Tinto Brass est mort mercredi 4 novembre 2026, à 93 ans, a annoncé Le Monde. Né Giovanni Brass à Milan en 1933, le cinéaste italien laisse une œuvre érotique et provocante, et un film qu’il a toujours refusé de reconnaître comme le sien : Caligula, tourné à Rome en 1976 et sorti en 1979. D’après Le Point, le producteur l’a tenu à l’écart de la salle de montage, puis a fait ajouter des scènes explicites tournées sans lui. Le réalisateur avait résumé sa position d’une phrase : « J’ai rayé ce film de mon existence. » En mai 2023, une nouvelle version, Caligula – The Ultimate Cut, reconstituée à partir d’images retrouvées dans les archives de la production, a été présentée au Festival de Cannes ; Tinto Brass, alors âgé de 90 ans, a contesté cette version et annoncé une action en justice, selon Le Point et le magazine américain Variety.
Sa disparition ravive une question que connaissent bien des réalisateurs, scénaristes et producteurs. Un producteur peut-il remonter un film contre l’avis de celui qui l’a tourné ? Le réalisateur peut-il retirer son nom du générique, s’opposer à une version reconstituée quarante ans plus tard, et qui défend son travail une fois qu’il n’est plus là ?
Cet article expose ce que prévoit le droit français pour une exploitation en France, textes et décisions à l’appui. Il ne tranche aucun litige : à la date de rédaction, aucune décision publiée sur l’action annoncée en 2023 n’a été trouvée, aucune responsabilité n’est établie, les contrats signés pour ce film, et la loi étrangère qui peut les régir, priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut décider.
I. Un producteur peut-il remonter un film contre l’avis de son réalisateur ?
A. En France, la version définitive d’un film se décide à deux
Les faits, tels que la presse les rapporte, tiennent en quelques lignes. Selon Le Point, le producteur américain Bob Guccione, fondateur d’un magazine de charme, a lancé ce péplum à gros budget et en a confié le scénario à l’écrivain Gore Vidal, la réalisation à Tinto Brass. Le tournage terminé, il a congédié l’un et l’autre, refusé au cinéaste l’accès à la salle de montage, puis fait tourner, quelques semaines plus tard, des séquences explicites additionnelles qu’il a intégrées à l’un des nombreux montages du film. The Hollywood Reporter, dans sa nécrologie du 4 novembre 2026, confirme que le montage a été réalisé après le renvoi du réalisateur et que celui-ci, comme le scénariste, a désavoué le film. En France, ajoute l’hebdomadaire, Caligula est sorti en juillet 1980 dans une version amputée de quatorze minutes. Un second article du Point, en 2024, évoque un « montage parallèle répudié » par le réalisateur.
Le droit français organise précisément ce rapport de force. Le réalisateur fait partie des personnes que l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle présume, sauf preuve contraire, coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration, aux côtés notamment de l’auteur du scénario et de l’auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l’œuvre. Le producteur, selon l’article L. 132-23, est « la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’oeuvre ». Le contrat qui les lie emporte, sauf clause contraire, cession au producteur des droits exclusifs d’exploitation du film ; mais l’article L. 132-24 précise que cette cession joue sans préjudice de plusieurs droits que la loi réserve à l’auteur, parmi lesquels ceux de l’article L. 121-5. Le cabinet consacre une page à l’ensemble de ces règles de droit d’auteur et de droit moral des créateurs, et un article au régime de l’œuvre audiovisuelle et de la cession des droits au producteur.
C’est l’article L. 121-5 qui répond à la question posée par Caligula. Selon ce texte, « L’oeuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d’autre part, le producteur. » Le même article interdit de détruire la matrice de cette version et ajoute que « Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque exige l’accord des personnes mentionnées au premier alinéa. » Autrement dit, ni le producteur seul ni le réalisateur seul ne fixe le film tel qu’il sera montré au public : la version définitive naît d’un accord, et elle ne peut plus être retouchée qu’avec l’accord de ceux qui l’ont arrêtée.
