Le 3 juin 2015, lors d’une vente aux enchères, une huile sur toile décrite comme un « Visage alangui » du XIXe siècle, estimée entre 200 et 300 euros, a été adjugée 50 000 euros. Une semaine plus tard, la galerie adjudicataire la revendait 90 000 euros ; cinq jours après, le tableau changeait encore de mains pour 130 000 euros. Derrière cet emballement, une hypothèse que Le Monde a résumée en janvier 2025 : un Géricault présumé, rapproché des visages mourants du Radeau de la Méduse, le chef-d’œuvre du peintre romantique (1791-1824). La venderesse, alors âgée de 87 ans, puis ses héritiers après son décès, ont demandé l’annulation de la vente et mis en cause la maison de ventes. Ils ont perdu devant le tribunal judiciaire de Paris en 2020, puis devant la cour d’appel en 2023. La Cour de cassation a cassé cet arrêt le 4 décembre 2024. Statuant sur renvoi, la cour d’appel de Paris a prononcé la nullité de la vente le 1er octobre 2026, condamné la galerie à reverser 40 000 euros et la maison de ventes à payer 150 000 euros de dommages et intérêts, plus 10 000 euros pour le préjudice moral (CA Paris, pôle 4, ch. 10, 1er octobre 2026, RG 25/02974).
Trois réserves encadrent ce qui suit. L’attribution à Géricault n’est pas établie : aucune expertise n’a pu être menée, le dernier acquéreur ayant refusé tout examen. L’arrêt juge l’erreur de la venderesse, il ne fait pas du tableau une œuvre du maître. Enfin, nous ignorons si un pourvoi a été formé contre cette décision, et nous ne nommons ni les membres de la famille, ni les sociétés, que l’arrêt de 2026 désigne par des initiales.
I. Vendre un Géricault présumé sans le savoir : quand l’erreur du vendeur permet d’annuler la vente
A. L’auteur d’un tableau célèbre est une qualité essentielle, même quand le doute demeure
La vente datant de 2015, c’est l’ancien droit des contrats qui s’applique. L’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016, qui a réformé le Code civil à compter du 1er octobre 2016, le dit en ces termes : « Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à la loi ancienne, y compris pour leurs effets légaux et pour les dispositions d’ordre public. » La Cour de cassation a donc statué au visa des articles 1109 et 1110 du Code civil dans leur rédaction antérieure à cette ordonnance, qui faisaient de l’erreur sur la substance de la chose une cause de nullité de la convention. Le droit actuel reprend la même logique. L’article 1130 du Code civil pose que les vices du consentement, dont l’erreur, jouent lorsque, sans eux, une partie n’aurait pas contracté ou l’aurait fait à des conditions substantiellement différentes. L’article 1132 précise : « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant. » Et l’article 1133 ajoute que l’erreur est une cause de nullité « qu’elle porte sur la prestation de l’une ou de l’autre partie », ce qui ouvre l’action au vendeur qui s’est trompé sur ce qu’il vendait.
Le vendeur qui invoque sa propre erreur n’a pas besoin de prouver que le tableau est authentique. C’est l’apport de la célèbre affaire du Poussin. Un couple avait fait vendre aux enchères un tableau que l’expert rattachait à l’école des Carrache ; la Réunion des musées nationaux, après avoir préempté l’œuvre, l’avait présentée comme une œuvre originale de Nicolas Poussin. La cour d’appel avait refusé l’annulation faute de preuve de l’authenticité. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement : les juges devaient rechercher si le consentement des vendeurs avait été vicié, au moment de la vente, par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être de ce peintre (Cass. 1re civ., 22 février 1978, n° 76-11.551). Dans la même affaire, elle a ensuite admis que les vendeurs se servent d’éléments d’appréciation postérieurs à la vente, comme l’exposition du tableau au Louvre sous le nom du maître, pour prouver leur erreur au jour de la vente (Cass. 1re civ., 13 décembre 1983, n° 82-12.237).
