Le 11 juin 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné le blogueur Aqababe à verser à Iris Mittenaere une provision de 10 000 euros et à retirer, sous astreinte, des contenus diffusés le 10 juin 2025 sur un canal accessible depuis son compte Instagram. L’arrêt, rendu par la chambre 1-3 du pôle 1 et publié sur la base des décisions judiciaires, désigne les parties par des initiales. Il décrit toutefois l’intimée comme exerçant la profession de « mannequin, animatrice et créatrice de contenus », élue en 2016 à deux titres de beauté, l’un national, l’autre international, et l’appelant comme un « blogueur connu sur les réseaux sociaux sous le pseudonyme » Aqababe. En juin 2025, Le Point avait rapporté la plainte et la procédure civile annoncées par l’ancienne Miss Univers 2016 après ces publications.
Comment une personnalité qui partage une partie de sa vie sur les réseaux sociaux peut-elle obtenir le retrait d’une vidéo, de messages et d’allégations sur sa vie sentimentale ? Pourquoi le juge a-t-il refusé d’y voir une diffamation, comme le soutenait le blogueur ? Que reste-t-il à juger ?
Plusieurs réserves encadrent la réponse. L’arrêt statue en référé : il accorde une provision et des mesures provisoires, sans trancher le fond du litige. Il ne se prononce pas sur la véracité des allégations publiées, que cet article ne reproduit pas. La plainte pénale déposée par Iris Mittenaere en juin 2025 n’a donné lieu, à la date de rédaction, à aucune décision rendue publique : Aqababe reste présumé innocent des infractions qu’elle vise. Enfin, aucune source publique ne fait état d’un pourvoi en cassation.
I. Pourquoi la cour a retenu une atteinte à la vie privée, et non une diffamation
A. La requalification en diffamation, un moyen de défense qui pouvait faire tomber toute l’action
Devant la cour, Aqababe ne s’est pas contenté de contester le fond. Selon l’arrêt du 11 juin 2026, il a d’abord soutenu que l’assignation d’Iris Mittenaere « vise en réalité à poursuivre des faits de diffamation », et qu’elle était nulle faute d’avoir été notifiée au ministère public. L’enjeu de ce moyen dépasse la procédure. Si le juge l’avait accueilli, toute l’action serait tombée, et la demanderesse aurait dû recommencer en respectant un régime beaucoup plus strict.
Ce régime est celui de la loi du 29 juillet 1881. Son article 29 définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Son article 53 impose que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte applicable et soit notifiée au ministère public, ces formalités étant observées « à peine de nullité de la poursuite ». Surtout, l’article 65 de la même loi, dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 1er janvier 2029, enferme l’action civile comme l’action publique dans un délai de trois mois : elles se prescrivent « après trois mois révolus » à compter de la publication ou du dernier acte de poursuite.
L’action fondée sur la vie privée obéit à d’autres règles. Elle relève de l’article 9 du Code civil, sans formalisme particulier, et se prescrit selon le droit commun. La cour d’appel de Paris l’a rappelé le 27 mai 2020 : les actions fondées sur ce texte « se prescrivent selon le droit commun, à savoir la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil ». L’article 2224 fixe ce délai à cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. On comprend l’intérêt, pour un défendeur, d’obtenir la requalification : trois mois au lieu de cinq ans, et une assignation à refaire selon les exigences de la loi de 1881.
Le juge n’est pas tenu par l’étiquette choisie par le demandeur. L’article 12 du Code de procédure civile lui impose de « donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ». La Cour de cassation en tire des conséquences sévères. En 2007, elle a cassé un arrêt qui avait indemnisé une femme photographiée seins nus dans un magazine sur le fondement de son droit à l’image, alors que la photographie « ne faisait qu’illustrer des propos » qu’elle invoquait elle-même pour se plaindre de l’atteinte ainsi portée à sa considération. En 2017, elle a approuvé l’annulation d’une assignation fondée sur la vie privée, parce que les propos dénoncés, de nature à porter atteinte à l’honneur de l’intéressé, « étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée » ; elle a précisé que les prescriptions de l’article 53 sont « applicables devant la juridiction civile ». En 2023, statuant elle-même au fond, elle a jugé que l’assignation visant les articles 9 et 9-1 du Code civil « afin d’obtenir la réparation d’allégations diffamatoires, est nulle ».
