Une cheville qui se tord sur un sentier caillouteux, une glissade sur un névé, un malaise dans une montée trop raide, un hélicoptère qui vient vous chercher : en randonnée, la question de l’assurance se pose presque toujours après coup. Elle a pris un relief particulier en 2026. Dans une communication publiée le 11 février 2026, la Cour des comptes a estimé à près de 10 780 euros le coût moyen d’une intervention de secours en montagne et a recommandé de faire évoluer la réglementation pour permettre, « le cas échéant », une facturation des interventions (présentation du rapport sur vie-publique.fr). Selon le communiqué de la Cour, le nombre d’interventions a augmenté de 44 % depuis 2015.
Au même moment, la Fédération française de la randonnée pédestre a refondu ses titres. Depuis la saison 2026-2027, elle propose une licence unique qui comprend la responsabilité civile et la protection juridique, l’assurance de vos propres blessures devenant une option, et le RandoPass a pris la place de la Randocarte que beaucoup de marcheurs cherchent encore sous ce nom. Entre la licence, le RandoPass, l’assurance habitation, la garantie des accidents de la vie et la carte bancaire, il est facile de se croire couvert alors qu’on ne l’est pas.
Ce guide, écrit du côté du randonneur à partir des textes en vigueur au 9 novembre 2026, des décisions publiées et des documents de la fédération consultés le même jour, explique d’abord ce qui vous couvre réellement avant de partir (I), puis qui paie les secours, comment l’assureur traite un malaise ou une chute et comment contester un refus (II). Les conditions de votre propre contrat priment toujours sur une analyse générale, et seul le juge peut trancher un litige.
I. Avant de partir : quelle assurance couvre vraiment le randonneur ?
Aucun texte n’oblige un randonneur qui marche seul ou entre amis à s’assurer pour ses propres blessures. L’obligation d’assurance pèse sur les structures sportives : selon l’article L. 321-1 du code du sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent des garanties couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants. Le texte ajoute : « Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. » Si un membre de votre club fait rouler une pierre qui vous blesse pendant une sortie, l’assurance du club peut donc être appelée, à condition qu’un fondement de responsabilité soit établi.
Pour tout le reste, c’est à vous de choisir vos garanties, et trois couvertures ne doivent jamais être confondues. La responsabilité civile paie les dommages que vous causez à autrui. L’assurance de personnes, souvent appelée individuelle accident, vous verse des prestations pour vos propres blessures, qu’un tiers soit responsable ou non. L’assistance, enfin, organise et finance les secours, le transport sanitaire et le rapatriement, dans les limites prévues. Selon que vous marchez en club, seul avec un RandoPass ou sans aucun titre fédéral, ces trois couvertures ne viennent ni du même contrat ni du même payeur.
A. Licence FFRandonnée ou RandoPass, ex-Randocarte : ce que vous achetez réellement en 2026-2027
La fédération a profondément simplifié son offre pour la saison 2026-2027. D’après son guide des clubs et sa page consacrée à la licence, consultés le 9 novembre 2026, la licence est désormais unique, déclinée en options individuelle, famille, jeune ou double licence, et elle comprend toujours la responsabilité civile et la protection juridique. Les anciennes formules sans assurance disparaissent. Les garanties qui protègent votre propre corps deviennent des compléments : une formule accidents corporels, qui reprend l’ancienne licence IRA, et une formule multiloisirs pleine nature, héritière de l’IMPN. Les tarifs publiés sont de 31 euros pour la licence individuelle seule, 33 euros avec l’assurance accidents corporels et 46 euros avec l’assurance multiloisirs ; la licence famille coûte 62, 66 ou 92 euros, et la licence jeune, réservée aux moins de 26 ans, 16, 18 ou 31 euros.
L’écart de deux euros entre les deux premières colonnes cache une différence considérable. Le guide des clubs précise que les licences sans assurance complémentaire n’assurent que la responsabilité civile et la protection juridique. Sans l’option, vous n’avez ni capital en cas de blessure grave, ni remboursement des frais de recherche et de secours, ni assistance rapatriement. Avec l’option accidents corporels, le même guide décrit un capital décès de 5 000 euros, un capital invalidité calculé sur une base de 20 000 euros multipliée par le taux d’invalidité jusqu’à 65 %, porté à un versement intégral de 30 000 euros au-delà, un remboursement des frais médicaux jusqu’à 150 % du tarif de la sécurité sociale après intervention des régimes obligatoires, 7 500 euros de frais de recherche et de secours, 2 500 euros de frais de rapatriement et une assistance qui comprend notamment, à l’étranger, un complément de frais médicaux et d’hospitalisation jusqu’à 200 000 euros. L’assurance attachée à la licence court du 1er septembre au 31 décembre de l’année suivante, ce qui laisse une marge pour la renouveler.
