En bref
- Convention collective
Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203)
- Date du texte
17 décembre 2025
- Bulletin
BOCC 2026/19, mis en ligne le 2 septembre 2026
- Source
- DILA — CCO20260019.complet.taz, 4 septembre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Convention collective nationale
IDCC : 3203 | STRUCTURES ASSOCIATIVES DE PÊCHE DE LOISIR ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (22 juin 2013)
Avenant n° 16 du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 NOR : ASET2650523M IDCC : 3203
Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :
HEXOPÉE ;
Familles rurales, d’une part,
et le(s) syndicat(s) de salariés :
CFDT ;
FO ;
UNSA, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions de l’accord de fusion des champs d’application des branches professionnelles Éclat (IDCC 1518), associations familles rurales (IDCC 1031) et associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) du 9 février 2023 (art. 5) et à l’avenant n° 195 du 9 février 2023 de la CCN ÉCLAT relatif à l’instauration d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation unique pour les champs susvisés (art. 4.2), une commission sectorielle « Pêche de loisir et protection du milieu aquatique » (CSP) a été instaurée afin de maintenir temporairement un dialogue social dans le périmètre de la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et ce, durant la période transitoire de cinq années prévue par les textes.
La commission paritaire sectorielle « Pêche de loisir et protection du milieu aquatique » s’est ainsi réunie en date du 17 décembre 2025 afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires.
En conséquence, les partenaires sociaux ont décidé de l’avenant suivant.
Article 1er | Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des structures associatives relevant de la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Article 2 | Revalorisation de la grille de rémunérations minimales
La grille de rémunérations minimales fait l’objet de la revalorisation suivante.
Rémunération minimale Positionnement (mensuelle)
Niveau VI
3e échelon 3 355 €
2e échelon 3 198 €
1er échelon 3 041 €
Niveau V
3e échelon 2 884 €
2e échelon 2 729 €
1 échelon
er
2 574 €
Niveau IV
3 échelon
e
2 419 €
2e échelon 2 269 €
1er échelon 2 169 €
Niveau III
2e échelon 2 069 €
1er échelon 2 004 €
Niveau II
2 échelon
e
1 942 €
1er échelon 1 887 €
Niveau I 1 855 €
Article 3
La présente grille de rémunérations minimales est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.
Fait à Paris, le 17 décembre 2025.
(Suivent les signatures.)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.