La Cour de cassation a tiré de ce principe une conséquence nette dès 1973, sous l’empire de la loi du 11 mars 1957, dont l’article 16 exigeait déjà que la première copie standard d’un film soit établie d’un commun accord entre le réalisateur et le producteur. Dans cet arrêt du 7 février 1973, un contrat de réalisation stipulait qu’en cas de désaccord persistant, la société productrice resterait seule juge de la décision finale, le réalisateur, consulté sauf impossibilité, pouvant alors demander que son nom soit retiré du générique et de la publicité. Faute d’accord sur la copie standard, le producteur avait tiré du film une version anglaise que le réalisateur jugeait inacceptable. La Cour a approuvé les juges d’appel d’avoir annulé cette clause comme contraire aux dispositions d’ordre public de la loi. Elle a jugé que la cour d’appel avait relevé à bon droit qu’aucune disposition de la loi n’autorisait le producteur à achever le film sans l’accord du réalisateur, lequel pouvait, en vertu de son droit moral, s’opposer à la dénaturation de sa contribution même si l’œuvre était inachevée, et qu’elle en avait justement déduit que le film ne pouvait pas être exploité tant que l’accord exigé par la loi n’avait pas été trouvé. La cour d’appel avait en outre énoncé que le préjudice né de l’impossibilité d’exploiter le film devait être réparé par celui dont la faute avait empêché l’établissement de la copie standard, et renvoyé les parties à se concerter.
Le droit ne donne pas pour autant au réalisateur un pouvoir de blocage sans contrepartie, ni au producteur la liberté d’abandonner un projet sans raison. Dans un arrêt du 24 septembre 2009, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir jugé que des auteurs ne pouvaient pas se plaindre d’avoir été privés de leur droit de divulgation sur un documentaire jamais achevé, au motif que ce droit « ne pouvait être exercé par eux que sur l’oeuvre audiovisuelle achevée ». Elle a toutefois laissé en place la condamnation de la chaîne coproductrice, qui avait suspendu puis arrêté la production sans justification, à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à l’auteur chargé du montage. La jurisprudence attend donc des deux parties qu’elles recherchent l’accord, et sanctionne celle qui le rend impossible sans justification.
Appliquée à un film comme Caligula, si la question se posait pour une exploitation en France, cette logique conduirait d’abord à rechercher si une version définitive a jamais été arrêtée d’un commun accord. Une version établie par le producteur après le renvoi du réalisateur pourrait difficilement être regardée comme telle. Le producteur pourrait certes invoquer l’article L. 121-6 : si l’un des auteurs refuse d’achever sa contribution, ou s’en trouve empêché par force majeure, « il ne pourra s’opposer à l’utilisation, en vue de l’achèvement de l’oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée ». Mais ce texte ne vise que deux hypothèses, le refus de l’auteur et la force majeure, et non l’éviction décidée par le producteur lui-même. Dans l’affaire de 1973, les juges avaient d’ailleurs écarté l’article de la loi de 1957 invoqué par le producteur, au motif que le réalisateur avait achevé sa contribution par la remise de la copie zéro. Tout dépendrait donc des circonstances exactes du renvoi et des clauses du contrat de réalisation, que les sources consultées ne décrivent pas.
B. Retirer son nom du générique : un droit de l’auteur, pas une monnaie d’échange
Dans l’histoire de Caligula, le désaveu est passé par le générique. Selon Le Point, Gore Vidal a renié le film et demandé que son nom soit retiré du générique. Tinto Brass, de son côté, expliquait avoir souvent retiré son nom des films dont on lui interdisait le montage, parce qu’il estimait alors ne pas avoir fini son travail de cinéaste. Il affirmait aussi avoir porté l’affaire devant les tribunaux et, selon ses mots, « j’ai gagné le procès ». Son entourage, cité par la presse italienne en 2023, situe ce premier procès en Italie et affirme que la justice italienne lui avait alors reconnu un droit d’auteur sur les images tournées. Aucune décision n’a pu être consultée sur ce litige, dont la teneur exacte reste inconnue.