Le champ des activités compte autant que les montants. Toujours selon le guide de la saison, l’option couvre la randonnée à pied ou en raquettes à neige, sans limite d’altitude, la pratique en autonomie en dehors des sorties du club et le trail. Elle admet le franchissement de névés ou de zones rocheuses avec un matériel emporté par précaution, sur de courtes distances, mais elle exclut l’escalade, les parcours glaciaires, la via ferrata et tout parcours qui exige un matériel de sécurité d’alpinisme. La licence couvre aussi la responsabilité civile de votre conjoint et de vos enfants mineurs lorsque vous randonnez ensemble hors du club. Ces chiffres et ces listes sont présentés par la fédération elle-même comme indicatifs : en cas de contradiction, le contrat d’assurance fédéral prévaut, et c’est lui qu’il faut demander en cas de litige.
La loi encadre la manière dont ces options vous sont proposées. L’article L. 321-4 du code du sport oblige les associations et les fédérations sportives à informer leurs adhérents de « l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes » couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique peut les exposer. Ce n’est pas une formalité. Le 10 février 2026, un tribunal judiciaire a condamné un club cycliste dont l’assurance, contrairement à ce qu’annonçait son règlement intérieur, ne couvrait que les membres du bureau : faute d’avoir informé ses adhérents de l’intérêt de s’assurer personnellement, le club a dû verser au cycliste blessé 4 000 euros au titre de sa perte de chance d’être indemnisé et 1 500 euros pour son préjudice moral. Ce jugement de premier ressort, dont le texte publié comporte des données personnelles, est cité ici sans référence.
Lorsque la fédération propose d’adhérer en même temps au contrat collectif d’assurance de personnes qu’elle a souscrit, l’article L. 321-6 du code du sport l’oblige à le faire dans un document qui mentionne le prix de l’adhésion, précise « qu’elle n’est pas obligatoire » et indique que des garanties individuelles complémentaires peuvent être souscrites, avec la notice établie par l’assureur. Conservez ce document et la notice : ce sont eux qui fixeront vos droits si un refus survient.
Si vous ne marchez pas en club, la fédération propose le RandoPass. Les documents de ses comités départementaux indiquent qu’il a remplacé la Randocarte. C’est un titre de participation annuel, nominatif et individuel, affiché à 35 euros par an sur le site fédéral le 9 novembre 2026, ou à 49 euros dans sa version Sport +, qui étend la couverture aux sports d’hiver, aux sports d’eau vive, à la course d’orientation et au cyclotourisme. La notice d’assurance du RandoPass que nous avons lue décrit un contrat collectif souscrit par la fédération auprès de Groupama, géré par un courtier, avec une assistance confiée à un assisteur. Elle reprend des ordres de grandeur proches de la licence avec option : responsabilité civile, capital décès de 5 000 euros, capital invalidité, 7 500 euros de frais de recherche et de secours, 2 500 euros de rapatriement et prestations d’assistance. Les garanties courent un an à compter de la souscription, elles sont réservées aux personnes domiciliées en France, et l’assistance suppose, à l’étranger, un séjour de moins d’un mois.
