Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 42, les 1° et 3° de son article 46 et son article 49-2 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2026 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu le procès-verbal des résultats d'admission du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles en date du 25 juin 2026 ;
Vu la réunion d'affectation des lauréats du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles en date du 2 juillet 2026 ;
Vu les avis des instances compétentes des établissements,
Décrète :
Article 1
Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :
5e section :
M. Stefano UGOLINI, Université Toulouse Capitole.
11e section :
Mme Elsa CAVALIE, université Toulouse-II.
16e section :
Mme Nathalène SÉJOURNÉ, université Toulouse-II.
26e section :
Mme Manon COSTA, Université de Toulouse.
27e section :
M. Slim ABDELLATIF, Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
Mme Célia MARTINIE, Université de Toulouse.
33e section :
M. Karl DELBÉ, université de technologie de Tarbes.
60e section :
M. Arthur CANTAREL, université de technologie de Tarbes.
M. Matthieu LABAT, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
62e section :
Mme Micheline ABBAS, Institut national polytechnique de Toulouse.
63e section :
M. Nicolas ROUX, Institut national polytechnique de Toulouse.
64e section :
Mme Caroline CONTE, Université de Toulouse.
65e section :
M. Olivier JOFFRE, Université de Toulouse.
66e section :
M. Cédric DRAY, Université de Toulouse ;
M. Julien PIRRELLO, Institut national polytechnique de Toulouse.
68e section :
Mme Mélanie ROY, Université de Toulouse.
71e section :
Mme Laurence LEVENEUR, Université Toulouse Capitole.
Article 2
Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :
26e section :
M. Clément PELLEGRINI, Université de Toulouse.
M. Ehouarn SIMON, Institut national polytechnique de Toulouse.
30e section :
M. Alexandre GAUGUET, Université de Toulouse.
31e section :
M. Jérôme CUNY, Université de Toulouse.
33e section :
M. David GROSSIN, Institut national polytechnique de Toulouse.
60e section :
M. Rémi ZAMANSKY, Institut national polytechnique de Toulouse.
63e section :
M. Jérôme SOKOLOFF, Université de Toulouse.
Article 3
Les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline droit privé et sciences criminelles, sont nommées, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027, en qualité de professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après :
M. François CHEVALLIER, Université Côte d'Azur.
M. Paul GAIARDO, université de La Réunion.
Mme Alice MORNET, université de Perpignan.
Mme Ellea RIPOCHE, université de Limoges.
Article 4
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.