En droit français, le nom de l’auteur est au cœur du droit moral. L’article L. 121-1 dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit est attaché à sa personne ; il est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». La loi admet aussi qu’un auteur choisisse de ne pas apparaître sous son nom : l’article L. 113-6 prévoit que « Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus » par le code. Être crédité au générique d’un film n’est donc pas une faveur accordée par la production ; c’est l’exercice d’un droit qui appartient à l’auteur, y compris quand il préfère s’abstenir.
La jurisprudence ancienne illustre ce droit de refuser d’associer son nom à un film. Dans une affaire jugée le 21 décembre 1971, un scénariste écarté de l’adaptation de son propre scénario était convenu avec la société de production que son nom figurerait au générique, sauf s’il décidait de l’interdire après avoir vu le film. Le film ayant été présenté au public sans lui avoir été soumis, il avait obtenu en appel l’interdiction d’utiliser son nom et des dommages et intérêts ; la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le producteur.
Retirer son nom n’est pas, en revanche, une compensation que le producteur peut imposer à l’avance en échange du pouvoir de décider seul. C’était précisément l’objet de la clause annulée en 1973 : le réalisateur y conservait la faculté de faire disparaître son nom, mais perdait toute voix sur la version finale. La Cour de cassation a depuis formulé le principe en termes généraux. Dans un arrêt du 28 janvier 2003, à propos d’une chanson de variétés réécrite pour une publicité, elle a jugé que « l’inaliénabilité du droit au respect de l’oeuvre, principe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder ». Dans la même affaire, revenue devant elle, elle a ajouté le 5 décembre 2006 que « toute modification, quelle qu’en soit l’importance, apportée à une oeuvre de l’esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ».
La règle connaît des tempéraments lorsque l’auteur a lui-même autorisé certains usages de son œuvre. La cour d’appel de Paris a ainsi jugé, le 14 septembre 2022, que l’exploitation d’une musique de film conforme aux droits contractuellement cédés ne porte atteinte au droit moral de l’auteur « qu’autant qu’elle risque d’altérer l’oeuvre ou de déconsidérer l’auteur ». Elle a rejeté la demande d’un compositeur dont la musique avait été découpée pour des films publicitaires qu’il avait autorisés. Une telle tolérance s’appliquerait plus difficilement à l’insertion, dans un film que son réalisateur n’a pas approuvé, de scènes tournées par d’autres et étrangères à sa mise en scène.
Les sanctions sont réelles, même pour des exploitations modestes. Le 17 janvier 2025, la cour d’appel de Paris a jugé qu’une version remontée d’un documentaire, projetée lors de conférences et vendue en DVD sous un autre titre, sans le nom de son réalisateur, portait atteinte à l’intégrité de l’œuvre et à la paternité de son auteur. Elle lui a alloué 10 000 euros pour chacune de ces deux atteintes, soit 20 000 euros, alors que 131 exemplaires seulement avaient été vendus. Pour fixer une telle indemnité, l’article L. 331-1-3 impose au juge de prendre en considération, distinctement, les conséquences économiques négatives de l’atteinte, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par son auteur. L’article L. 331-1-4 lui permet aussi d’ordonner que les objets litigieux soient « rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués », ainsi que la publication du jugement. Ces actions relèvent, selon l’article L. 331-1, de tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire ; l’article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire renvoie au tableau qui en fixe la liste, et le tribunal judiciaire de Paris compte parmi ces juridictions spécialisées.
