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Debout la France (DLF) en 2026 : qui dirige le parti, combien d’adhérents, d’où vient son argent et comment finance-t-il la campagne de Nicolas Dupont-Aignan ?

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Debout la France (DLF) en 2026 : qui dirige le parti, combien d’adhérents, d’où vient son argent et comment finance-t-il la campagne de Nicolas Dupont-Aignan ?

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Le 19 septembre 2026, Nicolas Dupont-Aignan a fait sa rentrée politique à Yerres (Essonne), au début de ce que Le Monde présente comme sa quatrième campagne présidentielle à la tête de Debout la France. Six mois plus tôt, le 15 mars, il avait retrouvé dès le premier tour, avec 79,95 % des suffrages exprimés, le fauteuil de maire qu’il avait dû quitter en 2017 en raison de la loi sur le non-cumul des mandats, selon Le Parisien. Le 6 novembre 2026, Le Parisien le citait parmi les candidats qui ont déjà réuni les 500 parrainages par le passé et pourraient recommencer avant l’échéance du vendredi 12 mars 2027.

Qui dirige Debout la France, combien d’adhérents compte le parti, d’où vient son argent et comment peut-il financer cette campagne ? Les réponses se trouvent dans des documents publics : les comptes de 2020 à 2024 que le parti a déposés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et les observations que celle-ci y a jointes, le décret du 3 mars 2026 qui répartit l’aide publique, les trois décisions de la commission sur les comptes de campagne de Nicolas Dupont-Aignan en 2012, 2017 et 2022, les statuts publiés par le parti et les textes en vigueur au 7 novembre 2026. Ils décrivent un parti qui a fini de rembourser en 2023 une dette d’imprimeur de près d’un million d’euros, qui a de nouveau enregistré un déficit en 2024 et qui emprunte auprès de particuliers. Cet article expose des règles et des chiffres publiés ; il ne porte aucune appréciation sur les idées du parti ni sur son candidat.

I. Debout la France devant le droit : qui le dirige, combien d’adhérents et d’où vient son argent ?

A. Un parti libre de s’organiser, mais dont chaque euro doit passer par son association de financement

Aucune autorisation n’est nécessaire pour créer ou faire vivre un parti. L’article 4 de la Constitution prévoit que les partis concourent à l’expression du suffrage, et l’article 7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique précise qu’ils « se forment et exercent leur activité librement ». La même disposition leur reconnaît la personnalité morale et le droit d’agir en justice. Debout la France, qui portait auparavant le nom de Debout la République, comme le rappelle la CNCCFP dans ses observations sur les comptes de 2020, s’est donné des statuts qui lui assignent pour objet de « concourir à l’expression du suffrage universel ». Ces statuts, publiés sur le site du parti, précisent qu’il constitue un groupement politique au sens des articles L. 52-8 et L. 52-12 du code électoral et qu’il se conforme aux articles 11 à 11-7 de la loi de 1988.

Les statuts concentrent l’essentiel des pouvoirs entre les mains du président. Celui-ci est élu pour trois ans, mandat « renouvelable sans limitation », par les adhérents à jour de cotisation réunis en congrès, au scrutin uninominal à deux tours. Le congrès se réunit tous les trois ans, élit vingt membres du conseil national et peut seul prononcer la dissolution du parti, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le président nomme les vice-présidents, le secrétaire général et le trésorier, préside les instances nationales et représente le parti dans « tous les actes de la vie civile » ; lui seul, ajoutent les statuts, « dispose de la capacité financière et juridique », qu’il peut déléguer aux membres du bureau national. Le conseil national est, de son côté, « seul compétent » pour contrôler le budget et fixer le montant des cotisations, et le trésorier doit faire certifier les comptes par deux commissaires aux comptes avant de les remettre à la CNCCFP. Les statuts publiés ne prévoient en revanche aucune procédure particulière de désignation du candidat à l’élection présidentielle. Au 7 novembre 2026, la page consacrée au bureau national sur le site du parti mentionne Nicolas Dupont-Aignan comme président, six vice-présidents, un secrétaire général, Frédéric Guyard, et un porte-parole, Alexis Villepelet.

