En bref
- Convention collective
Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- Date du texte
10 avril 2026
- Bulletin
BOCC 2026/25, mis en ligne le 1er octobre 2026
- Source
- DILA — CCO20260025.complet.taz, 1er octobre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Brochure n° 3193 | Convention collective nationale BÂTIMENT IDCC : 1596 | OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés)
Avenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2026 (Centre-Val de Loire) NOR : ASET2650625M IDCC : 1596
Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :
FFB Centre-Val de Loire ;
CAPEB Centre-Val de Loire, d’une part,
et le(s) syndicat(s) de salariés :
CFTC Centre ;
CFDT Centre-Val de Loire, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu’à 10 salariés), les organisations d’employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.
Article 2
Pour la région Centre-Val de Loire, les parties signataires du présent accord prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région à compter du 1er mai 2026.
Article 3
L’indemnité de repas est fixée à 11,17 €.
Article 4 Indemnités de transport
Zone 1A (0 à 3 km) = 0,54 €.
Zone 1B (3 à 10 km) = 3,82 €.
Zone 2 (10 à 20 km) = 8,03 €.
Zone 3 (20 à 30 km) = 11,87 €.
Zone 4 (30 à 40 km) = 16,43 €.
Zone 5 (40 à 50 km) = 21,02 €.
Article 5 Indemnités de trajet
Zone 1A (0 à 3 km) = 0,42 €.
Zone 1B (3 à 10 km) = 2,63 €.
Zone 2 (10 à 20 km) = 4,29 €.
Zone 3 (20 à 30 km) = 5,28 €.
Zone 4 (30 à 40 km) = 6,62 €.
Zone 5 (40 à 50 km) = 8,25 €.
Article 6
Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d’une part, les entreprises occupant jusqu’à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d’autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d’indemnités de petits déplacements au bénéfice de l’ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n’est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Article 7
Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions en vigueurs, ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans (siège de la CAPEB région Centre-Val de Loire).
Article 8
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Fait à Orléans, le 10 avril 2026.
(Suivent les signatures.)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.