II. Versions reconstituées, rushes et héritiers : qui peut encore défendre Caligula ?
A. L’Ultimate Cut tiré des rushes : ce qui joue pour la production, ce qui joue pour le réalisateur
Plus de quarante ans après la sortie du film, l’histoire a rebondi. Selon la présentation officielle du Festival de Cannes, qui a projeté Caligula – The Ultimate Cut dans sa section Cannes Classics en mai 2023, des bobines inédites détenues par la société de production du film, Penthouse Films International, ont été restaurées à partir des négatifs originaux de la caméra, puis montées dans une version nouvelle ; le festival indique qu’aucun plan du film d’origine n’y a été repris et présente le résultat comme un long métrage inédit. Le Point rapporte que la société a retrouvé dans ses archives 96 heures de rushes inédits, confiés à un documentariste pour un travail de trois ans, que cette version suit le scénario original de Gore Vidal et que tous les inserts pornographiques en ont été retirés. Elle est sortie dans les salles françaises en juin 2024.
Tinto Brass n’a pas accepté cette version. Le Point écrit qu’il a lancé, à 90 ans, une action en justice contre les auteurs de cette version alternative ; Variety rapportait, au moment de la projection cannoise, qu’il s’en désolidarisait par un communiqué et annonçait une action dont la nature n’était pas précisée. Son entourage expliquait au quotidien italien La Repubblica, le 23 mai 2023, qu’il fallait d’abord voir le film, un droit d’auteur existant à ses yeux sur les images tournées par le cinéaste, et que ses avocats s’en occuperaient. Le Corriere del Veneto rapportait, le 18 juin 2023, que la production disait avoir tenté de le contacter pour l’avertir, et que les discussions étaient restées sans issue. Aucune des sources consultées n’indique devant quelle juridiction cette action a été portée, ni quelle en a été l’issue.
Si une situation comparable se présentait en France, plusieurs éléments joueraient en faveur de la société de production. D’abord, la loi lui reconnaît un droit propre sur les rushes. Aux termes de l’article L. 215-1, « L’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme. » La Cour de cassation en a déduit, dans un arrêt du 16 juin 2021, que « le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d’autoriser la reproduction, la mise à la disposition ou la communication au public des épreuves de tournage non montées ou rushes dont il a eu l’initiative et la responsabilité de la première fixation ». Elle a précisé, le 15 mai 2024, que la convention conclue avec le réalisateur « ne privait pas le producteur de son droit d’interdire l’exploitation des rushes sans son autorisation ». Statuant après ce renvoi, la cour d’appel de Paris a jugé, le 14 janvier 2026, qu’un établissement qui avait diffusé les rushes du documentaire en cause en bonus d’un DVD avait porté atteinte aux droits voisins du producteur ; elle l’a condamné à 9 150 euros de dommages et intérêts et lui a interdit toute nouvelle diffusion.
Ensuite, le contrat de production confère en principe au producteur, sauf clause contraire, les droits d’exploitation du film, et l’article L. 132-24 prévoit que ce contrat dresse « la liste des éléments ayant servi à la réalisation de l’oeuvre qui sont conservés ainsi que les modalités de cette conservation ». La conservation des négatifs et des chutes de tournage est donc une préoccupation que la loi reconnaît. Enfin, la société pourrait faire valoir que la nouvelle version, débarrassée des scènes ajoutées en 1979 et fidèle au scénario d’origine selon Le Point, se rapproche davantage du film qu’avaient conçu ses auteurs que la version que le réalisateur avait reniée.
En sens inverse, le réalisateur disposerait d’arguments sérieux. La détention des négatifs ne confère, à elle seule, aucun droit d’auteur : l’article L. 111-3 rappelle que « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel ». L’article L. 215-1 lui-même mentionne, à côté des droits du producteur de vidéogrammes, « les droits d’auteur et les droits des artistes-interprètes » portant sur l’œuvre fixée : les uns n’effacent pas les autres. Les contrats de réalisation le prévoient d’ailleurs souvent. Dans l’affaire jugée en 2021, le contrat de cession stipulait « que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque, expresse et préalable des parties contractantes » (Cass. 1re civ., 16 juin 2021).
