La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 24 septembre 2026,
Arrête :
Article 1
En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » la personne dont le nom suit :
M. MORTADA (Mohamad, Houssein), né le 6 novembre 1986 à Tamnine El Tahta (Liban).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,
P. TOUZY
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.