La cour d’appel de renvoi s’inscrit exactement dans cette ligne. Elle rappelle que « L’erreur réside dans un décalage entre la conviction qui habite le contractant et la réalité », puis énonce les trois éléments que doit établir le vendeur : « qu’il a cédé le tableau parce qu’il ignorait quel était le véritable auteur de celui-ci », « que son erreur portait sur une qualité qui était entrée dans le champ contractuel » et « que le tableau en question est (ou est peut-être) authentique » (CA Paris, 1er octobre 2026, RG 25/02974). Sur le dernier point, elle juge que « le doute sur l’authenticité d’une oeuvre d’art n’exclut pas nécessairement la preuve de l’erreur ». Elle précise : « Celle-ci est rapportée dès lors que la vente a été conclue dans la conviction soit de l’authenticité, soit de la non-authenticité de l’oeuvre et qu’il existe un doute sur l’auteur. »
Restait à mesurer ce doute. La cour retient un ensemble d’indices qu’elle qualifie de sérieux. Des ressemblances avec des études certifiées du peintre pour son grand tableau, dont elle admet qu’elles ne suffisent pas seules, de nombreuses copies pouvant exister. L’avis, en juillet 2015, juste après la vente, d’un connaisseur de l’œuvre qui parlait d’une « tête de noyé » et non plus d’un jeune homme alangui. Le lien, connu des connaisseurs du peintre, entre un artiste du XIXe siècle, ancêtre de la famille, et l’un des modèles ayant posé pour le Radeau. Une étiquette découverte au dos du tableau lors d’une restauration rapide, qui renvoyait au « naufrage de la Méduse ». Enfin, dans les archives familiales, une feuille volante évoquant la rénovation d’une « Tête d’homme » attribuée au peintre et un feuillet d’inventaire de 1913, signé d’un membre de la famille, mentionnant une peinture « Tête » de sa main. La presse a daté ce dernier document de 1918 ; nous retenons la date donnée par l’arrêt. La cour d’appel de renvoi ajoute un argument de bon sens contre les sociétés qui soulignaient l’absence de signature et le désaccord des experts : « s’il y avait eu signature ou expertise en bonne et due forme, il n’y aurait pas de discussions ».
Encore fallait-il distinguer cette erreur d’une simple erreur sur le prix. L’article 1136 du Code civil le rappelle : « L’erreur sur la valeur par laquelle, sans se tromper sur les qualités essentielles de la prestation, un contractant fait seulement de celle-ci une appréciation économique inexacte, n’est pas une cause de nullité. » La galerie soutenait précisément que la famille s’était trompée sur la valeur, non sur la substance. La cour n’a pas suivi cette analyse : elle juge que la possibilité même d’une attribution à un auteur renommé constitue une qualité substantielle du tableau, qu’ignorait totalement la venderesse au moment de la vente. Elle considère aussi que l’absence d’attribution à un auteur connu figurait dans le champ contractuel. Autrement dit, la famille ne regrettait pas d’avoir mal négocié un prix ; elle avait vendu ce qu’elle croyait être une toile anonyme sans intérêt, alors que des éléments sérieux désignaient un grand peintre.
Le doute accepté, en revanche, ferme la porte à l’annulation. L’article 1133 du Code civil le dit en une phrase : « L’acceptation d’un aléa sur une qualité de la prestation exclut l’erreur relative à cette qualité. » La règle vient de l’affaire du Verrou de Fragonard : un tableau vendu en 1933 comme « attribué à » ce peintre avait vu son authenticité reconnue ensuite, et les héritiers du vendeur demandaient l’annulation. La Cour de cassation a refusé, en jugeant que « ainsi accepté de part et d’autre, l’aléa sur l’authenticité de l’oeuvre avait été dans le champ contractuel », de sorte qu’« aucune des deux parties ne pouvait alléguer l’erreur en cas de dissipation ultérieure de l’incertitude commune » (Cass. 1re civ., 24 mars 1987, n° 85-15.736).
C’est là que le libellé du catalogue prend toute son importance. Le décret du 3 mars 1981, qui encadre la description des œuvres d’art dans les transactions, attache à chaque formule une garantie précise. Une dénomination suivie seulement d’un siècle, comme « XIXème siècle », « garantit l’acheteur que cette oeuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence » (article 2 du décret n° 81-255). La mention « attribué à » suivie d’un nom garantit que l’œuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste et « que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable » (article 4 du même décret). Les termes « par » ou « de » suivis du nom de l’auteur valent, eux, garantie que l’artiste mentionné est bien l’auteur (article 3). Le « Visage alangui » n’était présenté qu’avec un siècle : aucun nom, aucun « attribué à », donc aucun aléa sur l’auteur partagé par les parties, à la différence du Verrou. La Cour de cassation exige d’ailleurs que l’aléa accepté soit précisément caractérisé : à propos d’un portrait vendu comme une œuvre de John Singer Sargent puis présenté comme un autoportrait de Claude Monet, elle a reproché aux juges de ne pas avoir expliqué en quoi la réduction du prix consentie par la venderesse excluait « l’attribution possible du tableau à un peintre d’une notoriété plus grande que celle de Sargent » (Cass. 1re civ., 28 mars 2008, n° 06-10.715).
