En bref
- Convention collective
Exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) (IDCC 8831)
- Date du texte
13 février 2026
- Bulletin
BOCC 2026/22, mis en ligne le 10 septembre 2026
- Source
- DILA — CCO20260022.complet.taz, 10 septembre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective IDCC : 8831 | EXPLOITATIONS FORESTIÈRES, SCIERIES AGRICOLES ET PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) (16 septembre 1986) (Étendue par arrêté du 6 février 1987, Journal officiel du 1er mars 1987)
Avenant n° 51 du 13 février 2026 relatif aux salaires NOR : AGRS2697058M IDCC : 8831
Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :
Syndicats des exploitants forestiers et scieurs des départements suivants : Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :
Syndicats de la fédération générale de l’agro-alimentaire CFDT des départements suivants : Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme ;
Fédération CFTC de l’agriculture CFTC Agri ;
Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
1erArticle 1er
Les dispositions de l’annexe I de la convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
(Voir page suivante.) « Grille des salaires des travailleurs au temps A. Personnel ouvrier (En euros.)
Salaire mensuel sur la base de Taux horaire à compter
Niveau Échelon Coefficient 151,67 heures (35 heures heb-
du 1er avril 2026
domadaires)
I AB 100 12,02 1 823,07
1C 105 12,04 1 826,11
II
2D 110 12,08 1 832,17
1E 115 12,12 1 838,24
III 2F 125 12,15 1 842,79
3G 135 12,16 1 844,31
1H 150 12,19 1 848,86
IV 2I 170 12,56 1 904,98
3J 200 13,61 2 064,23
B. Personnel administratif, commercial et technique
(En euros.)
Salaire mensuel sur la base de
Taux horaire à compter
Niveau Échelon Coefficient 151,67 heures (35 heures heb-
du 1er avril 2026
domadaires)
ACT 1 100 12,02 1 823,07
1 échelon
er
110 12,08 1 832,17
ACT 2
2e échelon 120 12,14 1 841,27
1 échelon
er
135 12,16 1 844,31
ACT 3
2e échelon 150 12,19 1 848,86
ACT 4 170 12,56 1 904,98
1er échelon 190 13,42 2 035,41
ACT 5
2e échelon 210 14,08 2 135,51
1er échelon 240 15,28 2 317,52
ACT 6
2e échelon 270 16,48 2 499,52
C. Agent de maîtrise
(En euros.)
| Niveau | Échelon | Coefficient | Taux horaire à compter du 1er avril 2026 | Salaire mensuel sur la base de 151,67 heures (35 heures heb- domadaires) |
|---|---|---|---|---|
| AM 1 | 190 | 13,42 | 2 035,41 | |
| AM 2 | Échelon 1 | 230 | 14,88 | 2 256,85 |
| Échelon 2 | 270 | 16,48 | 2 499,52 |
| Niveau | Échelon | Coefficient | Taux horaire à compter du 1er avril 2026 | Salaire mensuel sur la base de 151,67 heures (35 heures heb- domadaires) |
|---|---|---|---|---|
| AM 3 | Échelon 1 | 320 | 18,51 | 2 807,41 |
| Échelon 2 | 370 | 20,55 | 3 116,82 |
D. Cadres (En euros.)
Salaire mensuel sur la base de Taux horaire à compter
Niveau Coefficient 151,67 heures (35 heures heb-
du 1er avril 2026
domadaires)
C1 280 16,88 2 560,19
C2 360 20,14 3 054,63
C3 420 22,59 3 426,23
C4 460 24,22 3 673,45
C5 480 25,01 3 793,27
C6 510 26,25 3 981,34
C7 550 27,84 4 222,49
C8 600 29,82 4 522,80
Le point d’ancienneté est revalorisé à 5,70 €. »
2Article 2
Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic et en tout état de cause, il convient pour déterminer la rémunération, de faire application de l’article 32 de la loi du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et de l’article 6.6 de l’accord national du 23 décembre 1981 relatif à la garantie de rémunération lors du passage aux 35 heures.
3Article 3 – Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l’ensemble des entreprises relevant de la branche. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de cinquante (50) salariés et de cinquante (50) salariés et plus, afin de garantir à l’ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.
4Article 4
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2026.
5Article 5
Les parties demandent l’extension du présent avenant.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 février 2026.
(Suivent les signatures.)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.