Surtout, la réponse dépendrait de la qualification retenue. Si la version de 1979 était regardée comme la version définitive du film, toute modification « par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque » exigerait l’accord du réalisateur, en vertu de l’article L. 121-5. Si, au contraire, cette version n’avait jamais été établie d’un commun accord, la nouvelle version ne modifierait pas une œuvre achevée : elle reviendrait à monter, sans lui, un film dont il n’avait pas pu arrêter la version, ce que l’arrêt du 7 février 1973 subordonnait à son accord. Et si le juge y voyait une œuvre nouvelle tirée des images tournées par le cinéaste, il resterait à vérifier que les droits cédés couvraient ce type d’exploitation, puisque l’article L. 122-4 répute illicite, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, toute adaptation ou transformation de l’œuvre. Les fiches publiées par la presse, à l’image de celle du Point, présentent d’ailleurs le film comme celui « de Tinto Brass » ; associer le nom d’un réalisateur à une version qu’il avait publiquement désavouée est une question que le droit au respect du nom et de la qualité permettrait de poser. Selon les sources consultées, aucune de ces questions n’a été tranchée par un juge à propos de ce film.
B. Après la mort de Tinto Brass : héritiers, film étranger et délais
La mort du cinéaste ne met pas fin à son droit moral. L’article L. 121-1 précise : « Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. » Pour les œuvres jamais montrées au public, l’article L. 121-2 organise l’exercice du droit de divulgation après la mort : d’abord par le ou les exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur, puis, sauf volonté contraire de celui-ci, par les descendants, par le conjoint dans certaines conditions, par les autres héritiers et par les légataires universels. Si ces représentants abusent notoirement de ce droit, ou s’ils s’opposent entre eux, l’article L. 121-3 permet au tribunal judiciaire d’« ordonner toute mesure appropriée ». Le cabinet a détaillé ces mécanismes à propos des droits d’auteur d’un réalisateur après sa mort et du pouvoir des héritiers face aux adaptations.
Une action engagée par l’auteur de son vivant peut aussi lui survivre. En procédure française, l’article 370 du code de procédure civile prévoit que l’instance est interrompue, à compter de sa notification à l’autre partie, par « le décès d’une partie dans les cas où l’action est transmissible ». L’article 373 ajoute qu’elle « peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense ». La cour d’appel de Paris en a donné une illustration le 7 mai 2025 : les deux filles d’un compositeur décédé ont été déclarées « recevables à poursuivre l’action initiée par leur père sur le fondement de son droit moral d’auteur ». La cour a ensuite jugé que trois sociétés, dont les producteurs de la série, avaient porté atteinte à ce droit en associant, sans autorisation, l’une de ses compositions à une scène d’une extrême violence, et que deux d’entre elles avaient en outre méconnu sa paternité ; elle les a condamnées à verser aux héritières 30 000 euros et 20 000 euros de dommages et intérêts. Les sociétés soutenaient qu’une demande distincte, fondée sur un préjudice personnel, relevait des droits de la personnalité, qui s’éteignent au décès ; la cour n’a pas eu à trancher ce point, cette demande n’ayant pas été reprise en appel. Pour l’action annoncée par Tinto Brass, les sources consultées ne disent ni où elle a été portée ni si une instance était pendante à sa mort ; le droit français ne vaut ici que comme grille de lecture.
Que le film soit une coproduction italo-américaine ne priverait pas ses auteurs de la protection française pour une exploitation en France. Dans l’arrêt du 28 mai 1991, à propos de la version colorisée d’un film américain tourné en noir et blanc, la Cour de cassation a jugé « qu’en France, aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité d’une oeuvre littéraire ou artistique, quel que soit l’Etat sur le territoire duquel cette oeuvre a été divulguée pour la première fois », et que « ces règles sont des lois d’application impérative ». Elle a cassé l’arrêt qui avait opposé aux héritiers du coréalisateur la loi américaine et les contrats qui déniaient aux réalisateurs la qualité d’auteurs. Même lorsque la France refuse sa protection aux œuvres d’un État qui ne protège pas suffisamment les œuvres françaises, l’article L. 111-4 maintient que « aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité ni à la paternité de ces oeuvres ». Et selon un arrêt du 10 avril 2013, l’étendue de la protection ainsi que « les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays où la protection est réclamée » ; c’est cette même loi qui désigne le titulaire initial des droits. Devant un juge français, le réalisateur d’un film étranger serait donc présumé coauteur, sauf preuve contraire, même si ses contrats en disposaient autrement.
