ManyVids est une plateforme de contenus pour adultes exploitée par MVVERSE Inc., une société dont l’adresse, une boîte postale, se trouve à Montréal, au Québec, selon ses conditions d’utilisation. Des créateurs indépendants y vendent des vidéos, des abonnements, des vidéos personnalisées, des objets et des spectacles en direct rémunérés par des jetons, la plateforme se présentant comme un simple intermédiaire entre eux et les acheteurs. Les questions que l’on se pose en France sont concrètes : le site est-il fiable, pourquoi un achat est-il présenté comme définitif, comment récupérer une somme, pourquoi une carte a-t-elle été débitée, comment l’âge est-il vérifié, et comment les créateurs sont-ils payés ?
Ces questions appellent d’abord des réserves. Au 11 novembre 2026, aucune décision mentionnant la plateforme ou son exploitant n’apparaît dans la base Judilibre de la Cour de cassation, et nous n’avons trouvé aucune sanction publiée la visant en France. Aucune responsabilité de l’exploitant n’est établie. Les conditions réellement acceptées par chaque utilisateur, que la plateforme peut modifier, priment sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.
Pour y répondre, nous avons lu le 11 novembre 2026 les conditions applicables aux membres et aux créateurs, la politique de confidentialité mise à jour en octobre 2026 et une vingtaine de fiches du centre d’aide, toutes rédigées en anglais, puis nous les avons confrontées aux textes français et européens et aux décisions publiées. La première partie s’adresse à l’acheteur, la seconde au créateur.
I. Acheteur en France : fiabilité, contrôle de l’âge, remboursements et carte bancaire
A. Le site est-il fiable et légal en France, et qui doit vérifier votre âge ?
Les conditions des membres, datées de juin 2025 dans leur en-tête et modifiées en dernier lieu dans le centre d’aide le 17 mars 2026, décrivent l’exploitant comme une société qui « acts as an intermediary » entre les créateurs et les utilisateurs. Elles réservent l’accès aux personnes d’au moins 18 ans ayant atteint la majorité dans leur pays, et précisent que l’exploitant ne procède à aucune vérification préalable des antécédents des utilisateurs ou des créateurs. L’ouverture d’un compte de membre n’est pas facturée ; les achats se règlent à l’avance, en dollars américains et hors taxes, par carte, carte cadeau ou bitcoin, par l’intermédiaire de prestataires de paiement extérieurs. Les objets vendus dans la boutique d’un créateur le sont, selon ces conditions, directement par celui-ci, la plateforme déclinant toute responsabilité sur leur qualité, leur légalité ou leur livraison.
La fiabilité n’est pas une notion juridique, mais on peut examiner ce que la plateforme s’engage à faire. Sa politique de réclamations, créée en juillet 2026, indique que les retraits de contenus et les sanctions sont décidés par des analystes humains après un examen manuel, que les réclamations liées à un achat doivent, autant que possible, être examinées et réglées en cinq jours ouvrés, et que les décisions peuvent faire l’objet d’un appel. Lorsqu’un contenu signalé comme non consenti ou contrefaisant est remis en ligne après examen, l’auteur du signalement peut faire appel devant un tiers neutre, aux frais de la plateforme. La politique de confidentialité affirme par ailleurs qu’aucune donnée personnelle n’est vendue. Ce sont des engagements unilatéraux, dont nous n’avons pas pu vérifier l’application concrète.
Pour la France, la fiche consacrée à la vérification de l’âge des membres, modifiée le 2 juillet 2026, indique que les personnes qui se connectent depuis la France doivent prouver leur âge avant de créer un compte, puis le confirmer de nouveau après 55 minutes d’inactivité ou à chaque connexion. La vérification est confiée à un service extérieur présenté comme accrédité au niveau international, au moyen du recto et du verso d’une pièce d’identité ou de la webcam. La même règle vaut pour l’Allemagne et l’Italie, et le Royaume-Uni, l’Australie, le Brésil et vingt-sept États américains figurent aussi sur la liste des territoires où l’âge est contrôlé. La politique de confidentialité précise que les données biométriques recueillies à cette occasion ne sont pas conservées au-delà de la période de vérification. Nous n’avons pas testé ce parcours depuis la France : ce qui suit décrit le cadre juridique, non l’écran qu’un internaute verra un jour donné.