B. L’erreur excusable : la règle posée en 2024 et appliquée en 2026
Établir l’erreur ne suffit pas. Encore faut-il qu’elle soit excusable, c’est-à-dire qu’on ne puisse pas reprocher à celui qui s’est trompé une négligence telle qu’elle lui interdit de s’en prévaloir. C’est sur ce terrain que la famille avait perdu en 2023. La cour d’appel admettait alors l’existence d’une erreur, la venderesse étant persuadée du caractère ordinaire de la peinture, mais la jugeait inexcusable : la venderesse et son fils n’avaient pas examiné les archives familiales avant la vente, alors qu’ils savaient compter parmi leurs ancêtres un peintre du XIXe siècle, dont le frère avait défendu le peintre du Radeau de la Méduse et son œuvre, ainsi qu’un éditeur du monde des arts. Le tribunal avait raisonné de la même façon en 2020, en relevant que la famille détenait ces archives depuis des années et aurait pu les examiner avant la vente.
La Cour de cassation a renversé cette analyse par un attendu de principe. Au visa des articles 1109 et 1110 anciens, elle juge que « l’erreur du vendeur sur les qualités substantielles de la chose vendue n’est une cause de nullité du contrat que dans la mesure où elle est excusable », et ajoute aussitôt : « Tel est le cas si le vendeur a transmis tous les éléments en sa possession au professionnel chargé de la vente en s’en remettant à son avis et que celui-ci n’a pas procédé aux recherches qui auraient permis d’éviter cette erreur. » Or la cour d’appel avait elle-même constaté que « la société de ventes était elle-même en possession des archives familiales », documents qui établissaient le lien de parenté avec le peintre ancêtre, et qu’elle avait annoncé ce lien au public juste avant la vente, « sans modifier l’évaluation initiale, ni faire appel à l’avis d’un expert » (Cass. 1re civ., 4 décembre 2024, n° 23-17.569, publié au Bulletin). La première chambre civile, réunie en formation de section, a donc cassé l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris autrement composée.
La portée de cet arrêt est nette. L’erreur inexcusable reste une limite, et le droit nouveau l’a inscrite dans l’article 1132. Mais elle s’apprécie au regard de la répartition des rôles entre le vendeur profane et le professionnel qu’il mandate. Celui qui confie ses biens et ses papiers à une maison de ventes, et qui s’en remet à son estimation, ne peut pas se voir reprocher de ne pas avoir fait lui-même les recherches que ce professionnel n’a pas faites. La juridiction de renvoi devait rejuger l’affaire sur ces bases : selon l’article 638 du Code de procédure civile, « L’affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l’exclusion des chefs non atteints par la cassation. » Les fins de non-recevoir, que la Cour de cassation avait laissées hors de la cassation, n’étaient donc plus en débat.
Devant la cour de renvoi, la maison de ventes a soutenu que la Cour de cassation avait confondu nullité du contrat et responsabilité, et que sa propre faute, à la supposer établie, n’effaçait pas le caractère inexcusable de l’erreur de la venderesse. La galerie insistait sur le lien familial avec le peintre ancêtre, qui aurait dû inciter la famille à des précautions. La cour a répondu point par point. Rien n’établit que la venderesse et son fils aient su que ces archives se trouvaient dans le conteneur confié à la maison de ventes avant de les voir figurer sur la liste des objets mis en vente. Quant à l’ascendance, la cour écrit que « cette seule ascendance ne suffit évidemment pas » à faire de la venderesse une connaisseuse du peintre, ni même à lui faire suspecter un auteur célèbre ; connaître les liens de sa famille avec le monde de l’art au XIXe siècle n’impliquait pas de connaître les liens entre le peintre ancêtre et le maître, que la famille a découverts à l’occasion de la vente. Enfin, le commissaire-priseur se présentait lui-même comme compétent en peinture et n’avait effectué aucune recherche complémentaire ni suggéré d’expertise. En l’absence de toute alerte de sa part, la cour juge l’erreur « tout à fait excusable », déclare le consentement vicié et la vente nulle (CA Paris, 1er octobre 2026, RG 25/02974).
