ArrêtéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR ECOP2627068A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 novembre 2026, sont nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire :

1. En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

M. Patrick MAUPIN, représentant l'association France Nature Environnement (FNE), en remplacement de M. Guillaume BLAVETTE.

2. En qualité de représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

M. Alain PAYEMENT, représentant Framatome, en remplacement de M. Bernard FONTANA.
M. Jacques FAYARD, représentant EDF, en remplacement de M. Jean CASABIANCA.
M. Yves CHICOUÈNE, représentant le CEA, en remplacement de M. François JACQ.
Mme Catherine SANTUCCI, représentant le CEA, suppléante de M. Yves CHICOUÈNE, en remplacement de Mme Marie-Paule ELLUARD.

3. En qualité de représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

M. Bruno PRADAL, représentant la CFE-CGC, suppléant de M. André PALU, en remplacement de M. Daniel FERRE.
M. Laurent GABORIEAU, représentant SPAEN-UNSA, en remplacement de Mme Sabine LASOU.
Mme Gwenaëlle POTET, représentant SPAEN-UNSA, suppléante de M. Laurent GABORIEAU, en remplacement de M. Olivier LAFFITTE.
Mme Françoise GRANGER, représentant CGT-FO, en remplacement de Mme Marie-Claire PERRIN.
M. Josquin VERNON, représentant CGT-FO, suppléant de Mme Françoise GRANGER, en remplacement de M. Julien JACQUET-FRANCILLON.

4. En qualité de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des services de l'Etat concernés

M. Nicolas VOILLIOT, représentant la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), suppléant de M. Julien MARION, en remplacement de M. Nicolas REGNY.
M. Laurent SELLIER, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), en remplacement de M. François BUGAUT.
Mme Régine ENSGTRÖM, représentant la direction générale de la prévention des risques (DGPR), en remplacement de Cédric BOURILLET.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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