Élise Lucet, journaliste et présentatrice de France 2, a été cambriolée le mercredi 4 novembre 2026 à son domicile des Hauts-de-Seine, en son absence, selon une information révélée par Europe 1 et confirmée par Le Parisien. D’après une source policière citée par le quotidien, des bijoux et des montres estimés entre 50 000 et 100 000 euros ont été dérobés, et l’inventaire précis du préjudice « reste à établir ». Selon la même source, le logement « ne disposait pas de coffre-fort » et les dispositifs d’alarme et de vidéosurveillance « n’étaient pas activés ». La journaliste a confié au journal : « Je me suis fait voler des montres ». Elles avaient appartenu à son mari, aujourd’hui disparu, et ont selon elle « pris de la valeur » avec le temps ; elle parle d’objets « à grande valeur sentimentale ». Une enquête est ouverte et, à ce stade, aucun suspect n’a été identifié ; toute personne qui serait mise en cause bénéficierait de la présomption d’innocence.
Au-delà du fait divers, ce cambriolage soulève les questions de toutes les victimes : l’assureur peut-il refuser de payer parce que l’alarme n’était pas branchée ? Comment indemniser des montres anciennes dont la cote a grimpé ? La valeur sentimentale compte-t-elle ? Que faire si les objets réapparaissent un jour ? Plusieurs réserves s’imposent. Le contrat d’assurance de la journaliste n’est pas public : on ignore s’il contient une clause relative à l’alarme, une liste d’objets de valeur déclarés ou des plafonds particuliers, et ses stipulations primeraient sur toute analyse générale. Aucun refus de garantie n’est rapporté et aucune responsabilité n’est établie. Seul le juge tranche un litige. Cet article examine ce que l’assureur peut opposer à la victime (I), puis ce qu’elle peut obtenir ou récupérer (II).
I. Alarme éteinte, pas de coffre-fort : l’assureur peut-il refuser de payer ?
A. Condition de garantie ou exclusion : la réponse se trouve dans la rédaction du contrat
Le point de départ du code des assurances est favorable à l’assuré. Selon l’article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages causés par la faute de l’assuré restent à la charge de l’assureur, « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». Le même texte ne prive de garantie, de plein droit, que les dommages « provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ». Oublier de brancher son alarme est, au pire, une imprudence : à elle seule, elle ne fait donc pas disparaître la garantie vol. L’assureur qui veut refuser ou réduire son indemnité doit s’appuyer sur une clause précise du contrat.
Tout dépend alors de la nature de cette clause. Une exclusion retire de la garantie un risque qui en relevait ; elle doit être formelle et limitée, et l’article L. 112-4 du même code prévoit que les clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions « ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». La preuve pèse alors sur l’assureur : dans un arrêt publié, la Cour de cassation a jugé qu’« il incombe à l’assureur, qui invoque une exclusion de garantie, de démontrer la réunion des conditions de fait de cette exclusion » (Cass. 1re civ., 7 juillet 1992, n° 90-19.483). Une condition de garantie, à l’inverse, décrit ce que l’assuré doit faire pour être couvert. Dans un arrêt publié, la Cour de cassation a jugé que des clauses qui « formulaient des exigences générales et précises à la charge de l’assurée, auxquelles la garantie de l’assureur était subordonnée, de sorte qu’elles constituaient des conditions de la garantie » devaient être appliquées, « peu important que, à la différence d’une autre clause, la sanction de leur non-respect ne fasse pas l’objet d’une mention expresse » (Cass. 2e civ., 15 décembre 2022, n° 20-22.356).