L’arrêt du 11 juin 2026 rappelle cette jurisprudence, mais aussi sa limite. Lorsque les faits sont distincts, la victime peut agir sur le seul terrain de la vie privée. La deuxième chambre civile l’a jugé dès 2003 pour une photographie publiée par un hebdomadaire : la demanderesse avait fondé son action sur l’article 9 « sans évoquer aucune diffamation », de sorte que l’action « ne relevait pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 mais de celles de l’article 9 du Code civil ». La cour d’appel de Paris reprend la formule : la victime peut agir sur le fondement de l’article 9 « en présence de faits distincts, l’un constitutif d’une atteinte à la vie privée, l’autre d’une atteinte à l’honneur ou à la considération », lorsque l’atteinte à l’honneur n’est pas invoquée.
Restait à appliquer ce critère. Aqababe invoquait la mise en demeure adressée par l’avocat d’Iris Mittenaere, qui parlait de propos diffamatoires, ainsi que la plainte pénale qu’elle avait déposée, selon lui le 12 juin 2025, notamment pour diffamation publique. La cour a adopté l’analyse du premier juge, qui avait examiné le contenu de l’assignation elle-même : celle-ci dénonçait la divulgation d’éléments relevant de la vie privée et le préjudice né de leur publication sans consentement. Elle conclut que « Aucune des mentions de l’acte introductif d’instance ne permet ainsi de considérer que la demanderesse a artificiellement engagé une action fondée sur les dispositions protectrices de la vie privée » pour échapper aux contraintes de la loi de 1881. L’exception de nullité est rejetée, et l’action reste sur le terrain de l’article 9.
Le blogueur soulevait enfin une fin de non-recevoir tirée d’un défaut de qualité ou d’intérêt à agir. L’article 122 du Code de procédure civile range ces moyens parmi ceux qui tendent à faire déclarer une demande irrecevable « sans examen au fond », et l’article 31 ouvre l’action « à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention ». La cour répond sobrement que « l’intérêt à agir n’est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l’action », et constate que l’appelant « discute en réalité du bien-fondé de l’action ». Une personne dont la vie privée est exposée a, par hypothèse, intérêt à en demander la protection ; savoir si elle a raison relève de l’examen du fond.
B. Vidéo, messages, note vocale, vie sentimentale : ce qu’un compte de potins ne pouvait pas publier
Le cœur de l’arrêt porte sur quatre séries de contenus diffusés le 10 juin 2025 : une vidéo montrant Iris Mittenaere avec un ancien compagnon, des messages privés échangés avec lui, l’enregistrement d’une note vocale que lui avait adressée un autre ancien compagnon, et une liste d’allégations sur ses relations sentimentales. Leur diffusion était établie par un procès-verbal de commissaire de justice dressé le 11 juin 2025, et n’était pas contestée.
Le texte de départ est bref. L’article 9 du Code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » et permet au juge de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, y compris en référé s’il y a urgence. L’article 835 du Code de procédure civile donne au juge des référés le pouvoir de prescrire, « même en présence d’une contestation sérieuse », les mesures qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble dont l’illicéité est évidente, et d’accorder une provision « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable ».
Ce droit n’est pas absolu. La cour d’appel rappelle que « Le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit à la liberté d’expression ayant la même valeur normative », le juge doit les mettre en balance. La Cour de cassation a fixé la méthode : le juge prend en considération « la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de ladite publication », ainsi que les circonstances de la prise des photographies. Dans ce même arrêt de 2020, elle ajoute que « la vie amoureuse et sentimentale d’une personne présente, en principe, un caractère strictement privé », et que des publications destinées à satisfaire la curiosité d’un lectorat ne sauraient, « quelle que soit la notoriété de cette personne, passer pour contribuer à un quelconque débat d’intérêt général pour la société ».
La notoriété d’Iris Mittenaere ne la privait donc pas de ce droit. Le premier juge, dont la cour adopte les motifs, l’énonce en termes généraux : « toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse ». Deux nuances équilibrent ce principe. D’une part, « la diffusion d’informations déjà notoirement connues du public n’est pas constitutive d’atteinte au respect de la vie privée ». D’autre part, l’attitude passée d’une personnalité envers les médias, même complaisante, « ne le déchoit pas de son droit de voir constater ces atteintes » : elle n’influe que sur l’évaluation du préjudice, sauf si l’intéressée a elle-même fait entrer dans le débat public l’information dont elle se plaint.
