CommentaireBénéfices agricoles › Base d’imposition › Régimes réels d’imposition

Détermination du produit brut

BOFiP du mercredi 12 août 2026 BOI-BA-BASE-20-20

Version officielle sur bofip.impots.gouv.fr

Texte intégral

1Le 1 de l’article 38 du code général des impôts (CGI), dont les dispositions sont applicables pour la détermination du bénéfice réel de l’exploitation agricole (CGI, art. 72), définit le bénéfice imposable comme étant le bénéfice net déterminé d’après le résultat d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif, soit en cours, soit en fin d’exploitation.

Corrélativement, le bénéfice net est déterminé en faisant masse de l’ensemble des produits et des charges qui trouvent leur origine dans des opérations de toute nature effectuées par l’entreprise tant en cours qu’en fin d’exploitation.

10Le présent chapitre examine successivement les éléments participant à la composition du produit brut :

  • les produits de l’exploitation (section 1, BOI-BA-BASE-20-20-10) ;
  • la variation de la valeur des stocks au cours de l’exercice (section 2, BOI-BA-BASE-20-20-20) ;
  • les plus et moins-values de cession d’éléments d’actif (section 3, BOI-BA-BASE-20-20-30) ;
  • les indemnités, aides, subventions et gains divers (section 4, BOI-BA-BASE-20-20-40).

Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.

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