Depuis le début du mois de novembre 2026, une recherche revient avec insistance sur les téléphones français : « cheminée foyer ouvert interdite Lille 2026 ». Les suggestions de recherche relevées pendant ce run confirment l’inquiétude : « cheminée foyer ouvert interdit », « cheminée foyer ouvert autorisé », « cheminée foyer ouvert réglementation », « cheminée foyer ouvert assurance ». À Paris, la question se pose dans les mêmes termes, car toute l’Île-de-France est classée en zone sensible pour la qualité de l’air et soumise à un plan de protection de l’atmosphère qui encadre strictement les foyers ouverts. Pour un locataire qui vient d’emménager dans un appartement avec cheminée, pour un propriétaire dont le voisin se plaint des fumées, pour une copropriété qui découvre un conduit non conforme, l’enjeu est concret : peut-on encore allumer le feu, qui doit payer le ramonage et la mise aux normes, et que faire quand l’assurance refuse d’indemniser après un sinistre. Cet article répond point par point, avec les textes vérifiés le 6 novembre 2026 et deux décisions de justice récentes qui tranchent les litiges les plus fréquents.
I. Cheminée à foyer ouvert interdite : où l’interdiction s’applique et depuis quand
L’interdiction des cheminées à foyer ouvert ne figure pas dans une loi unique applicable à tout le territoire. Elle résulte de plans de protection de l’atmosphère et d’arrêtés préfectoraux ou municipaux pris localement, ce qui explique que la réponse dépende de l’adresse du logement. Avant d’allumer un feu cet hiver, la première vérification porte donc sur la commune, puis sur le règlement de copropriété et sur le bail.
A. À Paris et en Île-de-France, que dit le plan de protection de l’atmosphère pour les foyers ouverts ?
À Paris et dans de nombreuses communes d’Île-de-France, l’utilisation des foyers ouverts est interdite, et seuls des feux d’agrément ponctuels, c’est-à-dire allumés pour le plaisir, peuvent être tolérés, selon la fiche officielle du service public consacrée aux conditions d’utilisation d’une cheminée ou d’un poêle, consultée pendant ce run. Toutes les communes situées en Île-de-France sont soumises à un plan de protection de l’atmosphère, car l’ensemble de la région est classé en zone sensible pour la qualité de l’air, et des conditions doivent être respectées selon la nature de l’équipement, cheminée à foyer fermé et poêle d’un côté, cheminée à foyer ouvert de l’autre. Concrètement, un foyer ouvert sans vitre ni porte, utilisé comme chauffage principal ou comme chauffage d’appoint dans un logement parisien, n’est pas un mode de chauffage régulier admis : il expose à une interdiction d’usage prononcée par arrêté et, en cas de contrôle, à une sanction.
La sanction encourue en cas de violation d’un arrêté de police applicable aux cheminées découle d’un texte pénal général dont la rédaction est limpide : « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. » Ce fondement permet au maire ou au préfet de faire respecter l’interdiction locale, sans qu’il soit besoin d’un texte spécial à chaque commune. Le maire dispose d’ailleurs d’un pouvoir propre sur les cheminées : « Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année. » Il ordonne, s’il y a lieu, la réparation ou, en cas de nécessité, la démolition des fours, fourneaux et cheminées dont l’état de délabrement ferait craindre un incendie ou d’autres accidents. Pour un propriétaire parisien, cela signifie que l’autorité municipale peut non seulement interdire l’usage, mais aussi exiger la remise en état d’un conduit dangereux.
Dans un immeuble en copropriété, une couche supplémentaire s’ajoute : la fiche officielle du service public rappelle que l’occupant d’un appartement doit impérativement vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de la cheminée ou du poêle. Un règlement qui prohibe les foyers ouverts s’impose aux occupants même si l’arrêté local tolérait encore un usage ponctuel, et le syndic peut mettre en demeure le copropriétaire de cesser l’utilisation. À l’inverse, un copropriétaire qui souhaite condamner définitivement un conduit inutilisé ou installer un insert doit respecter les règles de majorité applicables aux travaux affectant les parties communes, car les conduits de fumée relèvent le plus souvent des parties communes. La vérification se fait donc dans cet ordre : arrêté local applicable à la commune, règlement de copropriété, puis stipulations du bail.
Le remplacement d’un foyer ouvert par un foyer fermé ouvre droit, sous conditions, à l’aide MaPrimeRénov’, selon la même fiche officielle du service public, qui renvoie vers un conseiller France Rénov’ pour l’accompagnement. Pour un propriétaire bailleur parisien, cette aide change l’équation financière : plutôt que de laisser un locataire utiliser un foyer ouvert interdit, avec le risque d’un sinistre non garanti, la transformation en foyer fermé sécurise le bien et sa location. Les devis doivent être conservés, car ils serviront aussi en cas de litige sur la répartition du coût des travaux entre bailleur et locataire ou entre copropriétaires.