Combien d’adhérents ? Le parti ne publie pas d’effectif certifié, et la loi ne l’y oblige pas. En janvier 2018, Nicolas Dupont-Aignan affirmait au Point : « Nous avons atteint les 20 000 adhérents ». En janvier 2024, le site Slate rapportait qu’il n’en revendiquait plus que 12 000. Les comptes, eux, ne donnent que le produit des cotisations : 115 875 euros en 2020, 102 760 euros en 2021, 72 875 euros en 2022, 87 670 euros en 2023 et 94 912 euros en 2024. Ces montants ne permettent pas de compter les membres, car le bulletin d’adhésion de 2026 propose un barème allant de 5 euros pour l’adhésion jeune à 500 euros pour l’adhésion la plus élevée, en passant par 35 euros pour l’adhésion simple. Le règlement intérieur ajoute deux obligations : les membres ne peuvent pas adhérer à un autre parti, et les parlementaires comme les présidents de conseil régional ou départemental doivent participer au financement du parti à hauteur d’au moins 10 % de leur indemnité. Lorsqu’ils prennent la forme de cotisations, ces versements d’élus échappent au plafond annuel de 7 500 euros, puisque l’article 11-4 de la loi de 1988 exclut de son calcul « les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ».

Le parti ne peut pas encaisser lui-même ces sommes. L’article 11 de la loi de 1988 impose aux partis de recueillir l’ensemble de leurs ressources, « y compris les aides prévues à l’article 8 », par l’intermédiaire d’un mandataire, association de financement ou personne physique, et l’article 11-8 interdit à un parti qui a obtenu l’agrément d’une association de financement de percevoir des ressources autrement que par elle. Selon le bulletin d’adhésion du parti, l’association de financement de Debout la France, déclarée à la préfecture d’Évry le 5 juin 2001, bénéficie de l’agrément n° 810 délivré par la CNCCFP le 10 juin 2002, dans les conditions fixées par l’article 11-1. Un même donateur, de nationalité française ou résidant en France, ne peut verser plus de 7 500 euros par an à l’ensemble des partis, dons et cotisations confondus. Les personnes morales autres que les partis ne peuvent ni donner, ni fournir des biens, services ou autres avantages « à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués », règle posée par le même article 11-4. Chaque don ou cotisation donne lieu à un reçu, « quels que soient son montant et son mode de versement », selon l’article 11 du décret du 9 juillet 1990, et ouvre droit à la réduction d’impôt de 66 % prévue par l’article 200 du code général des impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable, les dons et cotisations aux partis n’étant retenus que dans la limite de 15 000 euros.

Les comptes obéissent à l’article 11-7 de la loi de 1988. La comptabilité doit consolider ceux du parti, de ses organisations territoriales et des structures qu’il contrôle ; elle est certifiée par deux commissaires aux comptes lorsque les ressources annuelles dépassent 230 000 euros, puis déposée à la commission « dans le premier semestre de l’année suivant celle de l’exercice ». Les annexes doivent indiquer les emprunts, l’identité des prêteurs et les flux financiers avec les candidats. En cas de manquement, la commission peut priver le parti, pour trois ans au plus, de l’aide publique et de la réduction d’impôt de ses donateurs. Pour chacun des exercices 2020 à 2024, les listes publiées par la commission retiennent une décision de « respect » pour Debout la France, enregistré sous le numéro 410 ; le rôle de cette autorité est présenté dans notre article sur la CNCCFP et ses décisions. Le contrôle n’est pas formel. À propos des comptes de 2021, la commission avait relevé l’absence dans le périmètre comptable d’une association locale, l’« Union graulenne Debout la France », créée au Grau-du-Roi pour les municipales de 2020, et rappelé que l’absence de personnalité morale ou de compte bancaire ne suffit pas à exclure une structure affiliée. L’association figure dans le périmètre des comptes de 2022 et de 2023 ; elle n’apparaît plus dans celui de 2024, limité à l’association de financement et aux fédérations départementales.

