Une gazinière qui explose dans une cuisine, un ballon d’eau chaude dont le groupe de sécurité éclate, une fuite sur une installation collective qui souffle un immeuble : l’explosion domestique au gaz blesse chaque année des occupants, des voisins et parfois de simples passants. Brûlures étendues, blast, fractures liées à la déflagration, traumatisme psychique : le corps encaisse, et les factures suivent. Face à l’assureur puis, s’il le faut, face au responsable, le blessé joue sur deux tableaux qui obéissent à des règles différentes. Le premier est contractuel : la multirisque habitation couvre les biens selon ce que le contrat prévoit, avec des délais courts et des plafonds. Le second est délictuel : le gardien de l’appareil, le bailleur qui a laissé une installation défaillante, le voisin à l’origine du sinistre répondent de leurs fautes et de leurs choses, et le blessé dispose de dix ans à compter de la consolidation pour agir. Cet article expose les deux voies dans l’ordre où le blessé les rencontre : d’abord l’assurance, avec ses déclarations, son expertise et ses pièges, ensuite les responsabilités, avec la jurisprudence récente qui chiffre ce que vaut un grand brûlé devant les tribunaux.
I. L’assurance habitation du blessé : ce qu’elle paie vraiment et comment l’obtenir
L’assurance multirisque habitation est le premier guichet, mais elle n’est pas un chéquier ouvert. Elle paie les dommages matériels selon le contrat souscrit, elle n’indemnise le préjudice corporel que par des garanties précises, et chaque étape est enfermée dans des délais que le blessé doit tenir pendant qu’il se soigne. Comprendre cette mécanique évite la déchéance et les offres au rabais.
A. Déclarer dans les cinq jours, prouver le corporel, faire chiffrer par l’expertise
Le réflexe qui conditionne tout est la déclaration. Le code des assurances impose à l’assuré : « De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. » Ce délai contractuel « ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés » (article L113-2 du code des assurances). Concrètement, le blessé ou ses proches déclarent par écrit, de préférence par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, en décrivant l’explosion, la date, le lieu, les appareils en cause et les blessures. La sanction du retard est encadrée : lorsque le contrat prévoit une déchéance pour déclaration tardive, elle « ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice ». Un retard de quelques jours, expliqué par l’hospitalisation, résiste donc à une déchéance automatique, à condition de régulariser vite et de garder la preuve de l’envoi.
Parallèlement, le dossier médical se construit dès le premier jour, car l’assurance et plus tard le responsable n’indemniseront que ce qui est documenté. Certificat médical initial décrivant les brûlures et leur étendue, comptes rendus d’hospitalisation, arrêts de travail, ordonnances, photographies datées des lésions et des lieux, factures des soins restés à charge, attestations de proches sur l’aide apportée au quotidien : chaque pièce compte. Le blessé établit aussi l’état des pertes matérielles, exigé pour l’expertise : la loi prévoit que « si, dans les trois mois à compter de la remise de l’état des pertes, l’expertise n’est pas terminée, l’assuré a le droit de faire courir les intérêts par sommation ; si elle n’est pas terminée dans les six mois, chacune des parties peut procéder judiciairement » (article L122-2 du code des assurances). Ce texte vise les dommages matériels, mais il donne le tempo : un expert qui tarde expose l’assureur aux intérêts, et le blessé a intérêt à remettre un état des pertes complet plutôt qu’approximatif.
Vient ensuite la question centrale : que paie exactement la police ? Pour les biens, la réponse tient en deux textes. D’un côté, « l’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion » (article L122-1 du code des assurances), et l’explosion liée au gaz entre dans les événements que les contrats multirisques couvrent au titre de l’incendie et des événements assimilés, selon la clause souscrite. De l’autre, « les dommages matériels résultant directement de l’incendie ou du commencement d’incendie sont seuls à la charge de l’assureur, sauf convention contraire » (article L122-2 du code des assurances), et « l’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre » (article L121-1 du code des assurances), avec la franchise et le plafond que le contrat stipule. Le mobilier détruit, les embellissements, le relogement d’urgence s’ils sont garantis : tout dépend de la formule, et c’est le contrat, pas la loi, qui fixe le niveau.
