Le ministre des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III de sa sixième partie réglementaire ;
Vu la consultation des usagers de l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère effectuée entre le 14 et le 20 octobre 2026, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 précité,
Arrête :
Article 1
A compter de la saison aéronautique d'hiver 2026-2027, l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.
Article 2
Les périodes mentionnées à l'article 1er, les horaires quotidiens de facilitation, ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
Article 3
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. BOREL
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.