Un point mérite votre vigilance. La page commerciale du RandoPass et la boutique de la fédération citent le trail parmi les activités couvertes, alors que la liste d’activités de la notice consultée ne le mentionne pas expressément. La même notice exclut, comme la licence, tout parcours exigeant un matériel de sécurité d’alpinisme, ce qui laisse une zone grise pour un passage court équipé de crampons. Si vous courez en montagne ou si votre itinéraire comporte des passages techniques, demandez une confirmation écrite avant de partir. À défaut, souvenez-vous que, selon l’article L. 211-1 du code de la consommation, les clauses proposées aux consommateurs doivent être claires et compréhensibles : « Elles s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur. »
B. Sans licence : assurance habitation, garantie des accidents de la vie, carte bancaire, et les exclusions qui piègent
Si vous randonnez sans licence ni RandoPass, votre première protection est la responsabilité civile vie privée incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation. Elle paie les dommages que vous causez à autrui : la pierre que vous délogez et qui blesse un autre marcheur, le bâton qui fait tomber un enfant. Elle ne paie jamais vos propres blessures, et elle peut exclure les activités pratiquées dans un club. Le tribunal judiciaire de Nanterre l’a jugé le 18 décembre 2025 à propos d’une sortie en raquettes à neige organisée en Haute-Corse par une association sportive affiliée à une fédération : une randonneuse avait glissé dans une pente raide en neige dure, une autre s’était blessée en se précipitant pour lui porter secours. Le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de l’association, dont l’encadrante bénévole n’avait pas la qualification requise et dont l’itinéraire était peu approprié, et il a reconnu une convention d’assistance bénévole entre les deux marcheuses. Il a réduit de 40 % le droit à réparation de la victime, qui s’était précipitée dans la pente sans bâtons, puis condamné ensemble l’association, son assureur et la randonneuse aidée à réparer 60 % des conséquences de l’accident. En revanche, il a mis hors de cause l’assureur multirisque habitation de la randonneuse aidée, dont la police excluait les dommages « résultant de toute activité physique ou sportive exercée en amateur en tant que membre d’un club » relevant du code du sport, l’association disposant de sa propre assurance de responsabilité (TJ Nanterre, 18 décembre 2025, RG 22/03653). Cette décision de première instance montre qu’en sortie associative, c’est l’assurance du club qui prend le relais, et non votre contrat habitation.
Si personne ne vous a causé de dommage, votre chute reste à votre charge, sauf assurance de personnes. La loi a même limité les recours contre ceux qui ont la garde des espaces naturels : selon l’article L. 311-1-1 du code du sport, le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable, sur le fondement de la responsabilité du fait des choses, des dommages qui résultent de la réalisation d’un « risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée ». Une chute de pierres ordinaire sur un sentier de montagne relève en principe de ce risque. Notre analyse consacrée à la chute de pierres en montagne détaille les cas où un recours reste possible.
La garantie des accidents de la vie, souscrite à titre individuel, indemnise vos propres dommages corporels en vie privée, mais souvent au-delà d’un seuil d’invalidité et avec des exclusions de sports. Ces exclusions ne valent que si elles respectent la loi. L’article L. 113-1 du code des assurances met à la charge de l’assureur les pertes et dommages « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police », et l’article L. 112-4 du même code exige que les clauses d’exclusion soient mentionnées « en caractères très apparents ». Depuis son revirement du 17 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’« Une clause d’exclusion n’est pas formelle au sens de ce texte lorsqu’elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation », mais elle juge désormais que, lorsqu’une clause énumère plusieurs cas, « la nullité d’une exclusion non formelle n’entraîne pas celle de l’ensemble de la clause, sauf lorsqu’elle en affecte la compréhension » (Cass. 2e civ., 17 septembre 2026, n° 25-12.441). Une exclusion précise de l’alpinisme peut donc rester valable même si une exclusion voisine, trop vague, tombe. Nos explications sur les refus d’indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie détaillent les seuils et la contre-expertise.
Une exclusion valable s’applique toutefois strictement, et le doute profite à l’assuré : selon l’article 1190 du code civil, dans le doute, le contrat s’interprète, s’agissant d’un contrat d’adhésion, « contre celui qui l’a proposé ». À propos d’une plongée, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir jugé formelle et limitée la clause excluant la pratique non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé, puis elle a censuré l’arrêt qui l’avait appliquée à une plongée organisée par une structure affiliée, « ce dont il résultait que la clause d’exclusion de garantie n’avait pas lieu de s’appliquer » (Cass. 2e civ., 7 juillet 2022, n° 21-14.288). Le raisonnement pourrait être transposé, sous réserve de la rédaction exacte de votre contrat, à une randonnée encadrée par un club lorsque l’assureur invoque une exclusion des sorties non encadrées.