Ce contrôle correspond à une obligation française. L’article 10 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique charge l’Arcom de veiller à ce que les contenus pornographiques ne soient pas accessibles aux mineurs, selon un référentiel technique qu’elle publie, et impose aux services concernés « l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’utilisateur n’a pas été vérifié ». L’article 10-2 de la même loi applique ces règles aux services établis « en France ou hors de l’Union européenne » : un exploitant québécois paraît donc concerné, sous réserve de la qualification exacte de son service, éditeur ou plateforme de partage de vidéos. Lorsqu’un service permet à des mineurs d’accéder à des contenus pornographiques, l’article 10-1 permet à l’Arcom, après des observations puis une mise en demeure, de prononcer une sanction pouvant atteindre 250 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, et de demander aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès au site dans un délai de quarante-huit heures. Nous n’avons trouvé aucune mise en demeure ni aucune mesure de blocage visant cette plateforme.
Le Code pénal, article 227-24 punit en outre de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion ou le commerce d’un message pornographique « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur », y compris lorsque l’accès du mineur résulte d’une simple déclaration de sa part. Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité visant ce texte, la Cour de cassation a refusé de la transmettre en jugeant que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité » est nécessaire, adaptée et proportionnée à la protection des mineurs (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017). Une case à cocher ne suffit donc pas en France. Reste à savoir si le dispositif réellement utilisé respecte le référentiel de l’Arcom, ce qu’aucune source officielle ne permet d’affirmer ou d’exclure pour ce site à ce jour.
Les achats réalisés sur une plateforme pour adultes et les pièces d’identité transmises pour la vérification sont des informations particulièrement sensibles. Le règlement général sur la protection des données s’applique à un responsable de traitement établi hors de l’Union lorsque ses traitements sont liés à « l’offre de biens ou de services » à des personnes qui se trouvent dans l’Union (article 3). Son article 9 interdit en principe le traitement des données « concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle » d’une personne, sauf exceptions, dont le consentement explicite, et les données révélant les goûts d’un acheteur pourraient relever de cette catégorie. Son article 27 impose à un tel responsable de désigner par écrit un représentant dans l’Union, sauf traitement occasionnel ne portant pas à grande échelle sur ces catégories de données. La politique de confidentialité, mise à jour en octobre 2026, mentionne un délégué à la protection des données, des serveurs principaux situés aux États-Unis, une conservation de trois à dix ans pour certaines finalités, des sauvegardes gardées jusqu’à six mois et un effacement qui prend généralement environ deux mois. Nous n’y avons trouvé aucun représentant dans l’Union, ce qui pourrait poser question au regard de l’article 27. Chacun peut demander l’accès à ses données ou leur effacement et, faute de réponse satisfaisante, saisir la CNIL d’une réclamation (article 77).
Pour comparer, nous avons analysé les mêmes questions pour un site de webcams pour adultes établi à Chypre et pour SubscribeStar et sa version réservée aux adultes. Notre article sur la vérification de l’âge par selfie ou pièce d’identité sur X détaille les droits de l’utilisateur face à ces contrôles.
B. Ventes définitives, abonnements, jetons, carte débitée : que pouvez-vous récupérer ?
Les conditions des membres posent un principe : toutes les ventes sont « FINAL and NON-REFUNDABLE ». Deux exceptions sont prévues : la vidéo personnalisée ou l’objet non fourni dans les trente jours, et le contenu numérique cassé ou corrompu. Dans ces deux cas, la plateforme contacte le créateur et, faute de solution, crédite le portefeuille interne du membre dans les trente jours ; la page consacrée à cette règle précise que ces exceptions jouent dans les quatre-vingt-dix jours de l’achat. Les objets de boutique ne sont pas remboursés par la plateforme : l’acheteur doit d’abord s’adresser au créateur, qui doit afficher sa propre politique de retour ; si le créateur ne répond pas dans les quatorze jours, la plateforme peut examiner le litige, mais elle n’accorde de remboursement qu’en cas de fraude avérée ou de violation de ses conditions. Si un créateur est banni, ses vidéos deviennent inaccessibles, y compris pour ceux qui les ont achetées, sans remboursement. Enfin, d’après le centre d’aide, supprimer définitivement son compte de membre fait perdre l’accès à tous les achats antérieurs, alors qu’une simple désactivation reste réversible.