Le droit électoral connaît aussi Debout la France sous un autre angle : celui des nuances que le ministère de l’intérieur attribue aux candidats pour agréger les résultats. Pour les municipales de 2020, une circulaire du 10 décembre 2019 rangeait la nuance « Debout la France » dans le bloc « extrême droite », et le parti l’a attaquée devant le Conseil d’État, parmi d’autres requérants. Comme le relève la décision du Conseil d’État du 8 juillet 2020 (n° 437673), une circulaire du 3 février 2020 a remplacé la première et classé cette nuance dans le bloc « droite » ; la juridiction a donc jugé qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur les recours dirigés contre la circulaire initiale. En rejetant le recours du Rassemblement national contre son propre classement, elle a ajouté que l’attribution d’une nuance différente de l’étiquette politique n’affecte ni la liberté des partis ni la sincérité du scrutin, et que retenir pour ce parti un bloc différent de celui de Debout la France, formation « dont le programme diffère du sien », ne méconnaît pas le principe d’égalité. Ces classements administratifs restent sans incidence sur l’étiquette que chaque candidat choisit librement ; les voies pour les contester sont décrites dans notre article sur la nuance politique attribuée par la préfecture.

B. Ce que montrent les comptes de 2020 à 2024 : une dette d’imprimeur soldée, puis un déficit et des prêts de particuliers

Les comptes consolidés déposés à la CNCCFP permettent de suivre l’argent du parti sur cinq exercices. Le tableau suivant reprend les principaux postes.

Poste (en euros) 2020 2021 2022 2023 2024
Total des produits 1 108 563 1 147 760 988 031 610 910 633 173
Aide publique (deux fractions) 616 209 504 542 505 132 217 412 217 307
Dons de personnes physiques 268 321 351 830 271 536 241 693 293 025
Cotisations des adhérents 115 875 102 760 72 875 87 670 94 912
Excédent ou déficit +49 437 +291 838 +315 833 +111 680 -370 106
Fonds propres au 31 décembre -931 990 -640 152 -324 319 -212 640 -582 746
Dettes fournisseurs 948 537 655 134 339 726 31 337 195 076
Emprunts auprès de personnes physiques 0 279 250 273 850 210 750 305 250

Deux mouvements ressortent. Jusqu’en 2023, le parti a dégagé chaque année un excédent qui lui a permis de redresser des fonds propres très négatifs, passés de -981 426 euros fin 2019 à -212 640 euros fin 2023. L’aide publique a ensuite été divisée par plus de deux en 2023, après les législatives de 2022 sur lesquelles repose le calcul de la première fraction, tandis que la seconde fraction, liée aux parlementaires rattachés, n’apparaît plus dans les produits de 2024. Depuis 2023, les dons des particuliers constituent la première ressource du parti.

Le redressement tient d’abord au règlement d’une dette ancienne. Les observations de la CNCCFP sur les comptes de 2020 à 2023 décrivent une dette de 986 034 euros contractée en 2017 auprès d’une imprimerie, pour des travaux commandés dans le cadre de la campagne des législatives. Un protocole signé le 22 décembre 2017 en a étalé le remboursement jusqu’au 1er avril 2023, à raison de 246 500 euros par an à compter du 1er avril 2020. Intérêts compris, le solde dû atteignait 1 019 312,07 euros fin 2019, 772 778 euros fin 2020, 526 278 euros fin 2021 et 283 106 euros fin 2022 ; le président du parti a transmis à la commission les deux ordres de virement du 27 juin 2023, de 122 000 et 124 500 euros, qui l’ont soldée. La commission a rappelé à plusieurs reprises que les dettes fournisseurs renvoient « normalement à des délais de règlement courts » et que leur prolongation ne doit pas les transformer en prêts de longue durée consentis par une personne morale non habilitée. L’enjeu tient à l’article 11-4 de la loi de 1988, qui interdit aux personnes morales autres que les partis de leur consentir des avantages et qui, en dehors des partis eux-mêmes, ne permet qu’aux établissements de crédit et sociétés de financement établis dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen de leur prêter. Selon la fiche d’observations sur les comptes de 2022, la commission avait adressé en 2019 un signalement au procureur de la République de Paris, complété en 2022 et en 2023 ; le parquet l’a classé sans suite en 2023, en considérant que les dettes avaient été contractées licitement et apurées régulièrement, et que l’abandon des pénalités prévu par le protocole ne pouvait à lui seul être perçu comme une donation déguisée.

