En bref
- Résumé
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution des nuances politiques aux listes candidates aux élections municipales et communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026
- Auteur
Ministre de l'Intérieur
- Destinataires
Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires
- Signataire
M. Laurent NUNEZ
- Date de signature
2 février 2026
- Thèmes
- Administration
- Elections, Maires, Nuances politiques
Texte intégral
Texte extrait du document PDF publié sur Légifrance. La mise en page d’origine, les tableaux et les annexes se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DE UNTÉRIEUR Liberté Égalité Fraternité
Paris, le 0 2 FEV. 2026
Le ministre de l'Intérieur à
Mesdames et Messieurs les préfets Messieurs les hauts-commissaires Reference NOR:INTP2602966C Date de signature Emetteur Ministère de l'Intérieur Objet Attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d'arrondissements des 15 et 22 mars 2026 Commande Mise en œuvre des opérations décrites Action(s) à réaliser Echéance Immediate Contact utile Secrétariat général, direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur Bureau des élections politiques : electionsOinterieur.gouv.fr Nombre de pages et annexes 7 pages et 4 annexes Liste des annexes (intitulés) • annexe 1 : grille des nuances individuelles annexe 2 : grille des nuances de listes annexe 3 : grilles de regroupement des nuances politiques par blocs de clivages des nuances individuelles et de listes annexe 4 : modèle d'attestation de notification de la grille des nuances individuelles détaillant les droits d'accès et de rectification de la nuance politique attribuée par l'administration pour les élections municipales de 2026 Texte(s) de référence Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 Texte(s) abrogé(s) Publication Légifrance S Bulletin officiel (BOMI) D Non publiée D Conformément aux dispositions du décret du 27 août 2025 n° 2025-848 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs, les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder à l'élection des conseillers de ces assemblées. Le second tour se tiendra, s'il y a lieu, le dimanche 22 mars 2026.
Les déclarations de candidatures seront reçues par le représentant de l'État à partir de la date arrêtée localement et jusqu'au vendredi 26 février 2026 à 18 heures (heure locale). Pour le second tour, les déclarations de candidature seront déposées jusqu'au mardi 17 mars 2026 à 18 heures (heure locale).
Dans ce cadre vous serez chargés d'attribuer une nuance politique aux candidats et aux listes candidates dans les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les communes chefs- lieux d'arrondissement, quelle que soit leur population. La présente circulaire établit les grilles des nuances applicables et leurs modalités d'attribution. La grille de nuance est également applicable aux listes de candidats aux élections métropolitaines de Lyon et aux élections d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
1Distinction entre étiquette politique et nuance politique
Le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » (ci-après « décret de 2014 »), pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et après examen du Conseil d'État, distingue l'étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l'administration.
Le choix de l'étiquette politique est laissé à la libre appréciation du candidat dans le cadre de sa déclaration de candidature. Le choix de l'étiquette politique de la liste est également laissé à la libre appréciation du candidat tête de liste dans le cadre de la déclaration de candidature. Il n'existe pas de catégories ni de grilles prédéfinies en la matière. Un candidat peut se déclarer «sans étiquette » ou n'en déclarer aucune. Il en va de même pour une liste candidate pour laquelle le candidat tête de liste peut la déclarer «sans étiquette» ou n'en déclarer aucune. L'étiquette politique reflète les convictions ou engagements personnels du candidat dans le domaine politique. Un candidat peut déclarer une étiquette politique différente de l'étiquette politique de la liste candidate sur laquelle il figure.
En revanche, vous êtes chargés de l'attribution des nuances politiques aux candidats et aux listes candidates au regard des critères d'attribution présentés dans cette circulaire et des grilles qui lui sont annexées. Cette nuance peut donc différer de l'étiquette déclarée par les candidats à titre individuel ou par les candidats têtes de liste.
L'attribution des nuances politiques est un préalable essentiel à l'analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens. Vous veillerez donc à sélectionner avec soin la nuance que vous attribuerez de manière discrétionnaire à chaque liste candidate et à chaque candidat, et ce à partir du faisceau d'indices concordants et objectifs rappelé ci-après.
