ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 3 novembre 2026 portant création du cycle des hautes études « travail social et société » de l’Institut national du travail social

Journal officiel n° 261 du samedi 7 novembre 2026 NOR SFHA2628166A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'école des hautes études en santé publique ;
Vu la convention du 4 décembre 2025 conclue entre le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et l'école des hautes études en santé publique,
Arrête :

Article 1

Il est créé un cycle des hautes études « Travail social et société ». Ce cycle a pour objectif de valoriser et de promouvoir les métiers du travail social. Il est rattaché au programme « Institut national du travail social » de la direction générale de la cohésion sociale.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. DUJOL

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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