En bref
- Résumé
La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars 2026.
- Auteur
Ministre de l’intérieur
- Destinataires
Mesdames et Messieurs les maires de Paris, Marseille et des communes de la métropole de Lyon, sous couvert de Madame et Messieurs les préfets de Paris, du Rhône et des Bouches-du-Rhône
- Signataire
Ministre de l’intérieur
- Date de signature
3 février 2026
- Thèmes
- Administration
- Elections
- Municipales
- Maires
- Métropole de Lyon
- Arrondissements
- Paris
- Lyon
- Marseille
Texte intégral
Texte extrait du document PDF publié sur Légifrance. La mise en page d’origine, les tableaux et les annexes se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DE UNTÉRIEUR Liberté Égalité Fraternité
Paris, le - 3 FEV. 2026
Le ministre de l'Intérieur à
Mesdames et Messieurs les maires de Paris, Marseille et des communes de la métropole de Lyon sous couvert de Madame et Messieurs les préfets de Paris, des Bouches-du-Rhône et du Rhone Reference NOR:INTP2601982C Date de signature - 3 FEV. 2026 Emetteur Ministère de l'Intérieur Objet Organisation matérielle et déroulement des élections des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon Commande Action(s) à réaliser Echéance Contact utile Secrétariat général, direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur Bureau des élections politiques : [email protected] Nombre de pages et annexes 19 pages et 5 annexes Liste des annexes (intitulés) annexe 1 : composition des conseils d'arrondissement et municipaux annexe 2 : circonscriptions métropolitaines de Lyon
• annexe 3 : attestation de carence d'affichage annexe 4 : schémas d'aménagement possible pour l'organisation des deux scrutins dans la même salle annexe 5 : schémas de transmission des procès-verbaux • Texte(s) de référence | Code électoral Texte(s) abrogé(s) Publication Légifrance^ Bulletin officiel (BONI) D Non publiée D
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Introduction
Les élections municipales et communautaires, ainsi que les élections métropolitaines de Lyon, se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 20261. Les conditions générales d'organisation de ces élections sont présentées dans le mémento à l'usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus et dans le mémento à l'usage des candidats aux élections métropolitaines de Lyon.
Les conditions générales du déroulement des opérations électorales sont décrites dans la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en œuvre les directives qu'elle contient.
La loi n° 2025-795 du 11 août 2025 réformant le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a modifié le mode de scrutin de ces communes en instaurant des scrutins concomitants, applicable dès le renouvellement général de 2026, permettant d'élire séparément les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et Marseille des conseillers d'arrondissement de ces mêmes communes.
Deux élections se tiendront simultanément à Paris :
l'élection des conseillers de Paris; l'élection des conseillers d'arrondissement.
Deux élections se tiendront simultanément à Marseille :
l'élection des conseillers municipaux; l'élection des conseillers d'arrondissement.
Trois élections se tiendront simultanément à Lyon :
l'élection des conseillers municipaux; l'élection des conseillers d'arrondissement ;
l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
En outre, dans les autres communes de la métropole de Lyon (hors Lyon) deux élections se tiendront simultanément, comme lors du renouvellement général de 2020.
l'élection des conseillers municipaux ; l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
En complément de la circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la présente circulaire a pour objet de préciser les mesures que vous aurez à prendre pour la préparation et le déroulement de ces scrutins concomitants et d'appeler votre attention sur plusieurs points spécifiques aux opérations électorales à Paris, Lyon et Marseille ainsi que dans les communes de la métropole lyonnaise.
En effet, conformément à la jurisprudence constitutionnelle, le choix du législateur d'organiser des scrutins concomitants «do/t s'accompagner des modalités matérielles d'organisation destinées à éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs »2.
1 Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs. 2 Cons. const., n° 90-280 DC du 6 décembre 1980.
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Dans la présente circulaire, les doubles scrutins parisien, marseillais et des communes de la métropole de Lyon et le triple scrutin lyonnais seront abordés de manière identique sous la designation « deux/trois scrutins », les mesures détaillées dans ce document étant applicables dans l'ensemble de ces communes.
Il s'agit de dispositions spécifiques à l'organisation de ces scrutins dans les communes mentionnées supra. Vous êtes invités à vous reporter également aux autres circulaires relatives à l'organisation des élections municipales de 2026.
Vous trouverez en annexe 1 la composition des conseils d'arrondissement et municipaux à élire ainsi que les circonscriptions métropolitaines de Lyon en annexe 2.
Sauf precision contraire, les articles cités sont ceux du code électoral dans leur version applicable au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Pour l'application à Paris de la présente circulaire, les termes : « conseiller municipal » et « conseil municipal » renvoient respectivement aux termes : « conseiller de Paris » et « Conseil de Paris ».
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SOMMAIRE l. Opérations préparatoires au scrutin ............................................................................................6 1.1. Etablissement des listes électorales et préparation de la liste d'émargement.............6 7.7.7. Etablissement des listes électorales ............................................................................... 6 7.7.2. Etablissement des listes d'émargement.........................................................................6 1.2. Réception des bulletins de vote et des enveloppes.......................................................... 7 1.3. Les procurations....................................................................................................................... 7 1.4. Cartes électorales-Absence de réédition générale..........................................................8 •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••a 2.1. Durée de la campagne électorale officielle.........................................................................8 2.2. Affichage électoral..................................................................................................................8
III. Constitution et agencement matériel des lieux de vote ..........................................................9
3.1. Premier cas : deux bureaux de vote installés dans deux salles de vote distinctes...... 10 3.2. Deuxième cas : deux bureaux de votes dans une même salle de vote......................... 10 3.2.7. Organisation delà salle de vote et parcours de vote distincts................................. 10 3.2.2. Mutualisation des affiches en fonction de leur contenu général ou spécifique au scrutin n 3.2.3. Mutualisation partielle des membres des deux bureaux de vote............................. 12 3.2.4. Mutualisation des isoloirs...............................................................................................'\2 •••»••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 4.1. Le contrôle de l'identité ....................................................................................................... 13 4.2. Les commissions de contrôle des opérations de vote (communes de plus de 20 000 habitants)............................................................................................................................................ 13 4.3. Les délégués des candidats.................................................................................................. 13 4.4. Dépouillement des votes...................................................................................................... 14 4.5. Règles de validité des bulletins de vote............................................................................. 14
V. Etablissement et transmission des procès-verbaux et des annexes................................... 15
5.1. Election des conseillers d'arrondissement : transmission des procès-verbaux du bureau de vote au bureau de vote centralisateur par secteur................................................... 15 5.2. Election des conseillers municipaux de Lyon et Marseille et des conseillers de Paris : transmission des procès-verbaux en deux étapes........................................................................ 15 5.2.7. Transmission des procès-verbaux du bureau de vote au bureau centralisateur fnterméd/a/re................................................................................................................................... 15 5.2.2. Transmission des procès-verbaux du bureau centralisateur intermédiaire au bureau centralisateur général .......................................................................................................16 5.3. Election des conseillers métropolitains de Lyon : transmission des procès-verbaux du bureau de vote au bureau centralisateur puis à la commission de recensement............. 17
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5.4. Transmission et consultation des listes d'émargement...................