Les cartes bancaires haut de gamme comportent souvent une assistance et parfois une garantie neige et montagne qui rembourse des frais de recherche et de secours. Il s’agit de contrats d’assurance de groupe souscrits par la banque. L’article L. 141-4 du code des assurances oblige le souscripteur à remettre à l’adhérent une notice établie par l’assureur qui définit les garanties et les formalités à accomplir en cas de sinistre, et précise que « La preuve de la remise de la notice à l’adhérent » lui incombe. La Cour de cassation en déduit que « l’assureur ne peut opposer à l’adhérent une clause du contrat d’assurance qui n’a pas été portée à sa connaissance » (Cass. 2e civ., 23 janvier 2025, n° 23-16.292). Ce raisonnement concerne aussi les contrats collectifs des fédérations, dont la notice doit accompagner la proposition d’adhésion. Pour les garanties propres aux cartes, voyez notre guide sur l’assurance de la carte Visa Premier et celui consacré à l’assurance ski, du forfait à la carte bancaire.
Ces contrats se cumulent pour une large part. Selon l’article L. 131-1 du code des assurances, en matière d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, « les sommes assurées sont fixées par le contrat » : un capital décès ou invalidité forfaitaire prévu par la licence s’ajoute en principe à celui d’une garantie des accidents de la vie ou d’une carte. L’article L. 131-2 du même code interdit à l’assureur de personnes qui a payé la somme assurée d’être subrogé contre le tiers responsable, sauf, dans les contrats qui indemnisent une atteinte à la personne, pour les prestations à caractère indemnitaire. Les remboursements de frais médicaux restent, eux, limités à vos dépenses réelles après intervention de la sécurité sociale et de votre complémentaire santé. Notre guide sur l’assurance escalade décrit la même mécanique pour les licences de la montagne et de l’escalade.
II. Après l’accident ou le secours : qui paie, et comment obtenir ce qui vous est dû ?
Après un accident, trois questions se posent dans cet ordre : qui supporte le coût des secours, l’assureur doit-il sa garantie, et comment la faire valoir dans les délais. Les réponses dépendent du lieu de l’accident, de la nature de l’événement, chute ou malaise, et de la rédaction de votre contrat.
A. Secours, malaise ou chute : ce que décident la loi, les contrats et les juges
En France, la collectivité supporte en principe le coût des secours. L’article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure met les dépenses directement imputables aux opérations de secours à la charge du service départemental d’incendie et de secours, « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement », et précise que « L’Etat couvre les dépenses relatives à l’intervention de ses moyens », ainsi que celles des moyens mobilisés au profit d’un État étranger. Les pelotons de gendarmerie de haute montagne, les CRS montagne et les hélicoptères de la gendarmerie et de la sécurité civile sont des moyens de l’État. L’exception figure à l’article L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales : une commune peut exiger des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement de tout ou partie des frais qu’elle a engagés pour des opérations de secours « consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs », à condition d’informer le public de ses conditions, notamment « par un affichage approprié en mairie ». Si une commune vous adresse une facture, demandez la délibération qui en fixe les conditions, vérifiez l’affichage, puis transmettez la facture à votre assureur au titre des frais de recherche et de secours.
Ce cadre pourrait évoluer, mais il n’a pas changé. La Cour des comptes juge légitime de réexaminer le principe selon lequel les secours en montagne ne sont pas facturés, envisage trois scénarios de facturation totale ou partielle et recommande d’adapter la réglementation pour permettre, le cas échéant, « une facturation des interventions » (rapport présenté sur vie-publique.fr). Une recommandation n’est pas une règle : au 9 novembre 2026, les versions en vigueur des articles L. 742-11 et L. 2331-4 consultées sur Légifrance datent respectivement du 27 novembre 2021 et du 1er janvier 2018, et la Cour elle-même renvoie la décision aux pouvoirs publics. Si une facturation était un jour généralisée, la garantie frais de recherche et de secours de votre contrat deviendrait décisive : vérifiez dès maintenant son plafond.
