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Mi-temps thérapeutique et RTT : comment calculer les jours de repos ?

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Maître Hassan KOHEN
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Mi-temps thérapeutique et RTT : comment calculer les jours de repos ?

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Votre employeur vous annonce que vos RTT diminuent depuis votre reprise en mi-temps thérapeutique. Le compteur de votre bulletin de paie a changé, mais aucune explication ne distingue les jours déjà acquis de ceux qui se constituent pendant votre nouvel horaire. Faut-il accepter une réduction de moitié, demander le maintien de tous les jours ou contester le calcul ? La réponse dépend d’abord du système de repos applicable dans votre entreprise et des heures ou des jours effectivement retenus par ce système.

La question de la preuve vient de recevoir un éclairage récent : dans un arrêt du 21 octobre 2026, n° 24-21.059, la Cour de cassation a examiné les éléments produits dans un litige sur des heures supplémentaires. Elle n’a pas jugé un dossier de mi-temps thérapeutique ni fixé un nombre de RTT pour une reprise médicale. Son raisonnement rappelle toutefois l’importance des relevés d’horaires lorsque le décompte est contesté.

Ce guide concerne les salariés de droit privé. Il explique comment retrouver la règle de l’entreprise, séparer l’arrêt complet de la reprise à temps partiel, reconstituer le compteur et demander une correction. Les agents publics relèvent d’autres textes. Aucun pourcentage unique ne permet de calculer les droits de tous les salariés : une réponse fiable exige de lire les documents applicables à votre situation.

I. Mi-temps thérapeutique et RTT : comment calculer les jours de repos ?

A. Quelle règle de l’entreprise s’applique à votre reprise ?

Le terme courant « mi-temps thérapeutique » ne signifie pas nécessairement que chaque salarié travaille exactement la moitié de son ancien horaire. Il désigne une reprise ou un maintien de l’activité à temps partiel pour raison de santé. L’article L. 323-3 du code de la sécurité sociale envisage notamment le cas où le maintien ou la reprise du travail est reconnu comme de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé. Ce texte concerne les indemnités journalières ; il ne fixe pas à lui seul une formule d’acquisition des RTT.

Le médecin du travail peut proposer des mesures d’aménagement du temps de travail. L’article L. 4624-3 du code du travail prévoit qu’il peut le faire « par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur ». La prescription et les échanges médicaux servent à organiser la reprise ; ils ne remplacent pas la lecture des règles de repos. Vous n’avez pas besoin de communiquer un diagnostic à votre responsable pour lui demander le mode de calcul de votre compteur.

Commencez par identifier votre situation avant et après la reprise : étiez-vous soumis à un horaire collectif, à une répartition sur plusieurs semaines, à une convention de forfait en heures ou à un forfait annuel en jours ? Le bulletin de paie, le contrat, un éventuel avenant et les plannings fournissent les premiers indices. L’intitulé « RTT » peut recouvrir des jours de réduction de la durée du travail, des jours de repos liés à un forfait ou un compteur de récupération. Ces mécanismes ne se calculent pas nécessairement de la même manière.

Demandez ensuite l’accord d’entreprise ou d’établissement qui organise votre temps de travail et, si nécessaire, l’accord de branche applicable. Pour un aménagement de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, l’article L. 3121-44 du code du travail prévoit notamment que l’accord détermine la période de référence ainsi que la prise en compte des absences pour la rémunération. Il peut aussi prévoir les modalités applicables aux salariés à temps partiel. Ces mentions ne résolvent pas automatiquement le sort de chaque jour de repos : il faut lire les clauses consacrées à son acquisition et à son utilisation.

La convention collective indiquée sur la paie constitue un point de départ, mais le texte d’entreprise peut compléter le dispositif. Rassemblez la version de l’accord applicable à la période litigieuse et ses éventuels avenants. Vérifiez à quelle catégorie de salariés il s’adresse, si le calcul se fait en heures ou en jours, sur quelle période il porte et quelles absences sont comptées ou exclues. Une note interne ou un tableau de paie peut expliquer la méthode suivie sans remplacer à lui seul l’accord qui gouverne le droit.

L’article L. 3123-1 du code du travail définit le salarié à temps partiel par comparaison entre sa durée de travail et la durée légale ou, dans les cas prévus, la durée conventionnelle ou celle de l’établissement. Cette définition aide à comprendre les différents horaires, mais il faut aussi vérifier comment l’aménagement médical temporaire s’articule concrètement avec votre contrat et avec les stipulations collectives. Le mot « partiel » ne permet pas de résoudre, à lui seul, le calcul des jours de RTT.