Le contraste avec une autre affaire récente éclaire la frontière. En septembre 2021, un couple qui vidait une résidence avait cédé à un brocanteur, parmi d’autres objets, un masque africain pour 150 euros, selon Le Monde ; identifié ensuite comme un masque fang du Gabon, il a été adjugé 4,2 millions d’euros à Montpellier le 26 mars 2022. Les vendeurs ont demandé l’annulation pour erreur. Le certificat de vente décrivait « un masque africain avec rafia troué à restaurer ». La cour d’appel de Nîmes a confirmé le rejet de leur demande : en vendant ainsi un objet dont ils savaient seulement qu’il avait été rapporté d’Afrique par un aïeul, « les appelants ont nécessairement accepté l’aléa relatif à son origine exacte, au sujet de laquelle ils ne démontrent avoir effectué aucune recherche », et il n’était pas prouvé que l’acheteur connaissait, lui, l’origine précise et l’ancienneté du masque au jour de la vente (CA Nîmes, 1re ch., 20 novembre 2025, RG 24/00105). La différence tient moins à la valeur de l’objet qu’au chemin suivi : d’un côté, une vente directe sans avis professionnel, où l’incertitude a été acceptée ; de l’autre, une vente confiée à un commissaire-priseur, avec remise des papiers de famille, où la venderesse s’est fiée à une estimation de 200 à 300 euros.
II. Après l’annulation : qui rembourse, qui garde le tableau, qui paie le préjudice
A. Un tableau introuvable, une restitution en argent
En principe, l’annulation efface le contrat. L’article 1178 du Code civil l’énonce : « Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé. » Chacun doit rendre ce qu’il a reçu : la famille rend le prix, la galerie rend le tableau. L’article 1352 prévoit le cas où ce retour est impossible : « La restitution d’une chose autre que d’une somme d’argent a lieu en nature ou, lorsque cela est impossible, en valeur, estimée au jour de la restitution. » Ici, la restitution en nature était exclue, et la famille le reconnaissait. La cour constate que le retour du tableau est impossible, celui-ci ayant été revendu deux fois depuis la vente aux enchères, « et la dernière fois à un acquéreur dont la bonne foi n’est pas contestée en l’état » (CA Paris, 1er octobre 2026, RG 25/02974).
Cette précision sur la bonne foi n’est pas anodine. Le dernier propriétaire n’était pas partie à la vente annulée, et l’article 2276 du Code civil pose la règle protectrice des acquéreurs de meubles : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » Le texte ne réserve une revendication qu’en cas de perte ou de vol, pendant trois ans. La nullité d’une vente consentie en connaissance de cause par une propriétaire qui s’est trompée sur l’auteur n’entre pas dans ces exceptions. En pratique, la famille ne pouvait donc pas espérer récupérer la toile chez le collectionneur qui l’a acquise de bonne foi ; l’annulation se traduit par une créance d’argent contre son propre acheteur, la galerie.
Le calcul retenu par la cour d’appel est simple. La galerie avait acheté le tableau 50 000 euros et l’avait revendu 90 000 euros : « c’est donc la différence entre ces deux sommes qu’elle doit restituer », soit 40 000 euros. La famille en réclamait un peu plus, 51 650 euros, en faisant valoir qu’elle n’avait perçu que 38 350 euros après déduction des frais. La cour refuse : « En revanche, la galerie n’est pas tenue de rembourser les frais et l’impôt sur la plus-value qu’elle n’a jamais perçus. » La valeur de restitution est ainsi celle que l’acheteur a effectivement retirée de la chose, et non une estimation de ce qu’aurait valu un Géricault authentifié. C’est une autre voie, la responsabilité de la maison de ventes, qui permet d’indemniser le manque à gagner. L’article 1178 du Code civil le prévoit d’ailleurs expressément : « Indépendamment de l’annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle. »
Sur les intérêts, la Cour de cassation a tranché en 2025, à propos d’un autre tableau dont la vente avait été annulée pour erreur sur la substance, que lorsque la restitution en nature s’avère impossible, « la créance de restitution en valeur ne devient exigible qu’à compter de la décision qui fixe son montant », de sorte que les intérêts ne courent que du jour où le juge statue, et non de l’assignation (Cass. 1re civ., 9 avril 2025, n° 23-21.479). Pour les dommages et intérêts, l’article 1231-7 du Code civil prévoit que « En toute matière, la condamnation à une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l’absence de demande ou de disposition spéciale du jugement », en principe à compter du prononcé. Transposée à l’affaire du Géricault présumé, cette jurisprudence conduirait à faire courir les intérêts de la somme restituée à compter de l’arrêt de 2026, et non de la vente ou de l’assignation.
