ArrêtéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air »

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR AGRT2628080A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2025 portant homologation des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 octobre 2026,
Arrêtent :

Article 1

En raison d'application d'une mesure sanitaire affectant l'approvisionnement en poussins, le cahier des charges du label rouge n° LA 02/82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » est modifié temporairement du 7 octobre 2026 au 26 avril 2027.
Au chapitre « 5.2.1. Oisillons mis en place », la valeur-cible du point à contrôler S1 « Conformité du croisement avec le produit terminal » est remplacée par la valeur-cible suivante :
« Les croisements autorisés sont issus de la catégorie “Poulet à pattes blanches non cou-nu et cou-nu” du répertoire des croisements utilisables pour la production de volailles Label Rouge. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur compétitivité,
P. REBEYROL

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. CLUZEL

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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