Un salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet, sous les réserves prévues pour certains droits conventionnels par l’article L. 3123-5 du code du travail. Ce texte invite à examiner les éventuelles modalités spécifiques de l’accord. Il ne signifie pas que tous les salariés reçoivent mécaniquement le même nombre de jours de RTT, quel que soit le système retenu et quel que soit leur horaire.

B. Les RTT baissent-ils automatiquement de moitié en mi-temps thérapeutique ?

Non : il n’existe pas, pour toutes les entreprises et toutes les formes d’organisation, une règle générale imposant de diviser le compteur par deux. Une baisse peut correspondre aux dispositions applicables, mais elle doit être expliquée. À l’inverse, le seul fait d’être en reprise thérapeutique ne prouve pas que le compteur annuel initial reste identique. La bonne question est : quel droit l’accord attribue-t-il, à partir de quels éléments et pour quelle période ?

Certains systèmes sont construits autour d’heures accomplies selon un horaire collectif supérieur à la durée de référence, puis compensées par des repos. D’autres sont fondés sur une période de référence plus longue, un forfait ou des règles particulières d’acquisition. Si l’horaire change en cours d’année, une comparaison entre deux totaux annuels ne suffit pas. Il faut isoler les périodes pendant lesquelles les horaires et les règles de comptabilisation diffèrent.

Dans l’hypothèse d’un aménagement sur une période de référence supérieure à la semaine, l’article L. 3121-41 du code du travail précise notamment quand sont décomptées les heures supplémentaires selon cette période. Il ne donne pas une formule universelle de RTT pour une reprise thérapeutique. Il serait donc imprudent de prendre les seules heures d’une semaine isolée et de les substituer au mécanisme annuel prévu dans l’entreprise.

Prenons un exemple volontairement simple. Un accord fictif prévoit douze jours de repos sur une année complète, acquis à raison d’un jour par mois dans certaines conditions. Une salariée a travaillé les six premiers mois selon l’horaire antérieur. Supposons que l’accord prévoie, pour les six mois suivants de reprise aménagée, une acquisition égale à la moitié du crédit mensuel applicable dans sa situation. Sous ces seules hypothèses, le calcul donne six jours pour la première période et trois pour la seconde, soit neuf jours avant déduction des jours déjà pris. Ce chiffre n’est pas un barème légal : si l’accord utilise une autre méthode, il faut refaire l’opération avec cette méthode.

Autre situation : un salarié disposait d’un compteur en heures calculé selon l’organisation collective. Après sa reprise, il travaille moins d’heures chaque semaine. Le service de paie doit identifier ce que l’accord prévoit pour les heures réellement accomplies et pour les périodes non travaillées ; le salarié peut demander le détail des écritures qui augmentent ou diminuent le compteur. Un résultat de zéro pour la nouvelle période peut être justifié par certaines clauses et certains horaires, mais il ne découle pas simplement de l’étiquette « thérapeutique ».

Pour éviter un calcul trompeur, séparez aussi les unités. Un compteur exprimé en heures ne se convertit pas nécessairement en journées en divisant par la durée affichée sur un ancien planning. La valeur d’une journée ou d’une demi-journée peut dépendre de l’organisation applicable et de la façon dont l’accord prévoit la prise des repos. Demandez quelle unité est utilisée dans les deux situations et comment l’entreprise opère la conversion. Une baisse du nombre affiché peut parfois résulter d’un changement d’unité ; elle ne prouve ni un retrait illégal ni l’absence de retrait.

Vérifiez enfin ce que recouvre la période d’absence. Une reprise aménagée comporte du travail effectivement accompli et une partie de l’horaire qui n’est pas travaillée pour raison de santé. Les deux ne doivent pas être confondus dans votre tableau. Si l’accord attache certains droits au travail effectif, comparez ses définitions et les données enregistrées. S’il assimile certaines absences à une période prise en compte, reportez aussi cette clause dans votre calcul. N’ajoutez pas d’heures non réalisées au seul motif que votre contrat prévoyait auparavant un horaire supérieur.

Il faut également distinguer le crédit déjà constitué, le crédit futur et la prise des repos. Un compteur peut évoluer parce qu’un jour a été pris, parce qu’une estimation annuelle a été régularisée ou parce que l’employeur a recalculé des droits. Demandez la nature précise de chaque ligne. Avant d’affirmer qu’un jour est perdu ou définitivement acquis, confrontez les écritures aux clauses applicables et aux dates auxquelles elles se rapportent.

Dans un arrêt du 16 décembre 2015, n° 14-23.731, la Cour de cassation a examiné un accord particulier applicable à un salarié au forfait en jours. Elle a distingué, pour cet accord, le calcul de jours de congé en fonction du temps de travail effectif d’une récupération des absences pour maladie. Cette décision ne fixe pas le régime de tous les accords et ne tranche pas spécifiquement le calcul des RTT pendant une reprise thérapeutique : elle montre pourquoi l’intitulé du compteur ne suffit pas sans la clause qui le crée.