La vidéo concentrait la discussion. Aqababe soutenait que ses publications « poursuivaient un but d’intérêt général », que « la vidéo ne présentait rien d’intime », et que la condamnation pénale de l’ancien compagnon d’Iris Mittenaere pour des violences commises sur elle, mentionnée dans son commentaire, avait été largement reprise par la presse. La cour lui donne raison sur un point : « Si cette condamnation présente un caractère public et notoire », rappeler son existence n’était pas en soi une atteinte. Mais la vidéo, qui montrait un moment passé entre deux personnes, relevait de leur vie privée. « Cette publication ne contribue nullement au débat d’intérêt général », juge la cour, qui y voit « un message tendant à dévoiler un moment privé » destiné, selon son analyse, à mettre en doute les accusations portées par une femme contre un ancien compagnon pourtant condamné. Le blogueur se disait sensible à la cause des victimes de violences conjugales ; la cour estime que la forme et le contenu de sa publication ne contribuaient pas à informer le public sur ces questions. L’atteinte au droit à l’image et à la vie privée est retenue.
Les messages privés suivaient la même logique. Aqababe faisait valoir que leur publication était proportionnée à la gravité de ce qu’il entendait révéler et qu’elle servait de preuve à ses accusations publiques. La cour relève que leur lecture ne fait apparaître aucune information de nature à intéresser légitimement le public, et conclut que « L’atteinte au respect de la vie privée est ici réalisée par la publication des messages privés échangés » entre l’intéressée et son ancien compagnon.
La note vocale posait une question plus subtile. Le blogueur relevait que la voix d’Iris Mittenaere n’y figurait pas : c’était un ancien compagnon qui s’adressait à elle. Il invoquait aussi un débat sur une « instrumentalisation potentielle de la justice pénale » dans les affaires de violences conjugales. La cour écarte l’argument. Aucun but légitime d’information ne justifiait, selon elle, de « dévoiler la teneur d’une conversation personnelle adressée à la demanderesse », d’autant que le commentaire qui l’accompagnait se concentrait sur sa personne. L’enseignement est clair : la protection de la vie privée couvre aussi les messages que l’on reçoit, et pas seulement les paroles que l’on prononce.
Restait la liste d’allégations sur ses relations sentimentales. Aqababe soutenait que ces informations étaient largement connues et liées à l’officialisation d’une nouvelle relation. La cour admet que la vie sentimentale de l’intéressée avait déjà intéressé la presse, citant des articles parus avant les publications litigieuses. Elle juge pourtant que « rien ne l’autorisait à faire état des éléments de la vie personnelle et intime de la demanderesse » dans de telles conditions. Que d’autres médias aient évoqué un couple ne rend pas publics les détails supposés de sa vie intime.
Une fois l’atteinte constatée, son indemnisation suit. La Cour de cassation juge depuis 1996, à propos d’une publication révélant la vie sentimentale d’une personne, que « la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation ». La demanderesse n’a donc pas à démontrer une faute distincte ni un préjudice matériel : la divulgation suffit à fonder la réparation, dont le juge évalue le montant. En référé, la cour d’appel se contente de vérifier l’évidence des atteintes, et conclut que « Les atteintes alléguées sont ainsi constituées, avec l’évidence requise en référé ».
II. Ce que la décision accorde, ce qu’elle refuse, et ce qui reste à trancher
A. Provision et retrait sous astreinte : la réponse du référé, et ses limites
Iris Mittenaere demandait beaucoup. Selon l’arrêt, elle réclamait une provision de 100 000 euros, le retrait des contenus, l’interdiction de toute republication, la remise des éléments privés détenus par le blogueur et la publication d’un communiqué judiciaire pendant quinze jours, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, par une ordonnance du 24 juillet 2025, lui avait accordé une partie seulement de ces demandes, et la cour d’appel confirme ce partage.
La provision est fixée à 10 000 euros. Elle est versée « à valoir » sur la réparation du préjudice moral : il ne s’agit pas d’une indemnisation définitive, mais d’une avance sur une dette jugée non sérieusement contestable au sens de l’article 835. La demanderesse avait formé un appel incident pour obtenir davantage ; la cour confirme l’ordonnance « en toutes ses dispositions soumises à la cour », sans augmenter ce montant. L’écart entre la somme demandée et la somme allouée illustre la prudence habituelle du juge des référés, qui ne fixe qu’une provision et laisse au juge du fond une évaluation complète.