5.5. Transmission immediate des résultats.................................................
VI. Les frais d'assemblée électorale....................................................................
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••t Annexe 1 : Composition des conseils d'arrondissement et municipaux.....
Annexe 2 : Circonscriptions métropolitaines de Lyon..................................
Annexe 3 : Attestation de carence d'affichage...............................................
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..............18
»•••••••••••••
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............20
.............23
....24
Annexe 4 : Schémas d'aménagement possible pour l'organisation de deux scrutins dans la même salle ..........................................................................................................................................25 Annexe 5 : Schémas de transmission des procès-verbaux ..28
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l. Opérations préparatoires au scrutin
1.1. Etablissement des listes électorales et préparation de la liste d'émargement 1.1.1. Etablissement des listes électorales Vous retrouverez toutes les informations relatives à la tenue des listes électorales dans l'instruction INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales, ainsi que son addendum.
Les opérations et les dates relatives à rétablissement de la liste électorale sont communes aux deux/trois scrutins. Ainsi, la date limite d'inscription sur les listes électorales, identique à tous les scrutins, est fixée au vendredi 6 février 2026 (art. L. 17) et, par dérogation, au mercredi 4 février 2026 pour les demandes d'inscription déposées en ligne (art. R. 5). Une seule réunion de la commission de contrôle des listes électorales doit être organisée dans chaque commune entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin (art L. 19), soit entre le jeudi 19 février et le dimanche 22 février 2026.
Il est également possible de ne publier qu'un seul tableau des inscriptions et des radiations issues de la réunion de la commission de contrôle et, au plus tard le mardi 10 mars 2026, un seul tableau des inscriptions dérogatoires prises en application de l'article L. 30 (fonctionnaires, militaires, changement de domicile pour motif professionnel, jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes ayant recouvré leur droit de vote) et des radiations intervenues depuis la réunion de la commission de contrôle. Il est rappelé, dans la métropole de Lyon, que les ressortissants européens inscrits sur les listes complémentaires ne sont pas admis à voter aux élections métropolitaines.
7.7.2. Etablissement des listes d'émargement
Il conviendra d'extraire du Répertoire électoral unique ou de votre logiciel éditeur une liste d'émargement par scrutin, y compris lorsque les scrutins ont lieu dans une même salle de vote.
Pour éviter toute discordance entre les listes d'émargement pour les différents scrutins, s'agissant notamment de procurations établies tardivement, vous êtes invités à éditer concomitamment les listes d'émargement pour chaque scrutin au sein d'un même bureau de vote, de telle façon que les mêmes informations concernant un électeur figurent sur chaque liste d'émargement sur laquelle il apparaît.
S'agissant des élections métropolitaines à Lyon, la liste d'émargement éditée à partir du Répertoire électoral unique est expurgée des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France inscrits sur liste complémentaire. Il vous revient de veiller à ce que ces électeurs ne figurent pas sur la liste d'émargement éditée pour les élections métropolitaines de Lyon.
Sauf circonstances exceptionnelles, les listes d'émargement utilisées au premier tour devront être celles utilisées au second tour. Hormis les procurations, aucune mention manuscrite ne doit être ajoutée sur la liste d'émargement.
1.2. Réception des bulletins de vote et des enveloppes
Remise des bulletins de vote
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A Paris, Lyon et Marseille et dans les communes de la métropole de Lyon comptant 2500 habitants ou plus, les bulletins de vote des élections municipales et des conseils d'arrondissement sont à remettre par les candidats à la commission de propagande. Ils sont ensuite distribués par les soins de la commission, en amont du scrutin.
Pour les seules élections métropolitaines de Lyon, toutes les communes de la métropole sont concernées par la remise de la propagande électorale à la commission de propagande par les candidats, et non les seules communes de 2500 habitants et plus (art. L. 224-23 du code électoral).
Dans le cas où les bulletins d'un ou plusieurs des deux ou trois scrutins ne vous seraient pas parvenus le vendredi 13 mars 2026, et, en cas de second tour de scrutin, le vendredi 20 mars 2026, vous prendrez immédiatement contact avec le représentant de l'État.
Si elles ne souhaitent pas faire appel à la commission de propagande, les listes candidates pour les deux ou trois scrutins ou leurs représentants munis d'un mandat peuvent vous remettre directement leurs bulletins (art. L. 58 et R. 55), jusqu'au plus tard la veille du scrutin à midi (soit le samedi 14 mars, et le samedi 21 mars en cas de second tour) et le jour du scrutin, au président du bureau de vote (soit le dimanche 15 mars et le dimanche 22 mars).
Dans cette situation, vous ou le président du bureau de vote n'êtes pas tenu d'accepter les bulletins d'un format différent de celui prévu à l'article R. 30 (148 mnn x 210 mm, soit un format AS, pour les bulletins comportant de 5 à 31 noms ; 210 mm x 297 mm, soit un format A4, pour les bulletins comportant plus de 31 noms).
Les listes de candidats peuvent demander à tout moment le retrait de leurs bulletins de vote si cette demande est formulée par la majorité des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux (dernier alinéa de l'art. R. 55), y compris pendant les opérations de vote le jour du scrutin. Le retrait des bulletins d'une liste de candidats se présentant à un scrutin n'emporte pas le retrait des bulletins d'une liste candidate pour un autre scrutin se déroulant simultanément dans le même lieu de vote, même si celle-ci est composée de certains candidats identiques.