Une dernière question restait ouverte : la maison de ventes pouvait-elle être condamnée à rembourser à la place de l’acheteur ? La cour d’appel répond non : « Seul l’acheteur peut être condamné à restitution, notamment en valeur, après l’annulation de la vente et la société de vente qui n’est qu’un intermédiaire ne peut être condamnée à payer directement ces sommes à l’acheteur. » L’opérateur de ventes agit en effet comme mandataire du vendeur : selon l’article L. 321-5 du Code de commerce, les opérateurs « agissent comme mandataires du propriétaire du bien ou de son représentant ». Il n’est pas partie à la vente qu’il organise.
La galerie, elle, n’a pas été jugée responsable d’avoir acheté à bon prix. La Cour de cassation l’avait dit dans l’affaire des photographies de Baldus : une vendeuse qui avait cédé des clichés à 1 000 francs pièce à un acheteur qui en connaissait la cote avait obtenu en appel l’annulation des ventes pour dol et une restitution en valeur, et l’arrêt a été cassé au motif qu’« aucune obligation d’information ne pesait sur l’acheteur » (Cass. 1re civ., 3 mai 2000, n° 98-11.381). Le Code civil réformé a repris la solution : l’article 1112-1 impose de révéler une information déterminante que l’autre partie ignore légitimement, mais précise : « Néanmoins, ce devoir d’information ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation. » Dans l’affaire du Géricault présumé, la galerie perd la vente parce que la venderesse s’est trompée, non parce qu’elle aurait manqué à un devoir envers elle ; elle restitue sa marge, sans dommages et intérêts.
B. La maison de ventes : diligence, transparence et perte de chance
Le cœur financier du dossier se trouve dans la responsabilité de la maison de ventes. L’article L. 321-17 du Code de commerce prévoit que les opérateurs de ventes volontaires et les experts qui les assistent engagent leur responsabilité au cours ou à l’occasion des prisées et des ventes. Il ajoute : « Les clauses qui visent à écarter ou à limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites. » Les conditions générales d’une maison de ventes ne peuvent donc pas neutraliser cette responsabilité. Le même texte fixe le délai : ces actions « se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée ». Dans cette affaire, la vente date du 3 juin 2015 et l’assignation des 27 et 28 juillet 2017, bien à l’intérieur du délai. Pour l’action en nullité, l’article 1144 du Code civil fait courir le délai, en cas d’erreur, « que du jour où ils ont été découverts ».
En 2023, la cour d’appel avait écarté toute faute au motif que personne n’avait alerté le commissaire-priseur ni demandé d’expertise. La Cour de cassation a cassé sur ce point aussi, au visa de l’article L. 321-17 et des articles 1.2.2 et 1.5.4 du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires, approuvé par un arrêté du 21 février 2012. Selon le premier, l’opérateur est soumis à « un devoir de transparence et de diligence à l’égard du vendeur tout au long du processus de vente » ; selon le second, il effectue « les recherches appropriées pour identifier le bien qui lui est confié en vue de la vente », en considération de sa nature, de son origine géographique et de son époque, et recourt le cas échéant à un expert. L’absence d’alerte de la venderesse constituait donc des motifs « impropres à écarter la responsabilité de la société de ventes au regard des obligations lui incombant préalablement à une vente » (Cass. 1re civ., 4 décembre 2024, n° 23-17.569).
