait en principe respecter le délai de l’article L. 1471-1, selon lequel « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans ». Rien n’indique cependant qu’une contestation soit envisagée : la journaliste a repris l’antenne à la date annoncée, et les sources consultées ne font état d’aucun litige. Pour les règles applicables devant cette juridiction, on peut se reporter à notre page consacrée à la procédure devant le conseil de prud’hommes.

B. Liberté d’expression et cyberharcèlement : les autres questions, et ce qui reste ouvert

La première question que pose cette affaire, au-delà de la procédure, est celle de la liberté d’expression d’une présentatrice face à son employeur. L’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » La Cour de cassation en tire une méthode précise dans un arrêt publié du 14 janvier 2026, n° 24-19.583 : lorsqu’une sanction est contestée sur ce terrain, le juge doit « prendre en considération la teneur des propos litigieux, le contexte dans lequel ils ont été prononcés ou écrits, leur portée et leur impact au sein de l’entreprise ainsi que les conséquences négatives causées à l’employeur ». Le même jour, dans un arrêt n° 24-17.416, elle rappelle que « Est nul, comme portant atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, le licenciement intervenu en raison de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression. »

Appliquée à cette affaire, cette méthode ferait apparaître des éléments dans les deux sens, sans qu’il soit possible de dire ce qu’un juge en retiendrait. D’un côté, l’émission est un débat, la journaliste a invoqué dans ses excuses un « avis personnel » exprimé « dans le cadre d’un échange contradictoire », selon Le Parisien, et l’Arcom elle-même souligne la contradiction apportée en plateau. De l’autre, les propos ont été diffusés en direct sur une chaîne nationale, repris bien au-delà des frontières, et le groupe les a jugés, dans son communiqué cité par Le Parisien, « très éloignés des valeurs du Groupe ». La mesure choisie, un retrait temporaire suivi d’un retour à l’antenne, se situe en tout état de cause au bas de l’échelle des réponses possibles.

L’affaire de l’animateur Tex montre jusqu’où peut aller cette mise en balance. Dans un arrêt publié du 20 avril 2022, n° 20-10.852, la Cour de cassation rappelle que, « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression ». Elle précise qu’« il appartient cependant au juge de vérifier si, concrètement, dans l’affaire qui lui est soumise, une telle ingérence est nécessaire dans une société démocratique ». Au vu d’une clause du contrat imposant le respect des droits de la personne, d’une plaisanterie sur les violences faites aux femmes tenue en direct et d’un comportement réitéré dans les jours suivants, elle approuve la cour d’appel d’avoir jugé que « cette rupture n’était pas disproportionnée et ne portait donc pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié ». Les situations diffèrent nettement : il s’agissait d’un licenciement, de propos banalisant des violences et d’une réitération, alors que l’employeur s’est limité ici à une mesure temporaire. Nous avions détaillé cette jurisprudence à propos du licenciement de l’animateur des Z’amours.

La seconde question concerne la journaliste en tant que cible. Selon Le Parisien et L’Équipe, le groupe a condamné la « campagne de cyberharcèlement », les insultes et les menaces dont elle a fait l’objet, et lui a apporté son soutien. Le droit pénal réprime ces comportements. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit le harcèlement, y compris « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », et aggrave la peine « Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Côté employeur, l’article L. 4121-1 du code du travail impose que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Une salariée exposée publiquement en raison de son travail relève de cette obligation. Les sources consultées ne font état d’aucune plainte, et il n’appartient qu’à l’intéressée d’en décider.

Jérémy Doku, enfin, n’apparaît dans aucune procédure. Selon TF1 Info, il a pu rejoindre sa famille pour la naissance avant de retrouver sa sélection, et les sources consultées ne font état d’aucune démarche de sa part, ni auprès du régulateur, ni en justice.

Ce qui reste à trancher tient en quelques points. Pour la chaîne, l’appel à la vigilance ne produit aucun effet de droit, mais il constitue un antécédent : si des propos comparables étaient de nouveau diffusés, l’Arcom pourrait choisir une mise en demeure, puis, en cas de récidive, une sanction ; rien ne l’y oblige, et rien ne permet de dire qu’elle le ferait. L’instruction de l’appel aux candidatures pour la télévision numérique terrestre, dont les dossiers sont attendus pour le 15 décembre 2026, dira par ailleurs quels éléments le régulateur retient pour apprécier chaque projet. Pour la présentatrice, aucune procédure n’est pendante : les propos du 19 juin ne peuvent plus fonder de nouvelles poursuites disciplinaires, et une contestation de la mesure prise en juin n’est annoncée par personne. Pour le public, enfin, la décision rappelle qu’une autorité indépendante contrôle le contenu des débats télévisés sans pouvoir sanctionner un journaliste, et qu’elle gradue ses réponses en fonction du contexte, des excuses et des mesures prises par l’éditeur.

Conclusion

L’Arcom n’a pas sanctionné La chaîne L’Équipe pour les propos tenus le 19 juin 2026 par France Pierron sur Jérémy Doku. Elle les a jugés susceptibles de véhiculer des stéréotypes sexistes, a tenu compte de la contradiction apportée en plateau, des excuses et des mesures prises, tout en relevant que ces mesures avaient suivi la polémique née d’un extrait publié par le groupe lui-même, et s’est bornée à écrire à l’éditeur pour l’appeler à la vigilance. Ce courrier n’est ni une mise en demeure ni une sanction : il ne pourra pas fonder à lui seul une sanction future et, selon la jurisprudence du Conseil d’État sur des courriers comparables, il ne devrait pas pouvoir être contesté en justice. Il intervient toutefois au moment où l’autorisation de la chaîne est remise en jeu, dans une procédure où le Conseil d’État a admis que le passé d’un éditeur puisse être examiné.

Pour la présentatrice, l’enjeu est désormais clos sur le plan disciplinaire : si la mise en retrait de juin était une sanction, l’employeur a épuisé son pouvoir pour ces propos, et le délai de deux mois pour engager de nouvelles poursuites est expiré. À la date de rédaction, aucune sanction n’a été prononcée contre la chaîne, aucune juridiction n’a été saisie et aucune responsabilité n’est établie. Le contrat de travail de la journaliste et la convention de la chaîne, que nous n’avons pas lus, priment sur cette analyse générale, et seul un juge, s’il était saisi, pourrait trancher.

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