Enveloppes de scrutin
Les enveloppes pour les différents scrutins doivent obligatoirement être de couleur distincte. Les enveloppes pour les élections municipales sur l'ensemble du territoire national seront de couleur kraft. Vous veillerez donc à utiliser des enveloppes de couleur différente d'une part, pour les élections des conseillers d'arrondissement ainsi que, d'autre part, dans les communes de la métropole de Lyon, pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon. Elles vous seront fournies en temps utile par le représentant de l'État (art. R. 54).
1.3. Les procurations
Pour plus de précisions sur la gestion des procurations, vous pouvez utilement vous reporter à l'instruction n0 NOR INTA2139099J relative au vote par procuration du 31 décembre 2021.
Conformément au dernier alinéa de l'article R. 74, lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections.
Le registre des procurations est donc commun aux deux ou trois scrutins (R. 76-1).
Spécificités relatives aux élections métropolitaines de Lyon :
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Pour rappel, les ressortissants européens inscrits sur les listes complémentaires municipales ne sont pas admis à voter aux élections métropolitaines. Ils ne peuvent donc pas donner procuration à un électeur afin de voter aux élections métropolitaines de Lyon.
De même, le mandataire doit avoir la qualité d'électeur pour l'élection considérée (article L. 72 du code électoral). Par voie de conséquence, un électeur européen ne peut pas être désigné mandataire par un électeur français pour aller voter en son nom aux élections métropolitaines de Lyon. Si un mandant français donne procuration à un mandataire ressortissant européen à Lyon, le Répertoire électoral unique ne répercutera automatiquement cette procuration que sur les listes d'émargements pour lesquelles le mandataire a la qualité d'électeur, à savoir l'élection d'arrondissement et l'élection municipale, mais non l'élection métropolitaine.
1.4. Cartes électorales - Absence de réédition générale
Aucune refonte générale des cartes électorales n'est prévue en 2026. Vous n'aurez par conséquent à établir une carte électorale que pour les nouveaux inscrits ou les rééditions nécessaires :
si l'adresse de l'électeur change sans modification du bureau de vote, il n'est pas nécessaire de rééditer sa carte électorale ;
si l'adresse du bureau de vote change, il n'est pas nécessaire de rééditer les cartes électorales des électeurs concernés non plus mais une information appropriée, par courrier ou par voie d'affichage, doit être prévue (cf. la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020) ; si le périmètre de rattachement des bureaux de vote change, seules les cartes électorales des électeurs impactés sont rééditées (voir instruction INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales).
II. Campagne électorale
2.1. Durée de la campagne électorale officielle
Pour mémoire, la campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2026 à zéro heure et s'achève le samedi 14 mars 2026 à zéro heure, c'est-à-dire le vendredi 13 mars 2026 à nninuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 16 mars 2026 à zéro heure et est close le samedi 21 mars 2026 à zéro heure, c'est-à-dire le vendredi 20 mars 2026 à minuit (art. L. 47 A).
2.2. Affichage électoral
Pour mémoire, les emplacements d'affichage sont attribués en fonction d'un tirage au sort par le représentant de l'État (art. R. 28), à l'issue du délai de dépôt des candidatures, entre les listes dont la déclaration de candidature a été enregistrée.
Le tirage au sort s'effectue pour chaque commune entre les listes dont la candidature est enregistrée à cette date. Si, par suite d'une décision du tribunal administratif, une liste devait être ultérieurement enregistrée, elle prendrait rang à la suite des précédentes sans qu'il soit nécessaire de procéder à un nouveau tirage au sort pour la commune concernée.
À Paris et Marseille, il sera procédé à deux tirages au sort :
un pour les listes candidates à l'élection des conseils d'arrondissement ;
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un pour les listes candidates à l'élection du Conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille.
Dans les communes de la métropole de Lyon, hors Lyon, il sera également procédé à deux tiraees au sort :
un pour les listes candidates à l'élection du conseil municipal ; un pour les listes candidates à l'élection du conseil métropolitain.
À Lyon, il sera procédé à trois tirages au sort :
un pour les listes candidates à l'élection des conseils d'arrondissement; un pour les listes candidates à l'élection du conseil municipal ; un pour les listes candidates à l'élection du conseil métropolitain.
Il est d'usage que l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage soit également celui retenu pour la disposition des bulletins sur la table de décharge à l'intérieur des bureaux de vote.
Au plus tard au début de la campagne électorale, soit lundi 2 mars 2026, les panneaux électoraux prévus par l'article L. 51 sont en place et tenus à disposition des candidats. Deux séries de panneaux d'affiche (trois pour Lyon)sont mis en place devant chaque lieu de vote, une pour chaque élection, y compris si deux bureaux de vote sont aménagés dans une même salle de vote.
Chaque série de panneaux devra être continue. Les deux (ou, à Lyon, trois) séries de panneaux devront être positionnées de telle sorte que les électeurs puissent distinguer celle qui concerne l'élection municipale de celle qui concerne l'élection des conseils d'arrondissement, et pour Lyon ainsi que les communes de la métropole de Lyon, de celle de l'élection métropolitaine. Il convient, par exemple, de laisser entre les deux (ou trois) séries un espace supplémentaire, de sorte à maintenir une délimitation claire entre les séries.
Vous trouverez en annexe 3 une attestation de carence d'affichage, à adapter en fonction du scrutin concerné.
Pour toute autre information sur les règles applicables à l'affichage électoral, en particulier sur le nombre d'emplacements d'affichage, vous vous référerez à la circulaire relative à l'affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de mars 2026.
III. Constitution et agencement matériel des lieux de vote
Les lieux de vote doivent être aménagés selon les dispositions prévues par la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel. Vous recevrez en temps utile des services préfectoraux, pour être apposés dans chaque bureau de vote dédoublé ou triplé, les documents que cette circulaire mentionne.
Les élections municipales et des conseils d'arrondissement constituant désormais deux scrutins distincts, les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés, et triplés à Lyon. La concomitance de ces deux ou trois scrutins implique qu'un soin particulier soit apporté à leur préparation et à leur déroulement afin que les électeurs puissent exercer régulièrement leur droit de vote et que la sincérité du scrutin soit pleinement garantie.