Le parti a aussi recours à la banque. Selon les observations sur les comptes de 2022, son président s’était porté caution personnelle d’un découvert bancaire de 156 000 euros. Fin 2024, les dettes envers les établissements de crédit s’élevaient à 127 635 euros, dont 119 149 euros de découvert, 7 488 euros restant dus sur un emprunt souscrit en 2021 et 998 euros d’intérêts courus, tandis que les disponibilités n’atteignaient que 27 910 euros.

L’exercice 2024 se solde par un déficit de 370 106 euros. Il s’explique principalement par une charge exceptionnelle de 297 622 euros, signalée par les commissaires aux comptes et examinée par la CNCCFP : selon l’annexe des comptes, il s’agit de la prise en charge par le parti des frais de la campagne officielle de 169 candidats aux législatives de 2022, une facture qui n’avait « ni été comptabilisée ni provisionnée » en 2022. Interrogé par la commission, le parti a expliqué qu’il avait convenu avec ses candidats qu’ils assumeraient le coût de leur campagne, mais qu’en janvier 2024 l’imprimeur l’avait informé que plusieurs d’entre eux n’avaient pas réglé leurs factures ; il a alors pallié « les défaillances ou les difficultés matérielles sincères » de ces candidats en payant lui-même l’imprimeur. Ces frais d’impression des bulletins, affiches et circulaires sont exclus des comptes de campagne par l’article L. 52-12 du code électoral, et l’article L. 167 n’en prévoit le remboursement par l’État qu’aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La conséquence comptable est nette : les fonds propres du parti retombent à -582 746 euros fin 2024.

Pour se financer, Debout la France emprunte enfin auprès de particuliers, ce que la loi autorise sous conditions. L’article 11-3-1 de la loi de 1988 permet aux personnes physiques de prêter à un parti « dès lors que ces prêts ne sont pas effectués à titre habituel » et limite leur durée à cinq ans ; il renvoie à un décret le soin de fixer le plafond et les conditions qui garantissent que le prêt « ne constitue pas un don déguisé ». L’article 10 du décret du 9 juillet 1990 prévoit ainsi que, lorsque le taux est compris entre zéro et le taux de l’intérêt légal, la durée de chaque prêt est « inférieure ou égale à 24 mois » et le montant total dû par le parti à ce titre « inférieur ou égal à 15 000 € ». Or, selon les observations de la CNCCFP sur les comptes de 2024, le parti a souscrit cette année-là douze emprunts auprès de particuliers, pour 106 500 euros au total, à un taux inférieur au taux légal, fixé à 7,21 % au premier semestre 2024 et à 8,16 % au second. La commission lui a demandé de régulariser la situation auprès des prêteurs en modifiant rétroactivement, par avenant, le taux de ces prêts ; le parti lui a transmis le 11 décembre 2025 la copie des douze avenants conclus.

Fin 2024, le parti devait 305 250 euros à des particuliers. L’annexe de ses comptes, qui masque les taux et les durées, montre que 188 750 euros de ce capital provenaient de prêts souscrits entre février et septembre 2021, remboursables en une seule fois à l’échéance selon l’annexe des comptes de 2021. La loi plafonnant leur durée à cinq ans, ces prêts devaient être remboursés au plus tard en 2026, c’est-à-dire pendant la période de financement de la campagne présidentielle. Les comptes de l’exercice 2025, que le parti devait déposer au premier semestre 2026, n’étaient pas encore publiés par la commission le 7 novembre 2026 : ils diront comment ces échéances ont été honorées.