À l’étranger, la logique peut s’inverser. France Diplomatie indique qu’en Suisse les frais des services de secours d’urgence, secours en montagne compris, qui ne sont pas couverts par une caisse maladie ou une assurance accident sont « à la charge des personnes secourues » et peuvent atteindre « plusieurs milliers d’euros » (fiche Sécurité Suisse). Les juridictions françaises font exécuter ces factures. Le 14 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, compétent parce que la personne secourue avait son dernier domicile connu dans son ressort, a appliqué la loi suisse et la loi valaisanne qui désigne comme débiteur de la facture, selon le jugement, « en principe la personne secourue ou ses ayants-droits », qu’elle ait demandé le secours ou non. Il a condamné l’intéressé, qui n’avait versé que 10 euros, à payer 4 644,80 francs suisses pour un vol de 49 minutes avec assistance médicale, outre 200 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros au titre des frais de procédure, par un jugement rendu en dernier ressort (TJ Thonon-les-Bains, 14 novembre 2025, RG 24/01459). Notre guide sur l’assurance voyage en Suisse et la carte européenne d’assurance maladie détaille la prise en charge des soins sur place.
Votre contrat est alors votre seul amortisseur. L’assistance constitue une branche d’assurance à part entière, la branche 18 de l’article R. 321-1 du code des assurances, qui vise l’« Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements ». Sans elle, la facture vous suit jusque chez vous : le 23 mars 2026, le tribunal judiciaire de Metz a jugé qu’un secours héliporté réalisé en Suisse le 15 janvier 2022 reposait sur un contrat implicite de prestation de services régi, faute de choix des parties, par la loi suisse du prestataire, et il a condamné la personne secourue à payer 5 160,40 francs suisses avec intérêts au taux suisse de 5 % à compter de la mise en demeure, tout en rejetant le surplus réclamé, faute de justification des intérêts plus élevés et des dommages invoqués (TJ Metz, 23 mars 2026, RG 25/00634). Ce jugement, réputé contradictoire, a été rendu en premier ressort.
Encore faut-il respecter les conditions de l’assistance. L’assureur ne doit que « la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà », selon l’article L. 113-5 du code des assurances, et les contrats d’assistance subordonnent souvent leur prise en charge à un accord préalable. Le guide 2026-2027 de la fédération prévient ainsi que les prestations qui n’ont été ni demandées ni organisées par l’assisteur ne sont pas remboursées a posteriori, tout en précisant que l’assisteur ne se substitue pas aux secours locaux d’urgence. La Cour de cassation a validé une clause de ce type : une veuve qui avait fait rapatrier elle-même le corps de son mari a été déboutée faute de prouver l’accord de l’assisteur, le contrat prévoyant que « seuls les frais engagés avec l’accord exprès et préalable de la société étaient remboursés » (Cass. 2e civ., 6 mars 2014, n° 12-35.147).
Cet arrêt n’a pas tranché la question de savoir si l’assureur devait, en pareil cas, prouver un préjudice comme l’exige l’article L. 113-2 du code des assurances pour la déchéance tirée d’une déclaration tardive, car l’argument n’avait pas été soulevé devant la cour d’appel. Seule une véritable impossibilité dispense de prévenir l’assisteur : dans un arrêt publié, la première chambre civile a cassé une décision qui avait admis le remboursement d’un rapatriement organisé par l’entourage sans constater « l’impossibilité absolue » de prévenir la société d’assistance (Cass. 1re civ., 19 décembre 2000, n° 98-14.141). En pratique, appelez d’abord le 112, puis l’assisteur dès que possible, et conservez la trace de l’heure de chaque appel.
Le refus le plus douloureux concerne le malaise. Les contrats d’assurance de personnes définissent généralement l’accident comme une atteinte corporelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, et ils excluent la maladie. Celui qui réclame la garantie doit prouver l’accident, conformément à l’article 1353 du code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » La Cour de cassation en a déduit que, dans un contrat d’assurance contre les accidents corporels, le caractère accidentel du décès « constituait une condition de la garantie qu’il appartenait aux ayants droit de l’assuré d’établir » (Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13.347). La définition contractuelle s’impose aux deux parties, puisque, selon l’article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »
Un malaise survenu pendant l’effort n’est pourtant pas toujours exclu. Dans une affaire où un jeune footballeur, déclaré apte la veille, avait subi un arrêt cardiaque après une dizaine de minutes de match en raison d’une pathologie latente et ignorée, la cour d’appel avait retenu que le trouble du rythme « trouve son origine directe et certaine dans la cause extérieure que constitue sa participation au match de football », et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’assureur en relevant que les juges du fond avaient souverainement apprécié l’existence d’un accident au sens du contrat (Cass. 2e civ., 26 mars 2015, n° 14-15.063). Dans le même sens, la cour d’appel de Nancy a jugé le 11 mars 2024 qu’une veuve avait prouvé le caractère accidentel du décès de son mari, sportif dont les examens cardiaques étaient normaux, mort d’une arythmie après une sortie à vélo très exigeante : elle produisait l’avis de cardiologues et une reconstitution du parcours enregistrant le dénivelé et la fréquence cardiaque, l’absence d’autopsie ne l’empêchant pas de rapporter cette preuve.