Ainsi, le 15 mars 2026, et en cas de second tour le 22 mars 2026, chaque bureau de vote doit être dédoublé ou triplé de telle sorte que puissent être recueillis séparément les suffrages exprimés, d'une part, pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de
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Lyon et Marseille, d'autre part, pour l'élection des conseillers d'arrondissement, et enfin pour Lyon ainsi que les communes de la métropole de Lyon, ('élection des conseillers métropolitains.
Pour faciliter l'organisation de ce double ou triple scrutin, la composition du bureau de vote s'adapte en fonction de l'aménagement matériel des lieux de vote que vous retiendrez.
Dans tous les cas de figure, certains éléments matériels ne peuvent aucunement être mutualisés et doivent être propres à chaque scrutin. Ainsi, chacune des deux ou trois parties du lieu de vote doit être aménagée en bureau de vote autonome doté des matériels habituels (cf. point 7 de la circulaire du 16 janvier 2020 relative aux opérations électorales), à savoir une table de vote, derrière laquelle siègent les membres du bureau, une urne transparente et une table de décharge, qui ne peuvent en aucun cas être mutualisées entre les deux scrutins. De même, les listes d'émargement ne peuvent pas être mutualisées. Vous veillerez à prévoir des enveloppes de couleur distincte entre chaque scrutin, comme mentionné ci-dessus.
Deux cas d'aménagement des lieux de vote peuvent être envisagés :
premier cas : deux bureaux de vote installés dans deux salles de vote distinctes (3.1.) ; deuxième cas : deux bureaux de votes dans une même salle de vote (3.2.) 3.1. Premier cas : deux bureaux de vote installés dans deux salles de vote distinctes Le dédoublement des bureaux de vote peut être opéré au sein de deux salles de vote distinctes (trois à Lyon) situées :
soit dans un même bâtiment (par exemple deux salles de classe dans une même école); soit dans deux bâtiments à proximité immédiate l'un de l'autre (par exemple deux bâtiments attenants).
Dans ce cas, les deux salles de vote sont aménagées pour accueillir chacune un bureau de vote. Les électeurs doivent donc être clairement informés de la localisation des deux bureaux de vote de façon à pouvoir participer sans difficulté aux deux scrutins. Un affichage précis devra être mis en place pour indiquer aux électeurs les deux bureaux de vote.
Lorsque les bureaux de vote sont installés dans deux salles distinctes, aucun affichage général en commun ne peut être envisagé et l'ensemble du matériel électoral doit être dédoublé. Dans cette configuration, les fonctions des membres des deux bureaux de vote ne peuvent en aucun cas être mutualisées.
3.2. Deuxième cas : deux bureaux de votes dans une même salle de vote Afin de faciliter les opérations électorales, il est permis d'installer les deux bureaux dans une même salle suffisamment grande, afin d'y faire voter les électeurs rattachés à un même bureau de vote pour les deux scrutins. Cette mesure est également applicable à Lyon, lorsque la taille des salles de vote permet d'accueillir les trois bureaux de vote relatifs aux trois scrutins lyonnais.
3.2.7. Organisation de la salle de vote et parcours de vote distincts L'organisation de la salle de vote doit permettre de distinguer clairement les scrutins et ainsi d'éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs et toute altération de la sincérité du scrutin. La partie de la salle de vote réservée aux élections municipales doit être nettement séparée de celle affectée aux élections des conseils d'arrondissement, et de celle relative aux élections métropolitaines à Lyon. La séparation doit être matérialisée par un obstacle continu (par
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exemple une barrière, un ruban de signalisation) délimitant clairement les zones : il est en effet indispensable qu'un électeur muni d'un bulletin de vote valable pour une élection ne puisse par mégarde introduire son enveloppe de scrutin dans l'urne réservée à l'autre élection.
Une signalisation très apparente et explicite doit être apposée pour indiquer clairement aux électeurs où siègent respectivement le bureau compétent pour les élections municipales et celui compétent pour les élections du conseil d'arrondissement, et pour Lyon le bureau competent pour les élections métropolitaines.
La salle de vote doit être organisée de manière à ce que, lorsqu'ils sortent de la partie de la salle réservée à l'un des deux/trois scrutins, les électeurs accèdent aisément à la partie de la salle de vote réservée à l'autre scrutin, pour participer successivement aux deux/trois scrutins sans difficulté. Des schémas représentant des configurations possibles sont disponibles en annexe 4.
Il est enfin précisé que la participation à une élection n'implique pas nécessairement de prendre part à l'autre. Ainsi, le parcours de vote, qui est envisagé, et librement déterminé par vos soins, ne doit pas contraindre l'électeur, en raison de l'agencement de la salle de vote, à devoir voter dans une des parties pour accéder à l'autre, ou à prioriser un vote par rapport à un autre.
3.2.2. Hutualisation des affiches en fonction de leur contenu général ou spécifique au scrutin Les affiches à caractère général doivent être affichées à l'entrée du lieu de vote et peuvent être communes aux deux ou trois bureaux de vote, à savoir :
décret de convocation des électeurs ; dispositions du code électoral relatives à liberté et au secret du vote; titres d'identité que doivent présenter les électeurs pour voter ; arrêté du préfet modifiant les heures du scrutin.
Par ailleurs, certains documents décrits au point 7.5.1 de la circulaire du 16 janvier 2020 peuvent être mutualisés :
le code électoral ;
tous les textes infra-réglementaires relatifs à l'organisation des scrutins (les mémentos candidats, la circulaire aux maires et la présente circulaire peuvent être mutualisés).
En revanche, les affiches spécifiques à chaque scrutin doivent être respectivement affichées dans chacun des deux/trois bureaux de vote, soit :
l'affiche intitulée « Avis aux électeurs » précisant les cas de nullité des bulletins de vote ; l'état des listes de candidats ;
la liste des membres du bureau de vote comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs et éventuellement de leurs suppléants désignés par les têtes de listes ; la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les listes de candidats pour contrôler les opérations électorales.
3.2.3. Hutualisation partielle des membres des deux bureaux de vote n Chaque bureau de vote doit être composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire. Toutefois, lorsque plusieurs scrutins sont organisés dans une même salle de vote, les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote peuvent être mutualisées pour les deux ou trois scrutins (art. R. 42 modifié par le décret du 3 novembre 2025 n° 2025-1059).