L’aide publique de 2026 est connue. L’article 1er du décret du 3 mars 2026 fixe l’enveloppe et ses deux annexes la répartissent. Au titre de la première fraction, calculée sur les voix obtenues aux législatives de 2024, l’annexe I attribue à Debout la France 134 090,69 euros pour 116 055 voix ; ses candidats comptant 53 femmes et 54 hommes, l’écart reste sous le seuil de 2 % au-delà duquel l’article 9-1 de la loi de 1988 réduit l’aide, et la modulation est nulle. Au titre de la seconde fraction, l’annexe II retient un député et un sénateur rattachés au parti, soit 74 804,65 euros, à raison de 37 402,33 euros par parlementaire. Le total atteint 208 895,34 euros pour 2026. Selon l’article 9 de la loi de 1988, la première fraction est réservée aux partis dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions, et la seconde est versée aux partis éligibles à la première en proportion des parlementaires qui ont déclaré s’y rattacher « au cours du mois de novembre ». Chaque parlementaire ne peut désigner qu’un parti, et les déclarations sont publiées au Journal officiel. Les rattachements déclarés en ce mois de novembre 2026 détermineront donc la seconde fraction de 2027. Notre article sur l’aide publique aux partis en 2026 détaille ce mécanisme.

II. La quatrième campagne de Nicolas Dupont-Aignan : parrainages, prêts et remboursement de l’État

A. Se présenter en 2027 : 500 présentations avant le 12 mars et un compte ouvert depuis le 1er avril 2026

Les trois précédentes candidatures de Nicolas Dupont-Aignan donnent la mesure de l’enjeu. Selon les décisions du Conseil constitutionnel proclamant les résultats du premier tour, il a obtenu 643 907 voix en 2012, soit 1,79 % des suffrages exprimés, 1 695 000 voix en 2017, soit 4,70 %, et 725 176 voix en 2022, soit 2,06 %. Comme le rappelait Le Monde en septembre, il n’a jamais dépassé 5 % au premier tour, seuil qui commande le montant de son remboursement par l’État.

Avant de compter les voix, il faut figurer sur la liste. L’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 exige les présentations d’au moins cinq cents élus habilités, parmi lesquels les parlementaires, les conseillers régionaux et départementaux et les maires, et impose qu’elles émanent d’élus « d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer », sans que plus d’un dixième des signataires soient les élus d’un même département. Elles doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard « le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures », soit le vendredi 12 mars 2027 pour un premier tour fixé au dimanche 18 avril 2027. Les passages cités ici figurent à l’identique dans la version de cet article applicable à compter du 1er janvier 2027, qui permet en outre aux élus d’adresser leur présentation par voie électronique, et non plus seulement par voie postale. Le Conseil rend publics, au fur et à mesure et au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des élus qui ont valablement présenté un candidat, et une présentation envoyée ne peut plus être retirée. Le site de campagne du candidat propose aux élus un formulaire de promesse de parrainage : un tel document ne vaut pas présentation, seule comptant celle que l’élu adresse au Conseil constitutionnel avant l’échéance. Le 6 novembre 2026, Le Parisien recensait 34 candidats déclarés, dont la liste est suivie dans notre article sur les candidats à la présidentielle de 2027, et rangeait Nicolas Dupont-Aignan parmi ceux qui ont déjà réussi à se qualifier. La procédure côté élus est détaillée dans notre article sur le parrainage par un maire.

La campagne a déjà une existence comptable. L’article 3 de la loi de 1962 prévoit que le mandataire recueille les fonds et règle les dépenses « pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection » : la période de financement a donc commencé le 1er avril 2026, comme le rappelle le guide publié par la CNCCFP pour 2026-2027. Le candidat déclare un mandataire, association de financement électorale ou personne physique, conformément à l’article L. 52-4 du code électoral, et toutes les dépenses engagées « en vue de l’élection » depuis cette date doivent figurer dans son compte de campagne, y compris celles qu’un parti expose à son profit avec son accord. L’article L. 52-12 répute en effet faites pour le compte du candidat les dépenses des partis « qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien ». Le plafond est fixé à 16,851 millions d’euros pour le premier tour selon le guide de la commission, un montant que les campagnes passées de Nicolas Dupont-Aignan n’ont jamais approché. Le compte devra être déposé au plus tard à 18 heures le onzième vendredi suivant le premier tour, soit le 2 juillet 2027 ; la commission statuera dans les six mois, et sa décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

