AccordTravaux publics

Accord du 31 mars 2026 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2026

BOCC n° 2026/22, mis en ligne le 10 septembre 2026 ASET2650578M

En bref

Convention collective

Travaux publics

Date du texte

31 mars 2026

Bulletin

BOCC 2026/22, mis en ligne le 10 septembre 2026

Source
DILA — CCO20260022.complet.taz, 10 septembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Accord professionnel TRAVAUX PUBLICS

Accord du 31 mars 2026 relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2026 NOR : ASET2650578M

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

FNTP ;

CNATP, d’une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :

CFDT FNCB ;

CFE-CGC BTP ;

CGT FNSCBA, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Agenda social de la CPPNI TP – Calendrier 2026 ■ 1re réunion : mardi 3 février 2026 (9 h 30 – 12 h 30) :

Détermination de l’agenda social de la CPPNI pour 2026. ■ 2e réunion : mardi 31 mars 2026 (9 h 30 – 16 h) :

– travaux prospectifs sur les impacts du dérèglement climatique et de la transition énergétique pour la branche des travaux publics. ■ 3e réunion : mardi 5 mai 2026 (9 h 30 – 16 h) :

Séance méthodologique de diagnostic en vue d’une future négociation sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés. ■ 4e réunion : mardi 9 juin 2026 (9 h 30 – 16 h) :

– prévention de l’usure professionnelle : point d’étape des travaux de l’OPPBTP ;

– définition d’un périmètre spécifique aux travaux publics pour l’appréciation de la sinistralité. ■ 5e réunion : mercredi 8 juillet 2026 (9 h 30 – 12 h 30) :

– poursuite des travaux sur les impacts du dérèglement climatique et de la transition énergétique pour la branche des travaux publics ;

– point d’étape sur le rapport annuel d’activité. ■ 6e réunion : mardi 6 octobre 2026 (9 h 30 – 12 h 30) :

Échanges sur la transition écologique, en lien avec la santé au travail, la formation et l’organisation du travail la gestion des déchets, la performance énergétique. ■ 7e réunion : mardi 3 novembre 2026 (9 h 30 – 16 h) :

– présentation du rapport NAO comprenant la partie économique (conjoncture, prévisions) et sociale ;

– constat des valeurs de référence pour les négociations régionales ;

– négociation des minima cadres TP pour l’année 2027. ■ 8e réunion : mardi 26 novembre 2026 (9 h 30 – 12 h 30) :

Négociation des minima cadres TP pour l’année 2026 (suite). ■ 9e réunion : mardi 8 décembre 2026 (9 h 30 – 12 h 30) :

– point d’information sur la convention de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail ;

– rapport annuel d’activité (incluant le bilan de l’action de la branche en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;

– sujets de l’année à venir (préparation de l’agenda social de la CPPNI pour 2027).

*Le calendrier fixé par les partenaires sociaux reste ouvert à la discussion de thèmes et à des échanges de vue dont la nécessité s’imposerait à eux, notamment suite aux lois ou aux accords interprofessionnels.

Fait à Paris, le 31 mars 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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