En revanche, les fonctions d'assesseur ne pourront pas être mutualisées. Les assesseurs seront désignés et affectés à un unique bureau de vote.
Ainsi, dans tous les cas de figure, deux assesseurs a minima seront désignés pour chaque scrutin (art. R. 42). Chaque liste candidate pourra désigner un assesseur pour chaque scrutin, dans les conditions prévues aux articles R. 44 et R. 45. Ils sont donc affectés de manière unique et exclusive à l'un ou l'autre scrutin. Si le jour du scrutin, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité : l'électeur le plus jeune, puis le plus âgé (art. R. 44).
A Paris et Marseille, et dans les communes de la métropole de Lyon hors Lyon, dans chaque salle de vote mutualisée, six personnes au minimum constitueront les deux bureaux de vote :
un président et un secrétaire « mutualisés », c'est-à-dire chargés de la supervision des deux bureaux de vote (municipal et arrondissement ou municipal et métropolitain) pour la surveillance des opérations ; quatre assesseurs, à raison de deux assesseurs par bureau de vote.
A Lyon, dans chaque salle de vote mutualisée, huit personnes au minimum constitueront les trois bureaux de vote :
un président et un secrétaire « mutualisés », c'est-à-dire chargés de la supervision des trois bureaux de vote (municipal, arrondissement et métropolitain) pour la surveillance des opérations ; six assesseurs, à raison de deux assesseurs par bureau de vote.
Dans tous les cas, il est indispensable qu'au moins deux membres de chacun des bureaux de vote (titulaires ou suppléants) siègent en permanence à chacune des deux/trois tables de vote (art. R. 42).
Au moment de la clôture du scrutin, tous les membres du bureau de vote doivent être présents pour signer la liste d'émargement (art. R. 62).
3.2.4. Hutualisation des isoloirs
Chaque bureau de vote doit comporter un isoloir par fraction de 300 électeurs inscrits (art. L. 62).
Lorsque les deux ou trois scrutins ont lieu dans la même salle de vote, ce seuil s'applique au bureau de vote au sens du périmètre des électeurs concernés et donc à la globalité des opérations électorales qui se déroulent dans la salle de vote. Il n'est donc pas nécessaire de doubler ou de tripler le nombre d'isoloirs, à condition d'aménager des circuits clairs et différenciés pour chacun des deux ou trois scrutins. En effet, cet aménagement ne doit pas être de nature à :
créer de confusion dans l'esprit des électeurs quant au scrutin auquel ils participent ; empêcher les électeurs de voter, ou les obliger à voter sans faire usage de l'isoloir3 ;
3 CE, 8 fév. 1965, El. Mun. De Vico, Lebon T. 945.
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favoriser des fraudes4.
Vous veillerez à ce que chaque isoloir soit affecté à un unique scrutin. En outre, un isoloir au moins doit être affecté à chaque scrutin. De façon générale, l'installation des isoloirs doit permettre d'éviter tout risque de confusion entre les deux/trois scrutins ainsi que tout croisement de flux entre les électeurs. Ils peuvent être installés à distance (cf. annexe 4, configuration 2) ou bien à proximité les uns des autres, par exemple au centre de la salle de vote (cf. annexe 4, configuration 1).
Doivent être installés dans les bureaux de vote :
comptant moins de 300 électeurs inscrits, au moins 2 isoloirs ; comptant entre 300 et 600 électeurs inscrits, au moins 2 isoloirs ; comptant entre 600 et 900 électeurs, au moins 3 isoloirs ; comptant plus de 900 électeurs, au moins 4 isoloirs.
Ces aménagements de lieu de vote doivent garantir l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
IV. Opérations de vote
4.1. Le contrôle de l'identité
L'identité de chaque électeur doit être contrôlée à l'entrée du bureau de vote. Lorsque deux ou trois scrutins sont organisés dans la même salle, il est possible de procéder à un contrôle d'identité unique à l'entrée du bureau de vote. En revanche, le contrôle de l'identité au moment du vote doit être effectué pour chaque scrutin.
Pour les autres règles, notamment celles relatives aux titres d'identité pouvant être acceptés, vous vous reporterez à la circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
4.2. Les commissions de contrôle des opérations de vote (communes de plus de 20 000 habitants) Les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 prévoient l'institution d'une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20000 habitants chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes de candidats en présence le libre exercice de leurs droits.
Ces dispositions ne font pas obstacle, dans les communes concernées, à ce qu'une même commission soit désignée pour les deux ou trois scrutins.
4.3. Les délégués des candidats
Aux termes des articles L. 67 et R. 47,chaque liste de candidats a le droit d'exiger la présence permanente, au sein de chaque bureau de vote, d'un délégué désigné par eux parmi les électeurs du département, habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement 4 CC, n° 78-854 AN du 21 juin 1978.
13
des bulletins et de décompte des voix et à demander l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations, avant comme après la proclamation du scrutin.
Il est loisible aux listes de candidats de désigner un même délégué pour plusieurs bureaux de vote. En revanche, chaque liste de candidats ne peut désigner qu'un seul délégué titulaire et qu'un seul délégué suppléant par bureau de vote (art. R. 47).
Il peut dès lors être admis qu'un même candidat tête de liste aux deux/trois élections désigne un même délégué pour plusieurs bureaux de vote. Dès lors, un même délégué pourra être désigné tant pour les élections des conseillers d'arrondissement que pour les élections des conseils municipaux et les élections métropolitaines.
4.4. Dépouillement des votes
Au moins quatre scrutateurs seront désignés pour le dépouillement de chaque scrutin en application de l'article L. 65. S'il manque des scrutateurs lors du dépouillement, les membres du bureau de vote s'y substituent (art. R. 64). Le nombre minimal de scrutateurs est donc de huit à Paris, Marseille et dans les communes de la métropole de Lyon hors Lyon, et il est de douze à Lyon. Ces règles sont applicables même si les bureaux de vote sont situés dans la même salle.
Les opérations de dépouillement doivent faire l'objet d'une attention particulière, notamment lorsque deux/trois scrutins sont organisés dans une même salle de vote.
Une proposition de schéma d'organisation des bureaux de vote lors des opérations de dépouillement est disponible en annexe 4.
