Texte intégral
Ce chapitre traite successivement :
- des chiffres d’affaires limites (section 1, BOI-BIC-DECLA-10-10-10) ;
Remarque : Les montants actualisés des chiffres d’affaires limites sont exposés au I § 1 à 20 du BOI-BAREME-000044.
- de la détermination des chiffres d’affaires annuels (section 2, BOI-BIC-DECLA-10-10-20).
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