Les abonnements, qu’il s’agisse du Club d’un créateur, d’une adhésion ou de l’abonnement Premium d’un, trois ou douze mois, se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation et ne sont pas remboursables une fois payés. Un créateur qui augmente ses prix ne peut pas les appliquer aux abonnés en cours. Le centre d’aide explique comment couper le renouvellement depuis l’historique d’achats ou, pour l’abonnement Premium, depuis les réglages du compte. Les jetons, qui servent uniquement à gratifier un créateur pendant un direct, sont présentés comme un pourboire versé sans rien attendre en retour ; ils ne sont pas remboursables et expirent deux ans après leur achat. Les conditions permettent aussi à l’exploitant de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du service à sa seule discrétion, et de résilier le compte d’un membre avec un préavis de soixante jours, ou immédiatement en cas de violation des conditions. En sens inverse, une modification des conditions qui alourdit les obligations du membre ou réduit celles de l’exploitant doit lui être notifiée trente jours à l’avance, et le membre peut alors la refuser et mettre fin au contrat sans pénalité.
En droit français, le consommateur qui achète à distance dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (Code de la consommation, article L. 221-18). Ce droit est exclu pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai, à trois conditions cumulatives : le consommateur a donné son consentement exprès à ce commencement, il a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation, et le professionnel lui a confirmé cet accord (article L. 221-28, 13°). Une vidéo téléchargée ou visionnée échappe donc le plus souvent à la rétractation, à condition que ces accords aient bien été recueillis lors de l’achat ; à défaut, l’exception ne joue pas. Pour une vidéo personnalisée livrée plusieurs jours après la commande, la situation dépend du moment où la fourniture commence et des accords obtenus, le 3° du même article, qui vise les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur », ne s’appliquant pas nécessairement à un fichier numérique.
Ces exceptions ne touchent pas la garantie légale de conformité. Le professionnel doit fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond, pour une fourniture ponctuelle, des défauts existant au moment de la fourniture « et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci » (article L. 224-25-12). Le contenu doit notamment correspondre « à la description, au type, à la quantité et à la qualité » prévus au contrat (article L. 224-25-13). Si la mise en conformité est refusée, retardée sans justification ou reste infructueuse, ou si le défaut est assez grave, le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (article L. 224-25-20). Un fichier illisible, une vidéo nettement plus courte que l’annonce ou un contenu sans rapport avec sa description pourraient relever de ces règles, qui ne prévoient aucune exception pour les ventes déclarées définitives par le vendeur. Une difficulté demeure : la plateforme se dit intermédiaire et désigne le créateur comme vendeur. Déterminer qui est « le professionnel » tenu de la garantie dépend du rôle réel de chacun, que seul un juge peut fixer.
Plusieurs clauses pourraient aussi être discutées au regard du droit des clauses abusives. Dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, est abusive la clause qui crée, au détriment du consommateur, « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » (article L. 212-1). Sont même présumées abusives de manière irréfragable les clauses qui ont pour objet ou pour effet de supprimer ou de « réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur » en cas de manquement du professionnel, ou de lui réserver « le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix » du service (article R. 212-1, 6° et 3°). La perte sans remboursement de vidéos achetées lorsque leur créateur est banni, l’expiration des jetons, la faculté de modifier le service à discrétion ou le remplacement d’un remboursement par un crédit utilisable seulement sur la plateforme pourraient être examinés sous cet angle ; un juge apprécierait au cas par cas, en tenant compte de l’ensemble du contrat. Les conditions prévoient d’ailleurs elles-mêmes que, lorsque la loi applicable impose un remboursement, celui-ci est versé sur le moyen de paiement d’origine, ou sur le portefeuille interne si ce moyen ne permet pas de remboursement.