Les mesures de prévention contre le vol relèvent en général de cette seconde catégorie. Le 2 avril 2026, la deuxième chambre civile a approuvé une cour d’appel qui avait analysé une clause imposant de garder les clés dans des locaux verrouillés, ouvertures fermées : l’assureur l’exigeait « à des fins de prévention du risque », et « la cour d’appel a exactement décidé que cette clause constitue une condition de la garantie » (Cass. 2e civ., 2 avril 2026, n° 24-19.972). La cour d’appel de Douai a raisonné de même pour une police imposant une installation de détection d’intrusion, « la couverture du sinistre étant en effet subordonnée à l’accomplissement par l’assuré d’un acte positif désigné dans la police ». Elle en a tiré deux conséquences : « cette clause ne relève pas des exigences de l’article L 112-4 du code des assurances et n’est donc soumise à aucune exigence typographique », et « il appartient à l’assuré d’établir que les conditions de la garantie sont réunies » (CA Douai, 26 mars 2026, RG n° 25/01140). Cette répartition de la preuve découle de l’article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. »
La mise en marche de l’alarme suit souvent la même logique. Le tribunal judiciaire de Montpellier a jugé qu’une clause obligeant l’assuré à activer ses moyens de protection en cas d’absence ne délimitait pas l’objet de la garantie, « ne s’agissant pas dès lors d’une exclusion de garantie, mais d’une condition de la garantie » (TJ Montpellier, 24 novembre 2025, RG n° 22/05507). À Lille, des assurés devaient, selon leur contrat, activer leur détection d’intrusion reliée à une télésurveillance lorsqu’ils s’absentaient ; le tribunal a constaté : « Tel n’était pas le cas au moment de la survenance du sinistre. » Leur demande a été rejetée (TJ Lille, 10 juillet 2025, RG n° 23/01539).
La lecture du contrat reste toutefois décisive, car la frontière entre les deux catégories n’est pas figée : dans l’arrêt de 1992 déjà cité, la Cour de cassation avait analysé comme des exclusions des clauses qui privaient l’assuré de garantie en cas d’inobservation des conditions qu’elles prévoyaient, alors que les arrêts récents retiennent la qualification de condition pour des mesures de prévention. Le doute, lui, profite à l’assuré. Selon l’article 1190 du code civil, dans le doute, le contrat d’adhésion s’interprète « contre celui qui l’a proposé ». Pour les particuliers, l’article L. 211-1 du code de la consommation ajoute que les clauses proposées par les professionnels « s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ». Une clause qui impose seulement de posséder une alarme ne se confond pas avec une clause qui impose de l’activer ; certaines polices modulent cette obligation selon la durée de l’absence ou la limitent aux systèmes déclarés au contrat. Une absence de quelques heures, en pleine journée, n’entre donc pas nécessairement dans les prévisions de la clause : c’est une question de texte, que seul le contrat permet de trancher.
B. Refus total, indemnité réduite de moitié ou garantie maintenue : ce que regardent les juges
La sanction du non-respect d’une mesure de prévention n’est pas fixée par la loi : elle dépend, elle aussi, du contrat. Un arrêt de 2013 le montre bien. La police distinguait deux situations : en cas d’inutilisation des protections, une clause prévoyait que « si vous n’utilisez pas ces moyens de protection, vous supporterez une réduction de 50 % de l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre » ; en cas d’absence des protections déclarées, l’assurée perdait tout droit à indemnité. La cour d’appel ayant constaté que le dispositif de sécurité requis « était inexistant et non pas inutilisé », la sanction la plus lourde s’appliquait, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi (Cass. 2e civ., 28 mars 2013, n° 12-18.514). Une alarme présente mais non activée, comme le rapporte la source citée par Le Parisien à propos du domicile de la journaliste, peut ainsi relever d’une simple réduction plutôt que d’un refus total, si le contrat est rédigé de cette manière.
Le jugement du tribunal judiciaire de Draguignan du 28 août 2025 illustre l’examen concret auquel se livrent les juges. La clause prévoyait : « En cas de sinistre survenu, facilité ou aggravé du fait de la non utilisation des moyens de protection, l’indemnité sera réduite de moitié. » Le tribunal l’a qualifiée de condition de garantie, puis il a vérifié si elle s’appliquait réellement aux circonstances. Les voleurs étaient entrés par une baie vitrée que le contrat n’obligeait pas à protéger par des volets, compte tenu de sa hauteur ; l’assureur a donc été jugé redevable de sa garantie « sans réduction de moitié », et condamné à payer plus de 132 000 euros (TJ Draguignan, 28 août 2025, RG n° 23/08462). Le point d’entrée des cambrioleurs, l’heure, la durée de l’absence et l’état de chaque protection comptent ainsi autant que la clause elle-même : ce sont ces éléments que l’expertise d’assurance établira, et que l’assuré a intérêt à documenter. Notre article sur ce que le journal d’une alarme prouve face à l’assureur détaille ce type de preuve.