B. Lille, Lyon, Grenoble : pourquoi ces interdictions concernent aussi les lecteurs parisiens
Le signal qui a déclenché ce run vient de Lille : selon un article de la presse locale relayant un recensement repris par L’Express, depuis le dimanche 1er novembre 2026, il serait interdit d’allumer une cheminée à foyer ouvert dans les 95 communes de la Métropole européenne de Lille, et 657 communes réparties dans six départements appliqueraient désormais ce type d’interdiction. La mesure découlerait du plan de protection de l’atmosphère de Lille et du bassin minier, approuvé en août 2025 et mis en œuvre par arrêté préfectoral, au motif qu’environ 70 % des particules fines de la métropole proviendraient du chauffage au bois des particuliers, selon la préfecture du Nord citée par le même article. La cheminée n’aurait pas à être démolie, elle devrait simplement ne plus être utilisée, et le contrevenant s’exposerait à une amende présentée comme pouvant atteindre 1 500 euros. Ces chiffres sont ceux de la presse, non d’un texte vérifié pendant ce run : avant d’en tirer une conclusion pour un dossier précis, il faut lire l’arrêté préfectoral applicable, que la mairie ou la préfecture communique sur demande.
La métropole lilloise n’est pas un cas isolé. D’après le même relevé, la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, aurait interdit les foyers ouverts dans 41 communes dès 2022, la métropole de Lyon appliquerait l’interdiction depuis le 1er avril 2023, étendue au reste du plan de protection de l’atmosphère lyonnais depuis le 1er avril 2026, et 297 communes autour de Grenoble seraient concernées en deux vagues, d’octobre 2024 puis de janvier 2026. Pour un lecteur parisien, ces exemples comptent pour trois raisons. D’abord, un Parisien propriétaire d’une résidence secondaire dans l’une de ces zones est soumis à l’interdiction locale de cette résidence, même si son logement parisien relève d’un autre arrêté. Ensuite, la trajectoire est la même partout : les foyers ouverts sont progressivement exclus du chauffage régulier au nom de la qualité de l’air, et seule la trajectoire locale, lue dans l’arrêté, fixe le calendrier. Enfin, les litiges nés de ces interdictions se ressemblent d’une ville à l’autre : locataire qui allume malgré l’interdiction, vendeur qui a vanté « le charme de la cheminée » sans mentionner l’interdiction d’usage, copropriété divisée sur le coût du tubage.
Face à une interdiction locale, la méthode est identique quelle que soit la commune. Demander à la mairie ou à la préfecture l’arrêté applicable et sa date d’entrée en vigueur, vérifier s’il distingue le chauffage principal, le chauffage d’appoint et le simple feu d’agrément, lire le règlement de copropriété et le bail, puis conserver l’attestation de ramonage. Un locataire qui utilise un foyer ouvert en méconnaissance d’une interdiction affichée en mairie s’expose non seulement à l’amende, mais aussi à un refus de garantie de son assurance en cas d’incendie, comme le montre la décision de justice examinée dans la seconde partie. Un vendeur qui tait une interdiction d’usage applicable au bien vendu s’expose à une action de l’acquéreur, car l’impossibilité d’utiliser la cheminée diminue l’usage promis. Chaque situation se règle par la lecture des textes locaux, jamais par une affirmation générale trouvée sur internet.
II. Locataire ou propriétaire : qui doit faire ramoner, mettre aux normes et payer en cas de sinistre
Une fois l’interdiction d’usage clarifiée, les questions d’argent et de responsabilité prennent le relais : qui paie le ramonage chaque année, qui finance le tubage ou la mise aux normes du conduit, qui répond des fumées qui incommodent le voisin, et que reste-t-il quand l’assureur oppose une clause d’exclusion. Les réponses tiennent en quelques textes et deux jugements récents qu’il faut avoir lus avant d’écrire à qui que ce soit.
A. Dans un bail d’habitation, qui paie le ramonage et la mise aux normes du conduit de cheminée ?
Le ramonage est obligatoire, et sa fréquence est fixée au niveau local. Le minimum légal national figure dans le code général des collectivités territoriales : « Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année. » Les règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, vont souvent plus loin : à titre d’exemple, celui qui était en cause dans une affaire jugée en 2026 dans la Nièvre, arrêté préfectoral du 21 novembre 1985, dispose que « Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant les locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. » Ces opérations doivent être effectuées par une entreprise qualifiée, et un certificat de ramonage doit être remis à l’usager, précisant le conduit ramoné et attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. À Paris, le règlement sanitaire du département de Paris impose le même type d’obligations, et le ramoneur doit remettre l’attestation à conserver avec le dossier du logement. La fiche officielle du service public ajoute que le non-respect de l’obligation de ramonage peut entraîner une amende de 450 euros.