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2Grille des nuances individuelles applicables aux élections des 15 et 22 mars 2026^t modalités d'attribution
2.1. Champ d'application
Cette grille est applicable aux candidats dans les communes de 3500 habitants et plus, ainsi que dans les communes chefs-lieux d'arrondissement pour les élections municipales et communautaires. Elle est également applicable à ['ensemble des candidats aux élections métropolitaines de Lyon, les nuances étant attribuées, pour cette élection, à l'échelle des circonscriptions métropolitaines, ainsi qu'à l'élection des conseils d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
2.2. Composition de la grille et éléments à prendre en compte
La grille de nuances applicables aux candidats individuels, figurant en annexe 1, est composée de 26 nuances correspondant aux principales formations et sensibilités politiques.
Vous attribuerez une nuance à chaque candidat, en vous fondant sur les critères détaillés dans les points 1 à 4 suivants, d'une part, et sur un faisceau d'indices concordants prenant en compte l'étiquette déclarée par le candidat, le programme de campagne de la liste qu'il porte ou sur laquelle il figure, les prises de positions publiques du candidat, sa trajectoire politique, ou tout autre élément éclairant, d'autre part.
1. Si le candidat appartient ou est investi officiellement par une seule formation politique disposant d'une nuance propre, vous pourrez lui attribuer la nuance propre à cette formation : FI, COM, SOC, PLP, GEN, RDG, VEC, ANM, REN, MDM, HOR, PR, UDI, LR, UDR, RN, REC.
2. Si le candidat n'appartient pas ou n'a pas reçu d'investiture officielle mais est soutenu par un parti ou formation politique qui dispose d'une nuance propre, ou a reçu l'investiture ou le soutien d'une formation qui ne dispose pas d'une nuance propre, vous pourrez lui attribuer une nuance de sensibilité : EXG, DVG, ECO, DIV, REG, DVC, DVD, DSV, EXD. La liste des formations politiques assimilables à ces nuances, mentionnée dans la grille en annexe 1, n'est pas exhaustive puisque la création de partis politiques n'est subordonnée à aucun enregistrement par les services administratifs.
En cas de dissidence, vous pourrez attribuer au candidat la nuance de sensibilité la plus proche de celle de son parti d'origine ou, s'il a changé de sensibilité, la nuance de la nouvelle sensibilité qu'il revendique ou dont il relève.
3. Si le candidat, notamment tête de liste, bénéficie de l'investiture officielle ou du soutien de plusieurs formations politiques, outre les critères mentionnés précédemment, vous attribuerez la nuance la plus proche de son étiquette déclarée. A titre d'exemple, un candidat qui est investi à la fois par Renaissance et le Modem et qui
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déclare une étiquette « Modem » se verra attribuer la nuance M DM. Vous pourrez lui attribuer une nuance correspondant à un parti ou à une sensibilité.
4. La nuance « divers » (DIV) est prévue pour les candidats dont les opinions sont inclassables, catégorielles ou apolitiques. Elle doit être attribuée avec mesure et discernement pour éviter d'altérer la lisibilité des résultats du scrutin en sous-estimant les courants politiques. Ni l'absence d'étiquette politique affichée par un candidat, ni la revendication d'une candidature « sans étiquette », « apolitique » ou encore « citoyenne » ne suffisent à justifier l'attribution de la nuance DIV, réservée aux candidats qui ne sont rattachables à aucun parti ou courant politique précis et identifiable.
3Grille des nuances des listes applicables aux élections des 15 et 22 inars 2026 et modalités d'attribution
3.1. Champ d'application
Cette grille est applicable aux listes de candidats dans les communes de 3500 habitants et plus, ainsi que dans les communes chefs-lieux d'arrondissement pour les élections municipales et communautaires. Elle est également applicable à l'ensemble des listes candidates aux élections métropolitaines de Lyon, les nuances étant attribuées, pour cette élection, à l'échelle des circonscriptions métropolitaines, ainsi qu'à l'élection des conseils d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
3.2. Composition de la grille et éléments à prendre en compte
La grille de nuances applicables aux listes candidates, figurant en annexe 2, est composée de 25 nuances correspondant aux principales formations et sensibilités politiques.