Redevenu maire d’Yerres, le candidat doit aussi tenir sa commune à l’écart de sa campagne. L’article L. 52-8 du code électoral, que l’article 3 de la loi de 1962 rend applicable à l’élection présidentielle, interdit aux personnes morales autres que les partis de participer au financement d’une campagne, « ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit », ni en lui fournissant des biens, services ou avantages à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Une commune est une personne morale : une salle, du personnel ou un support de communication municipal mis au service du candidat sans paiement au prix usuel constitueraient un concours interdit, susceptible de conduire la commission à réformer le compte, à réduire le remboursement, voire à rejeter le compte. Ces règles sont détaillées dans notre article consacré au maire candidat à la présidentielle. Le candidat n’est plus député depuis la dissolution de 2024, comme le rappelait Le Monde en mars, mais son compte de 2022 illustre une règle voisine. La CNCCFP y a constaté qu’il avait utilisé au moins une fois les moyens d’affranchissement du courrier de l’Assemblée nationale pour envoyer son programme, en méconnaissance de l’article L. 52-8-1, qui interdit à tout candidat d’utiliser les indemnités et avantages en nature mis à la disposition des parlementaires, et a retranché 1 000 euros de son remboursement.

Reste l’accès aux médias, déterminant pour un candidat qui n’a jamais franchi la barre des 5 %. Debout la France a déjà éprouvé les limites du recours au juge sur ce terrain. Lors des européennes de 2019, le parti et plusieurs requérants avaient demandé en référé qu’un de ses représentants participe à la première partie du débat organisé par France Télévisions et Radio France, qui réunissait six listes créditées de plus de 5 % des intentions de vote, neuf autres listes, toutes créditées de moins de 5 %, étant invitées en seconde partie avec un temps de parole identique pour chaque invité. Par une ordonnance du 22 mai 2019 (n° 430929), le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête, les requérants ne justifiant d’aucune « atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale, en relevant que la contestation du temps de parole alloué n’établissait pas, par elle-même, que le débat avait été organisé dans des conditions irrégulières. Les règles applicables aux débats de 2027 sont présentées dans notre article sur les candidats invités ou écartés des débats.

B. Financer : ce que Debout la France peut prêter ou payer, et ce que l’État remboursera

Les ressources de la campagne de 2027 sont strictement encadrées. Le candidat peut d’abord apporter ses propres fonds, y compris le produit d’emprunts bancaires et l’avance de 200 000 euros que l’État verse à chaque candidat dès la publication de la liste officielle, en application de l’article 3 de la loi de 1962 ; ces sommes forment l’apport personnel, que le guide de la commission présente comme non plafonné. Il peut ensuite recevoir des dons de personnes physiques de nationalité française ou résidant en France, dans la limite de 4 600 euros par donateur pour une même élection, tout don de plus de 150 euros devant être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, en vertu de l’article L. 52-8 du code électoral ; ces règles sont détaillées dans notre article sur le don à un candidat à la présidentielle. En revanche, le même article 3 interdit aux personnes physiques d’« accorder des prêts et avances remboursables aux candidats » à l’élection présidentielle, interdiction que le guide de la CNCCFP qualifie de rigoureuse. Le contraste avec la situation du parti est net : Debout la France peut emprunter auprès de particuliers dans les limites rappelées plus haut, son candidat ne le peut pas.

Le parti peut, quant à lui, soutenir la campagne de trois manières, que décrit le guide de la commission. Il peut régler directement des dépenses ou fournir des concours en nature, qui figurent alors au compte sans être pris en compte pour le remboursement forfaitaire ; il peut facturer ou refacturer au mandataire des dépenses engagées spécifiquement pour l’élection, en produisant les factures du fournisseur et celles qu’il émet lui-même ; il peut enfin prêter au candidat, à condition qu’un contrat de prêt soit fourni. À défaut de contrat, la somme est traitée comme un versement définitif du parti, qui n’entre pas dans l’apport personnel et n’ouvre donc pas droit au remboursement. Un prêt consenti sur les fonds propres du parti ne peut pas porter intérêt ; si le parti emprunte lui-même pour prêter, des intérêts peuvent être prévus, car l’article L. 52-8 du code électoral permet à un candidat de contracter auprès d’un parti des prêts avec intérêts « que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents ».

Les trois comptes de campagne de Nicolas Dupont-Aignan, tels qu’arrêtés par la CNCCFP après réformation, montrent comment ces instruments ont été combinés.