Deux stipulations concernent directement la carte bancaire. Selon les conditions, après trois échecs de prélèvement sur le moyen de paiement prévu pour un renouvellement, l’exploitant tentera de débiter les autres cartes déjà utilisées avec succès sur le compte. Les membres s’engagent aussi à passer par le support avant toute contestation auprès de leur banque, les contestations répétées ou abusives pouvant entraîner une suspension du compte. Pour changer la carte associée à des abonnements, le centre d’aide renvoie au support, et il indique que la mise à jour de la carte sans arrêt des abonnements permet de conserver le prix d’origine.
Ces stipulations ne retirent rien aux droits que le titulaire de la carte tient du Code monétaire et financier. Selon l’article L. 133-7, une opération effectuée sans le consentement du payeur est réputée non autorisée, et le « consentement à l’exécution d’une série d’opérations de paiement peut aussi être retiré, avec pour effet que toute opération postérieure est réputée non autorisée ». Le titulaire doit signaler une opération non autorisée sans tarder et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit (article L. 133-24) ; sa banque doit alors le rembourser au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de sa part et les communique par écrit à la Banque de France (article L. 133-18). Savoir si le débit d’une carte de secours, annoncé par les conditions, a été autorisé dépend des accords réellement donnés lors de l’enregistrement de cette carte, ce que seul un juge peut apprécier en cas de désaccord. Notre article sur les opérations par carte que vous n’avez pas faites détaille les preuves à réunir.
Les conditions comportent enfin une clause propre à la Suède. Elles indiquent que, depuis le 1er juillet 2025, la loi suédoise traite l’achat d’un contenu sexuel numérique que l’acheteur peut influencer, comme un spectacle privé en direct ou une vidéo personnalisée, comme l’achat d’un acte sexuel. Elles interdisent donc ces services aux membres qui se trouvent en Suède, seuls les contenus préenregistrés non personnalisés leur restant accessibles.
Le droit français ne comporte pas de règle équivalente à ce jour. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le caming, dans lequel le client peut donner « à distance des instructions spécifiques sur la nature du comportement ou de l’acte sexuel à accomplir », n’entre pas dans la définition de la prostitution, dès lors que ces comportements « n’impliquent aucun contact physique entre la personne qui s’y livre et celle qui les sollicite » (Cass. crim., 18 mai 2022, n° 21-82.283). Elle a ajouté qu’il n’appartient pas au juge d’élargir cette définition au-delà de ce que le législateur a prévu. Une réforme législative pourrait modifier cette situation.
Pour régler un litige, les conditions des membres prévoient un arbitrage obligatoire dans le ressort du siège de l’exploitant, avec renonciation aux actions collectives, sauf refus notifié par écrit dans les trente jours de l’inscription ; l’exploitant prend en charge les frais d’arbitrage pour les demandes inférieures à 10 000 dollars, sauf demande jugée fantaisiste par l’arbitre. Elles désignent le droit du Québec et les tribunaux de Montréal, tout en réservant les cas où la législation de protection des consommateurs l’interdit et en ajoutant une règle de compétence particulière, rédigée de façon peu claire, pour les achats par carte effectués dans l’Union européenne.
Un consommateur domicilié en France peut pourtant, lorsque le professionnel dirige ses activités vers la France, agir devant le tribunal de son propre domicile « quel que soit le domicile » de l’autre partie, et une clause ne peut déroger à cette règle qu’à des conditions restrictives (règlement Bruxelles I bis, articles 17 à 19). La Cour de cassation a rappelé en mars 2026, à propos d’une banque établie hors de l’Union, qu’un consommateur « ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises » s’il est domicilié en France ; les demandeurs, qui vivaient alors au Portugal, n’ont pas pu en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.422). Le choix du droit québécois ne peut pas non plus priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle (règlement Rome I, article 6). Quant à l’arbitrage, la clause qui oblige le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage est présumée abusive (article R. 212-2, 10°), et la Cour de cassation a approuvé des juges qui avaient écarté une clause compromissoire en raison de son caractère abusif, afin que la priorité donnée à l’arbitre ne rende pas « impossible, ou excessivement difficile, l’exercice des droits conférés au consommateur » (Cass. 1re civ., 30 septembre 2020, n° 18-19.241). Notre article sur le consommateur face au professionnel établi à l’étranger développe ces règles.