Vous attribuerez une nuance à chaque liste candidate, en vous fondant notamment sur les critères détaillés dans les points 1 à 4 suivants, d'une part, et sur un faisceau d'indices concordants prenant en compte l'étiquette déclarée par les candidats tête de liste, les étiquettes déclarées par les candidats de la liste, les nuances individuelles que vous attribuerez, le programme de campagne de la liste, les prises de position publiques du candidat tête de liste et des candidats qui la composent, ou tout autre élément éclairant, d'autre part.
La nuance devra être attribuée à chaque liste d'abord sur la base des investitures officielles accordées par les partis politiques.
1. Si la liste candidate est investie officiellement par une seule formation politique disposant d'une nuance de liste propre, vous pourrez lui attribuer la nuance propre à cette formation : LFI, LCOM, LSOC, LVEC, LREN, LMDM, LHOR, LUDI, LLR, LUDR, LRN, LREC. Vous pourrez attribuer cette nuance à une liste exclusivement investie par un parti politique disposant d'une nuance de liste propre. Vous pourrez l'attribuer même si elle compte certains candidats nuancés différemment.
2. Si la liste candidate est une liste d'alliance entre plusieurs formations politiques du même bloc et qu'elle est investie officiellement ou soutenue par au moins deux des partis disposant d'une nuance de liste propre, vous pourrez lui attribuer la nuance
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d'alliance correspondante LUG, LUD, LUC et LUXD. Toutefois, cette nuance doit être exclue si la liste susceptible de se voir attribuer une nuance d'alliance fait face à une ou plusieurs autres listes répondant également aux critères d'attribution d'une nuance d'alliance, au sein du même bloc1.
3. Vous pourrez attribuer à la liste candidate une nuance de sensibilité LEXG, LDVG, LECO, LREG, LDIV, LDVC, LDVD, LDSV, LEXD, dans les cas suivants :
o si la liste candidate a reçu l'investiture officielle ou le soutien d'une formation qui ne dispose pas d'une nuance de liste propre2 ; ou si elle a reçu l'investiture officielle ou le soutien de plusieurs formations politiques de différents blocs de clivages : dans ce cas de figure, vous pourrez attribuer la nuance de sensibilité correspondante (LEXG, LDVG, LDVC, LDVD, LDSV, LEXD) en prenant en compte les critères mentionnés au deuxième paragraphe du présent 3.2., en particulier le poids relatif des différentes étiquettes et nuances des candidats composant la liste ; ou si, en l'absence d'investiture officielle, la liste a reçu le soutien d'un parti du même bloc qui dispose d'une nuance de liste propre3; ou si la liste présente une sensibilité d'extrême gauche, de gauche, centriste, de droite, souverainiste, ou d'extrême droite, même en l'absence de soutien d'une formation politique4; ou si elle est en dissidence par rapport à un parti politique possédant sa propre nuance;
o ou si elle fait face à une autre liste d'union au sein du même bloc de clivage.
NB : La liste des formations politiques assimilables à ces nuances, mentionnée dans la grille en annexe 2 n'est pas exhaustive, dans la mesure où la création de partis politiques n'est subordonnée à aucun enregistrement par les services administratifs.
En cas de fusion de listes lors du second tour du scrutin, il convient de réinterroger la nuance attribuée à la nouvelle liste ainsi formée. En application du faisceau d'indices concordants et des critères définis ci-dessus, la liste issue d'une fusion pourra donc se voir attribuer une nouvelle nuance ou reprendre l'une des nuances de liste qui avait été attribuée au premier tour à l'une des listes participant à la fusion.
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1 Ainsi, par exemple, si deux listes sont investies ou soutenues, l'une par Renaissance et d'autres partis ou formations du centre, l'autre par Horizons et d'autres partis ou formations du centre, aucune nuance d'union LUC ne peut être attribuée.
