La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 813-17 et R. 813-40,
Arrêtent :
Article 1
Le montant de la subvention versée en application de l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime est calculé sur la base des taux horaires suivants :
74,60 euros pour les heures d'enseignement ou de documentation.
45,17 euros pour les heures de suppléances.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. MAURER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A. WAREMBOURG
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.