AccordSociétés financières (IDCC 478)

Accord du 7 mai 2026 relatif aux rémunérations minimales garanties

BOCC n° 2026/22, mis en ligne le 10 septembre 2026 ASET2650590M

En bref

Convention collective

Sociétés financières (IDCC 478)

Date du texte

7 mai 2026

Bulletin

BOCC 2026/22, mis en ligne le 10 septembre 2026

Source
DILA — CCO20260022.complet.taz, 10 septembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3059 | Convention collective nationale IDCC : 478 | SOCIÉTÉS FINANCIÈRES

Accord du 7 mai 2026 relatif aux rémunérations minimales garanties NOR : ASET2650590M IDCC : 478

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

ASF, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :

SNB CFE-CGC ;

CFDT banques et assurances, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Au 1er juin 2026, les dispositions de l’annexe IV du livre I de la convention collective des sociétés financières sont les suivantes :

Au 1er juin 2026, la valeur du point est de 65,147 € ; celle de la somme fixe est de 7 396,90 € pour les coefficients 230 à 245. La valeur du point est de 65,083 € ; celle de la somme fixe est de 7 389,52 € pour les coefficients 250 à 900.

En conséquence, à la même date, les montants annuels des rémunérations minimales garanties sont, en euros, les suivants :

(En euros.)

CoefficientMontant
23022 381
23522 707
24023 033
24523 358
25023 661
26524 637
28025 613
CoefficientMontant
29526 589
31027 566
32528 542
34029 518
35030 169
36030 820
40033 423
45036 677
55043 186
62548 067
70052 948
85062 710
90065 965

Article 2

Un point de situation sur les rémunérations minimales garanties sera effectué au mois de septembre 2026 en cas de relèvement automatique du Smic en application des dispositions de l’article L. 3231-5 du code du travail.

Article 3

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Paris, le 7 mai 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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