2 Ainsi, par exemple, une liste investie ou soutenue par Génération.s sera nuancée LDVG, une liste investie ou soutenue par le Parti radical sera nuancée LDVC, et une liste investie ou soutenue par Les centristes sera nuancée LDVD. 3 Ainsi, par exemple, une liste soutenue sans être investie par La France insoumise sera nuancée LEXG, une liste soutenue sans être investie par les Ecologistes sera nuancée LDVG, une liste soutenue sans être investie par Renaissance sera nuancée LDVC, une liste soutenue sans être investie par Les Républicains sera nuancée LDVD, et une liste soutenue sans être investie par le Rassemblement national sera nuancée LEXD. 4 Dans ce cas, elles seront respectivement nuancées LEXG, LDVG, LDVC, LDVD, LDSV et LEXD.
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4Notification de la erille de nuances - communication, publication et rectification des nuances
4.1. Notification de la erille de nuances
Lors du dépôt de candidature, vos services ne peuvent pas indiquer aux candidats la nuance qui leur sera attribuée, puisque cette attribution demande un travail d'analyse préalable.
En revanche, les grilles des nuances de listes et individuelles figurant en annexe 1 et 2 doivent leur être notifiées en application de l'article9 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 20145. Celle-ci peut être notifiée au candidat tête de liste ou à son mandataire, qui aura ta charge de la notifier à tous les candidats de la liste6.
Afin d'écarter les risques contentieux, une attestation de notification doit impérativement être signée par la personne qui dépose la candidature. Un modèle d'attestation figure en annexe 4.
4.2. Enresistrement des nuances dans l'apDlicatJQn Élection
Lors de l'enregistrement des candidatures, vous enregistrerez les nuances des listes candidates et des candidats dans l'application Élection. En cas de rectification (cf. 4.5), vous opérerez également cette rectification dans l'application Élection.
4.3. Communication des nuances
Les nuances attribuées aux listes candidates et aux candidats sont communicables à toute personne qui vous en fait la demande (article 8 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014).
4.4. Publication des nuances
Les candidatures et les résultats seront publiés sur le site internet du ministère de l'Intérieur. Les candidatures publiées et tes résultats feront apparaître les nuances de liste.
4.5. Demande de rectification des nuances
Les candidats peuvent, par courrier postal ou par courriel, vous demander la communication de la nuance que vous leur aurez attribuée et, le cas échéant, en justifiant de leur identité, sa rectification (article 9 du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014).
Les rectifications de nuances doivent rester exceptionnelles et limitées aux cas où les informations concernant le candidat sont inexactes (articles 4, 49 et 50 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous informerez le bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur des demandes de rectification qui vous auront été adressées et des suites qui leur auront été réservées.
5 Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus ». 6 Ou au mandataire éventuellement désigné par un candidat dans le cadre des candidatures au sein des circonscriptions électorales des Français établis hors de France, qui aura ensuite la charge de la notifier au candidat.
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Si une rectification est demandée dans les trois jours précédant le tour de scrutin, elle ne pourra pas être prise en compte au moment de la diffusion des résultats (article 9 du décret de 2014), même si elle est fondée. La demande sera toutefois examinée ultérieurement.
Tout refus de donner suite à une demande de rectification de nuance devra être motivé et notifié au candidat. Ce dernier a la possibilité de contester votre décision auprès du juge administratif.
Les informations relatives à ces demandes de rectification figurent dans l'attestation de notification des grilles de nuances que vous ferez signer aux candidats lors du dépôt de leurs candidatures.
(^
Laurent NUNEZ
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Annexe 1 - Grille des nuances individuelles
L/be//é Signification Commentaires
EXG Extreme gauche Candidats investis ou soutenus par des partis d'extrême-gauche, notamment Lutte ouvrière ; le nouveau Parti Anticapitaliste ; Parti ouvrier indépendant, etc.