Compte de campagne (en euros) 2012 2017 2022
Score au premier tour 1,79 % 4,70 % 2,06 %
Dépenses retenues 1 104 597 1 806 590 857 428
Apport personnel retenu, avance de l’État comprise 795 493 833 097 737 018
Dons de personnes physiques 76 779 470 371 63 133
Versements définitifs des partis 57 500 0 0
Dépenses facturées par les partis — 0 286 890
Concours en nature des partis 152 365 451 566 48 367
Remboursement arrêté par la commission 776 408 800 423 728 884

Le tableau fait apparaître deux évolutions. En 2017, la campagne a reposé sur des dons importants, 470 371 euros, et sur 451 566 euros de concours en nature des formations politiques. En 2022, le parti est passé à la refacturation : selon les observations de la CNCCFP sur ses comptes, Debout la France a pris en charge 300 872 euros de prestations refacturées au mandataire du candidat, enregistrées pour 166 520 euros en 2021 et pour 134 352 euros en 2022 ; la commission en a retenu 286 890 euros dans le compte de campagne. Les dons n’ont alors atteint que 63 133 euros.

Le remboursement suit une formule précise. L’article 3 de la loi de 1962 prévoit qu’une somme égale à 4,75 % du plafond des dépenses « est remboursée, à titre forfaitaire, à chaque candidat », somme portée à 47,5 % du plafond pour ceux qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, sans pouvoir excéder les dépenses retracées dans le compte. Dans ses trois décisions, la commission a retenu le moins élevé de trois montants : 4,75 % du plafond, soit 800 423 euros ; les dépenses remboursables ; l’apport personnel diminué de l’éventuel solde positif du compte. Ce dernier terme rejoint une règle que le Conseil d’État a formulée pour les autres élections, à propos de l’article L. 52-11-1 du code électoral, dans une décision du 14 décembre 2022 publiée au recueil Lebon (n° 463964) : lorsque le solde du compte est positif, il n’y a lieu à remboursement « que si le solde du compte est inférieur au montant de leur apport personnel, et dans cette seule mesure ». En 2017, avec 4,70 % des voix, Nicolas Dupont-Aignan a ainsi été remboursé à hauteur de 800 423 euros ; au-delà de 5 %, la limite aurait été portée à 47,5 % du plafond, soit 8 004 225 euros, le remboursement restant borné par ses dépenses et son apport. En 2022, le calcul donnait 729 884 euros, ramenés à 728 884 euros par la retenue de 1 000 euros liée à l’affranchissement parlementaire. Les difficultés de financement d’un candidat qui ne peut pas compter sur ce seuil sont examinées dans notre article sur le prêt bancaire et le seuil de 5 %.

Les décisions de la commission montrent aussi ce qu’un parti ne peut pas faire passer dans le compte de son candidat. En 2022, elle a retranché la moitié d’une facture de crédits photographiques refacturée par Debout la France, soit 1 015 euros, parce que des photos avaient aussi servi aux candidats du parti aux législatives, ainsi que 1 411 euros de solde de location de véhicules mis à la charge du candidat « sans justification appropriée », et 9 491 euros de salaires correspondant à la période du 11 au 30 avril 2022, postérieure au premier tour. Elle a rappelé que seules les dépenses « spécifiquement destinées à l’obtention des suffrages » ont leur place dans le compte. En 2017, elle avait écarté 12 477 euros d’agios et de frais financiers dont le paiement n’était pas prouvé à la date requise, et requalifié en concours en nature du parti le remboursement, par le mandataire, de l’abonnement de transport d’un salarié rémunéré par le parti. En 2012, elle avait retranché 129 305 euros de valorisation du temps de travail des bénévoles, comptabilisée en avantage en nature, ainsi qu’un sondage de notoriété de 1 196 euros.