II. RTT réduits après un arrêt maladie : comment vérifier et contester le compteur ?

A. Quels documents comparer et comment reconstituer ses RTT ?

Construisez un tableau couvrant la période de référence de l’entreprise. Pour chaque mois ou pour chaque semaine si le système l’exige, indiquez l’horaire prévu, l’horaire effectivement accompli, les périodes d’arrêt complet, les dates de la reprise aménagée et les repos pris. Ajoutez le solde indiqué sur les bulletins ou sur l’outil de gestion du temps. Gardez à part les jours de congés payés et les autres absences : leur appellation et leur traitement ne sont pas nécessairement ceux des RTT.

Les pièces les plus utiles sont le contrat et ses modifications, l’accord sur le temps de travail, les plannings avant et après la reprise, les décomptes d’heures ou de jours, les demandes de repos acceptées et les bulletins de paie. Une capture du compteur effectuée avant sa modification peut aider à comprendre la régularisation. Conservez aussi les réponses du service des ressources humaines, notamment lorsqu’elles expliquent une formule ou mentionnent un changement de paramétrage.

Si le dispositif repose sur des horaires, distinguez les heures planifiées des heures réellement effectuées. Une journée de présence ne renseigne pas nécessairement sur le nombre d’heures ; de même, une modification du planning n’établit pas à elle seule le travail effectivement réalisé. Notez les heures de début et de fin, les pauses et les déplacements seulement s’ils sont pertinents pour votre organisation. Le tableau doit être vérifiable, sans transformer automatiquement toute plage de présence en travail effectif.

Lorsque les horaires sont organisés sur une période supérieure à la semaine, l’article L. 3121-42 du code du travail prévoit que les salariés sont informés « dans un délai raisonnable » de tout changement dans la répartition de leur durée de travail. L’accord peut préciser les conditions et délais de prévenance conformément à l’article L. 3121-44. Conservez donc les versions successives du planning et les messages qui les accompagnent, sans supposer que toute modification est irrégulière.

La distinction est particulièrement importante lorsque l’employeur applique une annualisation. Dans un arrêt du 26 mai 2026, n° 24/00348, la cour d’appel de Bordeaux a examiné, dans une affaire d’heures supplémentaires, les effets d’un protocole particulier sur le décompte incluant des absences pour maladie et des RTT. Elle a rejeté le rappel d’heures supplémentaires demandé dans cette affaire après examen des données produites. L’arrêt ne concerne pas un mi-temps thérapeutique ; il illustre seulement l’importance du texte applicable et du détail des périodes retenues.

Si vous relevez d’un forfait annuel en jours, ne transposez pas directement un calcul construit pour un horaire collectif en heures. L’article L. 3121-64 du code du travail prévoit notamment que l’accord autorisant les forfaits précise le nombre d’heures ou de jours compris dans le forfait et les conditions de prise en compte des absences pour la rémunération. Recherchez aussi votre convention individuelle, les documents de suivi des jours travaillés et les modalités particulières mises en place lors de la reprise. Le nom donné aux jours de repos ne transforme pas, à lui seul, un forfait en décompte horaire.

Si l’entreprise présente un nombre de jours prévisionnel au début de l’année, demandez si ce nombre est un crédit déjà constitué ou une projection calculée à partir de l’organisation prévue. Puis comparez la projection aux événements réellement enregistrés. Dans un régime qui comptabilise les droits progressivement, une régularisation ne signifie pas nécessairement que l’employeur a effacé un droit acquis ; inversement, un tableau annuel ne suffit pas à démontrer qu’une réduction est fondée. Seuls les documents et la méthode appliquée permettent de vérifier.

Votre contrôle peut prendre la forme de quatre colonnes : droits annoncés au début de la période, nouveaux droits calculés pendant chaque phase, repos effectivement pris et ajustements opérés par l’employeur. Pour chaque ajustement, inscrivez la date, la pièce qui l’explique et la clause invoquée. Si l’une de ces informations manque, laissez la case ouverte et demandez-la. Cette méthode évite d’attribuer à la reprise médicale une variation causée, par exemple, par la prise d’un jour de repos déjà programmé.

Une comparaison avec un collègue peut être utile si les situations sont réellement comparables : même accord, même catégorie, même période et même organisation de travail. Ne déduisez pas une erreur du seul fait que le nombre de jours diffère. Notez en revanche si l’employeur applique une formule différente à deux reprises organisées de manière similaire, ou s’il refuse d’identifier la clause utilisée. Les pièces concernant d’autres personnes doivent être obtenues et utilisées dans le respect de leur vie privée.