Si la salle apparaît trop exiguë, il est possible d'y procéder dans une autre salle sous réserve des conditions suivantes :
la salle de dépouillement doit toujours être accessible aux électeurs ; l'urne doit être transportée fermée et sous la surveillance constante du public et des membres du bureau de vote5 ;
le dépouillement doit s'opérer sous la surveillance constante des membres du bureau de vote.
Toutefois, afin d'éviter le déplacement de l'urne, il est recommandé de choisir en amont avec le préfet un lieu de vote adapté pour l'ensemble des opérations électorales.
4.5. Règles de validité des bulletins de vote
Les règles de validité des bulletins de vote applicables dans les communes de 1000 habitants et plus sont applicables pour l'élection des conseillers d'arrondissement, l'élection des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon et Marseille et l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, sous réserve de l'exception rappelée ci-après.
Pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille, les bulletins de vote peuvent comporter la photographie ou la représentation d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune (art. L. 52-3 modifié par la loi du 11 août 2025).
5 CE, 11 décembre 2008, Elections municipales d'Escandolières, n°317836
14
Nous vous invitons donc à vous référer à la circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 pour le détail sur la validité des bulletins de vote.
V. Etablissement et transmission des procès-verbaux et des annexes
Les modalités de transmission des procès-verbaux diffèrent en fonction du scrutin concerné. Pour les communes de la métropole de Lyon, hors Lyon, les modalités de transmission des procès-verbaux s'effectuent selon les modalités décrites par la circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
5.1. Election des conseillers d'arrondissement: transmission des procès-verbaux du bureau de vote au bureau de vote centralisateur par secteur Au niveau de chaque bureau de vote, est rempli le procès-verbal (PVA) propre aux élections des conseils d'arrondissement, établi en deux exemplaires strictement identiques. Les noms des listes de candidats doivent y figurer dans l'ordre de la liste arrêtée par le représentant de l'État, y compris ceux n'ayant recueilli aucun suffrage, qu'ils aient ou non livré des bulletins de vote.
Le président et les membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes (les bulletins de vote et enveloppes annexés au procès-verbal et les listes d'émargement) au bureau centralisateur du secteur, chargé d'opérer le recensement général des votes et de proclamer les résultats complets du secteur.
Le bureau centralisateur du secteur établit un procès-verbal récapitulatif (PVB) en deux exemplaires strictement identiques. Il remplit également la feuille de proclamation, annexée au procès-verbal.
Il transmet un des exemplaires du procès-verbal récapitulatif (PVB) et un des exemplaires du procès-verbal de chaque bureau de vote (PVA) en version papier, accompagnés de leurs annexes (les bulletins de vote et enveloppes annexés au procès-verbal et les listes d'émargement) au préfet, qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé (art. R. 118).
Le deuxième exemplaire reste au secrétariat de la mairie de secteur (art. R. 70).
La transmission des documents électoraux constitue une étape indispensable au contrôle des résultats et, par conséquent, au respect du principe de sincérité du scrutin.
Le refus de transmettre au préfet les procès-verbaux d'un scrutin engage votre responsabilité (art. L. 2122-27ducocT).
5.2. Election des conseillers municipaux de Lyon et Marseille et des conseillers de Paris : transmission des procès-verbaux en deux étapes 5.2.7. Transmission des procès-verbaux du bureau de vote au bureau centralisateur intermédiaire Au niveau de chaque bureau de vote, est rempli le procès-verbal (PVA) propre aux élections des conseils municipaux, établi en deux exemplaires strictement identiques. Les noms des listes de candidats doivent y figurer dans l'ordre de la liste arrêtée par le représentant de l'État, y compris ceux n'ayant recueilli aucun suffrage, qu'ils aient ou non livré des bulletins de vote.
Le président et les membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes (les bulletins de vote et enveloppes annexés au procès-verbal et les listes d'émargement) au bureau centralisateur intermédiaire.
15
Ce bureau centralisateur intermédiaire, mentionné aux articles R. 130 et R. 130 A du code électoral, est chargé d'opérer le recensement général des votes du secteur pour l'élection des conseillers municipaux, en présence des présidents des autres bureaux.
Il peut être situé dans la mairie de secteur.
A noter que les fonctions de président et de secrétaire du bureau centralisateur pour l'élection des conseillers d'arrondissement et du bureau centralisateur intermédiaire pour l'élection des conseillers municipaux peuvent être mutualisées. Les assesseurs, eux, ne peuvent être mutualisés entre les bureaux.
Le bureau centralisateur intermédiaire établit un procès-verbal récapitulatif intermédiaire (PVB) en deux exemplaires strictement identiques. Il est signé par les membres du bureau centralisateur intermédiaire, les délégués des listes dûment habilités auprès de celui-ci et les présidents des bureaux de vote.
5.2.2. Transmission des procès-verbaux du bureau centralisateur intermédiaire au bureau centralisateur général Le président et les membres de chaque bureau centralisateur intermédiaire remettent ensuite en version papier au bureau centralisateur de la commune :
les deux exemplaires du procès-verbal récapitulatif intermédiaire (PVB) et les annexes (feuilles intercalaires);
les deux exemplaires du procès-verbal de chaque bureau de vote (PVA) accompagnés de leurs annexes (les bulletins de vote et enveloppes annexés au procès-verbal et les listes d'émargement).
Le bureau centralisateur de la commune est celui désigné par le préfet en application de l'article R. 40 et chargé d'opérer le recensement général des votes en présence des présidents des bureaux centralisateurs intermédiaires.
Un procès-verbal récapitulatif général (PVB bis) est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur, les délégués des listes dûment habilités auprès de celui-ci et les présidents des autres bureaux centralisateurs intermédiaires.
En complément du PVB bis, le bureau centralisateur de la commune remplit la feuille de proclamation, qui est annexée au procès-verbal. A noter que, à Paris et Marseille la feuille de proclamation contient les conseillers municipaux et les conseillers communautaires, tandis qu'à Lyon, elle ne contient que les conseillers municipaux.
Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur de la commune et affiché aussitôt par les soins du maire.
Le bureau centralisateur de la commune transmet en version papier au préfet:
un des exemplaires du procès-verbal récapitulatif général (PVB bis); un des exemplaires du procès-verbal récapitulatif de chaque bureau centralisateur intermédiaire (PVB), et le cas échéant de ses annexes (feuilles intercalaires) ; un des exemplaires du procès-verbal de chaque bureau de vote (PVA) accompagnés de leurs annexes (les bulletins de vote et enveloppes annexés au procès-verbal et les listes d'émargement).
