Un emploi de sous-directeur des ressources humaines est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre, au sein de la direction des services administratifs et financiers (DSAF).
Localisation géographique : l'emploi s'exerce à Paris (7e arrondissement, 20, avenue de Ségur).
Description de la structure à laquelle est rattachée l'emploi
Placée sous l'autorité de la secrétaire générale du Gouvernement, la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre exerce les missions d'administration générale destinées à fournir au Premier ministre et aux membres du Gouvernement placés auprès de lui, à leurs cabinets, aux services centraux du Premier ministre et aux autorités qui lui sont budgétairement rattachées, les moyens de leur fonctionnement, sous réserve de leurs attributions, conformément au décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Elle exerce les grandes fonctions administratives propres à un secrétariat général de ministère.
Description des fonctions
Le sous-directeur des ressources humaines est placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre.
La sous-direction des ressources humaines met en œuvre les orientations et objectifs stratégiques que lui fixe le DSAF, après avoir recueilli l'avis des principaux services employeurs de personnel des SPM.
Le sous-directeur est responsable de la définition du besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines (RENOIRH) et s'assure de la qualité des données.
Il suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans les domaines de sa compétence, est chargé des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées, est responsable des recrutements et des affectations et organise les concours et les formations.
Il assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.
Il élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail, veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.
Il conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargé de la mise à jour des comptes individuels de retraite.
Il contribue à la conduite du dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.
Il assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Pour assurer ces missions, le sous-directeur des ressources humaines a autorité sur :
Le département de gestion des personnels et des rémunérations composé de quatre bureaux :
- le bureau du pilotage et du SIRH ;
- le bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse ;
- le bureau de gestion des personnels titulaires ;
- le bureau de gestion des personnels contractuels ;
- le bureau de la stratégie et des relations sociales ;
- le bureau du recrutement, de la formation et des parcours professionnels ;
La sous-direction emploie 80 agents.
Profil et compétences recherchés
Le profil recherché et les compétences requises pour cet emploi sont :
- une expérience en qualité de sous-directeur/trice témoignant de compétences managériales confirmées lui permettant d'accompagner le changement dans un contexte d'évolutions continues ;
- un sens du service très élevé : capacité à livrer les prestations attendues, dans les délais et avec le niveau de qualité attendu, ce qui requiert l'aptitude à définir les exigences attendues et à piloter l'activité ;
- une expertise approfondie en matière de ressources humaines (politique, gestion administrative et paie, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, dialogue social…) ;
- une bonne connaissance des outils statistiques et des systèmes d'information RH, ainsi que des processus de gouvernance associés.
En outre, le titulaire devra disposer des savoir-faire et savoir-être suivants :
- une capacité démontrée à conduire la transformation et à piloter par les processus ;
- une capacité démontrée de synthèse et d'analyse ;
- une capacité d'initiative, d'anticipation et de prévision ;
- une excellente compréhension des enjeux de politique RH ;
- une expérience confirmée de pilotage au regard de la transversalité des sujets traités et de l'indispensable coordination à organiser entre les différentes entités des SPM et le pilotage du réseau de leurs correspondants RH.
Nature et niveau d'expériences professionnelles attendues
- une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
- une expérience significative d'encadrement est exigée, en particulier dans des contextes de transformation et de modernisation ;
- une expérience confirmée dans le domaine des ressources humaines et des finances est fortement souhaitée.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi est classé dans le 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat, au sens du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 80 000 euros et 120 000 euros annuels. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir et des résultats obtenus.
Procédure de recrutement
L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF).
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF).
Envoi des candidatures
Les candidatures sont transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l'adresse [email protected] ainsi qu'en copie à l'adresse suivante [email protected]
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé ou n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures sont accompagnées d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur, et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé.
Recevabilité et examen des candidatures
La DSAF accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation et des critères définis par la présente offre d'emploi.
A l'issue de la vérification de la recevabilité des candidatures, la DSAF procède à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats
L'audition des candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :
- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son adjoint ;
- une personne n'étant pas soumise à l'autorité hiérarchique du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- le délégué à l'encadrement supérieur des services du Premier ministre ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau au moins équivalent à l'emploi de sous- directeur.
Information
Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative de l'instance collégiale, préalablement à leur nomination.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité dont relève l'emploi.
Déontologie
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue des services du Premier ministre ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Formation (conditions de formation)
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS, directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (mél. : [email protected]).
M. David SARTHOU, directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (mél. : [email protected]).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieur de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.