Le retrait des contenus est ordonné sous astreinte. Le blogueur devait retirer les publications dès le lendemain de la signification de l’ordonnance, sous astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard pendant soixante jours. La cour justifie l’urgence « du fait de la nature des contenus publiés, de l’étendue du préjudice qui en découle et du délai écoulé depuis leur publication », et la mesure elle-même « au regard du nombre de publications, de leur contenu, du nombre de personnes en ayant été initialement destinataires et de leur republication ».
L’astreinte obéit à des règles précises. Selon l’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution, « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». L’article L. 131-2 précise que l’astreinte est indépendante des dommages-intérêts et qu’elle est provisoire sauf mention contraire. Le premier juge ayant dit n’y avoir lieu de se réserver la liquidation, celle-ci relèverait, en cas de retard, du juge de l’exécution. L’article L. 131-4 prévoit alors que le montant de l’astreinte provisoire est liquidé « en tenant compte du comportement de celui à qui l’injonction a été adressée et des difficultés qu’il a rencontrées pour l’exécuter ». L’arrêt ne dit pas si les contenus ont été retirés dans les délais ; aucune liquidation n’est rapportée par les sources consultées.
Trois demandes ont été refusées, et ces refus comptent autant que les condamnations. La première visait à interdire toute republication future. Le premier juge avait estimé qu’une nouvelle publication exposerait de toute façon son auteur à de nouvelles condamnations ; la cour ajoute qu’une demande portant sur un trouble « futur et hypothétique excède les pouvoirs du juge des référés ». Le juge de l’urgence fait cesser un trouble actuel ; il ne prononce pas une interdiction générale pour l’avenir.
La deuxième demande visait la remise, sous astreinte, des éléments privés détenus par le blogueur. La cour la juge inutile dès lors que le retrait est ordonné, « en rappelant qu’il s’agit de publications sur un réseau social », c’est-à-dire de contenus en ligne plutôt que de supports matériels à restituer.
La troisième visait un communiqué judiciaire publié sur le compte et le canal du blogueur. La cour l’écarte au motif qu’un tel communiqué, sur un réseau social accessible à un grand nombre d’utilisateurs, « n’aurait pas davantage vocation à limiter les effets des publications que leur retrait », et que « le seul retrait des publications litigieuses suffit à prévenir le renouvellement de ces atteintes ». La comparaison avec la présomption d’innocence est éclairante : l’article 9-1 du Code civil prévoit expressément, lorsqu’une personne est présentée publiquement comme l’auteur de faits faisant l’objet d’une enquête, des mesures « telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué ». L’article 9, lui, laisse au juge le choix des mesures propres à faire cesser l’atteinte, et celui-ci retient la plus directe.
Les frais suivent l’issue du litige. Au-delà de la provision, le blogueur supporte 2 000 euros au titre des frais de première instance et 4 000 euros au titre de l’appel, en application de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens. L’ordonnance de 2025 était en outre exécutoire malgré l’appel : l’article 514 dispose que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement ». L’appel n’a donc pas suspendu l’obligation de retirer les contenus ni celle de payer la provision. L’arrêt mentionne enfin que le conseil d’Aqababe avait fait savoir qu’il n’était pas en mesure de poursuivre utilement ses diligences devant la cour, sans que cette circonstance ait été discutée.
B. Ce qui reste à trancher, et les réflexes d’une personnalité visée par un compte de potins
L’arrêt ne clôt pas nécessairement l’affaire. L’article 488 du Code de procédure civile est sans ambiguïté : « L’ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée. » Iris Mittenaere peut donc saisir le juge du fond pour obtenir une indemnisation complète, dans le délai de cinq ans de l’article 2224 ; Aqababe pourrait, de son côté, y défendre une autre lecture des faits. Le juge du fond ne serait pas lié par l’appréciation portée en référé, même s’il examinerait les mêmes critères de mise en balance.
Un pourvoi en cassation reste juridiquement envisageable contre l’arrêt d’appel. L’article 612 du Code de procédure civile fixe son délai à deux mois, qui courent en principe à compter de la signification de l’arrêt. La date de cette signification n’est pas connue, et aucune source publique ne mentionne un pourvoi à la date de rédaction. La Cour de cassation ne rejugerait d’ailleurs pas les faits : elle vérifierait seulement que la cour d’appel a correctement appliqué la règle de droit, notamment dans sa mise en balance.