Le préfet en constate la réception sur un registre et en donne récépissé (art. R. 118).
Le deuxième exemplaire de tous les procès-verbaux (PVA, PVB et PVB bis) est conservé au secrétariat de la mairie où se tient le bureau centralisateur de la commune (art. R. 70).
16
La transmission des documents électoraux constitue une étape indispensable au contrôle des résultats et, par conséquent, au respect du principe de sincérité du scrutin. Le refus de transmettre au préfet les procès-verbaux d'un scrutin engage votre responsabilité (art. L. 2122- 27 du CGCT).
Les circuits 5.1. et 5.2. sont représentés dans un schéma en annexe 5.
5.3. Election des conseillers métropolitains de Lyon : transmission des procès-verbaux du bureau de vote au bureau centralisateur puis à la commission de recensement Chaque bureau de vote établit un procès-verbal des résultats en deux exemplaires identiques (PVA). Ces deux exemplaires et leurs annexes (soit les bulletins et enveloppes annexés au PV et la liste d'émargement), sont transmis au bureau centralisateur de la commune. A Lyon, ils sont transmis au bureau centralisateur de chaque arrondissement ou fraction d'arrondissement.
Ces bureaux centralisateurs établissent un procès-verbal récapitulatif (PVB) en deux exemplaires (art. R. 69), dont l'un est immédiatement scellé et transmis avec l'ensemble des annexes à la commission de recensement (art. R. 117-1-6). Le deuxième exemplaire reste au secrétariat de la mairie (art. R. 70).
Le recensement des votes est effectué pour chaque circonscription métropolitaine, dès la fermeture du scrutin, par la commission de recensement instituée par ['article L. 224-28, en presence des représentants de chaque liste. Ces derniers ont le droit d'exiger l'inscription de toute observation, protestation ou contestation au procès-verbal des opérations de la commission.
La commission de recensement des votes est instituée par arrêté du préfet du Rhône et comprend (art. R. 117-1-7) :
un magistrat6, président de la commission, désigné par le premier président de la cour d'appel; un conseiller métropolitain désigné par le président de la métropole ; un fonctionnaire désigné par le préfet.
Un suppléant de chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.
La commission métropolitaine de recensement des votes siège à Lyon.
La commission de recensement tranche les questions que peut poser, en dehors de toute reclamation, la comptabilisation des bulletins et procède aux rectifications nécessaires. Elle se prononce sur la validité des bulletins contestés. La commission rend publics les résultats du recensement auquel elle a procédé. Elle établit un procès-verbal de recensement (PVC).
Au tour de scrutin définitif, la commission rend publics les noms des candidats qu'elle a proclamés élus dans chaque circonscription métropolitaine, au plus tard à 18h00, le lundi suivant le jour du scrutin.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer au guide de la métropole de Lyon (cf. point 9 « Dépouillement et proclamation des résultats »).
5.4. Transmission et consultation des listes d'émargement
6 Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives.
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Les listes d'émargement sont jointes à l'exemplaire du procès-verbal transmis aux services de la préfecture. S'il doit être procédé à un second tour, le préfet renvoie les listes d'émargement au maire au plus tard le mercredi précédant le second tour, soit le 18 mars 2026.
Les listes d'émargement sont communiquées à tout électeur qui le demande jusqu'au dixième jour à compter de la proclamation de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes d'émargement entre les deux tours de scrutin, soit par les services de la sous-préfecture ou ceux de la préfecture, soit par la mairie (art. L. 68). Les délégués des candidats ont priorité pour les consulter (art. R. 71).
Si des électeurs de la commune ont pu consulter ces listes sans que cette possibilité ait été ouverte aux délégués, cette seule circonstance est en elle-même constitutive d'une irrégularité susceptible d'entraîner l'annulation d'une élection.
5.5. Transmission immediate des résultats
Les résultats acquis pour l'ensemble de la commune doivent être transmis immédiatement au représentant de l'État en fonction des instructions qu'il vous aura données, conformément aux instruction précisées au sein de la circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Pour rappel, les modalités de transmission acceptées sont de manière dématérialisée via l'application Envoi informatisé des résultats électoraux (EIREL) uniquement ou par téléphone.
VI. Les frais d'assemblée électorale
Les dépenses concernant l'aménagement, la remise en état des lieux de vote après le scrutin, l'achat, la mise en place des panneaux d'affichage au début de la campagne électorale, leur enlèvement après l'élection, leur réparation et leur entretien, et les frais de manutention hors des heures ouvrables sont couvertes par la subvention qui vous est versée en application de l'article L. 70.
Cette subvention est calculée, pour chaque élection, par tour de scrutin. Elle sera donc calculée pour:
deux élections à Paris et Marseille (conseil de Paris ou conseil municipal d'une part, et conseil d'arrondissement d'autre part) ; trois élections à Lyon (les élections métropolitaines constituant une élection supplémentaire); deux élections dans les communes de la métropole de Lyon, hors Lyon (élections du conseil municipal et élections métropolitaines).
Chaque tour de scrutin donne lieu au versement de frais d'assemblée électorale selon la formule suivante :
44,73 € par bureau de vote ;
0,10 € par électeur inscrits sur les listes électorales de la commune.
La subvention intègre la subvention relative aux isoloirs.
18
***
Il vous est demandé de veiller personnellement à l'application des présentes instructions.