Certaines polices vont plus loin et subordonnent la sanction à un lien entre la protection défaillante et le vol. Dans une affaire concernant des marchandises précieuses, la Cour de cassation a approuvé le refus de garantie parce que les juges avaient fait ressortir que l’origine du sinistre était liée à l’utilisation de coffres différents de celui désigné au contrat (Cass. 2e civ., 8 juillet 2021, n° 20-11.140). L’absence de coffre-fort, mentionnée par la source citée par Le Parisien, n’a donc pas de portée en soi : tout dépend de ce que le contrat prévoit pour les bijoux et objets précieux conservés hors d’un coffre, qu’il s’agisse d’une exclusion, d’un plafond réduit ou d’aucune règle particulière.
Reste la déclaration du sinistre, qui conditionne le reste. L’article L. 113-2 du code des assurances oblige l’assuré à aviser l’assureur dans le délai prévu au contrat, lequel ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés ; « Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol ». Un retard n’entraîne pas automatiquement la perte de la garantie : la déchéance prévue par le contrat « ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice », ni lorsque le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. La troisième chambre civile l’a rappelé le 9 avril 2026 : « la déchéance pour déclaration tardive d’un sinistre ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que ce retard lui a causé un préjudice » (Cass. 3e civ., 9 avril 2026, n° 24-12.608). Quant au dépôt de plainte, l’article L. 113-11 du même code déclare nulles « Toutes clauses frappant de déchéance l’assuré à raison de simple retard apporté par lui à la déclaration du sinistre aux autorités ou à des productions de pièces », l’assureur pouvant seulement réclamer une indemnité proportionnée au dommage que ce retard lui a causé. La copie du procès-verbal de plainte peut être demandée par l’assureur, rappelle la fiche officielle Service-Public consacrée au vol et au cambriolage.
II. Montres de famille, valeur sentimentale, objets retrouvés : ce que la victime peut obtenir
A. Des montres qui ont pris de la valeur : prouver, chiffrer, et ce qui échappe à l’assurance
L’assurance de biens obéit au principe indemnitaire. Selon l’article L. 121-1 du code des assurances, « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ». La date qui compte est donc celle du vol, non celle de l’achat. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt publié relatif à des pièces d’or volées : l’indemnité devait être fixée « en fonction de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre », de sorte que les juges ne pouvaient retenir une conversion monétaire faite au jour de leur décision (Cass. 2e civ., 8 juillet 2021, n° 20-10.575). Pour des montres achetées à un prix modeste il y a des années, puis devenues recherchées, la référence est leur valeur au jour du cambriolage, et non leur prix d’origine.
Cette valeur reste encadrée par le contrat. Les polices habitation fixent souvent des plafonds propres aux bijoux et objets de valeur, et précisent la méthode de calcul. À Draguignan, des factures de bijoux atteignaient 109 150 euros, mais « l’indemnité doit être calculée, suivant les conditions générales, sur la base de la valeur vénale », soit 94 400 euros selon l’expert (TJ Draguignan, 28 août 2025, RG n° 23/08462). Lorsque les objets valent davantage que la somme garantie, l’article L. 121-5 du code des assurances prévoit que « l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l’excédent » et supporte une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire. Des montres dont la cote a fortement augmenté sans que le contrat ait été mis à jour exposent donc à une indemnisation partielle.
La preuve est l’autre difficulté, surtout pour des objets anciens ou hérités. L’article 1358 du code civil pose que « Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen. » Les juges l’admettent, mais en tirent des exigences pratiques. La cour d’appel de Pau a jugé que « la preuve de la valeur du bien dérobé est libre », tout en relevant que « seule l’attestation d’un professionnel est réellement efficace pour pallier l’absence de facture », et que « Les simples photographies non accompagnées d’autres justificatifs sur la valeur du bien dérobé ne peuvent conduire la cour à retenir les valeurs déclarées » (CA Pau, 28 août 2025, RG n° 24/00730). Factures d’origine, certificats, numéros de série, photographies datées et estimations antérieures au vol forment ensemble un dossier solide ; une seule pièce, rarement.
