Disposition interne

Délibération n° 2026-096 du 17 septembre 2026 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Publiée sur Légifrance le 23 septembre 2026 2026-096

Version officielle sur legifrance.gouv.fr

En bref

Nature

Disposition interne

Date de la délibération

17 septembre 2026

Texte intégral

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 4 ;

Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;

Après avoir procédé au vote en présence de M. Damien MILIC, Commissaire du gouvernement ;

Constate :

Article 1er

Mme Laurence FRANCESCHINI est élue vice-présidente déléguée de la Commission.

Article 2

Le bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés est ainsi composé de :

Mme Marie-Laure DENIS, présidente,

Mme Laurence FRANCESCHINI, vice-présidente déléguée,

M. Fabien TARISSAN, vice-président.

Article 3

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

La Présidente

Marie-Laure DENIS

Délibération reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur Légifrance.

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