FI La France insoumise Candidats investis par La France insoumise COM Parti communiste français Candidats investis par le Parti communiste Français soc Parti socialiste Candidats investis par le Parti socialiste GEN Génération.s Candidats investis par Généraftbn.s PLP Place Publique Candidats investis par Place Publique RDG Parti radical de gauche Candidats investis par le Parti radical de gauche VEC Les Écologistes Candidats investis par Les Écologistes DVG Divers gauche Autres candidats de sensibilité de gauche, y compris les candidats dissidents ECO Ecologiste Autres candidats de sensibilité écologiste REG Régionalistes Candidats régionalistes, indépendantistes et autonomistes ANM Animaliste Candidats investis par le Parti animaliste et autre mouvance de la cause animale DIV Divers Candidats inclassables REN Renaissance Candidats investis par Renaissance MDM Modem Candidats investis par le Mouvement démocrate HOR Horizons Candidats investis par Horizons PR Parti Radical Candidats investis par le Parti Radical DVC Divers centre Autres candidats de sensibilité du centre , y compris les candidats dissidents UDI Union des Démocrates et Indépendants Candidats investis par VUnion des démocrates et indépendants LR Les Républicains Candidats investis par Les Républicains DVD Divers droite Autres candidats de sensibilité de droite, y compris les candidats dissidents DSV Droite souverainiste Candidats investis par un parti de sensibilité souverainiste (Debout la France, etc.) UDR Union des droites pour la République Candidats investis par l'Un/on des droites pour la République RN Rassemblement National Candidats investis par le Rassemblement national REC Reconquête Candidats investis par Reconquête l EXD Extrême droite Candidats investis ou soutenus par d'autres partis d'extrême-droite, notamment Les Patriotes ; Comités Jeanne ; Mouvement National Républicain ; Les identitaires ; Ligue du Sud ; Parti de la France ; Souvera/neté, Identité et Libertés (SI E L) ; Front des patriotes républicains ;
etc.
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Annexe 2 - Grille des nuances de listes
Libellé j Signification Commentaires
LEXG Extreme gauche
Listes investies ou soutenues par des partis d'extrême-gauche, notamment Lutte ouvrière ; le Nouveau Parti Anticapitaliste ; Parti ouvrier indépendant;
Listes soutenues sans être investies par un parti d'extrême gauche qui dispose d'une nuance de liste ;
Autres listes de sensibilité d'extrême gauche, dont listes dissidentes, ou répondant aux autres configurations présentées au point n° 3 de la partie 3.2. de la présente circulaire LFI La France insoumise Listes investies par La France insoumise LCOM Parti communiste français Listes investies par le Parti communiste Français LSOC Parti socialiste Listes investies par le Parti socialiste LVEC Les Écologistes Listes investies par Les Écologistes LUG Union de la gauche Listes investies ou soutenues par des partis du bloc de gauche, dont au moins deux des partis suivants : Parti communiste Français, Parti socialiste, Les Écologistes LDVG Divers gauche Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité de gauche qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Génératfbn.s, P/ace Publique, Parti radical de gauche. Nouvelle Donne ; Allons enfants ; Volt ; Equinoxe ; Debout ! ; L'Après ; etc.) ;
Listes soutenues sans être investies par un parti de gauche qui dispose d'une nuance de liste;
Autres listes de sensibilité de gauche, dont listes dissidentes, ou répondant aux autres configurations présentées au point n° 3 de la partie 3.2. de la présente circulaire LECO Ecologiste Listes investies ou soutenues par un ou plusieurs partis ou mouvances écologistes (hors Les Ecologistes) LREG Régionalistes Listes régionalistes, indépendantistes et autonomistes LDIV Divers Listes inclassables ; listes investies ou soutenues par un parti religieux ou socioprofessionnel ; Parti animaliste ; Parti pirate ; etc LREN Renaissance Listes investies par Renaissance LMDM Modem Listes investies par le Mouvement démocrate LHOR Horizons Listes investies par Horizons LUDI Union des Démocrates et Indépendants Listes investies par l'Un/on des démocrates et indépendants LUC Union du centre Listes investies ou soutenues par des partis du bloc du centre, dont au moins deux des partis suivants : Renaissance, Modem, Horizons, Union des démocrates et indépendants LDVC Divers centre Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité du centre qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Parti radical ; Alliance centriste; etc)
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Listes soutenues sans être investies par un parti du centre qui dispose d'une nuance de liste;