Les montres de collection posent une question supplémentaire : l’adéquation du contrat. Un assuré avait demandé à son agent général de couvrir sa collection de montres, dont deux modèles valaient selon lui bien plus que leur prix en boutique. Après un cambriolage, la cour d’appel de Lyon a rappelé que « le devoir d’information et de conseil qui pèse sur l’agent général d’assurance impose de renseigner l’assuré sur les conditions et sur le contenu de la garantie offerte et de l’éclairer sur l’adéquation de la garantie aux risques présentés ». Faute d’avoir proposé un contrat adapté, ou d’avoir signalé qu’il ne pouvait pas le faire, l’agent a été condamné à réparer une perte de chance évaluée à 80 %, soit 9 315 euros. La cour a toutefois écarté des captures d’écran d’un site de revente, « dont la fiabilité n’est pas démontrée » et qui « ne constituent en outre pas un avis technique de la valeur des montres » (CA Lyon, 15 avril 2025, RG n° 23/09054). La leçon vaut pour tous : la valeur d’une montre qui s’apprécie se prouve par une expertise, et se déclare à l’assureur avant le sinistre.
La valeur sentimentale, en revanche, échappe à l’assurance de biens : l’indemnité est calculée sur la valeur de la chose, non sur l’attachement qu’on lui porte. Ce préjudice moral n’est pas pour autant sans réponse. Il peut être réclamé à l’auteur du dommage sur le fondement de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La fiche Service-Public sur le vol et le cambriolage précise que la victime qui se constitue partie civile peut demander la réparation de l’objet non restitué comme des dommages annexes, dont le préjudice moral. Les juges reconnaissent ce préjudice lorsqu’un responsable est identifié : une banque dont la faute était retenue a ainsi été condamnée à verser 1 500 euros à chacun des enfants de clients dont les bijoux de famille avaient été vendus, enfants « qui ne pourront pas bénéficier de cet héritage familial » (CA Paris, 22 novembre 2023, RG n° 22/02072). Tant que les auteurs d’un cambriolage ne sont pas identifiés, cette voie reste théorique. Pour les victimes aux revenus modestes, l’article 706-14 du code de procédure pénale, en vigueur à la date de rédaction malgré l’abrogation différée au 1er janvier 2029 qu’affiche Légifrance, permet une indemnisation plafonnée lorsque la victime d’un vol ne peut obtenir de réparation effective et « se trouve de ce fait dans une situation matérielle ou psychologique grave », sous condition de ressources. Les démarches de la victime et les pièces à réunir sont présentées sur notre page consacrée aux procédures de vol, côté victime comme côté défense.
Enfin, la contestation d’une offre insuffisante obéit à un délai bref. Selon l’article L. 114-1 du code des assurances, « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. » L’article L. 114-2 permet d’interrompre ce délai, notamment par la désignation d’un expert ou par « l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception » adressé par l’assuré à l’assureur au sujet du règlement de l’indemnité. Encore faut-il que le contrat informe correctement l’assuré : en application de l’article R. 112-1, la Cour de cassation juge que « l’assureur est tenu de rappeler dans le contrat d’assurance, sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription édicté par l’article L. 114-1 du code des assurances, les causes d’interruption de la prescription biennale prévues à l’article L. 114-2 du même code ». Faute de cette mention, la prescription de deux ans n’a pas pu être opposée à l’assurée (Cass. 2e civ., 8 octobre 2026, n° 25-14.004).
B. Si les montres réapparaissent : revendiquer, rembourser l’acheteur, et le sort de l’indemnité
Les montres volées finissent souvent par circuler : chez un revendeur, sur une plateforme de petites annonces, parfois en vente aux enchères. Le droit civil organise leur récupération. L’article 2276 du code civil pose d’abord qu’« En fait de meubles, la possession vaut titre », puis ajoute que « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ». L’acheteur qui doit restituer conserve son recours contre son propre vendeur. Pour une montre, objet identifiable par sa référence et son numéro de série, cette action est réaliste, à condition d’avoir conservé les éléments d’identification et de les avoir signalés dans la plainte comme dans la déclaration à l’assureur.