Pour le corps, la logique est différente. La multirisque habitation du blessé n’est pas une assurance de personnes par défaut : elle indemnise le préjudice corporel de l’assuré et de sa famille par des garanties optionnelles, individuelle accident ou garantie des accidents de la vie, chacune avec ses plafonds et ses exclusions, et elle couvre le préjudice causé aux tiers par la garantie responsabilité civile et la garantie défense-recours. Le principe général de ces garanties figure à l’article L113-1 du code des assurances : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. » L’exclusion doit donc être formelle et limitée pour priver le blessé de garantie, et l’assureur ne répond pas des dommages issus d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. En pratique, le blessé par l’explosion de l’appareil de son voisin relèvera de la responsabilité civile du voisin ; le blessé par sa propre installation relèvera de ses garanties personnelles, dont le niveau varie fortement d’un contrat à l’autre. Distinguer la règle légale de la clause contractuelle est ici décisif : la loi ouvre le droit à garantie, le contrat en fixe le montant. Un dossier de dommage corporel après explosion relève souvent d’un avocat en dommage corporel à Paris habitué à chiffrer les postes de préjudice poste par poste, car l’assureur, lui, chiffre toujours à son avantage.
Dernier réflexe utile de cette première phase : la désignation d’un expert interrompt la prescription. Aux termes de l’article L114-2 du code des assurances, « la prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre ». Chaque expertise, y compris amiable, fait donc repartir le délai, et l’envoi d’une lettre recommandée à l’assureur sur le règlement de l’indemnité produit le même effet. Le blessé qui multiplie les échanges écrits protège son action sans même aller au tribunal.
B. Offre trop basse, quittance piégée, prescription de deux ans : contester sans se découvrir
L’offre de l’assureur arrive après l’expertise, et elle déçoit souvent. Sur les biens, la vétusté, la franchise et le plafond rognent l’indemnité ; sur le corporel, l’assureur minimise les postes invisibles, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, retentissement professionnel futur. La première règle est de ne jamais signer sous la pression du besoin : une quittance définitive contre un chèque rapide éteint le droit de revenir sur le dossier, sauf aggravation caractérisée selon les cas. Le blessé demande le rapport d’expertise, le fait relire, et sollicite une contre-expertise par un expert d’assuré ou un médecin-conseil de victimes pour le volet corporel, en convoquant toutes les parties pour préserver le contradictoire. Les conclusions divergentes se discutent ensuite, poste par poste, avec les factures et les certificats à l’appui, et l’assureur qui refuse de bouger s’expose au juge.
La deuxième règle est le calendrier. Les actions qui dérivent du contrat d’assurance se prescrivent vite : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance » (article L114-1 du code des assurances). Deux ans à compter de l’explosion, pas à compter de la consolidation : le blessé qui attend la fin des soins pour agir contre son assureur peut se retrouver forclos. Les parades existent, expertise qui interrompt, lettre recommandée sur l’indemnité, et le délai ne court pas dans certains cas d’ignorance du sinistre, mais la prudence commande d’agir tôt, dès que l’offre est jugée insuffisante, par une mise en demeure puis, si besoin, par une assignation ou une demande de provision en référé. Le juge des référés peut accorder une provision au blessé dont l’obligation de l’assureur n’est pas sérieusement contestable, ce qui finance l’attente sans préjuger du fond.
La troisième règle concerne la preuve de la garantie elle-même. Quand l’assureur dénie sa garantie, faute intentionnelle alléguée, exclusion de la chaudière non entretenue, non-conformité de l’installation, c’est à lui d’établir l’exclusion formelle et limitée, et au blessé de démontrer que le sinistre entre dans la clause. Les échanges techniques sur l’origine de la fuite, compteur, parties communes ou installation privative, décident souvent du sort du dossier avant tout débat juridique : dans une affaire jugée à Paris, les opérations d’expertise n’avaient pas permis de déterminer si le gaz provenait d’une fuite des parties communes, avant ou après compteur, et tout le litige en dépendait (cour d’appel de Paris, 9 juin 2022, RG 19/18319). Un blessé qui fait constater tôt par un technicien indépendant, qui conserve l’appareil en cause au lieu de le jeter, et qui réclame les rapports de diagnostic gaz du logement se donne les moyens de ce débat. À défaut, l’origine reste indéterminée et chacun renvoie la facture à l’autre.