En pratique, l’acheteur qui rencontre une difficulté a intérêt à conserver ses reçus et numéros de vente, à écrire d’abord au créateur puis au support en gardant une trace datée, à demander un remboursement sur sa carte plutôt qu’un crédit interne lorsque la loi l’impose, et à surveiller ses relevés pour signaler sans tarder tout débit qu’il n’a pas autorisé. Nos articles sur les abonnements impossibles à résilier et sur les plateformes d’abonnement Fansly et Loyalfans éclairent des situations voisines.
II. Créateur en France : revenus, retenues, impôts, contenus et compte
A. Combien touche réellement le créateur, quand, et que doit-il déclarer ?
Pour vendre, le créateur ouvre un compte en indiquant son nom légal et sa date de naissance et en transmettant une pièce d’identité officielle ; selon le centre d’aide, l’équipe examine la demande et répond dans les 48 heures. Sa rémunération est un partage des ventes. D’après la fiche modifiée le 1er juillet 2026, il perçoit 80 % du prix des abonnements Club, des vidéos personnalisées, des pourboires et des objets de boutique, 60 % de celui des vidéos, des lots de vidéos, des votes de concours et des messages payants, et 0,08 dollar par jeton reçu en direct, taux présenté comme promotionnel. Les prix sont encadrés : depuis le 2 octobre 2025, une vidéo pour adultes coûte au moins 1,99 dollar et ne peut plus être proposée sans contrepartie ; une adhésion coûte de 39,99 à 999,99 dollars, un Club de 1,99 à 29,99 dollars par mois, une vidéo personnalisée 9 999 dollars au plus, un pourboire ou un objet 1 000 dollars au plus. La plateforme justifie sa part par le traitement des paiements, la lutte contre la fraude, l’hébergement, le support et la promotion des créateurs.
Les gains accumulés du mercredi au mardi, heure UTC, sont versés le mercredi de la semaine suivante, à condition que le solde atteigne 50 dollars ; les conditions des créateurs prévoient un paiement au plus tard quatorze jours après la fin de la période. La France figure parmi les pays éligibles au virement bancaire, facturé 5,50 dollars de frais de transfert international, avec un délai indicatif de cinq jours ouvrés ; deux cartes prépayées sont aussi proposées. Selon le centre d’aide, un versement peut ne pas partir faute de moyen de paiement enregistré avant l’heure limite du mardi, faute de seuil atteint, ou parce qu’il a été placé en attente pour examen. Les montants sont exprimés en dollars, la conversion éventuelle dans une autre monnaie se faisant, à la discrétion de l’exploitant, au taux du moment.
Les conditions des créateurs donnent surtout à l’exploitant une large maîtrise des sommes. Il peut modifier ou déduire, à sa seule discrétion et « without prior notice », des montants destinés ou déjà versés au créateur, notamment pour des remboursements, des rétrofacturations, des contenus jugés trompeurs, des fraudes ou des erreurs techniques, et imposer des retenues de garantie dont le pourcentage et la durée sont fixés par son équipe chargée des risques. Les gains d’un compte inactif pendant douze mois sans coordonnées de paiement valides peuvent être bloqués. À la fermeture du compte, le créateur « explicitly and irrevocably forfeits » tout solde inférieur à 20 dollars ; un solde supérieur que la banque renvoie reste conservé trois ans, puis est réputé abandonné. Si le compte est fermé pour violation grave des conditions, les sommes dues sont perdues. Les modifications des conditions sont applicables dès leur mise en ligne, et, si l’exclusion de responsabilité était écartée, la responsabilité totale de l’exploitant serait plafonnée à 100 dollars.