Reste le temps. La mort d’un réalisateur ne fait pas tomber ses films dans le domaine public : selon l’article L. 123-1, les droits d’exploitation persistent au bénéfice des ayants droit « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent », et, pour les œuvres audiovisuelles, l’article L. 123-2 retient l’année de la mort du dernier vivant parmi l’auteur du scénario, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l’œuvre et le réalisateur principal. Les règles d’entrée des œuvres dans le domaine public obéissent à ce calcul. Le droit moral, lui, ne s’éteint jamais.
Les actions en réparation, en revanche, ne sont pas éternelles. La Cour de cassation a jugé, à propos d’un musicien soliste, que « si le droit moral de l’artiste-interprète est imprescriptible et son droit patrimonial ouvert pendant cinquante ans, les actions en paiement des créances nées des atteintes qui sont portées à l’un ou à l’autre sont soumises à la prescription du droit commun » (Cass. 1re civ., 3 juillet 2013). La cour d’appel de Lyon a appliqué ce raisonnement au droit moral d’un auteur, le 24 janvier 2025, en rappelant que « la jouissance d’un droit subjectif doit être distinguée de la durée d’exercice d’une action en réparation d’une atteinte à un tel droit » ; elle a ajouté que les rééditions successives d’une même chanson ne faisaient pas repartir le délai. Ce délai de droit commun est celui de l’article 2224 du code civil : cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Une demande d’indemnisation visant la version de 1979 se heurterait vraisemblablement à la prescription. Pour une version présentée en mai 2023 et sortie en France en juin 2024, le délai courrait à compter du jour où l’auteur, puis ses héritiers, en ont eu ou auraient dû en avoir connaissance.
Conclusion
La disparition de Tinto Brass referme une vie de cinéma, pas la question qu’il a portée pendant près de cinquante ans. En droit français, la réponse de principe est nette : un producteur ne peut pas arrêter seul la version définitive d’un film ni la modifier ensuite sans l’accord du réalisateur, en vertu de l’article L. 121-5 du code de la propriété intellectuelle, et une clause qui lui laisserait le dernier mot serait nulle, comme l’a jugé la Cour de cassation en 1973. Le réalisateur peut, en principe, refuser que son nom soit associé à une version qu’il n’a pas acceptée, sans pouvoir être privé d’avance de son droit au respect de l’œuvre. Mais la loi protège aussi le producteur, titulaire d’un droit voisin sur les rushes et, sauf clause contraire, des droits d’exploitation ; et celle des parties qui rend l’accord impossible peut devoir réparer le préjudice qui en résulte.
Pour la version reconstituée présentée à Cannes en 2023, les arguments s’opposent. La société de production détient les négatifs et un droit propre sur les images non montées, et la nouvelle version écarte les scènes ajoutées en 1979 ; le réalisateur l’avait désavouée et contestée. Après sa mort, son droit moral passe à ses héritiers, qui pourraient, en France, poursuivre une action engagée de son vivant ou en introduire une nouvelle dans le délai de cinq ans.
Ces éléments décrivent le droit français applicable à une exploitation en France ; ils ne préjugent d’aucune issue. À la date de rédaction, aucune décision publiée sur l’action annoncée en 2023 n’a été trouvée, aucune responsabilité n’est établie, les contrats signés pour ce film, et la loi qui les régit, priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher.