Sur TikTok et Instagram, de jeunes « OnlyFans managers » promettent de faire décoller le compte d’une créatrice en échange d’une part de ses revenus. France Télévisions annonce pour le 18 novembre 2026 un documentaire, « OnlyFans Managers – Les nouveaux agents du X », qui, selon sa présentation officielle, évoque des commissions démesurées et le cas d’une créatrice privée de l’accès à ses comptes, dont les contenus intimes ont été diffusés sans son consentement. Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui prévoit de créer un délit d’exploitation sexuelle en ligne ; le texte est désormais au Sénat.
Vous publiez des contenus pour adultes sur OnlyFans ou sur MYM, une agence vous a écrit en message privé, ou vous avez déjà signé et voulez reprendre la main : ce guide explique ce que le droit français permet aujourd’hui, avant la signature, pendant la collaboration et au moment de partir. Il s’appuie sur les textes en vigueur au 27 octobre 2026 consultés sur Légifrance, sur des décisions de justice publiées, sur les conditions d’utilisation d’OnlyFans mises à jour en août 2024 et sur les pages d’aide de MYM.
Trois réserves s’imposent d’emblée. Cet article ne vise aucune agence ni aucune personne, et les faits attribués au documentaire sont ceux de sa présentation par le diffuseur, qui n’a pas la valeur d’une décision de justice. Le texte voté par les députés n’est pas encore une loi et peut changer au Sénat. Enfin, le contrat que vous avez signé prime sur toute analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.
I. Avant de signer : ce qu’est juridiquement une agence OnlyFans, et ce que son contrat doit verrouiller
A. Mandat, prestation de services ou agent d’influenceur : ce que vous signez vraiment
Aucun texte ne crée de statut propre au manager OnlyFans. Les agences proposent en général une gestion opérationnelle du compte : publications planifiées, réponses aux messages des abonnés, promotion sur les réseaux sociaux, fixation des prix des médias privés. Elles se rémunèrent le plus souvent par un pourcentage de vos revenus, dont le taux n’est pas toujours affiché publiquement. Pour savoir quelles règles s’appliquent, un juge regarde ce que l’agence fait réellement, et non le nom donné au contrat.
Lorsque l’agence agit en votre nom, qu’elle écrit à vos abonnés comme si c’était vous, qu’elle vend vos médias privés ou qu’elle fixe vos tarifs, le contrat ressemble fort à un mandat. L’article 1984 du Code civil le définit comme l’acte par lequel une personne donne à une autre « le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ». Cette qualification vous protège sur deux points essentiels. D’abord, selon l’article 1993 du Code civil, « Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion », et il doit en outre « faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration ». L’agence vous doit donc des comptes précis, abonné par abonné s’il le faut, sur l’argent qu’elle a encaissé ou fait encaisser. Ensuite, l’article 2004 du Code civil pose que « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble ».
Cette liberté de partir connaît pourtant une limite que les agences invoquent volontiers : le mandat d’intérêt commun. Dans un litige entre un jeune footballeur et son agent rémunéré par une commission de 10 % sur ses salaires, la cour d’appel de Toulouse a jugé le 9 avril 2025 (n° 23/02619) que « La qualification de mandat d’intérêt commun doit être retenue dès lors que le mandant et le mandataire sont liés par une convergence d’intérêt ». Un tel contrat, ajoute la cour, « ne peut être révoqué que par le consentement mutuel des parties ou pour une cause légitime, et à défaut, elle donne lieu à indemnisation ». Une agence payée au pourcentage de vos gains a, elle aussi, un intérêt direct à leur progression : un juge pourrait donc retenir la même qualification. Concrètement, vous resteriez libre de partir, mais un départ sans motif sérieux pourrait vous coûter une indemnité.
Lorsque l’agence se contente de vous fournir des outils ou des conseils, par exemple un montage vidéo, un calendrier de publications ou des statistiques, sans jamais agir en votre nom, le contrat relève plutôt de la prestation de services. Ce sont alors ses clauses de durée, de préavis et de résiliation qui décident de votre liberté, sous réserve des protections générales du droit des contrats examinées plus loin.
Reste la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale. Son article 1er vise les personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Son article 7 définit l’activité d’agent d’influenceur comme le fait de « représenter, à titre onéreux, les personnes physiques ou morales exerçant l’activité d’influence commerciale » auprès de tiers, dans le but de promouvoir des biens ou des services, et lui impose de défendre les intérêts de la personne représentée et d’éviter les conflits d’intérêts. L’article 8 exige que le contrat entre l’influenceur et son agent soit, « sous peine de nullité, rédigé par écrit », avec l’identité des parties, « La nature des missions confiées », la rémunération ou ses modalités de calcul, les droits et obligations de chacun, notamment en propriété intellectuelle, et la soumission au droit français. Le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, fixe pour les contrats conclus avec un annonceur un seuil annuel de 1 000 euros hors taxes en deçà duquel ces mentions ne sont pas exigées.
Ce régime ne s’applique pas automatiquement à une agence OnlyFans. Il vise la représentation d’une personne qui fait la promotion des biens ou des services d’autrui. Si l’agence négocie pour vous des partenariats rémunérés avec des marques, des applications ou d’autres comptes, l’article 8 pourrait jouer. Pour la seule gestion de votre propre compte d’abonnement, aucune décision publiée à notre connaissance ne tranche la question, et l’application de la loi de 2023 reste discutable. Même dans ce cas, la liste de l’article 8 constitue une bonne grille de lecture de ce qu’un contrat sérieux doit contenir.
Les plateformes, de leur côté, ne prennent pas parti. Les conditions d’utilisation d’OnlyFans, mises à jour en août 2024, précisent que l’aide apportée par un tiers dans l’exploitation d’un compte de créateur ne modifie en rien la responsabilité juridique de ce créateur, et que la relation contractuelle de la plateforme se noue avec lui seul : « Our relationship is with you ». MYM indique dans une page d’aide publiée le 31 mai 2023 qu’elle ne s’oppose pas à ce type d’accompagnement, qu’il n’existe ni partenariat avec certaines agences ni agence certifiée par ses soins, et que la présence d’un contrat est « fortement recommandée ». Une agence qui se présente comme partenaire officiel de l’une de ces plateformes mérite donc qu’on lui demande une preuve écrite. Ces pages rappellent aussi que le créateur répond de tout ce qui est fait depuis son compte, même par d’autres : c’est la première raison de ne rien signer à la légère. Pour une vue d’ensemble de ces questions de plateformes, de comptes et de contenus, la page du cabinet consacrée au droit du numérique et des plateformes présente les principaux recours, et notre guide sur Bigo Live, ses hôtes et les agences qui les recrutent montre que le même schéma se retrouve sur d’autres applications.
B. Commission, argent, accès au compte, contenus et revente du contrat : les clauses à lire ligne par ligne
La commission est le cœur du contrat. Vérifiez son assiette, c’est-à-dire si elle porte sur vos revenus bruts ou sur ce qui vous reste après le prélèvement de la plateforme, les sources concernées (abonnements, médias privés, pourboires, messages payants), sa durée et l’existence d’une commission due après la fin du contrat. Cette dernière clause est courante dans les contrats de management d’artistes. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 13 novembre 2024 (n° 23/01984), une artiste s’était engagée à verser à sa société de management 15 % de ses revenus bruts pendant le contrat, puis la même commission « pendant les douze mois suivant l’expiration du contrat » et 7,5 % les six mois suivants. La cour a retenu que la société avait renoncé au mandat lorsqu’une autre structure avait pris le relais, sans démontrer avoir exécuté ses obligations après cette date, et en a déduit qu’« Il n’y a donc pas lieu à faire application des dispositions du contrat de mandat prévoyant le maintien du paiement des commissions à l’expiration de ce dernier ». Une telle clause n’est donc pas nulle en elle-même, mais elle suppose un travail réel : négociez sa durée et un plafond avant de signer.
La même décision rappelle que l’argent réclamé tardivement peut être perdu. La cour a déclaré prescrites les demandes portant sur les commissions de plus de cinq ans avant l’assignation, en application de l’article 2224 du Code civil, selon lequel les actions personnelles « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Ce délai joue dans les deux sens : pour l’agence qui réclame des commissions, comme pour vous si vous réclamez des sommes retenues à tort.
Regardez ensuite qui touche l’argent. Les conditions d’OnlyFans prévoient que le créateur renseigne lui-même un compte bancaire ou un moyen de paiement et choisit le mode de versement de ses gains. MYM rappelle, dans une présentation de ses conditions de service, que les revenus tirés de la plateforme sont imposables et doivent être déclarés par le créateur. Le schéma le plus sûr consiste donc à recevoir vous-même vos gains, puis à régler la commission de l’agence sur facture. Une agence qui demande que vos gains soient versés sur son propre compte prend le contrôle de votre argent : mieux vaut refuser, ou exiger par écrit un relevé mensuel détaillé et un délai de reversement.
Si l’agence encaisse malgré tout, elle doit vous reverser ce qui vous revient et justifier ce qu’elle retient, en application de l’article 1993 du Code civil déjà cité. Le détournement des sommes confiées peut relever de l’abus de confiance, que l’article 314-1 du Code pénal définit comme le fait de « détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis » à charge de les rendre ou d’en faire un usage déterminé, et qu’il punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Garder une partie des fonds au titre de sa rémunération ne suffit pas à tout justifier : le 10 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation (n° 24-81.491) a cassé, sur les intérêts civils, l’arrêt qui avait mis hors de cause le gestionnaire du patrimoine artistique d’un particulier, notamment au motif qu’il avait conservé une partie des sommes « en compensation de ses activités », faute pour les juges de s’être expliqués « sur le surplus des sommes initialement portées au crédit du compte » et sur les retraits.
Le compte, lui, est à votre nom : la plateforme a vérifié votre identité, vos photos et vos coordonnées bancaires. Le contrat doit donc limiter l’accès de l’agence à ce dont elle a besoin et vous laisser seul titulaire de l’adresse électronique, du numéro de téléphone et de la double authentification rattachés au compte. Prévoyez une clause qui oblige l’agence, dès la fin du contrat, à cesser toute connexion, à vous restituer les accès et à vous remettre les fichiers, les grilles de prix et l’historique des échanges qu’elle détient. Demandez enfin où sont stockés vos contenus et vos pièces d’identité, et qui peut y accéder.
Vos contenus et votre image ne changent pas de titulaire parce qu’une agence les publie. Vous conservez vos droits sur votre image et, le plus souvent, les droits d’auteur sur les contenus que vous réalisez, une question que la page du cabinet consacrée à la propriété intellectuelle des créateurs détaille. Toute autorisation d’utiliser votre image doit être précise. La cour d’appel de Paris l’a jugé le 29 juin 2022 (n° 20/15538) : « l’utilisation ne peut dépasser l’autorisation donnée », et la liberté contractuelle suppose que ses limites soient clairement définies « quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports, et l’exclusion de certains contextes ». Une actrice photographiée pour la campagne d’une marque de chaussures a ainsi obtenu 5 000 euros, parce que l’exploitation de ses photos avait dépassé ce qu’elle avait accepté. Pour vos aperçus publiés sur Reddit, TikTok ou X, le contrat doit donc dire quels contenus, sur quels comptes, pendant combien de temps, et prévoir leur suppression à la fin de la collaboration.
Pour les contenus intimes, la protection est aussi pénale. L’article 226-2-1 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un enregistrement présentant un caractère sexuel, même s’il a été « obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ». Avoir confié une vidéo à une agence pour la vendre sur votre compte ne l’autorise donc pas à la diffuser ailleurs. Dans une affaire de vidéos éphémères copiées à l’insu de leur auteur, la chambre criminelle a rappelé le 23 juin 2026 (n° 25-82.188), en cassant l’arrêt sur les intérêts civils, que « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu ». Le contrat doit donc interdire toute copie de vos fichiers hors des usages prévus et organiser leur effacement.
Viennent ensuite les clauses de durée, d’exclusivité et de pénalités, souvent rédigées à l’avance par l’agence et non négociables. L’article 1171 du Code civil répute non écrite, dans un contrat d’adhésion, « toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat », mais il exclut de ce contrôle l’objet principal du contrat et l’adéquation du prix à la prestation : un taux de commission élevé ne peut donc pas être contesté sur ce seul fondement. Quant aux pénalités de départ, l’article 1231-5 du Code civil permet au juge, même d’office, de « modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire ». Ces textes ne font pas disparaître la clause ; ils permettent d’en discuter devant un juge. Notre guide pour quitter une agence d’influence sans pénalités injustifiées détaille la manière dont les juges traitent l’exclusivité, la non-concurrence et la non-sollicitation.
La présentation du documentaire évoque aussi la revente de contrats de créatrices entre agences. En droit français, l’article 1216 du Code civil ne permet de céder sa qualité de partie au contrat qu’« avec l’accord de son cocontractant, le cédé », accord qui peut toutefois être donné par avance dans le contrat lui-même, et il précise que « La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité ». La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé le 24 avril 2024 (n° 22-15.958) que cet accord « peut être donné sans forme, pourvu qu’il soit non équivoque », et que « le défaut d’accord du cédé n’emporte pas la nullité de la cession du contrat, mais son inopposabilité au cédé ». Repérez donc, avant de signer, toute clause qui autorise l’agence à vous transférer à une autre structure. Et si une nouvelle agence se présente sans votre accord, refusez par écrit plutôt que de travailler avec elle comme si de rien n’était, car votre comportement pourrait être lu comme un accord.
Dernier point, souvent absent des contrats : les chatteurs, c’est-à-dire les personnes chargées de répondre aux messages des abonnés. Le contrat entre fan et créateur publié par OnlyFans, lui aussi mis à jour en août 2024, prévoit que le fan reconnaît que des tiers peuvent aider les créateurs à exploiter leur compte et à mener leurs échanges payants. MYM explique, dans une page d’aide du 23 juillet 2025, que certains créateurs confient leurs réponses à une agence ou à l’intelligence artificielle, que le créateur reste responsable de ce qui est publié depuis son compte et qu’il lui revient d’informer ses abonnés, de manière transparente, sur qui leur répond. Votre contrat devrait donc encadrer ce que les personnes chargées des messages peuvent écrire en votre nom : aucune promesse de rencontre, aucun contenu que vous n’avez pas validé, aucune personne mineure à ce poste, la confidentialité des données des abonnés et la conservation de l’historique des échanges. La présentation du documentaire mentionne des messageries animées depuis l’étranger par de jeunes femmes, « parfois mineures » : c’est précisément le risque à exclure par écrit, car un abus commis depuis votre compte peut entraîner sa suspension, comme l’explique notre guide sur les comptes de créateurs suspendus ou désactivés.
II. Pendant et après la collaboration : reprendre la main sur le compte, l’argent et les contenus
A. Quitter l’agence : révoquer le contrat, récupérer les accès, l’argent et les fichiers
La sortie se prépare. Rassemblez d’abord vos preuves : le contrat, les messages échangés avec l’agence, les relevés de gains téléchargés depuis la plateforme, les factures de commission et les captures d’écran des publications faites en votre nom. La cour d’appel de Paris a rappelé dans son arrêt du 29 juin 2022 (n° 20/15538) que « les captures d’écran ne sont pas par nature dépourvues de force probante », leur valeur restant soumise à l’appréciation des juges. Lorsque le litige s’annonce sérieux, un constat dressé par un commissaire de justice offre une preuve plus difficile à contester.
Notifiez ensuite la fin du contrat par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant le préavis et les formes prévus, et en indiquant précisément vos griefs : commissions non justifiées, absence de comptes, accès retenus, contenus diffusés sans accord. La précision compte. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Toulouse le 9 avril 2025 (n° 23/02619), « La simple allégation d’une perte de confiance » n’a pas suffi : la révocation a été prononcée aux torts du joueur, condamné à verser à la société de son agent des indemnités provisionnelles de 31 500 et 64 260 euros calculées sur les commissions perdues. La même décision précise toutefois que « L’absence de cause légitime ne prive pas d’effet la révocation du mandat d’intérêt commun » : même contestée, votre décision de partir met fin au mandat à sa date, et la discussion ne porte plus que sur une éventuelle indemnité.
Le jour même, reprenez la main techniquement : changez le mot de passe, l’adresse électronique et le numéro de téléphone associés au compte, réinitialisez la double authentification, fermez les sessions ouvertes et signalez la situation au support de la plateforme. Ces gestes ne règlent pas la question de l’argent, mais ils empêchent l’agence de continuer à publier ou à écrire en votre nom, ce qui limite aussi votre propre exposition, puisque les plateformes vous tiennent pour responsable de tout ce qui se passe sur votre compte.
Si l’agence a modifié les identifiants et refuse de les rendre, le juge des référés peut intervenir rapidement. L’article 835 du Code de procédure civile lui permet de prescrire les mesures qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et même d’« ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ». Le tribunal judiciaire de Meaux l’a fait par une ordonnance de référé du 14 janvier 2026 (n° 25/01036), dans une configuration différente : une associée détenait seule les codes du compte Instagram d’une société de restauration rapide. Le juge a retenu que cette rétention « constitue de ce fait un trouble manifestement illicite » et lui a ordonné, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trois mois, de remplacer son numéro de téléphone par celui désigné par la société, de communiquer le mot de passe et de faire constater ces opérations par un commissaire de justice. Le même raisonnement pourrait être plaidé, avec de meilleurs arguments encore, par une créatrice privée d’un compte ouvert à son nom et sous son identité.
Une agence qui continue à se connecter après la révocation s’expose aussi pénalement. L’article 323-1 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données ». La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé le 2 septembre 2025 (n° 24-83.605), à propos d’un administrateur réseau qui lisait la messagerie du gérant de son employeur, que l’infraction est constituée lorsque l’intéressé prend connaissance des messages « à des fins étrangères à sa mission et à l’insu des titulaires des messages », « même si, administrateur du réseau, il bénéficie, de par ses fonctions, d’un droit général d’accès à la messagerie ». Un juge pourrait appliquer ce raisonnement à un ancien manager qui lit encore vos conversations avec vos abonnés, par exemple pour les démarcher au profit d’un autre compte.
Si l’agence se sert de vos photos ou de votre nom pour ouvrir d’autres comptes ou pour écrire à vos abonnés après votre départ, l’article 226-4-1 du Code pénal réprime « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier », lorsque ces agissements visent à troubler votre tranquillité ou celle d’autrui, ou à porter atteinte à votre honneur ou à votre considération, y compris sur un réseau de communication au public en ligne. La peine est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Pour l’argent, commencez par une demande écrite de comptes fondée sur l’article 1993 du Code civil : relevé des sommes encaissées, des commissions retenues et des frais imputés, avec les justificatifs. Comparez avec vos propres relevés de gains. À défaut de réponse, une mise en demeure puis une action en paiement sont possibles dans le délai de cinq ans rappelé plus haut, et une plainte pour abus de confiance peut être envisagée en cas de détournement. Notre article consacré à l’abus de confiance et à la preuve du détournement détaille ce que le juge pénal exige, et notre guide pour récupérer une rémunération qu’une marque ou une agence ne paie pas décrit les voies civiles, y compris lorsque l’agence est en liquidation.
Pour vos fichiers, demandez par écrit leur restitution et leur effacement des serveurs, des disques et des comptes de l’agence, avec une attestation de suppression. Si des contenus intimes circulent sans votre accord, l’article 226-2-1 du Code pénal cité plus haut permet de porter plainte, et l’article 9 du Code civil autorise le juge à prescrire toutes mesures propres à faire cesser l’atteinte à l’intimité de votre vie privée, en précisant que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Les démarches de retrait sont détaillées dans nos guides sur les vidéos OnlyFans ou MYM volées et repostées sur Telegram et sur les photos OnlyFans volées et revendues, ainsi que sur la page consacrée à la défense des victimes de diffusion d’images intimes. Si vous décidez de fermer votre compte, notre guide pour supprimer définitivement un compte MYM ou OnlyFans explique ce qu’il advient de vos gains et des contenus déjà vendus.
B. Menaces, emprise, mineurs : ce que punit déjà le Code pénal et ce que prévoit le texte voté le 13 octobre 2026
En l’état du droit, vendre des contenus sexuels à distance n’est pas de la prostitution. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a jugé le 18 mai 2022 (n° 21-82.283) : « la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui ». La Cour ajoute que ces comportements, filmés à distance et parfois guidés par les instructions du client, n’entrent pas dans cette définition « dès lors qu’ils n’impliquent aucun contact physique entre la personne qui s’y livre et celle qui les sollicite », et la Cour a refusé d’élargir elle-même la définition en l’absence d’intervention du législateur. Une agence qui se borne à gérer la vente en ligne de vos contenus n’est donc pas, pour ce seul motif, un proxénète au sens du droit actuel. Notre article sur l’article 25 et ce que risquent créateurs, agents et abonnés revient sur cette jurisprudence et sur la version du texte adoptée en commission, depuis réécrite.
La situation change dès qu’apparaît un contact physique. L’article 225-5 du Code pénal punit de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le proxénétisme, qui comprend notamment le fait « D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui », d’en tirer profit ou d’en partager les produits, et le fait « D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ». Une agence qui pousse une créatrice à rencontrer des abonnés contre rémunération, organise ces rencontres ou en prélève une part sortirait du simple management de contenus pour entrer dans le champ de ce texte.
La contrainte est également réprimée, même sans prostitution. L’article 225-4-1 du Code pénal définit la traite des êtres humains comme le fait de recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne à des fins d’exploitation, par menace, contrainte, violence ou manœuvre dolosive, par abus d’autorité, par abus d’une situation de vulnérabilité, ou en échange d’une rémunération ou d’un avantage. L’exploitation consiste notamment à mettre la victime à disposition pour permettre contre elle des agressions ou atteintes sexuelles, pour la soumettre à du travail ou à des services forcés, ou pour lui imposer des conditions de travail contraires à sa dignité. La peine est de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Pour une victime mineure, l’infraction est constituée « même si elle n’est commise dans aucune des circonstances prévues aux 1° à 4° du I », et la peine est portée à dix ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende. Savoir si ces qualifications s’appliquent à une agence relève de l’appréciation du juge, au vu de faits précis : menaces, retenue de vos gains ou de vos papiers, scénarios imposés sous la pression.
C’est ce terrain que le Parlement veut couvrir explicitement. La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, déposée le 11 août 2026 et examinée selon la procédure accélérée engagée le 25 septembre, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2026, par 503 voix pour, aucune contre et 67 abstentions (scrutin n° 8705), puis transmise au Sénat, où elle porte le n° 45 de la session 2026-2027. Son article 25 incriminait, selon l’exposé sommaire de l’amendement qui l’a réécrit, non seulement le proxénétisme et l’achat d’actes sexuels en ligne, mais aussi les activités liées à la création de contenus pornographiques en ligne. Un amendement du Gouvernement, le n° 1274 rectifié, adopté en séance, l’a entièrement remplacé, avec l’objectif affiché de limiter la répression aux situations dans lesquelles la victime n’a pas pu consentir librement et en connaissance de cause.
Dans la rédaction issue de cet amendement, l’article 25 créerait au Code pénal une infraction d’« exploitation sexuelle en ligne » : le fait de recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne, dans l’une des circonstances de menace, de contrainte, de violence, de manœuvre dolosive, d’abus d’autorité ou d’abus de vulnérabilité prévues par l’article 225-4-1, pour la mettre à sa disposition ou à celle d’un tiers en vue de la réalisation et de la diffusion d’images ou de vidéos sexuelles d’elle-même sur une plateforme, un réseau social ou une messagerie. La peine envisagée est de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, portée à dix ans et 1 500 000 euros lorsque la victime est mineure, l’infraction étant alors constituée même sans menace, contrainte ni abus de vulnérabilité. Le même amendement punirait de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de consulter en connaissance de cause, à titre habituel ou contre paiement, des images issues d’une telle exploitation. La simple rémunération, prévue au 4° de l’article 225-4-1, ne figure pas parmi les circonstances retenues : une collaboration librement consentie avec un manager ne serait donc pas visée en tant que telle. Le texte adopté par les députés n’était pas encore publié sur le site de l’Assemblée nationale au 27 octobre 2026, et il peut encore évoluer au Sénat puis, le cas échéant, en commission mixte paritaire.
Pour une créatrice, la portée pratique est double. D’une part, le droit en vigueur offre déjà des outils contre les dérives que décrit la présentation du documentaire : plainte pour traite, proxénétisme, abus de confiance, diffusion sans accord de contenus intimes ou maintien frauduleux dans le compte, selon les faits établis. D’autre part, si la proposition de loi est adoptée dans cette rédaction, les agences qui recrutent par la contrainte ou en profitant d’une vulnérabilité relèveraient d’une infraction propre, tandis que la collaboration librement acceptée avec un manager resterait permise et dépendrait, pour l’essentiel, du droit des contrats examiné plus haut. En cas de menace ou de violence, la priorité reste la plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République, et la conservation de toutes les preuves, sans négocier seule avec la personne qui exerce la pression.
Conclusion
Une agence OnlyFans n’est ni interdite ni encadrée par un statut propre : votre protection tient d’abord au contrat. Avant de signer, exigez un écrit qui précise les missions, la commission et son assiette, la durée, les conditions de sortie, l’usage de votre image, le sort de vos fichiers et ce que les personnes chargées des messages peuvent écrire en votre nom, et gardez le contrôle du compte comme de vos gains. Pendant la collaboration, demandez des comptes réguliers : le mandataire vous les doit. Pour partir, notifiez une révocation motivée, reprenez immédiatement vos accès et, si l’agence résiste, sachez que le juge des référés peut ordonner la restitution sous astreinte. Les dérives les plus graves, menaces, emprise, diffusion de contenus intimes sans accord ou détournement de gains, relèvent déjà du Code pénal, et le texte en cours d’examen au Sénat créerait une infraction propre à l’exploitation sexuelle en ligne.
Les réserves posées en ouverture demeurent. Aucune agence ni aucune personne n’est visée par cet article, et les faits attribués au documentaire sont ceux de sa présentation par le diffuseur, qui ne vaut pas décision de justice. La proposition de loi n’est pas encore une loi et sa rédaction peut changer. Votre contrat prime sur cette analyse générale, et seul un juge peut trancher un litige.