B. Que faire si l’employeur retire des RTT ou refuse d’expliquer le calcul ?

Adressez d’abord une demande écrite au service qui gère votre temps de travail. Indiquez la période concernée, le solde que vous observez et les éléments que vous ne comprenez pas. Demandez la règle appliquée, la version de l’accord correspondante, le détail des heures ou jours retenus et la liste des repos imputés. Vous pouvez joindre votre propre tableau en présentant clairement vos hypothèses, sans annoncer comme certain un nombre qui dépend encore d’une pièce manquante.

Vous pouvez préciser que votre compteur de RTT est passé de X à Y après votre reprise, puis demander par écrit l’accord applicable et le décompte séparant les droits constitués avant la reprise, ceux calculés depuis et les jours déjà utilisés. Remplacez X et Y par les données de votre dossier. Cette demande ne nécessite pas d’exposer la nature de votre maladie ni de transmettre votre dossier médical au service de paie.

Si la réponse révèle une erreur de saisie, demandez une rectification du compteur et, selon le cas, des documents de paie concernés. Si le désaccord porte sur l’interprétation de l’accord, confrontez les clauses à votre contrat et au calcul réel. Les représentants du personnel peuvent aider à retrouver les textes et à comprendre la méthode collective. Une contestation utile identifie la différence entre la méthode employée et celle que vous soutenez, ainsi que les chiffres qui en découlent.

En cas de désaccord sur les heures accomplies, l’article L. 3171-4 du code du travail organise la présentation des éléments par le salarié et l’employeur devant le juge. Il prévoit notamment que « l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ». Le juge examine les éléments produits par les deux parties. Ce mécanisme concerne un litige relatif aux heures : il ne dispense pas de vérifier en plus les conditions d’acquisition des RTT prévues par l’accord.

Dans son arrêt du 21 octobre 2026, n° 24-21.059, la Cour de cassation a cassé des décisions qui avaient rejeté des demandes d’heures supplémentaires alors que les salariés produisaient des décomptes indiquant les heures effectuées chaque jour et que l’employeur ne produisait aucun élément de contrôle de la durée du travail. La Cour a jugé que les juges d’appel avaient fait peser la charge de la preuve sur les seuls salariés. L’affaire ne portait pas sur un calcul de RTT en reprise thérapeutique ; son apport ici est limité à la manière d’aborder la preuve d’heures contestées.

Une réduction liée à l’application d’une règle de calcul n’est pas automatiquement une discrimination. En revanche, si les éléments du dossier laissent penser qu’une décision défavorable repose sur l’état de santé, la question mérite un examen distinct. L’article L. 1132-1 du code du travail interdit notamment certaines mesures discriminatoires en raison de l’état de santé. Il faut identifier la décision contestée, les situations comparables et les explications données, sans déduire une discrimination de la seule existence d’un arrêt.

Sur la preuve d’une discrimination, l’article L. 1134-1 du code du travail prévoit que le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination et que la partie défenderesse doit ensuite prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à celle-ci. Une chronologie précise, les règles appliquées à des situations comparables et les échanges relatifs au compteur peuvent contribuer à l’analyse. Il appartient au juge d’apprécier les éléments du dossier.

Si la discussion n’aboutit pas, la nature de la demande doit être définie avec soin : restitution d’un repos, correction d’un décompte, rappel de rémunération ou réparation d’un préjudice ne sont pas des formulations interchangeables. Les documents nécessaires et les règles applicables dépendent de ce qui est demandé. Pour comprendre le cadre d’une éventuelle démarche, la page consacrée à la saisine des prud’hommes présente le contentieux du contrat de travail. Le guide général sur les droits du salarié en droit du travail permet également de situer la question dans l’exécution du contrat.

À Paris comme ailleurs en Île-de-France, conservez les documents de l’établissement où vous travaillez et identifiez l’employeur mentionné sur votre contrat et vos bulletins. Une entreprise peut appliquer un accord d’établissement différent de celui d’une autre implantation. Le lieu de travail et les demandes formulées comptent aussi pour identifier la juridiction compétente ; une simple adresse parisienne ne suffit pas à résoudre toutes les questions de compétence.

Conclusion

Une reprise en mi-temps thérapeutique ne permet pas, à elle seule, de conclure que les RTT doivent être divisés par deux, maintenus intégralement ou supprimés. Il faut identifier le mécanisme de repos, lire l’accord applicable et reconstituer séparément les périodes avant l’arrêt, pendant l’arrêt complet et après la reprise. Le salarié gagne à conserver les plannings, les bulletins et les versions de son compteur, puis à demander une explication écrite et chiffrée. Si le calcul reste contesté, les pièces et les règles propres à l’entreprise permettront de déterminer la demande adaptée.

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