D’autres décisions vont en sens inverse lorsque les faits ou les clauses diffèrent. La cour d’appel de Paris a jugé le 17 décembre 2025 qu’une chute provoquée par un arrêt cardio-respiratoire n’était pas liée à une cause extérieure, si bien que la garantie n’était pas due. La cour d’appel de Pau a jugé le 21 juin 2022 que la mort d’un alpiniste, victime du mal des montagnes lors de la descente de l’Aconcagua après une période d’acclimatation, ne correspondait pas à l’action d’une cause extérieure et procédait d’une cause interne. Le tribunal judiciaire de Marseille a appliqué le 15 septembre 2025 une clause excluant les dommages résultant de l’état de santé, notamment cardio-vasculaire, à une mort subite causée par une maladie cardiaque non diagnostiquée. Ces trois décisions, dont les textes publiés comportent des données personnelles, sont citées sans référence.
C’est ici que la rédaction du contrat fédéral fait la différence. Le guide 2026-2027 de la fédération indique que la garantie des dommages corporels s’entend « mort naturelle exclue », mais qu’elle assimile à un accident « toutes les conséquences d’une chute », les entorses, les piqûres et morsures, et surtout la mort subite survenant pendant les activités garanties, définie comme la mort naturelle soudaine et inattendue d’une personne apparemment en bonne santé, quelques minutes au plus après les premiers symptômes ; la notice du RandoPass prévoit elle aussi le versement de l’indemnité décès en cas de mort subite pendant la pratique. Une garantie des accidents de la vie qui ne contient pas cette assimilation, ou qui exclut les affections cardio-vasculaires, laisse au contraire les proches face à la preuve difficile d’une cause extérieure.
B. Déclarer, contester, saisir le médiateur ou le juge : délais et pièces
La déclaration conditionne tout. L’article L. 113-2 du code des assurances oblige l’assuré à aviser l’assureur de tout sinistre dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat : « Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. » Lorsqu’une clause prévoit la déchéance pour déclaration tardive, celle-ci ne peut être opposée à l’assuré « que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice », et jamais en cas de force majeure. Les documents fédéraux ne sont pas homogènes : le guide des clubs 2026-2027 et la page de déclaration mise en ligne le 4 novembre 2026 parlent de dix jours ouvrés, la notice du RandoPass de cinq jours ouvrés. Déclarer dans les cinq jours ouvrés vous met à l’abri de cette discussion. La fédération recommande la déclaration en ligne auprès du courtier, accompagnée d’une copie de la licence et d’un certificat médical initial décrivant les blessures, et conseille d’attendre le numéro de dossier avant d’envoyer factures et décomptes.
Rassemblez sans attendre les pièces qui prouveront l’accident : le certificat médical initial, le compte rendu d’intervention des secours, les coordonnées et attestations des témoins, la trace GPS de votre sortie, des photos du lieu, les factures de secours et de soins, les décomptes de la sécurité sociale et de la complémentaire santé, et l’historique de vos appels à l’assisteur. En cas de décès, le certificat de décès et, si elle a été pratiquée, l’autopsie seront déterminants ; à défaut, l’avis motivé de médecins et la reconstitution des circonstances peuvent suffire, comme l’a montré la décision de Nancy. Demandez par écrit la notice et les conditions générales applicables à la date de l’accident : si une clause ne vous a jamais été portée à connaissance, elle ne vous est pas opposable.