Devant la cour de renvoi, la maison de ventes a soutenu que ce recueil, qui précise ne pas reproduire les obligations législatives et réglementaires, ne pouvait fonder une faute civile. La cour a écarté l’argument : cette précision « n’enlève pas le caractère obligatoire de ces dispositions qui peuvent servir de fondement à une action en responsabilité ». Elle en tire des exigences concrètes : « L’opérateur de ventes volontaires doit donc s’enquérir de l’authenticité de l’oeuvre qu’il propose à la vente en effectuant les démarches que l’on est en droit d’attendre de lui à cet effet. » Et encore : « Il ne doit pas chercher à masquer les doutes qu’il éprouve quant à la paternité de l’objet. » La cour se garde toutefois de tenir pour prouvés les doutes que la famille prêtait au commissaire-priseur : le seul élément produit était un courriel du fils, postérieur à la vente, et non un aveu ou un témoignage (CA Paris, 1er octobre 2026, RG 25/02974).
Les manquements retenus par la cour d’appel de Paris sont au nombre de trois. D’abord, la maison de ventes n’a pas informé la venderesse et son fils des appels reçus au sujet du tableau, alors que le commissaire-priseur avait lui-même écrit, dans un courrier de novembre 2015, avoir envoyé avant la vente des photographies et des détails à plusieurs reprises. La cour y voit un « intérêt étonnant pour un tableau évalué 300 euros », qui ne figurait même pas au catalogue papier et auquel la famille aurait pu réagir. Ensuite, la maison de ventes n’a pas examiné les archives qu’elle détenait, et les a même conservées, obligeant la famille à les racheter lors de la vente. Enfin, la cour relève : « Il n’a pas non plus examiné le tableau avec suffisamment de soins puisqu’il n’a pas remarqué la présence d’une étiquette sur l’arrière. » Elle précise que l’expertise n’était pas obligatoire, mais que l’examen des archives l’aurait peut-être incité à en demander une. Ce sont ces fautes, juge-t-elle, qui ont entraîné l’erreur de la venderesse.
Restait à chiffrer le préjudice. La famille demandait 780 000 euros à la maison de ventes : 630 000 euros de préjudice financier, calculés en appliquant une probabilité de 90 % à une valeur de 800 000 euros, prix récemment atteint selon elle par une autre étude du peintre pour la même scène du Radeau, et 150 000 euros de préjudice moral. La maison de ventes répondait que les peintures simplement « attribuées » à ce peintre sont estimées entre 30 000 et 60 000 euros et dépassent rarement 100 000 euros. La cour a raisonné en perte de chance. D’un côté, « il est impossible d’attribuer le tableau de façon certaine » au peintre en l’absence d’expertise, et de nombreux artistes gravitaient autour de lui, dont des élèves. De l’autre, « Il est cependant établi avec une quasi certitude qu’il s’agit bien d’une tête de noyé », point admis par tous les experts qui ont vu le tableau, et l’étiquette comme l’inventaire familial augmentent la probabilité d’une attribution au maître. La cour ajoute que « Le prix lui-même est un indice de la valeur que des professionnels ou des amateurs éclairés lui attribuent et donc de sa paternité. » Elle décide de « fixer à 80% la perte de chance » de vendre un tableau attribué au peintre (CA Paris, 1er octobre 2026, RG 25/02974).
Pour la valeur, la cour d’appel part du prix payé par le dernier acquéreur, 130 000 euros, qu’elle tient pour le minimum que la famille a perdu une chance d’obtenir. Elle cite un expert, qui n’avait jamais vu l’original, pour qui le tableau, s’il était bien de la main du maître, avec une belle provenance et une fois nettoyé, analysé et répertorié, serait « peut-être estimé entre 250.000 et 400.000 euros ». Elle refuse en revanche de prendre pour référence une étude attribuée avec certitude au peintre et reprise dans le chef-d’œuvre final. Elle retient une valeur probable minimale de 300 000 euros, applique les 80 %, soit 240 000 euros, puis déduit ce que la famille obtient déjà : 50 000 euros de prix et 40 000 euros de restitution. Le préjudice financier est ainsi fixé à 150 000 euros. Pour le préjudice moral, la cour relève qu’il n’est pas établi que la famille aurait vendu la toile si elle avait su qu’elle pouvait être d’un auteur célèbre : « Le préjudice moral résultant du fait qu’elle ignorait cette attribution peut être évalué à 10 000 euros. » Les frais de vente et la taxe sur la plus-value sont écartés, la venderesse les aurait payés de toute façon : « Le paiement de ces frais ne peut donc être considéré comme un préjudice. » La maison de ventes est en outre condamnée à 6 000 euros et la galerie à 4 000 euros au titre des frais de procédure.