Dans un bail d’habitation, le coût du ramonage périodique pèse sur l’occupant au titre de l’entretien courant, tandis que la mise aux normes du conduit, tubage, réfection de la souche, mise en conformité de l’installation, incombe au bailleur au titre de son obligation de délivrer et d’entretenir un logement apte à l’usage prévu. Le code civil dispose en effet que « D’entretenir cette chose en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée » et « D’en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail » font partie des obligations du bailleur, par la nature même du contrat et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière. Un conduit de cheminée non étanche ou non conforme, qui refoule les fumées dans le logement ou chez le voisin, ne satisfait pas à cette exigence, et le locataire peut exiger la mise en conformité. C’est le type de dossier suivi par le droit immobilier au cabinet, où la première étape consiste à faire constater le désordre par un professionnel et à mettre le bailleur en demeure par écrit avant toute action.
En copropriété, la distinction entre parties privatives et parties communes commande la répartition. Les conduits de fumée collectifs et les souches en toiture relèvent en règle générale des parties communes, et leur réfection est votée et répartie entre copropriétaires, tandis que le tubage intérieur desservant exclusivement un lot et l’entretien de l’appareil privatif restent à la charge du copropriétaire concerné. Un copropriétaire qui fait tuber un conduit à ses frais sans autorisation alors que l’ouvrage est commun prend le risque de ne pas être remboursé, et un syndic qui laisse se dégrader une souche commune expose le syndicat à une action des copropriétaires victimes d’infiltrations ou de refoulements. Avant de voter, l’assemblée générale doit exiger un diagnostic précis : nature du conduit, non-conformités relevées, devis comparés, aides mobilisables pour la modernisation du chauffage au bois. Les procès-verbaux et les devis forment la preuve qui manquera le jour où l’assureur ou le voisin demandera des comptes.
Le locataire n’est pas pour autant à l’abri en cas d’incendie parti de sa cheminée. Le code civil prévoit que « Il répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve : Que l’incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction. Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. » Et lorsqu’il y a plusieurs locataires dans l’immeuble, « S’il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l’incendie, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l’immeuble qu’ils occupent », sauf à prouver que l’incendie a commencé chez l’un d’eux ou n’a pas pu commencer chez eux. Conserver chaque attestation annuelle de ramonage est donc vital pour un locataire : c’est la pièce qui permet de démontrer l’entretien régulier et, le cas échéant, de renvoyer la cause vers un vice de construction du conduit, à la charge du propriétaire.
B. Fumées du voisin, incendie, assurance : comment prouver et se faire indemniser à Paris
Les fumées et les suies d’une cheminée mal installée constituent le contentieux de voisinage le plus documenté de cette matière, et une décision rendue le 4 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Rouen en donne la mesure exacte. Des époux propriétaires d’une maison mitoyenne se plaignaient de ce que l’utilisation de la cheminée du voisin avait provoqué des dépôts de bistre dans leur habitation. L’expert judiciaire avait relevé qu’à l’étage, le conduit de fumées n’était pas étanche et que de la fumée traversait ce conduit par un orifice mal rebouché, avec des taches de bistre consécutives à la condensation de la vapeur d’eau des fumées de combustion, imputées à l’absence d’étanchéité du conduit et à plusieurs non-conformités aux règles de l’art quant à l’installation de la cheminée à foyer ouvert reliée à ce conduit. Le tribunal rappelle d’abord le principe applicable : « Il est constant que nul ne doit causer à autrui un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage. » Puis il tranche : « M. [J] est ainsi responsable des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage causés aux époux [D] par sa cheminée reliée à des installations mal isolées. » Le voisin a été condamné à payer 612 euros au titre des travaux de reprise des parois, outre 1 650 euros pour la privation de jouissance selon le dispositif. Ce fondement correspond aujourd’hui à l’article 1253 du code civil, qui dispose que « Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. » À côté de ce fondement spécial, le principe général demeure : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Pour un Parisien incommodé par les fumées de la cheminée voisine, la méthode qui résulte de cette décision tient en quatre gestes. D’abord, faire constater : photos datées, témoignages des voisins, relevés des dates et heures d’utilisation, puis constat d’un commissaire de justice et, si le désordre est technique, expertise amiable ou judiciaire, car le juge suit l’expert sur l’étanchéité du conduit et la conformité de l’installation. Ensuite, écrire au voisin par lettre recommandée en décrivant les désordres et en demandant la cessation de l’usage et la mise en conformité, avec un délai raisonnable de réponse. Puis saisir le syndic si l’immeuble est en copropriété, le règlement pouvant interdire l’usage et le syndicat pouvant agir contre le copropriétaire. Enfin, saisir le juge : en cas d’urgence ou de trouble manifeste, le président du tribunal judiciaire de Paris peut, « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Les pièces à réunir pour l’audience parisienne sont les mêmes que devant tout tribunal : arrêté local applicable, règlement de copropriété, attestations de ramonage des deux côtés, constats, devis de reprise et justificatifs du préjudice de jouissance. Quand le litige est déjà noué, mise en demeure restée sans réponse, fumées persistantes, devis de tubage contesté, vous pouvez exposer votre situation au cabinet afin de cadrer la preuve et la procédure adaptées à l’immeuble parisien concerné.