Si l’assureur refuse, contestez par écrit en reprenant ses motifs un par un : définition de l’accident, exclusion invoquée, délai de déclaration, accord préalable. La notice du RandoPass prévoit une réclamation auprès du courtier, puis auprès du service réclamations de l’assureur, qui s’engage à accuser réception sous dix jours ouvrables et à répondre dans les deux mois. En cas d’échec, la Médiation de l’assurance peut être saisie, mais selon l’article L. 612-2 du code de la consommation, le litige ne peut être examiné que si vous justifiez d’une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, et la demande doit être introduite dans l’année qui suit cette réclamation. Selon l’article 2238 du code civil, la prescription est suspendue « à compter du jour où, après la survenance d’un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation », et la Cour de cassation a jugé que « la médiation devant le Médiateur de l’assurance entre dans les prévisions de l’article 2238 du code civil » lorsque l’assureur adhère à cette médiation et qu’aucune stipulation contraire ne l’écarte (Cass. 2e civ., 12 février 2026, n° 24-14.531). Notre guide sur l’assureur qui refuse de payer après un sinistre détaille la contestation d’une expertise.
Surveillez la prescription. Selon l’article L. 114-1 du code des assurances, les actions dérivant d’un contrat d’assurance sont « prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance », mais le délai est porté à dix ans dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes « lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé ». Les proches d’un randonneur décédé disposent donc d’un délai plus long pour réclamer le capital décès. L’article L. 114-2 du même code prévoit que la prescription est interrompue par les causes ordinaires, « par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre » et par l’envoi par l’assuré d’une lettre recommandée avec accusé de réception concernant le règlement de l’indemnité. L’article R. 112-1 impose aux polices des branches 1 à 17, dont la branche accidents, de rappeler la prescription ; la Cour de cassation en déduit que l’assureur doit rappeler les causes d’interruption de la prescription biennale « sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription » (Cass. 2e civ., 8 octobre 2026, n° 25-14.004). L’assistance relevant de la branche 18, l’application de cette solution aux seules garanties d’assistance reste discutée.
Avant d’aller au tribunal, l’article 750-1 du code de procédure civile impose, à peine d’irrecevabilité, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas cinq mille euros, sauf exceptions, notamment l’urgence manifeste ou l’indisponibilité des conciliateurs. Au-delà de l’assureur, votre recours peut viser le club ou l’organisateur qui ne vous a pas informé. Le débiteur qui manque à son obligation doit réparer le dommage qui en résulte, selon l’article 1231-1 du code civil, et pour les épreuves de trail, la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt publié du 28 janvier 2026 rendu à propos d’un ultra-trail organisé à La Réunion, que « l’organisateur d’une manifestation sportive est tenu d’informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’il a souscrites », même lorsqu’il n’est pas un club au sens du code du sport (Cass. 1re civ., 28 janvier 2026, n° 24-20.866). L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Montpellier, dont la décision n’était pas connue au 9 novembre 2026. Enfin, la licence comporte une protection juridique dont le guide fédéral réserve l’essentiel aux licenciés victimes de harcèlement, de violences ou d’atteintes à leur réputation en ligne dans le cadre de leur pratique ; vérifiez aussi la protection juridique de votre contrat habitation, présentée dans notre guide à quoi sert la protection juridique.
Conclusion
Randonner sans assurance des blessures n’est pas interdit, mais c’est un pari. La licence fédérale de 2026-2027 ne vous protège vous-même que si vous avez coché l’option accidents corporels ou multiloisirs ; le RandoPass, qui a remplacé la Randocarte, couvre le marcheur hors club, sous réserve de vérifier par écrit les activités qu’il vise réellement ; votre assurance habitation ne paie que les dommages que vous causez aux autres, et peut s’effacer derrière l’assurance du club pendant une sortie associative. En France, les secours restent pris en charge par la collectivité, sauf participation exigée par une commune dans les conditions de l’article L. 2331-4, et la recommandation de la Cour des comptes n’a pas modifié les textes ; en Suisse, la facture d’un hélicoptère peut vous suivre jusqu’à votre domicile et être mise à exécution par un tribunal français.
Avant de partir, lisez la définition de l’accident, la clause sur la mort subite, les exclusions de parcours techniques, le plafond des frais de recherche et de secours et l’exigence d’accord préalable de l’assisteur. Après un accident, appelez les secours, puis l’assisteur, déclarez dans les cinq jours ouvrés, conservez chaque preuve, contestez par écrit, saisissez le médiateur si besoin et gardez en tête le délai de deux ans, porté à dix ans pour les proches d’un assuré décédé. Les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher un désaccord sur leur portée.