Ces clauses ne sont pas pour autant à l’abri de toute discussion. Dans une affaire voisine, une prestataire avait confié à une société la facturation de ses clients, celle-ci prélevant 30 % et devant lui reverser 70 % ; le juge des référés de Paris a jugé que la période de garantie invoquée pour retenir les fonds, à durée indéterminée, « ne saurait être prolongée indéfiniment sans motif », et a accordé une provision de 5 140 euros (TJ Paris, réf., 17 mars 2026, n° 26/50517). Il ne s’agissait pas d’une plateforme, mais la décision montre qu’une retenue doit reposer sur une justification.
Le créateur qui vend à titre professionnel peut en outre invoquer le règlement européen du 20 juin 2019 dit P2B, qui s’applique aux services d’intermédiation proposés aux entreprises utilisatrices établies dans l’Union, « quel que soit par ailleurs le droit applicable » (article 1er). Les conditions générales doivent définir les motifs des décisions de suspension ou de résiliation, et toute modification doit être notifiée au moins quinze jours à l’avance (article 3). Une restriction ou une suspension doit être motivée au plus tard lorsqu’elle prend effet, et une résiliation totale doit l’être au moins trente jours avant, sauf obligation légale, raison impérative prévue par le droit national ou manquements répétés (article 4). L’article L. 442-1 du Code de commerce, en son III, engage la responsabilité du fournisseur qui ne respecte pas ces obligations. Le règlement sur les services numériques impose aussi à tout hébergeur un exposé des motifs clair et spécifique en cas de « suspension, la fin ou autre restriction des paiements monétaires » liée à un contenu jugé illicite ou contraire à ses conditions (article 17), et oblige le fournisseur établi hors de l’Union qui y propose ses services à désigner un représentant légal dans un État membre (article 13). Nous n’avons trouvé aucune mention d’un tel représentant dans les documents consultés.
Côté fiscal, les conditions laissent au créateur la charge de tous ses impôts et taxes, et les fiches du centre d’aide décrivent surtout les déclarations américaines ; les créateurs établis hors des États-Unis y trouvent seulement, dans leurs réglages, le total annuel de leurs gains et l’identifiant fiscal de l’exploitant. En France, les recettes d’une activité de création indépendante relèvent en principe des bénéfices non commerciaux, catégorie qui englobe « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits » ne se rattachant pas à une autre catégorie (Code général des impôts, article 92) ; la vente régulière d’objets peut appeler une autre analyse. Sous le régime déclaratif spécial, le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d’un abattement de 34 % lorsque les recettes de l’année précédente ou de l’avant-dernière année n’excèdent pas 83 600 euros, et le contribuable doit tenir « un document donnant le détail journalier de leurs recettes professionnelles » (article 102 ter).
Les plateformes transmettent aussi des informations à l’administration. L’article 1649 ter A du Code général des impôts impose à l’opérateur d’une plateforme permettant notamment la vente de biens ou la fourniture de services par des personnes physiques de déclarer les opérations réalisées par ses vendeurs et prestataires, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. La fiche consacrée à ces obligations, modifiée le 2 septembre 2026, indique que la plateforme y est soumise depuis novembre 2023 pour les créateurs établis dans l’Union qui atteignent 2 000 euros de gains ou 30 ventes, en comptant les vidéos personnalisées, les jetons et les objets, mais pas les vidéos et photos préenregistrées. Ce sont ses propres critères ; ils ne dispensent jamais le créateur de déclarer toutes ses recettes. L’article 242 bis du même code oblige par ailleurs l’opérateur, « quel que soit son lieu d’établissement », à informer à chaque transaction des obligations fiscales et sociales et à fournir un lien vers les sites des administrations ; nous n’avons pas trouvé, dans le centre d’aide, d’information propre à la France. Les cotisations sociales dépendent du statut choisi ; en cas de contrôle ou de redressement, notre page d’avocat en contrôle et redressement URSSAF présente les recours possibles.