II. Faire payer le responsable : les fondements qui indemnisent le corps
Quand les garanties personnelles sont plafonnées ou quand le responsable est identifié, le blessé se tourne vers celui dont la chose ou la faute a provoqué l’explosion. Trois fondements se combinent : le fait des choses, les troubles de voisinage et la faute, avec un volet pénal qui pèse sur les négociations. La jurisprudence récente, rendue sur des explosions domestiques ordinaires, montre comment les juges articulent ces fondements et combien ils allouent.
A. La chose qui explose, le bailleur qui néglige, le voisin à l’origine du sinistre
Le fondement le plus direct est la responsabilité du fait des choses. Le code civil dispose : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » (article 1242 du code civil). Le gardien, celui qui use de la chose et en a la direction, répond de plein droit, sans que le blessé ait à prouver une faute : il suffit d’établir la garde et le rôle actif de la chose dans l’explosion. La cour d’appel de Paris l’a appliqué à une gazinière défectueuse dont l’explosion avait grièvement brûlé un occupant : elle a écarté l’argument tiré de la communication d’incendie en relevant que « les graves brûlures dont M. [A] a été victime ne sont pas consécutives à l’incendie qui a suivi l’explosion mais à cette explosion qui a généré une boule de feu », et elle a condamné la gardienne de l’appareil in solidum avec son assureur à payer 3 565,06 euros de frais divers, 1 320 euros de tierce personne temporaire, 15 000 euros de préjudice esthétique permanent et 10 000 euros de préjudice sexuel (cour d’appel de Paris, 9 juin 2022, RG 19/18319). Ces chiffres fixent un ordre de grandeur : même sans perte de gains reconnue, un grand brûlé obtient des dizaines de milliers d’euros sur les seuls postes personnels, et l’assureur du gardien paie dans la limite des plafonds et franchises de la police.
Quand l’appareil appartient à l’équipement de l’immeuble ou du logement loué, c’est vers le bailleur et le propriétaire que le regard se porte. Le propriétaire d’un bâtiment répond du dommage causé par sa ruine quand elle résulte d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction (article 1244 du code civil), et le bailleur qui laisse un cumulus défaillant blesser son locataire engage sa responsabilité : la cour d’appel de Lyon a jugé une société HLM entièrement responsable de l’accident domestique subi par un locataire brûlé sur 40 % de la surface corporelle en raison d’un cumulus défaillant, et elle a ordonné une expertise médicale pour chiffrer l’ensemble des préjudices (cour d’appel de Lyon, 16 avril 2025, RG 22/08329). Le locataire blessé par l’installation de son logement, chaudière, cumulus, canalisation gaz, dispose donc d’une action directe contre le bailleur, distincte de son assurance, et la caisse d’assurance maladie, appelée en la cause, récupère ses débours contre le responsable. L’entretien annuel, les diagnostics et les mises aux normes se retournent alors contre celui qui les a négligés.
Quand l’explosion part de chez le voisin, le fondement change mais le résultat est comparable. Le trouble anormal de voisinage rend son auteur responsable de plein droit, que l’auteur soit propriétaire, locataire ou occupant : le tribunal judiciaire de Paris l’a appliqué à l’explosion du groupe de sécurité d’un ballon d’eau chaude qui avait sinistré les voisins, en rappelant que la charge de l’entretien de l’équipement est indifférente car ce régime ne suppose aucune faute, et il a condamné in solidum le voisin et son assureur à 22 000 euros de préjudice de jouissance (tribunal judiciaire de Paris, 21 mars 2025, RG 23/02410). Le voisin blessé par le souffle, même sans faute prouvée du détenteur de l’appareil, obtient réparation dès lors que le trouble excède les inconvénients normaux, ce qu’une explosion fait par nature. Et lorsque personne ne veut payer, les assureurs se battent entre eux par subrogation : après l’explosion d’un immeuble en 2006, la cour d’appel de Nîmes a partagé la responsabilité à parts égales entre le bailleur social et la société de gaz, et condamné l’assureur de la société de gaz à rembourser plus de 881 000 euros à l’assureur du bailleur, outre une rente viagère annuelle, en précisant que franchise et plafond du contrat restaient opposables (cour d’appel de Nîmes, 13 février 2025, RG 22/04079). Le blessé a donc intérêt à mettre en cause tous les maillons, gardien, bailleur, installateur, distributeur, et à laisser les recours croisés répartir la charge.
