Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « BROAD × FONDATION LOUIS VUITTON » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 21 avril 2027 au 30 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2027 au 1er octobre 2027.
Article 2
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. AUBERT
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.