ArrêtéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté du 6 novembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Journal officiel n° 261 du samedi 7 novembre 2026 NOR TECC2628638A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 5 novembre 2026, aux fonctions exercées par Mme Garance RIPART en qualité de conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Monique BARBUT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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