DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-562 du 14 octobre 2026 relative à la composition de l’ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Journal officiel n° 260 du vendredi 6 novembre 2026 NOR RCAC2629339S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 6 ;
Vu la décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 28 septembre 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Les décisions n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis- et-Futuna et n° 2013-690 du 2 octobre 2013 la modifiant sont abrogées.

Article 2

L'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna comprend, outre le président, quatre membres.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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