L’omission d’une dépense payée par le parti peut coûter bien plus qu’une réformation. Après les européennes de 2009, la CNCCFP avait rejeté le compte de la tête de la liste Debout la République dans la circonscription Est, parce que 19 727 euros de dépenses engagées pour la liste et payées par le parti n’y figuraient pas. Par une décision du 17 mars 2010 (n° 332459), le Conseil d’État a jugé ce rejet fondé au regard de l’article L. 52-12 et déclaré l’intéressé inéligible pour un an, en refusant de reconnaître sa bonne foi malgré l’erreur de comptabilisation invoquée, eu égard au « caractère substantiel de l’obligation méconnue ». Quelques semaines plus tôt, par une décision du 26 février 2010 (n° 332460), il avait prononcé la même inéligibilité contre la tête de la liste du parti dans la circonscription Nord-Ouest, dont le compte, présenté en équilibre, faisait apparaître sur le relevé bancaire du mandataire des dépenses supérieures de 12 908 euros aux recettes à la date du dépôt. Ces précédents valent pour toute campagne soutenue par un parti : chaque dépense que celui-ci engage au profit du candidat doit être retracée.

Pour 2027, la marge de manœuvre du parti se lit dans ses comptes. Fin 2024, ses fonds propres étaient négatifs de 582 746 euros et ses disponibilités de 27 910 euros, ce qui limite sa capacité à prêter sur ses propres fonds ; ses ressources courantes reposent sur l’aide publique de 2026, soit 208 895,34 euros, et sur des dons qui ont atteint 293 025 euros en 2024. Tout financement apporté au candidat laissera une double trace : dans les annexes des comptes du parti, qui doivent retracer les « flux financiers avec les candidats » en application de l’article 11-7 de la loi de 1988, et dans le compte de campagne, que la commission rapproche de ces annexes, comme elle l’a fait en 2022 pour les 300 872 euros refacturés. Les litiges nés de ces montages, qu’il s’agisse du rejet d’un compte, d’une inéligibilité ou d’un recours contre une décision de la commission, relèvent du droit public et du contentieux électoral.

Conclusion

Debout la France est un parti de taille modeste dont les comptes publics racontent une trajectoire précise : une dette d’imprimeur de près d’un million d’euros née en 2017, remboursée jusqu’en juin 2023 sous la surveillance de la CNCCFP ; des fonds propres négatifs presque redressés, puis de nouveau creusés en 2024 par le règlement des frais d’impression de 169 candidats aux législatives de 2022 ; des emprunts auprès de particuliers, permis par la loi mais encadrés, que la commission a fait régulariser ; une aide publique de 208 895,34 euros en 2026, dont plus du tiers tient au rattachement d’un député et d’un sénateur. Son président, élu par le congrès pour trois ans, concentre la capacité financière et juridique du parti ; ses adhérents, dont le nombre n’est pas certifié, ont versé 94 912 euros de cotisations en 2024.

Pour la campagne de 2027, le droit fixe un cadre que Nicolas Dupont-Aignan connaît pour l’avoir pratiqué trois fois : 500 présentations d’élus d’au moins trente départements avant le 12 mars 2027 ; un compte de campagne ouvert depuis le 1er avril 2026, qui doit retracer toute dépense que le parti expose à son profit ; aucun prêt de particulier ; des dons limités à 4 600 euros par personne ; un remboursement de l’État plafonné à 800 423 euros s’il n’obtient pas plus de 5 % des suffrages exprimés, et borné en tout état de cause par ses dépenses et son apport. Les précédents de 2009 rappellent qu’une dépense du parti omise dans le compte peut coûter l’éligibilité ; ceux de 2012, 2017 et 2022 montrent que la commission examine ligne à ligne les refacturations du parti et sanctionne l’usage de moyens parlementaires. Sa double qualité de maire et de candidat ajoute une exigence : aucun moyen de la commune ne peut servir la campagne sans être payé à son prix.

Plusieurs échéances permettront de suivre ces éléments : la publication au Journal officiel des rattachements de parlementaires déclarés en novembre 2026, puis le décret fixant l’aide de 2027 ; la publication des comptes de 2025 du parti, qui montreront le sort des prêts souscrits en 2021 ; la publication, au moins deux fois par semaine, des présentations reçues par le Conseil constitutionnel ; la liste officielle des candidats, au plus tard le vendredi 26 mars 2027 ; enfin, le dépôt du compte de campagne, au plus tard le 2 juillet 2027 à 18 heures, et la décision de la commission dans les six mois suivants. Ces documents sont publics et permettront à chacun de vérifier comment la quatrième campagne de Nicolas Dupont-Aignan aura été financée.

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