B. Co-performeurs, IA, vidéos volées, compte fermé : quels risques et quels recours ?
Toute vidéo montrant une autre personne doit être déclarée lors de la mise en ligne. Selon la fiche modifiée le 7 octobre 2026, le créateur doit conserver, pour chaque co-performeur, une autorisation de diffusion signée et la copie d’une pièce d’identité officielle avec photo, et les présenter sur demande ; les conditions exigent que chaque personne ait au moins 18 ans au moment du tournage et imposent la conservation de ces documents pendant toute la durée du contrat et sept ans après, au titre de la réglementation américaine sur la tenue des registres. Elles reconnaissent aussi à chaque co-performeur, en vertu du RGPD et de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, un droit à l’effacement pouvant conduire au retrait de la vidéo où il est identifiable, sans fermeture du compte du producteur principal. Quant à l’intelligence artificielle, la politique du 4 février 2026 refuse en principe les comptes exclusivement consacrés à des contenus générés et permet des mesures, jusqu’à la fermeture, contre un compte humain qui publie plus de trois vidéos générées par l’IA.
Ces exigences rejoignent le droit pénal français. Le Code pénal, article 226-2-1 punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement à caractère sexuel obtenu avec son consentement. La diffusion, sans son consentement, d’un montage ou d’un contenu à caractère sexuel généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image d’une personne est punie des mêmes peines, portées à trois ans et 75 000 euros lorsqu’elle passe par un service en ligne (article 226-8-1). Enfin, l’article 227-23 réprime les images pornographiques de mineurs, y compris celles d’une personne « dont l’aspect physique est celui d’un mineur », sauf s’il est établi qu’elle avait dix-huit ans au jour de l’enregistrement. Les autorisations signées et les pièces d’identité exigées par la plateforme sont donc aussi, pour le créateur, des preuves à conserver en France. Un créateur mis en cause pour l’une de ces infractions relève du tribunal correctionnel ; notre page sur l’assistance devant le tribunal correctionnel de Paris présente le déroulement de l’audience.
La jurisprudence de 2022 sur le caming, citée plus haut, vaut aussi pour l’entourage du créateur : faute de prostitution, celui qui l’aide à exercer cette activité sans contact physique ne devrait pas, en l’état, être poursuivi pour proxénétisme sur ce seul fondement. Le Code pénal, article 225-5, qui punit de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait de tirer profit de la prostitution d’autrui, redeviendrait applicable dès que des rencontres sexuelles rémunérées seraient organisées, ce que les conditions de la plateforme interdisent d’ailleurs. Les relations avec une agence ou un manager posent surtout des questions de contrat, de commission et d’accès au compte, que nous détaillons dans notre article sur les agences et managers de créateurs de contenus pour adultes.
Les vidéos copiées et republiées ailleurs constituent l’autre risque majeur. Les conditions des créateurs autorisent l’exploitant à poursuivre les contrefacteurs au nom du créateur, y compris pour des contenus pris hors de la plateforme, et le centre d’aide décrit une procédure de retrait fondée sur le droit américain. Côté acheteur, les conditions interdisent de redistribuer ou de partager les contenus, et l’usage d’outils de téléchargement pour récupérer et diffuser des vidéos payantes contrevient à ces règles.
En France, la reproduction ou la diffusion d’une œuvre en violation des droits de son auteur constitue un délit de contrefaçon (Code de la propriété intellectuelle, article L. 335-3). Lorsque la vidéo est à caractère sexuel, une plainte pour diffusion sans accord peut aussi être envisagée ; le texte ne dit pas si l’accord donné pour une vente sur la plateforme couvre une rediffusion ailleurs, et c’est au juge d’en décider. La plainte est indispensable : selon la chambre criminelle, l’action publique pour ce délit « ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit » (Cass. crim., 9 septembre 2026, n° 25-85.626). Nos articles sur les photos et vidéos de créatrices volées et revendues sur Telegram et sur le deepfake pornographique, ainsi que notre page sur la défense des victimes de diffusion d’images intimes, détaillent les démarches.