Le volet pénal reste distinct. Selon Le Point, Iris Mittenaere a annoncé en juin 2025 avoir déposé plainte notamment pour « divulgation de correspondances privées », diffamation publique et cyberharcèlement, en parallèle d’« une procédure d’urgence civile ». Les conclusions du blogueur, résumées par l’arrêt, situent ce dépôt au 12 juin 2025. La divulgation de correspondances électroniques est réprimée par l’article 226-15 du Code pénal lorsqu’elle est commise « de mauvaise foi », et la diffamation relève de la loi de 1881 et de son délai de trois mois. Aucune décision sur cette plainte n’a été rendue publique : Aqababe est présumé innocent de ces qualifications, que seul un juge pénal pourrait retenir. Il est par ailleurs visé par une autre procédure, sans lien avec Iris Mittenaere, que nous avons présentée dans notre analyse sur la photographie de Matthieu Delormeau prise au tribunal, où il bénéficie de la même présomption.
Pour une personnalité, un sportif ou un créateur de contenu visé par un compte de révélations, cette affaire dessine une méthode. La première étape est de faire constater les publications sans attendre : la cour s’est appuyée sur le procès-verbal dressé le lendemain de la diffusion, alors que les contenus en ligne peuvent disparaître ou être modifiés. La deuxième est de choisir le bon fondement. Une atteinte à la vie privée relève de l’article 9 et se prescrit par cinq ans ; une atteinte à l’honneur relève de la loi de 1881, de ses formalités et de son délai de trois mois. Lorsque les deux coexistent, l’assignation doit isoler les faits relevant de la vie privée, sans demander par ce biais réparation de propos diffamatoires, faute de quoi elle risque l’annulation.
La troisième étape consiste à calibrer les demandes. Le référé permet d’obtenir rapidement un retrait sous astreinte et une provision ; il se prête mal aux interdictions générales pour l’avenir et, sur un réseau social, aux communiqués judiciaires. La quatrième est de surveiller l’exécution : si les contenus restent en ligne, la liquidation de l’astreinte devant le juge de l’exécution devient l’outil de pression. Lorsque l’auteur se cache derrière un compte anonyme, il faut d’abord l’identifier, ce que permet une procédure distincte décrite dans notre article sur l’identification de l’auteur d’un compte Instagram anonyme par référé.
La comparaison avec d’autres décisions éclaire enfin la portée de celle-ci. Les juges appliquent à un compte Instagram de révélations les critères forgés pour les magazines : la même Iris Mittenaere avait obtenu des condamnations contre un hebdomadaire, comme nous l’avons expliqué à propos de son action contre Closer devant le juge des référés de Nanterre. Le support change, pas la règle : celui qui alimente un compte diffusant des contenus sur la vie privée d’autrui en répond sur le fondement de l’article 9, comme un éditeur de presse. À Paris, ces référés relèvent du service des référés du tribunal judiciaire, et leurs appels de la chambre 1-3 du pôle 1 de la cour d’appel, comme ici. Les questions de choix entre vie privée et diffamation, de délais et de mesures sont développées dans notre page consacrée aux litiges de presse et d’e-réputation.
Conclusion
L’arrêt du 11 juin 2026 confirme qu’une célébrité qui s’expose en ligne conserve la maîtrise de ce qui peut être divulgué de sa vie privée. La cour d’appel de Paris a refusé de requalifier l’action en diffamation, parce que l’assignation visait des faits distincts : la diffusion d’une vidéo, de messages, d’une note vocale et d’allégations sentimentales. Elle a jugé qu’aucune de ces publications ne contribuait à un débat d’intérêt général, même lorsque le blogueur invoquait la cause des victimes de violences conjugales, et que la notoriété de certaines informations ne couvrait pas la divulgation de moments et d’échanges privés.
La décision fixe aussi les limites du référé. Elle confirme une provision de 10 000 euros, loin des 100 000 euros réclamés, un retrait sous astreinte et 6 000 euros de frais au total, mais refuse l’interdiction de republication future, la remise des éléments et le communiqué judiciaire. Elle ne tranche ni le fond du litige, qui peut encore être porté devant le juge dans le délai de cinq ans, ni la plainte pénale, sur laquelle aucune décision n’est connue : Aqababe demeure présumé innocent des infractions qu’elle vise, et aucune responsabilité pénale n’est établie à la date de rédaction. Les faits rapportés proviennent de l’arrêt publié et de l’article de presse cité ; les allégations diffusées en 2025 ne sont pas reproduites, et seul le juge peut se prononcer sur un dossier précis.