Un jugement récent en donne une illustration. Une montre de luxe avait été dérobée à son propriétaire puis revendue entre particuliers, par une annonce en ligne, pour 2 700 euros en espèces. Le propriétaire a produit sa facture d’achat, correspondant au modèle retrouvé, et des témoignages établissant le vol ; le tribunal a jugé les conditions de l’article 2276 réunies et ordonné la restitution de la montre dans les quinze jours de la signification, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trente jours. Il a aussi relevé qu’un classement sans suite de la plainte ne signifie pas qu’il n’y a pas eu de vol (TJ Nîmes, 7 septembre 2026, RG n° 24/03944).
La règle change lorsque l’acheteur a acquis l’objet dans un circuit organisé. Selon l’article 2277 du code civil, si le possesseur actuel a acheté la chose volée « dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d’un marchand vendant des choses pareilles », alors « le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu’en remboursant au possesseur le prix qu’elle lui a coûté ». Une montre retrouvée dans une vente aux enchères publique ou chez un horloger revendeur ne se récupère donc, en principe, qu’en remboursant le prix payé par l’acquéreur, lequel peut ensuite se retourner contre son vendeur.
Le délai de trois ans, lui, ne protège que l’acquéreur de bonne foi. L’article 2274 du code civil dispose que « La bonne foi est toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. » La cour d’appel de Versailles l’a appliqué à des bouteilles de grands crus volées puis revendues à un négociant : « ce délai de 3 ans ne protège que le possesseur de bonne foi laquelle est présumée », mais le négociant, qui avait vérifié l’identité du vendeur, obtenu des factures et payé un prix normal, était de bonne foi, de sorte que l’action engagée plus de trois ans après le vol était irrecevable (CA Versailles, 13 novembre 2025, RG n° 22/05366). À l’inverse, celui qui ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi ne peut invoquer l’article 2276 : à propos de lingots découverts par hasard dans un jardin, la Cour de cassation a jugé que leur inventeur ne pouvait opposer ce texte à l’action en revendication des propriétaires et que, conformément à l’article 2227 du code civil, « une telle action n’est pas susceptible de prescription » (Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-16.091). L’article 2227 énonce en effet que « Le droit de propriété est imprescriptible. »
Reste le sort de l’indemnité d’assurance. L’assureur qui a payé n’est pas désarmé face aux auteurs du vol : selon l’article L. 121-12 du code des assurances, « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ». Si les objets sont retrouvés après l’indemnisation, c’est le contrat qui détermine qui en devient propriétaire et à quelles conditions l’assuré peut les reprendre, par exemple en restituant tout ou partie de l’indemnité. Une montre de famille n’ayant pas de prix pour son propriétaire, il est prudent de lire cette clause avant d’accepter le règlement, et d’indiquer par écrit à l’assureur son souhait de récupérer les objets s’ils réapparaissent. Notre article sur les objets volés retrouvés après un cambriolage et le sort de l’indemnité détaille la restitution des objets saisis par les enquêteurs.
Conclusion
Une alarme éteinte et l’absence de coffre-fort ne privent pas, à elles seules, la victime d’un cambriolage de toute indemnisation. Le code des assurances met la faute simple de l’assuré à la charge de l’assureur ; ce dernier ne peut refuser ou réduire sa garantie qu’en s’appuyant sur une clause précise, condition de garantie ou exclusion, dont la rédaction, la portée et l’application aux circonstances réelles du vol peuvent être discutées devant le juge. Selon les contrats, l’inutilisation d’une alarme conduit à un refus, à une réduction de moitié ou à aucune sanction. La valeur des montres se calcule au jour du vol, dans la limite des plafonds souscrits, et se prouve par tout moyen, en pratique par l’attestation d’un professionnel. La valeur sentimentale échappe à l’assureur mais peut être réclamée aux auteurs s’ils sont identifiés. Si les montres réapparaissent, le propriétaire peut les revendiquer pendant trois ans contre un acquéreur de bonne foi, en remboursant le prix lorsque l’achat a eu lieu en vente publique ou chez un marchand, et sans être enfermé dans ce délai de trois ans face à un acquéreur de mauvaise foi.
Les réserves du début demeurent. À la date de rédaction, aucun refus de garantie n’est rapporté, le contrat d’assurance de la journaliste n’est pas public et ses clauses primeraient sur cette analyse générale, l’enquête se poursuit sans suspect identifié, aucune responsabilité n’est établie, et toute personne mise en cause serait présumée innocente. Seul le juge peut trancher un éventuel litige.