La galerie avait demandé à être garantie par la maison de ventes de sa propre condamnation, en soutenant que l’annulation résultait des fautes de celle-ci. La cour d’appel rejette cette demande. Elle admet que l’annulation est la conséquence de l’erreur provoquée par ces fautes, mais observe que, sans elles, soit la vente n’aurait pas eu lieu, soit elle se serait faite à un prix juste, et que rien n’établit que la galerie aurait alors acheté et revendu avec la même marge. Elle conclut que « Le lien direct entre la faute de la SVV et le préjudice » de la galerie n’est pas établi. La marge perdue par l’acheteur professionnel n’est pas un dommage indemnisable par l’opérateur de la vente.
Ce qui reste à trancher tient en peu de choses, mais elles comptent. La décision de renvoi peut encore faire l’objet d’un pourvoi : « Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois, sauf disposition contraire », prévoit l’article 612 du Code de procédure civile. Nous ne savons pas si un pourvoi a été formé ; les condamnations restent donc à lire sous cette réserve. Surtout, la question que tout le monde se pose n’est pas résolue : le tableau est-il de Géricault ? L’arrêt ne le dit pas et ne pouvait pas le dire, faute d’expertise. Il juge seulement qu’il existait, au jour de la vente, une possibilité sérieuse que la venderesse ignorait et que la maison de ventes aurait dû rechercher. La toile reste entre les mains de son dernier acquéreur, dont la bonne foi n’est pas contestée.
Pour qui vide une maison de famille ou confie des tableaux hérités à une maison de ventes, les enseignements sont concrets. Remettre au commissaire-priseur l’ensemble des papiers et en garder la trace écrite, car c’est cette remise qui a rendu l’erreur excusable. Lire la réquisition de vente et le libellé du catalogue : une mention de siècle, un « attribué à » ou un nom d’auteur n’emportent pas les mêmes garanties. Demander quelles recherches ont été faites sur les pièces qui pourraient avoir une histoire, et s’il est envisagé de recourir à un expert. Se faire tenir informé de l’intérêt que suscite un lot avant la vente. Et, si un doute naît après l’adjudication, garder en tête le délai de cinq ans de l’article L. 321-17, qui court dès la vente. Les règles qui s’appliquent à la vente aux enchères des biens d’un défunt sont détaillées dans notre article sur la manière de vendre aux enchères les meubles et tableaux d’un parent décédé, et la place des œuvres d’art dans une succession, de leur évaluation au partage, fait l’objet d’une analyse séparée. Lorsque des héritiers ne s’accordent pas sur le sort des biens hérités, c’est le droit du partage successoral et de l’indivision entre héritiers qui prend le relais.
Conclusion
Onze ans après l’adjudication d’un « Visage alangui » estimé 200 à 300 euros, la justice a donné raison à la famille qui l’avait vendu sans soupçonner qu’il pouvait s’agir d’une étude de Géricault pour le Radeau de la Méduse. Le raisonnement tient en deux temps. Sur le contrat, l’erreur sur l’auteur possible d’un tableau célèbre est une erreur sur une qualité substantielle, même si l’authenticité n’est pas prouvée, et elle est excusable lorsque le vendeur a tout remis au professionnel chargé de la vente et s’en est remis à son avis, comme l’a jugé la Cour de cassation le 4 décembre 2024. Sur la responsabilité, la maison de ventes, tenue de diligence et de transparence, devait chercher, examiner et informer ; ne l’ayant pas fait selon la cour d’appel, elle répare la perte de chance de vendre un tableau attribué au maître, évaluée à 150 000 euros, et un préjudice moral de 10 000 euros.
La décision a aussi ses limites. Elle ne lui rend pas le tableau, protégé entre les mains d’un acquéreur de bonne foi, et ne tranche pas l’attribution, faute d’expertise. Elle ne sanctionne pas l’acheteur professionnel, qui n’avait pas à révéler la valeur de ce qu’il achetait, et lui laisse seulement restituer sa marge. Elle peut encore être contestée devant la Cour de cassation, dans les délais du Code de procédure civile. Pour les vendeurs comme pour les maisons de ventes, le message est clair : l’estimation d’un objet de famille n’est pas une formalité, et la confiance faite au professionnel a désormais un poids juridique précis.