Circulaires et instructions ministérielles
Les circulaires et instructions des ministres publiées sur Légifrance, avec leur résumé officiel, leur texte et le document signé.
47 circulaires, la dernière du 6 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
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Lundi 24 août 20261 circulaire
Mardi 18 août 20261 circulaire
Mercredi 22 juillet 20261 circulaire
Mercredi 27 mai 20261 circulaire
Lundi 18 mai 20261 circulaire
Vendredi 6 mars 20261 circulaire
Vendredi 13 février 20262 circulaires
- InstructionInstruction relative au vote par procurationNouvelle instruction relative au vote par procuration à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses…
- InstructionInstruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie.Nouvelle instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de…
Mardi 3 février 20262 circulaires
- CirculaireCirculaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de LyonLa présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars 2026.
- CirculaireCirculaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution des nuances politiques aux listes candidates aux élections municipales et communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026
Mardi 27 janvier 20261 circulaire
Lundi 19 janvier 20261 circulaire
Lundi 5 janvier 20261 circulaire
Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.