Autres listes de sensibilité du centre, dont listes dissidentes, ou répondant aux autres configurations présentées au point n° 3 de la partie 3.2. de la présente circulaire LLR Les Républicains Listes investies par Les Républicains LUD Union de la droite Listes investies par des partis du bloc de droite, dont Les Républicains LDVD Divers droite Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité de droite qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Le mouvement de la ruralité ; etc) Listes soutenues sans être investies par un parti de droite qui dispose d'une nuance de liste;
Autres listes de sensibilité de droite, dont listes dissidentes, ou répondant aux autres configurations présentées au point n° 3 de la partie 3.2. de la présente circulaire LDSV Droite souverainiste Listes investies par un parti de sensibilité souverainiste (Debout la France ;
Alliance royale ; etc)
LUDR Union des droites pour la République Listes investies par l'Un/on des droites pour la République LRN Rassemblement National Listes investies par le Rassemblement national LREC Reconquête Listes présentées par Reconquête / LUXD l Union de l'extrême droite Listes investies ou soutenues par des partis du bloc d'extrême-droite, dont au moins deux des partis suivants : Rassemblement national. Reconquête ! et Union des droites pour la République LEXD Extrême droite Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité d'extrême-droite qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Les Patriotes; Comités Jeanne ;
Mouvement National Républicain ; Ligue du Sud ; etc.) Listes soutenues sans être investies par un parti d'extrême-droite qui dispose d'une nuance de liste;
Autres listes de sensibilité d'extrême-droite, dont listes dissidentes, ou répondant aux autres configurations présentées au point n° 3 de la partie 3.2. de la présente circulaire
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Annexe 3 - Grilles de resroupement des nuances oolitiçiues par blocs de clivaees des nuances ind!viduelles et de listes Nuances individuelles B/oc EXG GAU DIV CENT DTE EXD Nuance EXG FI COM soc GEN PLP RDG VEC DVG ECO REG ANM DIV REN MOM HOR PR DVC UDI LR DVD DSV UDR RN RFC EXD n B/oc Nuance EXG LEXG LFI
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LCOM
LSOC
GAU LVEC
LUG
LDVG
LECO
DIV LREG
LDIV
LREN
LMDM
CENT LHOR
LUDI
LUC
LDVC
LLR
DTE LUD
LDVD
LDSV
LUDR
LRN
EXD LREC
LUXD
Nuances de listes
LEXD
Annexe 4 : Modèle d'attestation de notification de la grille des nuances individuelles détaillant les droits d'accès et de rectification de la nuance politique attribuée par l'administration pour les élections municipales de 2026 ELECTIONS MUNICIPALES, COMMUNAUTAIRES, MINISTÈRE METROPOLITAINES DE LYON ET D'ARRONDISSEMENT DE PARIS, DE LINTÉRIEUR LYON ET MARSEILLE 2026 Liberté ATTESTATION DE NOTIFICATION DES GRILLES DES NUANCES /^^ DES CANDIDATS ET DES LISTES DE CANDIDATS Je, soussigné(e). tête de liste ou mandataire de la liste..
*/candidat(e)
"/ declare avoir eu, à l'occasion du dépôt de déclaration de candidature aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon ou d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, communication de la grille des nuances politiques individuelles et de listes applicables à t'occasion de l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et communautaires et à partir desquelles les listes et les candidats peuvent être classés par les services du ministère de l'Intérieur en vue de la centralisation des résultats ;
reconnais avoir été informé(e), par la même occasion, que :
• en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la nuance politique attribuée aux candidats ou aux élus par l'administration est enregistrée dans deux traitements de données automatisés autorisés par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 sous les appellations «Application Élection » et « Répertoire national des élus » ;
le droit d'accès au classement qui est affecté à chaque candidat ou élu et le cas échéant de rectification de ce classement s'exerce directement par le candidat concerné auprès de la préfecture par courrier postal ou par courriel. Il est organisé dans les conditions définies aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Un délai de trois jours minimum avant chaque tour du scrutin concerné est nécessaire (article 9 du décret du 9 décembre 2014 précité) pour instruire et, le cas échéant, prendre en compte la demande de rectification des données. Il n'est fait droit à la demande, pour la diffusion des résultats, que si celle-ci est présentée au moins quatre jours avant le scrutin ;
certifie quej'informerai l'ensemble des candidats de la liste des grilles des nuances individuelles et de listes qui m'ont été notifiées et de leur droit d'accès et de rectification.
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Fait à ......... le ......./....../2026 à ...... heures
Signature du candidat tête de liste ou de son mandataire :
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Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.