Reste la fin de la relation. Selon les conditions des créateurs, l’exploitant peut y mettre fin à tout moment, « with or without reason », retirer des contenus ou bloquer un compte avec ou sans préavis, et une fermeture pour violation grave entraîne la perte des sommes dues. Le créateur s’interdit de détourner des membres vers des sites concurrents pendant la durée de son compte et trois mois après, ainsi que d’insérer des liens externes non autorisés, et les conditions fixent une pénalité de 50 000 dollars par manquement à la confidentialité, pendant dix ans, ou à l’interdiction de contournement, pendant trois ans. Le tout relève du droit québécois et des tribunaux de Montréal, sans réserve en faveur du créateur. En sens inverse, la politique de réclamations prévoit un appel des décisions, et la politique de confidentialité permet de demander un examen humain d’une décision automatisée qui touche le compte.
Plusieurs règles pourraient être opposées à ces clauses. Le règlement P2B, déjà cité, impose un exposé des motifs et, hors exceptions, un préavis de trente jours avant une résiliation totale, et oblige la plateforme à permettre au créateur de clarifier les faits dans le cadre de son traitement interne des plaintes. Le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris s’est appuyé sur cette obligation et sur l’article L. 442-1 du Code de commerce pour ordonner, sous astreinte de 3 000 euros par jour, le maintien jusqu’au 31 décembre 2026 d’une relation commerciale qu’un site d’annonces avait rompue sans préavis suffisant, en retenant qu’« un préavis raisonnable est d’un mois par année d’ancienneté » (TAE Paris, réf., 11 février 2026, n° 2026007039). La pénalité de 50 000 dollars pourrait être réduite par un juge qui en estimerait l’excès évident, le Code civil, article 1231-5 lui permettant de modérer, même d’office, la pénalité convenue. Une clause créant un déséquilibre significatif pourrait aussi engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article L. 442-1, I, 2°, du Code de commerce, la chambre commerciale ayant jugé que l’article 1171 du Code civil ne s’applique pas, sauf exclusion de ce texte par une autre disposition, aux contrats conclus par une personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services (Cass. com., 23 septembre 2026, n° 24-20.775). Ces règles nationales supposent toutefois que le juge français soit compétent et que la loi française s’applique, ce que la clause en faveur du Québec rend discutable pour tout ce qui ne relève pas du règlement P2B.
En pratique, le créateur a intérêt à conserver une copie de ses contenus, de ses autorisations et des pièces d’identité de ses co-performeurs, à garder l’historique de ses ventes et de ses versements, à vérifier avant toute fermeture que son solde dépasse 20 dollars, et à contester toute suspension par l’appel interne en gardant les messages échangés. Notre article sur les comptes de créateurs suspendus ou désactivés détaille les démarches, et notre page d’avocat en Digital Services Act présente les recours contre les décisions des plateformes.
Conclusion
Pour l’acheteur en France, l’essentiel tient en quelques points. La plateforme est réservée aux adultes et annonce une vérification de l’âge renouvelée pour les membres connectés depuis la France, conformément à une loi qui vise directement les services établis hors de l’Union. Ses ventes sont présentées comme définitives, mais la garantie de conformité des contenus numériques, le régime des clauses abusives, la compétence des juridictions françaises et le droit de signaler un débit non autorisé dans les treize mois restent à la disposition du consommateur.
Pour le créateur, les commissions de 60 à 80 %, les versements hebdomadaires à partir de 50 dollars et le seuil de 20 dollars à la fermeture sont fixés par la plateforme, qui conserve un large pouvoir de retenue et de résiliation. Le règlement P2B, le droit des pratiques restrictives de concurrence et le pouvoir du juge de réduire une pénalité excessive offrent des points d’appui, sous réserve de la question du droit applicable. Les recettes doivent être déclarées en France, quelles que soient les informations transmises par la plateforme, et les documents relatifs aux co-performeurs conservés avec soin.
Ces analyses reposent sur des documents lus le 11 novembre 2026, que la plateforme peut modifier. À cette date, aucune décision de justice ni aucune sanction publiée visant la plateforme ou son exploitant n’a été trouvée, et aucune responsabilité n’est établie. Les conditions réellement acceptées et la situation de chacun priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche. Pour les questions propres aux créateurs, notre page d’avocat des influenceurs et créateurs de contenu présente les situations que nous traitons.