Au-delà de ces régimes spéciaux, la faute reste le filet de sécurité : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Installation bricolée, flexible périmé, détecteur absent, consignes du technicien ignorées : chaque négligence documentée fonde une action, y compris contre un intervenant professionnel. Le blessé vise large dans l’assignation, car le procès révèle souvent un responsable inattendu, et l’in solidum lui permet d’obtenir l’intégralité de l’indemnité auprès du plus solvable.
B. Le pénal, l’expertise médicale et les dix ans de la consolidation
Une explosion qui blesse gravement déclenche presque toujours une enquête pénale, et le blessé doit s’en servir plutôt que la subir. Lorsque l’explosion résulte d’une maladresse, d’une négligence ou d’un manquement à une obligation de sécurité, l’auteur encourt des poursuites pour blessures involontaires : le fait de causer à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois mois par ce type de manquement est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article 222-19 du code pénal). Le blessé se constitue partie civile devant le tribunal correctionnel : il fait trancher la faute pénale et obtient son indemnité dans le même jugement, avec l’autorité de l’enquête, auditions, expertises techniques, constats des services de secours, au soutien de sa demande civile. Même sans procès pénal, le dépôt de plainte fige les preuves et met la pression sur l’assureur du mis en cause, qui sait qu’une condamnation pénale rendra la contestation civile très difficile.
Le temps du blessé est ensuite celui de la médecine, pas celui des assureurs. L’expertise médicale, amiable et contradictoire ou judiciaire, inventorie les postes de préjudice selon la nomenclature admise : dépenses de santé, tierce personne avant et après consolidation, pertes de gains, incidence professionnelle, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire puis permanent, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement chez les plus jeunes. Les montants parisiens cités plus haut, 15 000 euros pour un préjudice esthétique permanent et 10 000 euros pour un préjudice sexuel après une boule de feu, montrent que ces postes pèsent autant que les frais. Le blessé se fait assister de son propre médecin-conseil, refuse l’expertise unilatérale organisée par l’assureur adverse seul, et exige que chaque poste soit discuté sur pièces. Les provisions obtenues en référé financent les aménagements du logement, l’aide humaine et les soins pendant que la consolidation, toujours trop lente, se fait attendre.
C’est la consolidation, date à laquelle l’état de santé se stabilise, qui fait courir le délai maître du dommage corporel : « L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé » (article 2226 du code civil). Dix ans, contre deux ans face à l’assureur : le blessé dispose d’une marge confortable pour agir contre le responsable, et l’aggravation ultérieure, cicatrice qui se rétracte, séquelle psychique différée, fait courir un nouveau délai à compter de la nouvelle consolidation. Les proches disposent de la même action pour leurs préjudices propres, préjudice d’affection, frais engagés, perte de revenus du foyer. Seule la négligence fait perdre ces droits : laisser passer la consolidation sans expertise contradictoire, accepter une indemnité globale sans ventilation des postes, ou oublier un responsable solvable. Le dossier qui vaut cher est celui qui est complet tôt, chiffré poste par poste, et dirigé contre tous les bons débiteurs avant que le temps n’efface les preuves.
Conclusion
L’explosion domestique au gaz obéit à une grammaire simple que le blessé doit appliquer sans attendre. Déclarer le sinistre à l’assureur dans les cinq jours ouvrés et documenter le corps dès le premier certificat, car rien ne s’indemnise sans preuve. Distinguer les biens, payés selon le contrat avec franchise et plafond, du corporel, qui relève des garanties personnelles puis de la responsabilité du gardien, du bailleur ou du voisin, avec des fondements de plein droit que la jurisprudence récente applique sans hésiter. Tenir les deux calendriers, deux ans contre l’assureur, dix ans à compter de la consolidation contre le responsable, et faire interrompre la prescription par l’expertise. La boule de feu de la cuisine, les 40 % de surface brûlée du locataire, les 22 000 euros des voisins incommodés, les 881 000 euros de recours entre assureurs : derrière chaque chiffre de jurisprudence se trouve un blessé qui avait déclaré vite, prouvé beaucoup et visé tous les débiteurs. C’est cette méthode, plus que la gravité des flammes, qui fait l’indemnité finale.