ArrêtéMinistère de la culture

Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR MICC2627970A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Übersee-Museum Bremen, Brême, Allemagne ;
- Museum für Völkerkunde, Dresde, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- GRASSI Museum für Völkerkunde zu Leipzig, Leipzig, Allemagne ;
- Museum Fünf Kontinente, Munich, Allemagne ;
- Linden-Museum Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- Wereldmuseum Amsterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Wereldmuseum Leiden - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Leyde, Pays-Bas ;
- Wereldmuseum Rotterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Rotterdam, Pays-Bas ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
- Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
- Fondation Opale, Lens, Suisse,

prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « OCÉANIE. ÊTRES D'EAU » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 9 avril 2027 au 12 septembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 31 octobre 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. AUBERT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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