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Journal officiel n° 261 du samedi 7 novembre 2026 NOR INPS2629878X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 novembre 2026

N° 141 (2026-2027) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 32, 2026-2027).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 novembre 2026

N° 127 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 144 (2026-2027) Rapport fait par MM. Olivier HENNO, rapporteur général, Jean-François RAPIN, Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne GUIDEZ, MM. Laurent BURGOA et Jean SOL au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027).

- Tome I : Exposé général ;
- Tome II : Examen des articles.

N° 145 (2026-2027) Rapport fait par MM. Michel LAUGIER, sénateur, et Erwan BALANANT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
N° 148 (2026-2027) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Catherine BELRHITI et Audrey LINKENHELD, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), modifiant le règlement (UE) 2018/1726 et le règlement (UE) 2024/982, et abrogeant le règlement (UE) 2016/794 - COM(2026) 580 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
N° 150 (2026-2027) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Christophe CHAILLOU et Loïc HERVÉ, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et abrogeant le règlement (UE) 2018/1727 - COM(2026) 570 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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