Reste l’assurance, qui est le second champ de bataille après un feu de cheminée. Un jugement du tribunal judiciaire de Nevers du 4 mars 2026, rendu après un incendie survenu le 17 janvier 2021 dans une propriété assurée en multirisque habitation, illustre le piège des clauses renvoyant au règlement sanitaire départemental. L’assureur avait opposé la déchéance de garantie au motif que l’incendie provenait du conduit de cheminée et que celui-ci n’avait pas été ramoné depuis plus de trois ans, en invoquant une clause qui prévoyait que l’assuré devait se conformer au règlement sanitaire du département concernant l’entretien des conduits de fumée, faute de quoi il serait déchu de sa garantie en cas de sinistre consécutif au défaut d’entretien. L’expert judiciaire avait établi que l’incendie trouvait son origine dans le conduit d’évacuation des fumées d’un foyer ouvert, avec accumulation de bistre et de créosote, et relevé à la fois un défaut de conception du conduit et un défaut d’entretien. Le lien entre le défaut de ramonage par un professionnel et l’incendie était donc établi. Pourtant, l’assureur a perdu, et le motif mérite d’être lu en entier : « Sa seule lecture ne suffit donc pas à l’assuré pour connaître l’étendue de sa garantie puisqu’il doit, en plus, effectuer des recherches pour connaître les dispositions contenues dans ce règlement. » Et le tribunal ajoute : « Ce seul élément suffit à retenir que la clause n’est pas suffisamment claire et précise et doit donc en conséquence être réputée non écrite. » La clause, qui renvoyait à un règlement extérieur au contrat et dont l’obligation restait difficile à déterminer, ne pouvait pas être opposée, et l’assuré a obtenu réparation de son sinistre.
La leçon vaut pour tous les contrats d’habitation couvrant un logement avec cheminée à Paris. La loi pose que « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. » Une exclusion qui renvoie à un règlement sanitaire départemental sans le reproduire ni en préciser le contenu risque donc d’être jugée ni formelle ni limitée, comme à Nevers. En pratique, l’assuré doit de son côté respecter strictement ses obligations déclaratives : « par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance » pour les circonstances nouvelles aggravant le risque, et « Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. » pour la déclaration de tout sinistre de nature à entraîner la garantie. Après un feu de cheminée, le réflexe se résume ainsi : déclarer vite et par écrit, conserver l’attestation de ramonage et le contrat, exiger de l’assureur la copie exacte de la clause opposée, puis contester par écrit toute déchéance fondée sur une clause renvoyant à un texte extérieur imprécis, en citant le raisonnement du jugement de Nevers.
Conclusion
À Paris comme à Lille, la cheminée à foyer ouvert n’est plus un simple agrément sans règles : un arrêté local peut en interdire l’usage, le maire peut exiger le ramonage annuel et la remise en état des conduits dangereux, le bailleur doit un logement entretenu et une jouissance paisible, le locataire répond de l’incendie sauf preuve contraire, le voisin répond de plein droit des fumées qui dépassent les inconvénients normaux, et l’assureur ne peut opposer qu’une exclusion formelle et limitée. Le juge de Rouen l’a rappelé pour les suies du voisin, le juge de Nevers pour la clause d’assurance renvoyant à un règlement extérieur. Avant d’allumer le premier feu de l’hiver, lisez l’arrêté de votre commune, relisez votre bail et votre règlement de copropriété, faites ramoner par un professionnel et conservez l’attestation : ces quatre gestes simples préviennent la plupart des litiges, et ils forment, le jour où le litige naît malgré tout, le dossier qui permet de le gagner.