AvenantProduction agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Arboriculture fruitière (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée) (IDCC 8526)

Avenant n° 2 du 27 janvier 2026

BOCC n° 2026/29, mis en ligne le 2 octobre 2026 AGRS2697077M

En bref

Convention collective

Production agricole et CUMA (IDCC 7024) ; Arboriculture fruitière (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée) (IDCC 8526)

Date du texte

27 janvier 2026

Bulletin

BOCC 2026/29, mis en ligne le 2 octobre 2026

Source
DILA — CCO20260029.complet.taz, 2 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA ­SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale

IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020)

Convention collective

IDCC : 8526 | ARBORICULTURE FRUITIÈRE (Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée) (8 avril 2003) (Étendue par arrêté du 15 juillet 2003, Journal officiel du 5 août 2003)

Avenant n° 2 du 27 janvier 2026

NOR : AGRS2697077M

IDCC : 7024, 8526

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

Fédération régionale des producteurs de fruits de l’Ouest, agissant conformément aux termes d’une délégation consentie par la FRSEA des Pays de la Loire, elle-même délégataire de la représentativité de la FNSEA,

d’une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :

Fédération CFDT Agri Agro ;

Fédération CFTC de l’agriculture ;

Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ;

Union syndicale régionale agroalimentaire et forestière CGT des Pays de la Loire, USRAF CGT des Pays de la Loire ;

Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles CFE-CGC,

d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Suite à l’entrée en vigueur de l’avenant du 18 mars 2022 d’application au secteur de ­l’arboriculture de l’Ouest de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, les partenaires sociaux ont décidé de modifier les montants de la prime de fin d’année.

Dans la mesure où le présent accord a vocation à s’appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont ­particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l’obligation issue de ­l’article L. 2261-23-1 du code du travail.

Article 1er | Modification de l’article 4

Les deuxième à cinquième alinéas de l’article 4 sont remplacés par quatre alinéas ainsi ­rédigés :

« Elle compte également en faveur des salariés à temps plein justifiant d’une ­ancienneté de services continus de 12 mois, une prime de fin d’année à titre de ­complément de rémunération d’un montant :

– pour les salariés non cadres, de 1 700 € bruts ;

– pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise, de 2 000 € bruts ;

– pour les salariés cadres, de 2 500 € bruts. »

(Le reste de l’article étant inchangé).

Article 2 | Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension.

Article 3 | Dépôt et extension

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

Fait à Angers, le 27 janvier 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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