Laurent NUN
19
ANNEXES Annexe 1 : Composition des conseils d'arrondissement et municipaux COMPOSITION DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE Communes Nombre des membres du conseil municipal Disposition juridique Paris Lyon Marseille 163 73 m
L. 2512-3 L. 2513-1 L. 2513-1
COMPOSITION DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE PARIS
(Annexe tableau n° 2 du code électoral)
Designation Arrondissements constituant les des secteurs secteurs Nombre de sièges de conseillers d'arrondissement 1er secteur 5e secteur 6e secteur 7e secteur 8e secteur 9e secteur 10e secteur 11e secteur 12e secteur 13e secteur 14e secteur 15e secteur 16e secteur 17e secteur 18e secteur 19e secteur 20e secteur aïffi 1er, 2ème, 3ème et 4ème Sème Sème 7ème Sème Sème tOème ttème 12ème 13ème 14ème 15ème 16ème 17ème 18ème 19ème 20ème
23
13
9
11
8
14
19
33
33
43
33
55
38
39
44
43
45
20
COMPOSITION DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE LYON
(Annexe tableau n° 3 du code électoral)
Designation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges de conseillers d'arrondissement
1er
;^Bi'3ème 4ème
Sème
6ème
7ème iSSse
Sème
9ème
1er
2ème
Sème
4ème
Sème
Sème
7ème
Sème
9ème
12
12
44
15
20
22
37
36
23
COMPOSITION DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE
(Annexe tableau n° 4 du code électoral)
Designation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges de conseillers d'arrondissements
1er
2ème
Sème
4ème
Sème
6ème
7ème
Sème
1er, 7ème
2ème, Sème
4ème, Sème
6ème, Sème
9ème,10ème
11ème,12ème
13ème,14ème
15ème,16ème l
25
27
33
42
47
43
53
33
21
COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX (POUR LES COMMUNES DE LA METROPOLE DE LYON) Conformément aux dispositions de l'article L. 260 du code électoral, vous devez présenter une liste comportant au moins autant de candidats que de sièges à pouvoir, et au plus deux candidats supplémentaires.
Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ci-après (art. L. 2121-2 du CGCT) :
Communes
De moins de 100 habitants
De 100 à 499 habitants De 500 à 1 499 habitants De 1 500 à 2 499 habitants De 2 500 à 3 499 habitants De 3 500 à 4 999 habitants De 5 000 à 9 999 habitants De 10 000 à 19 999 habitants De 20 000 à 29 999 habitants De 30 000 à 39 999 habitants De 40 000 à 49 999 habitants De 50 000 à 59 999 habitants De 60 000 à 79 999 habitants De 80 000 à 99 999 habitants De 100 000 à 149 999 habitants De 150 000 à 199 999 habitants De 200 000 à 249 999 habitants De 250 000 à 299 999 habitants Et de 300 000 et au-dessus Nombre des membres du conseil municipal 7 n 15 19 23 27 29 33 35 39 43 45 49 53 55 59 61 65 69
22
Annexe 2 : Circonscriptions métropolitaines de Lyon
COMPOSITION DU CONSEIL DE LA METROPOLE DE LYON <i
(Tableau annexé n° 8 du code électoral)
Denomination des circonscriptions métropolitaines
DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS MÉTROPOLITAINES
NOMBRE DE SIEGES à pourvoir
Lones et Coteaux
Lyon-Ouest
Lyon-Sud
Lyon-Centre
Lyon-Est
Lyon-No rd
Lyon-Sud-Est
Ouest
Plateau Nord-Caluire
Porte des Alpes Portes du Sud
Rhône Amont
Val de Saône
Villeurbanne
Charly, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatiere, Oullins, Pierre- Bénite, Saint-Genis-Laval, Vernaison 5e et 9e arrondissements de Lyon 7e arrondissement de Lyon 1er, 2e et 4e arrondissements de Lyon 3e arrondissement de Lyon : partie à l'est de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon 6e arrondissement de Lyon 3e arrondissement de Lyon : partie à l'ouest de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon 8e arrondissement de Lyon Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy- l'Etoile, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin- la-Demi-Lune Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-Pape, Sathonay-Camp Bron, Chassieu, Mions, Saint-Priest Corbas, Feyzin, Saint-Fons, Solaize, Vénissieux Décines-CharpieuJonage, Meyzieu, Vaulx-en-Velin Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Champagne-au- Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Limonest, Lissieu, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Q.uincieux, Rochetaillée-sur- Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Village, La Tour-de-Salvagny Villeurbanne Total
12
n
8
n
7
9
9
9
8
12
n
12
14
w- 17
150
23
Annexe 3 : Attestation de carence d'affichage
Elections aux conseils d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, au Conseil de Paris, aux conseils municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et au conseil de la métropole de Lyon des 15 et 22 mars 20267 A l'attention de la préfecture de Je, soussigné maire de la commune de / maire du ...e arrondissement de la commune de atteste que :
Les affiches des candidats n'ont pas été apposées sur les panneaux d'affichage suivants de ma commune8 :
Fait à :
Le:
Signature et cachet de la mairie
24
Annexe 4 : Schémas d'aménagement possible pour l'organisation de deux scrutins dans la même salle ÉLECTIONS MUNICIPALES 1";K';
flll Mutualisation des bureaux de vote :HSB';.
À Paris, vous votez
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27
Annexe 5 : Schémas de transmission des procès-verbaux
ÉLECTIONS MUNICIPALES
IE. art 22 nuri
2026
Schémas de transmission des procès-verbaux resident du txieaau
/ll\l demte'
Légende
P.^si'dejîr au bureau \}^\ çentt3.rjî3(eurau n^eâu de
's /11 i'aiTondissement ou du secteur
Frésxient du bureau o»ntr3iïsâta<o»ntr3iïsâta< rf V| oonwwrx
Nfwau de ccnîerii'at'on dvneAsmp/a^fe cte chaque PV(PVA, p'VB erpcu.'tei mjniapaiei PVBb'if) Élection du conseil d'arrondissement \> ,i Établit le PVA en Bu reau d e vote deux exempla ires r'i Transmettes deux PVA ^, Établit le PVB en deux exemplaires Signe le PVB Proclame les résultats IK 30l li^.e Signe le PVB Bureau centralisateur Mairie de secteur ^ ï »^^ fcs Transmet un exemplaire du PVB et un exemplaire de chaque PVA Proclamation des résukats ^x 0° aa aa^ Prefecture Élection du conseil municipal ï^S^A ^ lt\ Établit le PVA en Bureau de VOtff deux exemplaires Transmet les deux P VA ^1 Établit le PVB en deux exe m pl ai res Signe le PVB DÛ ^ A ua .l'/Ti'i Signe le PVB Bureau centralisateur intermédiaire Ma/n'e de secteur ,A Transmet deux ewempiairesdu PVB et les deux exemplaires de chaque PVA b ,^?€ !^ janDC Établit le PVBbi Signe le PVB bi» Proclame les résultats Signe le PVBbh Bureau centralisateur d® la commune Maine centrale
A. Transmet un exemplaire du PVB b»^ un exemplaire de chaque PVB et FVA
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Proclamation des résultats
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